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Circulaire du 20 octobre 2006 relative à la résorption des libéralités

Diffusé par l'ANCMSP le jeudi 18 janvier 2007 · Imprimer

La circulaire DGES-DGRI du 20 octobre 2006, relative à la résorption des libéralités chez les doctorants et post-doctorants, rappelle que l’article L-320 du Code du travail requiert l’affiliation de tous les salariés à un régime de protection sociale, ainsi que leur déclaration préalable à l’URSSAF.

Lorsqu’une situation d’emploi contourne ces procédures, la situation est contraire au droit du travail. Un contrôle de la part de l’inspection du travail, des impôts ou de l’URSSAF sanctionnerait cette situation au titre du travail dissimulé ("travail au noir"), ce qui a des conséquences pour l’employeur.

Dans le cas d’un employeur universitaire, le "travail au noir" met également en péril les agréments dont dépendent les établissements universitaires pour être autorisés à accueillir des étudiants. Il est donc conseillé à tous de s’en tenir… au droit du travail, ni plus ni moins.

Le texte de la circulaire, ci-joint, donne le détail des textes en vigueur.