Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

Le rapport Attali et la recherche

Rapide résumé des propositions du rapport Attali touchant à la recherche :

DÉCISION FONDAMENTALE 2

  Constituer 10 grands pôles d’enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus, réels et virtuels, fixant les conditions d’excellence de l’ensemble du système de formation supérieur et de recherche.

DÉCISION FONDAMENTALE 3

  Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la recherche) pour prendre une place de premier rang dans les secteurs de l’avenir : numérique, santé, énergies renouve - lables, tourisme, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences.

DÉCISION 9

  Lancer des concours d’innovation.

Les collèges et lycées qui le souhaitent doivent pouvoir entrer en relation avec des universités, des centres de recherche et des entreprises pour organiser des « concours d’innovation » à destination de leurs élèves, pour développer de nouveaux services, ou de nouveaux produits, ou des oeuvres d’art. Ces concours encouragent l’innovation en même temps qu’ils promeuvent le travail de groupe. Les meilleures idées se voient attribuer un financement par les partenaires, pour réaliser un prototype ou un essai. Celles qui sont éventuellement commercialisées le sont ensuite au profit des élèves et des établissements scolaires.

UN ENSEMBLE UNIVERSITÉ/RECHERCHE À L’ÉGAL DES MEILLEURS MONDIAUX

La première mission des universités et des grandes écoles n’est plus le recrutement des fonctionnaires mais celle de donner à chacun directement, quel que soit son milieu d’origine, toutes les chances de trouver son domaine d’excellence, de se préparer aux métiers d’après-demain et de faire progresser le savoir. La préparation à la vie professionnelle doit donc devenir l’un des axes majeurs du projet pédagogique de tout établissement d’enseignement supérieur. C’est loin d’être le cas aujourd’hui. D’abord parce que les universités françaises disposent de beaucoup moins de moyens que celles des autres grands pays : les universités françaises reçoivent 8 700 € par étudiant en moyenne contre 36 500 € aux États-Unis. Ainsi, seules 3 universités françaises sur 86 figurent parmi les cinquante premières dans le classement de Shanghai, et seulement 15 sont dans les 100 premières. Aucune université française ne figure parmi les 100 premières mondiales en médecine et en pharmacie. Seules une ou deux universités françaises sont citées parmi les premières dans les secteurs des sciences agronomiques, informatique et sciences de l’ingénieur.

OBJECTIF Accompagner les étudiants dès leurs premières années universitaires

L’essentiel se joue dans la première année universitaire, où l’on constate beaucoup d’échecs. Les étudiants des universités sont aujourd’hui laissés pratiquement sans accompagnement, après avoir quitté le lycée où l’encadrement est très serré. C’est une des principales causes de l’échec.

DÉCISION 11

  Donner progressivement aux étudiants de licence à l’université un encadrement équivalent à celui des élèves de classes préparatoires aux grandes écoles.

Un accompagnement individuel de l’étudiant durant ses premières années d’études supérieures aidera à l’égalité de traitement entre les élèves de licence et ceux des classes préparatoires aux grandes écoles. À cette fin, il conviendra de généraliser le système de tutorat déjà évoqué dans le Schéma national de l’orientation et de l’insertion professionnelle. Les universités pourront valoriser l’engagement de ces tuteurs, étudiants plus âgés, soit par sa prise en compte dans leur cursus sous forme de crédits ECTS (European Credit Transfer System), soit par une rétribution monétaire.

DÉCISION 12

 Généraliser l’année de stage validée au cours du cursus universitaire de master.

Tous les étudiants à l’université doivent se voir progressivement proposer une année de stage en entreprise, en France ou à l’étranger, validée comme année universitaire, au cours de leur cursus de master (sur le modèle de la plupart des grandes écoles). Un semestre de stage devra avoir lieu au cours de la licence. Les universités qui ne l’ont pas encore mis en place doivent créer un service d’accompagnement pour la recherche de ces stages et passer des accords avec des entreprises de façon à créer une relation continue. Les entreprises elles-mêmes doivent se mobiliser pour les accueillir, les former et les accompagner avec des tuteurs clairement désignés. Celles qui recourent de façon récurrente aux stagiaires pour occuper des postes de travail, au lieu de recruter des jeunes de façon pérenne doivent en être dissuadées. Ces stages seront organisés en liaison avec les régions. Les étudiants en stage seront décemment rémunérés.

Pour compléter ce dispositif, les actions suivantes doivent être menées :

 Proposer une année de « remise à niveau » à l’étudiant qui rejoint l’université, que ce soit en formation initiale (exemple de Paris VI) ou en formation continue (comme dans le modèle suédois), sachant que les universités américaines consacrent deux ans à une telle formation.
 Mettre en place des passerelles vers d’autres formations en fin de premier semestre universitaire.
 Proposer aux étudiants de la première année d’université, au début du deuxième semestre, entre 40 000 et 50 000 places en filières STS (Section de techniciens supérieurs) et en IUT (Institut universitaire de technologie) sur 5 ans, afin de permettre les réorientations rapides sur des filières professionnalisantes dont les débouchés sont assurés.

DÉCISION 13

  Renforcer les formations en alternance.

Les formations en alternance constituent déjà l’essentiel de la formation à certains métiers comme ceux de la santé. Il est opportun de généraliser ce processus pédagogique, d’utiliser l’apprentissage et le stage dans les cursus, et d’augmenter dès 2009 de 10 000 le nombre d’étudiants en alternance à l’université en 3e année de licence sur le format de 2 jours de cours, 3 jours en entreprise ou 15 jours de cours, puis 15 jours en entreprise. Chaque université devra aussi ouvrir des Centres de formation d’apprentis (CFA) et mettre en place des directions de l’orientation, des stages et de l’insertion.

DÉCISION 14

  Favoriser le retour à l’université après et pendant une expérience professionnelle.

La formation par l’université à des compétences complémentaires ou à l’actualisation des connaissances est essentielle. L’enseignement supérieur français doit devenir un acteur majeur des formations professionnalisantes, tout au long de la vie, sur le modèle de l’enseignement supérieur suédois. Il devra devenir le premier collecteur et bénéficiaire des fonds de formation permanente.

OBJECTIF Aider les étudiants à concilier leurs études avec leur emploi Même en développant largement les bourses et les prêts, certains étudiants continueront, par choix ou par nécessité, à travailler pendant leurs études. Ils devront être aidés par les universités à trouver des emplois correctement rémunérés utiles à leur formation et valorisés dans leurs études. Des aménagements devront aussi être prévus pour que cette activité salariée ne constitue pas un handicap pour le bon déroulement de leur cursus.

DÉCISION 15

  Mieux organiser avec les entreprises de la région des bourses d’emploi et de stages.

DÉCISION 16

  Inciter les universités à organiser des cours du soir et permettre un assouplissement des règles d’étalement des études sur une plus longue période.

DÉCISION 17

  Donner aux étudiants salariés un crédit d’European Credit Transfer System pour l’obtention de la licence, qui serait d’autant plus élevé que l’emploi est lié au cursus.

DÉCISION 18

  Exclure, dans la limite d’un plafond à définir, les revenus tirés d’un emploi étudiant du calcul du plafond d’éligibilité pour les bourses de l’enseignement supérieur et les allocations logement.

OBJECTIF Investir davantage dans l’enseignement supérieur L’enseignement supérieur constitue le seul domaine où une part significativement plus élevée du budget de l’État doit être dégagée, afin de créer les conditions de la croissance future.

DÉCISION 19

  Renforcer l’autonomie des universités.

Malgré la réforme de l’été 2007, les universités ne sont pas encore assez autonomes ni capables de prendre les décisions les plus stratégiques pour leur avenir. Il faut aller plus loin dans la réduction du nombre de membres des conseils et organiser une plus grande autonomie dans les modes de gestion financière, de recrutement des professeurs et des rémunérations. Il faut soumettre les présidents d’université (eux-mêmes élus par des conseils indépendants) au contrôle de comités académiques ainsi qu’à l’évaluation des performances universitaires. En particulier, trois critères doivent être pris en compte au moment de l’évaluation de l’université et de la fixation de sa dotation par l’État : le succès des étudiants, l’ouverture du processus de recrutement des maîtres de conférences et les critères de promotion au grade de professeur.

DÉCISION 20

  Renforcer l’évaluation de la performance de chaque établissement d’enseignement supérieur.

Comme pour toute structure n’étant pas soumise aux contraintes de la concurrence, les institutions d’enseignement supérieur doivent être évaluées par une instance d’audit spécialisée, mesurant et rendant publiques la participation effective, la réussite aux examens, l’employabilité des étudiants et la recherche académique. L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) créée dans ce but doit être renforcée en conséquence. En sus des obligations d’ores et déjà prévues par la loi du 10 août 2007 (réussite aux diplômes, poursuite d’étude, insertion professionnelle des étudiants, nombre et qualité des stages), l’Agence devra veiller à informer les étudiants des taux de succès sur 3 ans dans la formation qu’ils choisissent, mesurer le bon emploi des ressources allouées à la suite du précédent exercice d’évaluation et faire participer les étudiants à l’évaluation de leurs enseignants. Ces audits seront rendus publics annuellement à travers un classement général simple et clair organisé par un domaine d’enseignement. L’activité d’agences concurrentes d’évaluation devra aussi être encouragée.

DÉCISION 21

  Augmenter les moyens financiers alloués à l’enseignement supérieur, afin d’accompagner les décisions précédentes.

Même si le financement public des établissements d’enseignement supérieur est plus important en France que dans les autres pays de l’OCDE (0,8 % du PIB au Royaume-Uni, 1 % du PIB aux États-Unis et en Allemagne), le niveau actuel du financement total de l’enseignement supérieur français est inférieur à la moyenne de l’OCDE (1,35 % au lieu de 1,39 %). Pour combler cet écart, il faudrait une augmentation de 800 millions d’euros. Pour atteindre la moyenne des 10 pays finançant le mieux leur enseignement supérieur (1,79 % du PIB), il faudrait une augmentation de 8 milliards d’euros. Dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques, une telle augmentation ne pourra être demandée qu’après l’adhésion de la communauté universitaire à la démarche de performance et de transparence décrite préalablement. Il faudra donc distinguer les dotations de base (accordées en fonction des formations dispensées et du nombre d’étudiants se présentant effectivement aux examens) et les fonds destinés à récompenser les universités ayant les meilleurs résultats.

DÉCISION 22

  Développer les financements privés.

Les universités doivent pouvoir, dans le respect de leur indépendance académique, créer des « fondations pour l’enseignement supérieur » visant à développer des programmes d’enseignement ou de recherche, à l’instar des fondations privées de recherche, sans financement public obligatoire, leur permettant de faire bénéficier tout de suite les donateurs – qu’ils soient des entreprises ou des particuliers – du régime fiscal des fondations. L’université doit pouvoir, comme le fait la Fondation des Hautes études commerciales (HEC), obtenir des dons d’entreprises et de ses anciens élèves. Pour ce faire, elle devra faire appel à ses anciens élèves, suivre et communiquer sur leur cursus professionnel, informer sur le nombre d’anciens étudiants au chômage deux ans après l’obtention du diplôme. Par ailleurs, les frais de scolarité constituent une part très faible du financement privé des études supérieures, contrairement à la plupart des pays de l’OCDE (États-Unis, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande). Dans d’autres pays, les frais de scolarité sont faibles voire nuls (Suède, Allemagne, France). Cette spécificité française doit rester inchangée.

DÉCISION 23

  Institutionnaliser des « Universités des métiers ».

Les concours très sélectifs sélectionnent ceux qui ont les qualités nécessaires pour les réussir : courage, organisation du travail, milieu stable, mémoire, renoncement momentané à une vie de plaisir pour n’éprouver que le plaisir de la performance et de la polarisation. Ceux qui ont subi, à ce moment-là, une difficulté de santé, de développement, de famille ou de culture sont éliminés pour la vie. Cela constitue un gâchis de compétences, quand on connaît la plasticité de l’intelligence et la flexibilité des développements. Beaucoup d’universités étrangères ont institutionnalisé des facultés des métiers (Laval, Sherbrooke, Canada) où des infirmières, des artisans, des sportifs, des artistes peuvent devenir professeurs ou obtenir toutes sortes de diplômes. Quand il n’y a qu’un seul moule, et que l’immobilisme et le conformisme deviennent la seule ligne de développement, il s’ensuit une vérité unique qui réduit la créativité. Certaines « universités des métiers » existent déjà dans plusieurs universités françaises, elles doivent donc se développer.

OBJECTIF Faire émerger sur le territoire 10 grands pôles universitaires et de recherche de niveau mondial

DÉCISION 24

  Distinguer 10 pôles universitaires de taille mondiale alliant pluridisciplinarité et excellence.

La France a besoin d’environ 10 universités de taille mondiale (elle n’a pas les moyens d’en avoir plus de cette taille et de cette ambition). Les autres universités conserveront, comme aux États-Unis, leur vocation régionale ou nationale.

Il convient, dans une carte universitaire nouvelle, de faire émerger par appel d’offres (à la faveur d’un processus d’évaluation mené dans chaque département universitaire et chaque établissement d’enseignement supérieur), 10 ensembles d’excellence que l’on nommera « Pôles universitaires pluri disciplinaires » (PUP). Les départements universitaires d’excellence n’auront pas nécessairement une localisation unique. Un Pôle universitaire pluridisciplinaire pourra réunir, par un jeu d’Intranet, des lieux d’enseignement géographiquement éloignés, y compris appartenant à des pays voisins. Écoles et universités appartenant à un même Pôle universitaire pluridisciplinaire seront regroupées en réseaux, mis en commun, et leurs cursus harmonisés.

Ces Pôles universitaires pluridisciplinaires pourront résulter du rapprochement, sous gouvernance unique, de plusieurs structures d’enseignement supérieur (universités, grandes écoles…), de l’intégration juridique des structures de recherche aujourd’hui partiellement rattachées aux universités et présentes sur leurs sites (les unités mixtes de recherche). Elles naîtront aussi du développement de synergies avec les grands établissements de recherche (Centre national de la recherche scientifique [CNRS], Commissariat à l’énergie atomique [CEA], Institut national de la santé et de la recherche médicale [Inserm], Institut national de la recherche agronomique [Inra]…). Elles supposeront en outre le développement de collaborations avec des structures de recherche privées. Elles accorderont enfin une place essentielle à la mobilité des chercheurs des organismes publics, des enseignants-chercheurs de l’Université, et des centres de recherche privés.

Parmi ces Pôles universitaires pluridisciplinaires pourront être sélectionnés les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) dont le projet de candidature aura convaincu les pouvoirs publics. Ces derniers permettent depuis mars 2007 aux établissements d’enseignement supérieur de fédérer localement les principales activités d’enseignement supérieur et de recherche ou de rassembler des compétences complémentaires en réseau. Neuf Pôles de recherche et d’enseignement supérieur ont déjà pris la forme d’établissements publics de coopération scientifique : Aix-Marseille ; Lyon ; Bordeaux ; Toulouse ; université européenne de Bretagne ; Nancy ; université Paris Sud ; université Paris Est ; ParisTech.

Dans tous les cas, il faudra faire passer progressivement de 12 500 à 25 000 le nombre d’étudiants de ParisTech et quadrupler les promotions de l’École normale supérieure, de l’École polytechnique et de quelques autres grandes écoles, qui devront s’inscrire dans ces pôles. Ces Pôles universitaires pluridisciplinaires devront aussi développer des enseignements à distance de qualité et consacrer une part significative de leurs budgets à la mise en ligne de leurs cours, et à l’organisation de séminaires pour les entreprises qui les rémunéreront pour bénéficier de leur formation permanente. L’émergence de ces 10 Pôles universitaires pluridisciplinaires prendra nécessairement du temps. Une fois fixées les règles du jeu, ces établissements bénéficieront d’une période d’au moins cinq ans au cours de laquelle ils mettront en place leurs nouveaux projets pédagogiques et de recherche, et à l’issue de laquelle seront effectuées à nouveau les comparaisons entre départements universitaires qui guideront la fixation du périmètre des nouveaux Pôles universitaires pluridisciplinaires.

Pour structurer ces 10 pôles, 10 nouveaux campus de standard mondial et bénéficiant d’une dotation foncière de l’État seront créés. Ils seront dotés d’infrastructures (logement, bibliothèques, etc.) permettant un accueil de qualité des professeurs, des chercheurs et des étudiants recrutés internationalement sur des critères d’excellence. Ils seront le coeur de l’enseignement à distance que ces hyperuniversités devront mettre à disposition du reste des étudiants du pays. Les investissements nécessaires pour ces 10 campus pourraient atteindre 10 milliards d’euros, à engager en 7 ans avec des coûts de fonctionnement annuels de l’ordre de 0,7 milliard d’euros. Ces financements pourraient être portés par la Caisse des dépôts et consignations, qui s’est déjà déclarée prête à apporter un financement en capital de 7 milliards d’euros. Il est aussi envisageable de mobiliser pour ce projet des Partenariats Public-Privé. L’ensemble de ces financements conduira ensuite à mobiliser des financements publics sous la forme de loyers, ce qui permettra de lisser cet investissement nécessaire dans le temps.

OBJECTIF Ouvrir l’enseignement supérieur à l’international

DÉCISION 25

  Proposer, lors de la présidence française de l’Union européenne, de mettre en place un classement annuel des universités européennes.

DÉCISION 26

  Développer les cursus en langues étrangères.

Même si l’ensemble des formations doit rester en français, il serait utile de développer des enseignements et des cursus d’abord en anglais, et également en arabe, espagnol et chinois, afin de mieux préparer les étudiants français à la mondialisation et d’attirer des étudiants étrangers.

DÉCISION 27

  Améliorer l’accueil des étudiants, des enseignants et des chercheurs étrangers, et revoir la politique de visas les concernant.

Les étudiants étrangers qui désirent venir étudier dans nos universités doivent être recrutés et accompagnés avant même leur arrivée. En particulier, des services spécifiques visant à leur faciliter les démarches administratives doivent être prévus à l’intérieur de chaque université. Il convient aussi de mettre en place une politique de visas beaucoup plus souple pour les enseignants et les chercheurs étrangers.

DÉCISION 28

  Ouvrir davantage l’enseignement supérieur sur le monde.

 Proposer à nos partenaires européens, lors de la présidence française de 2008, de développer les moyens d’Erasmus et de Socrate, d’étendre les bourses aux échanges extra-européens, en particulier méditerranéens, et d’en faire également bénéficier les universités de métiers.
 Inciter les universités françaises à ouvrir des antennes à l’étranger (exemple de la Sorbonne à Abou Dhabi).
 Favoriser la mobilité internationale des professeurs, des chercheurs et des étudiants.
 Offrir à nos meilleurs chercheurs partis à l’étranger l’opportunité et les moyens de revenir créer et diriger des équipes dans des conditions équivalentes à celles offertes par les meilleures universités étrangères.

OBJECTIF Rendre notre recherche plus compétitive

La stratégie de Lisbonne, définie en 2000 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne, a donné comme objectif à l’Europe d’être l’économie la plus compétitive du monde d’ici 2010. Pour y parvenir, l’objectif a été fixé pour chaque pays de consacrer 3 % de la richesse nationale à la Recherche et au Développement. Or, à ce jour, cet objectif n’est pas atteint pour la France (2,2 % du PIB contre 2,7 % aux États-Unis, 3,1 % au Japon et dans les pays scandinaves et 2,4 % en Allemagne), en raison notamment du faible niveau de l’investissement privé dans ce domaine (1,2 % du PIB, contre 2,3 % au Japon, 2 % aux États-Unis et 1,7 % en Allemagne). La proportion de chercheurs dans la population active est de 7 chercheurs pour 1 000 actifs contre 10 dans les pays nordiques, le Japon et les États-Unis. Seulement 53 % des chercheurs sont employés dans le secteur privé contre 60 % dans les pays nordiques et 80 % aux États-Unis. Si la production scientifique française représente 4,7 % des publications mondiales, elle est souvent insuffisamment valorisée et seuls quatre secteurs se situent au-dessus de la moyenne mondiale : les sciences de l’ingénieur, les mathématiques, la physique et la biologie appliquée. Le système français de recherche est trop complexe : un Centre national de la recherche scientifique peu évalué par l’extérieur, des chercheurs travaillant trop souvent sans lien direct avec l’enseignement, une insuffisance de grands projets et de coordination entre les établissements spécialisés, dans une extrême dispersion. De plus, le financement, majoritairement issu de financements récurrents, n’est pas lié aux résultats des équipes de recherche tandis que les unités mixtes, soumises à des contrats quadriennaux, placent de fait la recherche universitaire sous la tutelle du CNRS. Un pilotage stratégique fort par l’État est nécessaire pour fixer les grandes orientations de recherche et faire émerger l’excellence dans certains domaines délibérément choisis.

DÉCISION 29

  Financer davantage la recherche publique sur projet et à la performance.

Clarifier les missions respectives du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Le CNRS doit se concentrer sur ses laboratoires propres et sérieusement réduire le nombre de ses unités mixtes afin d’éviter l’émiettement de ses chercheurs et de ses ressources. Seuls les laboratoires les plus stratégiques au plan international (les grandes plates-formes en particulier), définis après avis d’un comité composé exclusivement de très grands spécialistes étrangers, resteront des instituts du CNRS. L’Agence nationale de la recherche doit renforcer sa fonction d’agence de moyens afin de définir et de conduire des grands projets à court terme (3 ans), et disposer de ressources nécessaires pour les conduire. Les jurys qui décident, au sein de l’Agence nationale de la recherche, de l’attribution de ces financements doivent être constitués des meilleurs scientifiques et chercheurs internationaux. Les projets doivent être financés à coûts complets, contrairement aux pratiques actuelles.

 Renforcer les principaux organismes de recherche pluridisciplinaires (Commissariat à l’énergie atomique) et spécialisés (Institut national de la recherche agronomique, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Institut national d’études démographiques) disposant de grands équipements.
 Organiser des financements à la performance : comme pour les universités, la dotation récurrente d’un établissement de recherche doit être pour partie liée à la performance passée de l’établissement.
 Instituer des financements incitatifs pour les grands projets ou les financements communautaires (Programme cadre de recherche et de développement pour lequel la recherche française est en moyenne moins performante que la recherche allemande ou anglaise).
 L’ensemble des unités de recherche (dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ou organismes de recherche) et des unités d’enseignement et de recherche (dans les universités) doivent pouvoir être financées pour une partie significative de leur budget à partir de ces financements innovants. Les organismes de recherche spécialisés (Institut national de la recherche agronomique, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer) ou pluridisciplinaires (CNRS) pour leurs laboratoires propres, de même que les universités (pour la part de leur activité consacrée à la recherche), conserveront une part de financement « récurrent ».
 Rapprocher le fonctionnement de tous les établissements publics de recherche des meilleures pratiques du secteur privé (évaluation, promotion, mobilité, flexibilité de fonctionnement, etc.).
 Simplifier les dispositifs de rémunération complémentaire sur contrat des chercheurs du secteur public et moduler les obligations de service des enseignants-chercheurs en fonction de leur activité de valorisation de la recherche. Une fois les Pôles universitaires pluridisciplinaires en place, le schéma devra évoluer vers un ensemble d’agences spécialisées par grands thèmes conjuguant le rôle d’agence de financement pour des équipes universitaires externes, sur appel d’offres, et le support de ses laboratoires propres, sur les modèles, efficaces, des États-Unis comme de la Grande-Bretagne.

DÉCISION 30

  Réformer le statut d’enseignant-chercheur.

Personne ne devrait pouvoir être chercheur à vie sans enseigner, à moins d’obtenir de façon spécifique des dérogations sur la base des performances de recherche récentes.

 Recruter et financer (salaires, frais de fonctionnement et équipements) tous les nouveaux chercheurs sur des contrats de 4 ans. À l’issue de cette période, une évaluation décidera si le projet pourra être prolongé. Aucun chercheur ne devra bénéficier de plus de deux (ou, exceptionnellement, trois) contrats de quatre ans successifs. Au bout de cette période, le chercheur pourrait évoluer vers un contrat à durée indéterminée de « directeur de recherche », vers une activité d’enseignement, ou vers l’entreprise privée.
 Attirer et conserver les meilleurs chercheurs par un niveau plus attractif de salaires (à travers des primes fortement modulables, des Contrats à durée indéterminée (CDI) et des accélérations de carrière) et des financements de leurs projets de recherche.

DÉCISION 31

  Aider la recherche publique à davantage valoriser et appliquer ses découvertes.

La capacité du secteur concurrentiel à exploiter la connaissance produite par la recherche publique dépend de la qualité de ses propres chercheurs et de sa capacité à contracter avec les laboratoires publics. Les contrats des organismes de recherche avec les entreprises ne représentent en France que 3 % de leur budget contre 16 % en Allemagne et 6 % au Royaume-Uni. Bien que le nombre de dépôts de brevets ait augmenté, les revenus liés à la propriété intellectuelle ne représentent que 1 % du budget de la recherche en France, contre 3 à 5 % du budget de la recherche aux États-Unis. Les structures en charge de la valorisation sont trop petites. Le système des incubateurs et des fonds d’amorçage est trop complexe. Il souffre d’un manque de réactivité en matière de transfert de technologie, d’un cloisonnement des structures, de niveaux d’activité et de sélectivité insuffisants.
 Dispenser davantage d’enseignements de gestion aux chercheurs.
 Créer des offices mutualisés, mandatés par région ou par secteur, pour valoriser les brevets d’un ensemble d’établissements sur un site géographique ou dans une discipline donnée.
 Imposer, pour les unités mixtes de recherche, un délégataire unique de transfert et de valorisation parmi les tutelles de l’unité.
 Simplifier les procédures et réduire les délais nécessaires au financement des projets sélectionnés (aujourd’hui un an).
 Imposer aux établissements et organismes de recherche de consacrer à la valorisation de la recherche 10 % de leur budget récurrent, pour les amener à apporter la preuve du concept de leurs innovations.

DÉCISION 32

  Développer la recherche privée.

Une première étape a été franchie avec la réforme du crédit impôt recherche, dont on peut attendre beaucoup. Des efforts supplémentaires peuvent être menés pour en maximiser les effets :
 Inciter les grandes entreprises à maintenir leurs laboratoires de recherche en France.
 Simplifier les dispositifs d’allégement des charges qui, en pratique, imposent des conditions d’éligibilité restrictives (15 % des dépenses en recherche) et ne servent que les « Jeunes Entreprises innovantes » du secteur des services aux entreprises, au détriment des entreprises industrielles.
 S’attacher à faire revenir des chercheurs français dans le secteur privé.
 Ouvrir les conseils des écoles doctorales à des représentants d’entreprises intéressées et utiles à l’activité de recherche.
 Focaliser les relations de recherche entre secteurs public et privé dans les pôles de compétitivité.

DÉCISION 36

 Mettre en place, sur la base de l’article 3 du code des marchés publics, des commissions permettant d’attribuer des marchés publics de recherche et développement à des PME.
 Élargir la définition des « PME innovantes », en introduisant des critères sur la part de la recherche et développement, le secteur d’activité (défense, santé, numérique, biotechnologies), les caractéristiques innovantes en matière de marketing, de diffusion de l’innovation

OBJECTIF Investir massivement dans les nanotechnologies

Au-delà du numérique, les nanotechnologies sont l’un des moteurs de la prochaine révolution industrielle. Elles présentent un potentiel de développements et d’applications considérable, notamment dans les domaines des biotechnologies, des matériaux, et des technologies de l’information et de la communication. Elles traitent aussi bien de la manipulation des atomes et molécules (dont la dimension typique est le nanomètre), de la miniaturisation des structures, que de l’exploitation des nouvelles propriétés, phénomènes et procédés spécifiques à l’échelle nanométrique. Elles regroupent l’ensemble des techniques permettant de fabriquer, d’observer, de mesurer ces objets, structures et systèmes.

DÉCISION 65

  Réorienter massivement la recherche publique et privée vers les nanotechnologies.

Trop peu de laboratoires s’y emploient. Trop peu d’entreprises ont pris conscience de l’ampleur de cette vague à venir. Cela doit devenir une priorité majeure de la recherche publique. et les brevets déposés.

OBJECTIF Améliorer l’attractivité du territoire français pour la recherche et la production pharmaceutiques

Depuis 10 ans, la France occupe la première place des producteurs européens de médicaments et reste un exportateur puissant. L’industrie pharmaceutique française, qui représente un peu plus de 1 % du PIB, bénéficie d’une forte croissance de la demande (7 % en moyenne annuelle depuis 2000), mais subit une forte baisse de sa part de marché (de 7 % à 5,5 % entre 1996 et 2007).

DÉCISION 67

  Mettre en place un environnement réglementaire stable.

 Développer des procédures administratives plus efficaces d’enregistrement et organiser une reconnaissance, lorsque c’est justifié, de l’utilité de la pharmacopée et des médicaments à prescription médicale facultative.

DÉCISION 68

  Développer la recherche et les essais cliniques.

Depuis quelques années, notre pays accumule un retard important à tous les niveaux du processus d’innovation : quand les États- Unis y consacrent 48 Md € (0,41 % du PIB), la France n’y consacre que 5 Md € (soit 0,28 % du PIB). Les États-Unis déposent trois fois plus de brevets que l’ensemble de l’Europe réunie. 50 % des projets de recherche hospitalière ne sont aujourd’hui portés que par 3 Centres universitaires hospitaliers (CHU) sur 29. Une des raisons majeures est l’insuffisance du développement de la recherche clinique, étape obligatoire à la mise sur le marché d’un nouveau médicament. Elle est la clé à la fois du développement de l’industrie pharmaceutique et de la qualité des soins. La France (relativement bien positionnée avec 8 % des patients recrutés par les recherches cliniques dans le monde, derrière l’Allemagne (9 %) et les États-Unis (16 %)) doit faire face à la concurrence croissante de l’Asie (4 %) et de l’Amérique latine (6 %).
 Concentrer les efforts de recherche sur les meilleurs CHU, dans une logique de spécialisation et de concentration des équipes de recherche.
 Soutenir l’action du Centre national de gestion des essais des produits de santé récemment créé afin de structurer l’organisation de la recherche clinique.
 Veiller à ce que les délais d’autorisation, notamment dans les hôpitaux, concilient l’exigence d’un examen rigoureux des dossiers et l’efficacité administrative.
 Développer les formations aux méthodologies de la recherche clinique, notamment dans les CHU.
 Soutenir le développement de financements privés pour la recherche hospitalière, sous la forme d’associations à but scientifique et médical.
 Améliorer la coopération public-privé en s’inspirant notamment du succès de l’Institut national du cancer qui a notamment permis l’émergence de petites sociétés dont les perspectives sont prometteuses.

DÉCISION 70

 Développer en France au moins deux bioclusters, (aux États-Unis, une dizaine de clusters déposent la majorité des brevets) pour organiser les partenariats de recherche public-privé, coordonner enseignement et recherche, dégager les entreprises des contraintes matérielles, financières et réglementaires, donner l’accès à la recherche (fondamentale, médicale et clinique, industrielle), des entreprises émergentes, à des sous-traitants spécialisés, aux hôpitaux ou aux cliniques.
 Faciliter les phases de recherche clinique pour permettre la production des premiers lots en France, élément structurant pour l’ensemble de la filière et éviter que des médicaments conçus en France passent en phase industrielle dans des pays dotés des prestataires requis.
 Élargir le crédit impôt recherche aux activités d’optimisation des procédés et des technologies.
 Faciliter l’accès des biotechnologies aux fonds privés, notamment par des systèmes d’amortissement adaptés et par la stabilité de la fiscalité.

Les mêmes recommandations s’appliquent à l’électronique et à l’optique médicale, autres secteurs porteurs de la santé.

OBJECTIF Accroître massivement l’effort de recherche dans les neurosciences

De la meilleure connaissance du cerveau découleront des applications qui transformeront les conditions d’apprentissage et la santé. Le développement très rapide des sciences du cerveau et sa plasticité permettra de mieux comprendre :
 Les apprentissages précoces : dès les premiers mois de la vie, les interactions sculptent une partie du cerveau et créent des compétences au langage et aux mathématiques. Les neurosciences permettront de pallier certaines désorganisations momentanées, comme la dyslexie, et certains troubles du développement.
 Les apprentissages adultes : de nouveaux traitements médicaux et des rééducations fonctionnelles seront désormais possibles.
 Les apprentissages âgés : l’utilisation d’autres ressources cérébrales au cours du vieillissement améliorera les performances.
 Le processus d’amélioration de l’efficacité des méthodes pédagogiques. L’interprétation des connaissances récentes en neurosciences, mathématiques, physique et imagerie permettra de restaurer de façon spectaculaire les fonctions vitales et de développer la capacité humaine de maîtrise du numérique.

DÉCISION 77

  Financer des recherches privées et publiques afin d’associer les neurosciences, le numérique et la psychologie au sein de pôles de compétitivité.

DÉCISION 78

  Créer de nouveaux cursus universitaires afin de fédérer des disciplines encore éparpillées (médecine, mathématiques, neuroimagerie, pédagogie, logiciel, bionique).

DÉCISION 80

  Développer l’énergie solaire.

Le marché mondial du solaire a connu une forte croissance, de 40 % par an depuis 2000 (il pesait 9 milliards d’euros en 2005). L’objectif actuel est de réduire les coûts de production. Cela implique tout d’abord de développer une filière silicium innovante :
 Disposer rapidement de silicium de qualité solaire, c’est-à-dire à très forts rendements photovoltaïques avec des coûts de fabrication inférieurs à ceux de la filière électronique.
 Développer des architectures de cellules à haut rendement et une filière de couches minces.

Cela implique également des programmes de recherche sur les systèmes énergétiques photovoltaïques. Cette recherche et développement doit être complétée par des projets concernant les systèmes énergétiques photovoltaïques avec le développement par exemple de réseaux de distribution d’énergie intelligents. L’intégration de ces matériels, de ces systèmes dès la conception des bâtiments est une condition indispensable à la réussite du développement de cette filière. La France dispose de groupes capables de soutenir cette recherche et développement. Les incitations du gouvernement qui fixent le tarif de rachat du photovoltaïque à 0,55 €/kWh sont des signaux positifs pour développer les débouchés de la filière, notamment auprès des collectivités territoriales. Ces deux priorités doivent être complétées par les actions suivantes :
 Mettre en oeuvre un plan national d’énergie solaire.
 Renforcer les moyens de l’Institut national de l’énergie solaire. -Lancer une politique d’achats publics permettant de dynamiser la demande, par exemple en matière d’équipement des bâtiments publics.
 Tisser des partenariats avec les pays du Sud, premiers marchés potentiels des matériels de l’énergie solaire.
 Adapter le code de l’urbanisme pour favoriser le solaire et la construction bioclimatique.
 Soutenir par la recherche et développement la miniaturisation et la durabilité des concepts.
 Accroître la recherche sur le photovoltaïque 3e génération ou encore sur les capteurs solaires hybrides, qui permettent de coupler un module de photovoltaïque avec un absorbeur thermique.

DÉCISION 81

 Renforcer considérablement le programme de recherche sur le stockage de l’électricité pour les véhicules propres individuels et collectifs.

Le développement des énergies intermittentes avec le photovoltaïque et l’éolien doit inciter au développement en parallèle d’un programme de stockage de l’électricité, programme spécifique doté d’un financement de l’Agence nationale de la recherche.

DÉCISION 82

  Développer le recours à la biomasse.

La biomasse permet, notamment, de produire de l’électricité à partir de débris végétaux et animaux. La France, grand pays agricole, présente un fort potentiel en la matière et dispose de technologies avancées. Les biocarburants représentent un réel potentiel de croissance. L’objectif est, désormais, de développer les biocarburants de seconde génération, valorisant la plante entière, ce qui permettra d’accroître le rendement à l’hectare. Un tel développement permettrait de réduire les émissions de CO2 dans les transports, de créer des emplois, et de valoriser des surfaces agricoles et forestières.
 Lancer dès à présent un programme de recherche et développement sur les biocarburants de 3e génération. Il existe un potentiel trop peu exploité de production de bioénergie à partir de micro-organismes ou d’algues (algocarburants), cultivables en bioréacteurs. Cette 3e génération permettrait d’accroître considérablement le rendement par surface mobilisée. La chimie verte (utilisation de carbone issu de la biomasse à la place de carbone fossile dans l’industrie chimique) visera notamment à mieux maîtriser les émissions de CO2, de mieux protéger l’environnement avec des produits biodégradables et non écotoxiques, à créer des emplois et à acquérir un savoir-faire exportable.

DÉCISION 83

  Promouvoir une filière hydrogène.

Les priorités de la recherche et développement dans ce domaine doivent se concentrer sur :
 La pile à combustible pour les applications à l’automobile. Cependant, en l’état actuel des connaissances, elle ne pourra être commercialisée avant 10 ans ;
 la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau (à haute et basse température) ;
 le stockage embarqué de l’hydrogène en développant notamment des matériaux pour réservoirs et pour le stockage solide d’hydrogène ;
 la pile à combustible (Proton exchange membrane fuel cell [PEMFC]) en focalisant la recherche notamment sur la durée de vie de la pile et le développement de prototypes pour des secteurs spécialisés et en favorisant l’expérimentation sur le terrain. La concertation des secteurs concernés doit être encouragée.

DÉCISION 84

  Développer la recherche et développement sur le stockage et le captage de CO2.

Le captage et le stockage du CO2 représentent un enjeu industriel majeur et pourraient contribuer à atteindre l’objectif de facteur 4 (c’est-à-dire la division des émissions de CO2 par 4) décidé par le gouvernement en accord avec l’Union européenne. La recherche et développement doit se concentrer sur :
 La fiabilisation des procédés de captage de CO2 à l’étude pour améliorer leur efficacité et réduire leur coût.
 La mise en place de méthodes d’évaluation des capacités de stockage en aquifère, la modélisation de comportement sur le long terme des stockages, la certification des quantités stockées. En parallèle, il est nécessaire de développer des expérimentations sécurisées de taille significative sur le territoire et surtout de mieux évaluer les besoins de recherche pour la mise au point des procédés.

DÉCISION 89

  Développer massivement les recherches en matière d’OGM pour évaluer leur innocuité.

DÉCISION 101

  Multiplier les initiatives communes entre les enseignements supérieurs et les institutions financières dans le financement de chaires dédiées aux recherches sur la modélisation financière