Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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C’est quoi le CNESER ?

Diffusé par l'ANCMSP le jeudi 18 janvier 2007 · Imprimer

Le CNESER est le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Selon l’arrêté du 22 novembre 2006, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est un organisme consultatif où sont discutés tous les textes concernant l’enseignement supérieur et la recherche .

Il exerce les attributions fixées par le code de l’éducation et les textes pris pour son application (notamment création d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, création de certaines composantes d’universités, diplômes nationaux et habilitation des établissements à les délivrer, répartition des emplois, ou encore réforme des cycles universitaires dite 3/5/8 ou L/M/D, mise en place de la charte des thèses, la réforme des écoles doctorales, etc…).

Il est obligatoirement consulté sur la politique proposée par les pouvoirs publics pour assurer la cohésion des formations supérieures dépendant du ministre chargé de l’éducation nationale, les orientations générales des contrats d’établissement, la répartition des dotations d’équipement et de fonctionnement entre les différents établissements.

Il fait toutes propositions sur les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est saisi pour avis dans les cas prévus par le code de l’enseignement technique. Il peut être saisi de toutes questions à l’initiative du ministre.

Ce conseil est censé représenter tous les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur. Pourtant, les chercheurs sur des postes non permanents (doctorants, ATER, post-docs, etc.), soit près de 70 000 personnes, n’y sont pas représentés.
Graphique CNESER

Le CNESER comporte deux types d’élus : les « usagers » (c’est-à-dire les étudiants) et les personnels, divisés en plusieurs collèges.

Les doctorants sont donc dispersés sur deux collèges : les moniteurs et ATER font partie du collège B (regroupant aussi les maîtres de conférence, PRAG/PRCE et chargés de recherche), et tous les autres se retrouvent dans le collège « usagers » (étudiants).

Pour plus d’informations sur le CNESER, consultez le site du ministère.

(source : CJC)