Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences

Diffusé par l'ANCMSP le jeudi 25 septembre 2008 · Imprimer

ARRETE
Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences

NOR : ESRH0820121A

Version consolidée au 24 septembre 2008

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l’éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 modifié relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics enseignants relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu l’arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;

Vu l’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale,

Arrête :

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.
Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le nombre d’emplois de maître de conférences ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours est fixé chaque année par des arrêtés publiés au Journal officiel.
Ces arrêtés déterminent le nombre d’emplois ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Le déroulement des opérations mentionnées aux alinéas précédents pour chacun des emplois concernés est organisé au sein de l’établissement affectataire de l’emploi.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Les emplois ouverts en application de l’article 1er sont soit vacants, soit susceptibles d’être vacants. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés sur un site internet du ministère chargé de l’enseignement supérieur accessible à partir de l’adresse suivante : http://www.enseignementsup―recherche.gouv.fr, rubrique « emploi dans l’enseignement supérieur et la recherche », puis « GALAXIE ».

Article 3 En savoir plus sur cet article...

Les candidatures s’effectuent sur le site internet mentionné à l’article 2 dans les trente jours à partir de la date d’ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur ce site. Les candidats accèdent au centre serveur sous la rubrique « nouveau candidat » s’ils ne se sont jamais connectés. Le centre serveur leur délivre un numéro de candidat et un mot de passe personnel qui assurent la confidentialité et l’authentification de l’opération. Les personnes disposant d’un numéro de candidat et d’un mot de passe personnel qui leur a été attribué par l’application ANTARES/ANTEE continuent de l’utiliser. La déclaration de candidature doit être imprimée et conservée tout au long de la procédure.

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Tous les candidats accèdent aux résultats en utilisant le numéro de candidat et le mot de passe personnel mentionnés à l’article 3.
Tout candidat retenu sur un ou plusieurs emplois doit s’engager sur GALAXIE à occuper l’emploi ou, le cas échéant, l’un des emplois.
Les dates auxquelles sont accessibles les résultats ainsi que les délais accordés pour l’acceptation du poste sont indiqués, pour chaque emploi, sur le site internet mentionné à l’article 2.

TITRE II : MUTATION.
Article 5 En savoir plus sur cet article...

Sont admis à faire acte de candidature à la mutation les maîtres de conférences qui, à la date de clôture des inscriptions indiquée sur le site internet mentionné à l’article 2, ont exercé des fonctions d’enseignant-chercheur en position d’activité pendant au moins trois ans dans l’établissement où ils sont affectés, le stage étant pris en compte dans la détermination de cette même période.
S’ils ne justifient pas, à cette date, de trois ans de fonctions d’enseignant-chercheur en position d’activité dans l’établissement où ils sont affectés, les candidats ne peuvent déposer une demande de mutation qu’avec l’accord de leur chef d’établissement d’affectation, donné après avis favorable du conseil d’administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang au moins égal, ainsi que, le cas échéant, du directeur de l’institut ou de l’école faisant partie de l’université.

Article 6 En savoir plus sur cet article...

Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l’établissement dans lequel l’emploi est déclaré vacant.
Ce dossier comporte :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;
― une attestation délivrée par le chef d’établissement dont relève le candidat, permettant d’établir sa qualité de maître de conférences titulaire et l’exercice de fonctions en position d’activité depuis trois ans à la date de clôture du dépôt des inscriptions ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
― un exemplaire d’au moins un des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans le curriculum vitae ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu, le cas échéant.
A l’attention du conseil scientifique et des rapporteurs, trois enveloppes distinctes comportant chacune, à l’exclusion de toute autre pièce :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s’ils sont convoqués pour l’audition ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
L’ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier dans les trente jours à partir de la date d’ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l’article 2 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable.
En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur sont transmises.

TITRE III : DETACHEMENT.
Article 7 En savoir plus sur cet article...

Sont admis à faire acte de candidature, au titre du détachement :
1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
2° Les conservateurs des bibliothèques, des musées et du patrimoine ;
3° Les membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration ou de l’Ecole polytechnique ;
4° Les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;
5° Les magistrats de l’ordre judiciaire ;
6° Les membres des corps d’ingénieurs de recherche et les membres du corps des ingénieurs de recherche et de formation ;
7° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de la catégorie A dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice terminal des maîtres de conférences et titulaires de l’habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d’Etat, du doctorat du 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.
Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d’emplois d’origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article 8 En savoir plus sur cet article...

Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l’établissement dans lequel l’emploi est déclaré vacant.
Ce dossier comporte :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;
― une attestation délivrée par le chef d’établissement ou l’administration dont relève le candidat, permettant d’établir son appartenance à l’une des catégories visées à l’article 7 du présent arrêté et sa qualité de titulaire dans son corps ou cadre d’emplois d’origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des inscriptions ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
― un exemplaire d’un des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans le curriculum vitae.
En outre, pour les candidats mentionnés au 7° de l’article 7 ci-dessus, une copie de l’habilitation à diriger des recherches ou du doctorat ou du doctorat d’Etat ou du doctorat de 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur ainsi qu’une copie du rapport de soutenance du diplôme détenu doivent être transmises.
A l’attention du conseil scientifique et des rapporteurs, trois enveloppes distinctes comportant chacune, à l’exclusion de toute autre pièce :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s’ils sont convoqués pour l’audition ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
L’ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier dans les trente jours à partir de la date d’ouverture des registres des candidatures pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l’article 2 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable.
En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

TITRE IV : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 26 I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984.
Article 9 En savoir plus sur cet article...

Les candidats au recrutement ouvert en application du 1° de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent être titulaires du doctorat ou de l’habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d’Etat, le doctorat de 3e cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent qui ont été dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
Ils doivent en outre être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences établie par le Conseil national des universités, ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification, soit une période de quatre ans à compter de la décision du Conseil national des universités, est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
La possession de la nationalité française n’est pas exigée des candidats.

Article 10 En savoir plus sur cet article...

Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l’établissement dans lequel l’emploi est déclaré vacant. Ce dossier comporte :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;
― une pièce attestant de la possession de l’un des titres mentionnés à l’article 9 ci-dessus ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations.
A l’attention des rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l’exclusion de toute autre pièce :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s’ils sont convoqués pour l’audition ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
L’ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier dans les trente jours à partir de la date d’ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l’article 2 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable.
Le nom et l’adresse du candidat doivent être portés au verso de chaque enveloppe ainsi que l’intitulé exact de l’emploi postulé : référence de l’emploi, établissement, section.
En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

TITRE V : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 2° DE L’ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984.
Article 11 En savoir plus sur cet article...

Les candidats au recrutement ouvert en application du 2° de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification, soit une période de quatre ans à compter de la décision du Conseil national des universités, est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
Les candidats doivent, en outre, être titulaires, à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi, du doctorat ou de l’habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d’Etat, le doctorat de 3e cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent qui ont été dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
La possession de la nationalité française n’est pas exigée des candidats.
Les candidats doivent en outre relever de l’une des catégories suivantes :
a) Personnels enseignants titulaires de l’enseignement du second degré exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d’enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier de l’année du concours ;
b) Pensionnaires des écoles françaises à l’étranger et anciens pensionnaires de ces écoles ayant terminé leur scolarité depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année du concours, et comptant, à cette même date, au moins trois ans d’ancienneté en qualité de pensionnaire ;
c) Lecteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère visés à l’article 8 du décret du 14 septembre 1987 susvisé, les répétiteurs de langue étrangère et maîtres de langue étrangère de l’Institut national des langues et civilisations orientales visés à l’article 9 du décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l’Institut national des langues et civilisations orientales, ainsi que les vacataires à titre principal maintenus en fonctions par le décret n° 82-862 du 6 octobre 1982 relatif aux conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération des vacataires et assistants non titulaires auxquels les établissements publics à caractère scientifique et culturel peuvent faire appel pour l’enseignement. Les bénéficiaires de ces dispositions doivent être en fonction au 1er janvier de l’année du concours.

Article 12 En savoir plus sur cet article...

Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l’établissement dans lequel l’emploi est déclaré vacant.
Ce dossier comporte :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;
― une pièce attestant de la possession de l’un des titres mentionnés à l’article 11 ci-dessus ;
― une attestation délivrée par le chef d’établissement ou l’administration dont relève le candidat, permettant d’établir son appartenance à l’une des catégories visées à l’article 11 du présent arrêté et précisant les conditions d’ancienneté requises ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations.
A l’attention des rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l’exclusion de toute autre pièce :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s’ils sont convoqués pour l’audition ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
L’ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier dans les trente jours à partir de la date d’ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l’article 2 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable.
En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Article 13 En savoir plus sur cet article...

Les candidats retenus pour l’audition doivent adresser immédiatement à l’établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.

TITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L’ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984.
Article 14 En savoir plus sur cet article...

Les candidats au recrutement ouvert en application du 3° de l’article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé doivent être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification, soit une période de quatre ans à compter de la décision du Conseil national des universités, est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
Les candidats doivent en outre relever de l’une des catégories suivantes :
a) Candidats comptant, au 1er janvier de l’année du concours, au moins quatre années d’activité professionnelle effective dans les sept ans qui précèdent. Ne sont pas prises en compte les activités d’enseignant, les activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées au III de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 ou à l’article 2 du décret du 2 mai 2007.
b) Enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier de l’année du concours, ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins d’un an à cette même date.
La possession de la nationalité française n’est pas exigée des candidats.

Article 15 En savoir plus sur cet article...

Les candidats établissent un dossier adressé au président ou au directeur de l’établissement dans lequel l’emploi est déclaré vacant.
Ce dossier comporte :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;
― une attestation délivrée par le chef d’établissement permettant d’établir l’appartenance à l’une des catégories définies à l’article 14 du présent arrêté et précisant les conditions d’ancienneté requises ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de leurs travaux, ouvrages, articles et réalisations.
A l’attention des rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune, à l’exclusion de toute autre pièce :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― un curriculum vitae donnant une présentation analytique de la thèse, des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en mentionnant les travaux qui seront adressés s’ils sont convoqués pour l’audition ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
L’ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier dans les trente jours à partir de la date d’ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l’article 2 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable.
Le nom et l’adresse du candidat doivent être portés au verso de chaque enveloppe ainsi que l’intitulé exact de l’emploi postulé : référence de l’emploi, établissement, section.
En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Article 16 En savoir plus sur cet article...

Les candidats retenus pour l’audition doivent adresser immédiatement à l’établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae.

TITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L’ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984.
Article 17 En savoir plus sur cet article...

Ces concours sont réservés aux personnels enseignants titulaires de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers exerçant leurs fonctions en cette qualité dans un établissement d’enseignement supérieur depuis au moins trois ans au 1er janvier de l’année du concours.

Article 18 En savoir plus sur cet article...

Les candidats doivent, en outre, être titulaires, à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi, du doctorat ou de l’habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d’Etat, le doctorat de 3e cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les candidats titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent qui ont été dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités peuvent également déposer une candidature au présent concours.
Ils doivent également être inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences établie par le Conseil national des universités ou par le Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. La validité de la qualification, soit une période de quatre ans à compter de la décision du Conseil national des universités, est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi.
La possession de la nationalité française n’est pas exigée des candidats.

Article 19 En savoir plus sur cet article...

Les candidats établissent un dossier destiné au chef de l’établissement affectataire de l’emploi postulé. Ce dossier comporte :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― une copie d’une pièce d’identité avec photographie ;
― une pièce attestant de la possession de l’un des titres mentionnés à l’article 18 ci-dessus ;
― un curriculum vitae, complété par un exposé du candidat, qui précise notamment ses activités en matière d’enseignement, de recherche, d’administration et d’autres responsabilités collectives ;
― une attestation du chef d’établissement permettant d’établir l’appartenance du candidat à la catégorie de personnel et la durée de service effectué visée à l’article 18 du présent arrêté ;
A l’attention des rapporteurs, deux enveloppes distinctes comportant chacune :
― la déclaration de candidature imprimée depuis GALAXIE, datée, avec la signature du candidat ;
― un exemplaire du curriculum vitae ;
― les travaux, ouvrages, articles et réalisations ;
― une copie du rapport de soutenance du diplôme produit.
Les documents en langue étrangère doivent être traduits en français.
L’ensemble de ces documents doit être envoyé sur support papier dans les trente jours à partir de la date d’ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi sur le site internet mentionné à l’article 2 (le cachet de la poste faisant foi). Tout dossier ou document posté hors délai est déclaré irrecevable. Tout dossier incomplet à la date susmentionnée est déclaré irrecevable.
Le nom et l’adresse du candidat doivent être portés au verso de chaque enveloppe ainsi que l’intitulé exact de l’emploi postulé : référence de l’emploi, établissement, section.
En outre, les candidats joignent à leur dossier une enveloppe à leur adresse, affranchie au tarif en vigueur. Les établissements accusent réception des candidatures qui leur ont été transmises.

Article 20 En savoir plus sur cet article...

le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des ressources humaines,

T. Le Goff