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Fiche de présentation du contrat doctoral par le Ministère

Diffusé par l'ANCMSP le mercredi 15 octobre 2008 · Imprimer

Dans le cadre des mesures en faveur de l’attractivité des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse a annoncé la mise en place d’un contrat doctoral unique et identique pour tous les établissements de recherche et d’enseignement supérieur : un contrat ouvert à tous les étudiants en thèse, d’une durée de 3 ans qui offre toutes les garanties sociales ainsi qu’une rémunération avec un minimum garanti (1985€ brut).

Actualité - Valérie Pécresse
10 octobre 2008

Pourquoi un nouveau contrat doctoral ?

Aujourd’hui, les doctorants sont confrontés à plusieurs disparités juridiques avec - deux contrats différents entre les organismes de recherche et les universités- et, dans ces dernières, deux contrats, l’un pour l’allocation de recherche, l’autre pour le monitorat.

La situation actuelle était devenue incompréhensible et inéquitable pour les jeunes docteurs, et inefficace pour notre système de recherche
Le nouveau contrat proposé aux doctorants est plus simple, offre davantage de garanties sociales et peut s’adapter au cas par cas.

Qu’est ce que le nouveau contrat doctoral ?

Ce nouveau « contrat doctoral » est un contrat unique et identique pour tous les établissements de recherche et d’enseignement supérieur.
Le contrat doctoral apportera toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail, conforme au droit public.

De plus, l’employeur devra proposer au doctorant toutes les formations nécessaires à l’accomplissement de ses missions, que ce soit la préparation de sa thèse ou les activités complémentaires qui lui seront confiées, et également assurer une préparation à l’insertion professionnelle.

Qui peut en bénéficier ?

Tout étudiant inscrit en thèse.

Quelle est la durée de ce nouveau contrat ?

Il sera conclu pour une durée de trois ans, et pourra être prolongé d’un an, pour des raisons particulières liées soit à la thèse, soit à la vie personnelle du doctorant comme une maternité ou un congé maladie.

Quelles sont les missions entrant dans le champ du contrat ?

Le contrat doctoral pourra prévoir que le doctorant assure des fonctions qui sont le propre des métiers de la recherche, à savoir la valorisation, les missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques, et bien sûr l’enseignement.

Quelles sont les conditions de rémunération ?

Le contrat doctoral prévoira que le salaire pourra être négocié, au-dessus d’un niveau de rémunération minimal garanti, à hauteur de 1985€ brut, mais sans limite maximum. Cela permettra :
• aux jeunes diplômés de master ou les jeunes ingénieurs de vraiment s’engager dans une thèse sans devoir renoncer à toute prétention salariale comme c’est le cas aujourd’hui ;
• d’améliorer l’attractivité des universités et des organismes de recherche.