Diffusé par l'ANCMSP le mardi 9 décembre 2008
En pièce jointe, une analyse du décret de modification des statuts d’enseignant-chercheur.
Cette analyse réalisée par Olivier Beaud, professeur de droit à Paris 2, s’intéresse aux dispositions formelles du décret et en décrit les conséquences.
Note : une version actualisée de cette analyse a été publiée le 14 mars 2009.
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