Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)
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"Université nouvelle" : le projet de loi annoté par la CJC
Diffusé par l'ANCMSP le mercredi 20 juin 2007 · Imprimer
A téélcharger, le projet de loi sur l’autonomie rendu public par le ministère, avec en regard les anciennes dispositions du Code de l’éducation, modifiées par le projet. Document réalisé par la CJC.
Télécharger : projetdeloiautonomie2007-06-20.pdf.