Le CNRS désavoué par la justice pour rupture du principe d’égalité en section 36 lors du concours 2019

Communiqué de l’ANCMSP (05/11/20)


Par une décision du 7 octobre 2020 (consultable ici), le Tribunal administratif de Paris a annulé le concours 2019 de Chargé de recherche de classe normale (CRCN) au CNRS en section 36 (sociologie et droit). Il s’agit d’un désaveu sévère pour le CNRS.

L’ANCMSP demande que les candidats ayant fait l’objet d’un déclassement par le jury d’admission ces dernières années se voient proposés un poste de chargé de recherche au CNRS, et que les chercheur·ses qui avaient été admis·e·s lors du concours de 2019 ne perdent pas le bénéfice de leur recrutement. L’obtention d’un poste de fonctionnaire ne devrait pouvoir être révoquée plus de 12 mois après la décision.

L’ANCMSP appelle le CNRS, et en particulier l’Institut des sciences humaines et sociales (InSHS) à l’origine des déclassements en section 36, à se saisir de manière urgente de cette question et à revoir ses futures pratiques de recrutement, en garantissant un concours équitable aux candidat·e·s, sans rupture d’égalité ni déclassements abusifs.

L’urgence est d’autant plus grande que le CNRS vient d’être condamné par la Cour administrative d’appel de Paris pour un autre déclassement en section 37 (économie) lors du concours de CRCN de 2019. Ce concours a également été annulé et les admis·e·s ont aussi perdu leur poste (voir le jugement ici).

Pour un historique des déclassements survenus dans le concours de CRCN en section 36 ces trois dernières années, nous vous invitons à consulter la première partie du notre bilan des recrutements au CNRS pour l’année 2019.

L’ANCMSP se tient à la disposition des candidat·e·s déclassé·e·s et révoqué·e·s pour leur apporter un soutien. L’association se mobilisera également auprès du CNRS et des autorités de tutelle pour la (ré-)intégration de celles et ceux qui le souhaitent.