Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Doctorants non financés et contrat doctoral : communiqué ANCMSP

Diffusé par l'ANCMSP le mercredi 15 octobre 2008 · Imprimer

Suite à de nombreux débats au sein de la CJC autour de la question des doctorants non financés, question qui touche particulièrement les disciplines SHS, les membres du bureau de l’ANCMSP ont souligné l’importance de ne pas omettre ce point dans le contexte de l’application d’un nouveau contrat doctoral.

Les questions de la distribution des allocations de recherche par sites universitaires et par secteurs disciplinaires, et des moyens chiffrés accordés à la recherche en sciences humaines et sociales, ne doivent pas être omises par la CJC, mais aussi et surtout par le gouvernement dans la mise en application du prochain contrat doctoral, prévue à la rentrée 2009.

Le vice-président de Rennes II, dans un discours prononcé dans le cadre du "cercle de l’innovation", dénonçait l’inégale répartition des financements publics attribués aux jeunes chercheurs au sein des universités entre sciences dites "exactes" et sciences humaines et sociales. Sur le site de Rennes, les chiffres sont parlants : 6 allocations de recherche attribuées à Rennes II contre 71 allocations de recherche attribuées à Rennes I.

Rappelons aussi au gouvernement l’affichage d’un objectif : rendre attractives les carrières de la recherche. La décision de supprimer 225 allocations de recherche répond-elle à cet objectif ? Le transfert de ces financements dans des sites universitaires qui en auraient besoin pour financer de potentiels candidats non financés aurait donc été une décision trop audacieuse ?

Le bureau de l’ANCMSP rappelle, comme il a été précédemment fait dans un communiqué de la CJC autour de la suppression des 225 allocations de recherche, qu’au regard du nombre de doctorants encore non financés dans de nombreux sites universitaires en sciences humaines et sociales, cette suppression apparaît comme un signe extrêmement négatif pour les jeunes chercheurs, et pour la pérennisation d’une recherche publique dynamique dans les sciences humaines et sociales. Rappelons que la CJC met en avant l’idée de ré-équilibrer les différents moyens accordées aux disciplines afin d’éviter la précarisation de certaines disciplines fragilisées. Rappelons aussi que la CJC soutient l’idée de mieux équilibrer les moyens accordés aux différents établissements universitaires du territoire, afin d’éviter des inégalités trop importantes dans le cadre de l’application de la LRU. Dans ce cadre il s’agirait de mener une extension de la contractualisation des doctorants en diversifiant les sources de financement (allocations recherche, bourses CIFRE, bourses régionales) et en dénonçant les actuelles suppressions d’allocations recherche. Cette position amène à une réflexion collective autour des procédures de recrutement des candidats potentiels pour réaliser une thèse au sein des équipes d’accueil des différents sites.

Le bureau de l’ANCMSP tient à souligner que la mise en œuvre du futur contrat doctoral ne doit pas faire oublier que la population des doctorants non financés en SHS est encore importante, que des dispositifs spécifiques devraient être mis en place pour permettre à cette catégorie de doctorants d’accéder à des moyens spécifiques facilitant le déroulement de leur thèse, notamment en SHS. A ce titre les membres du bureau de l’ANCMSP ont poussé à ce que cette question soit plus investie au sein de la CJC. Dans ce cadre il a été suggéré de :

1. Viabiliser les carrières de doctorants exerçant des activités professionnelles et réalisant une thèse en même temps. Cette réflexion sur les modèles pluriels de la carrière doctorale appelle une réflexion plus large sur la manière dont les non-financés se financent, dégagent du temps pour travailler sur leur thèse, sur les buts professionnels de ces doctorants.

2. Refuser que soit instaurée une interdiction d’inscription en thèse pour les non-financés. Cette interdiction existe déjà ici et là. Le bureau de l’ANCMSP rappelle que jusqu’ici, la formation constitue un droit garanti dans le bloc de constitutionalité défini par le CC.

3. Permettre que les non-financés aient accès aux ressources matérielles et financières des laboratoires : les bureaux, les laboratoires, les financements de terrain et de colloque, le paiement des publications dans les disciplines où cela se pratique etc.

4. Exempter les non-financés aussi des droits d’inscription en thèse. Le bureau souligne qu’il reste surprenant que des doctorants salariés par l’Université n’aient pas à payer les droits d’inscription alors que des non-financés doivent payer.

5. Faire en sorte que les non-financés aient le droit de réaliser leur recherche en plus de trois ans. Les conditions ne sont pas les mêmes, le temps doit être rendu élastique. Cela devrait être pris en charge par l’AERES dans ses évaluations des ED. Un non-financé ne doit pas être soumis à la règle commune. Ce qui serait prédominant alors pour mesurer l’efficacité de l’ED, ce serait le taux de soutenance. Rappelons la pratique de certaines ED d’interdire la réinscription en thèse à compter de la 3e ou 4e année, ce qui amène à priver de facto l’ex-doctorant de tout soutien logistique de son laboratoire.

6. Améliorer l’encadrement : l’information sur le déroulement de la thèse auprès des étudiants de M1 et M2, l’information sur les diverses possibilités de financements, encourager l’aide des équipes d’accueil à la recherche des financements pour les doctorants non financés qui n’ont pas de statut de salarié.

7. Améliorer les débouchés, et notamment ceux des SHS au sein du secteur non académique en encourageant des dispositifs du type "doctorant conseil" au sein des collectivités territoriales, associations, entreprises mais aussi de la Haute-Fonction publique. Ce chantier est particulièrement abordé au sein de la CJC mais reste cantonné aux disciplines non SHS.

8. Amener à une égalisation de la rémunération des vacations et du monitorat et autoriser les vacataires ou les ATER à participer aux formations du CIES.