Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Le rapport Attali et la recherche

Diffusé par l'ANCMSP le dimanche 3 février 2008 · Imprimer

Le rapport Attali et la recherche

Rapide résumé des propositions du rapport Attali touchant à la recherche :

DÉCISION FONDAMENTALE 2

-  Constituer 10 grands pôles d’enseignement supérieur et de
recherche autour de 10 campus, réels et virtuels, fixant les
conditions d’excellence de l’ensemble du système de formation
supérieur et de recherche.

DÉCISION FONDAMENTALE 3

-  Redonner à la France tous les moyens (dont ceux de la
recherche) pour prendre une place de premier rang dans les
secteurs de l’avenir : numérique, santé, énergies renouve -
lables, tourisme, biotechnologie, nanotechnologie, neurosciences.

DÉCISION 9

-  Lancer des concours d’innovation.

Les collèges et lycées qui le souhaitent doivent pouvoir entrer en
relation avec des universités, des centres de recherche et des entreprises pour organiser des « concours d’innovation » à destination de leurs élèves, pour développer de nouveaux services, ou de nouveaux
produits, ou des oeuvres d’art. Ces concours encouragent l’innovation
en même temps qu’ils promeuvent le travail de groupe. Les
meilleures idées se voient attribuer un financement par les partenaires,
pour réaliser un prototype ou un essai. Celles qui sont éventuellement
commercialisées le sont ensuite au profit des élèves et des
établissements scolaires.

UN ENSEMBLE UNIVERSITÉ/RECHERCHE À L’ÉGAL DES MEILLEURS MONDIAUX

La première mission des universités et des grandes écoles n’est
plus le recrutement des fonctionnaires mais celle de donner à
chacun directement, quel que soit son milieu d’origine, toutes les
chances de trouver son domaine d’excellence, de se préparer aux
métiers d’après-demain et de faire progresser le savoir. La préparation
à la vie professionnelle doit donc devenir l’un des axes
majeurs du projet pédagogique de tout établissement d’enseignement
supérieur. C’est loin d’être le cas aujourd’hui. D’abord parce
que les universités françaises disposent de beaucoup moins de
moyens que celles des autres grands pays : les universités françaises
reçoivent 8 700 € par étudiant en moyenne contre 36 500 €
aux États-Unis. Ainsi, seules 3 universités françaises sur 86 figurent
parmi les cinquante premières dans le classement de Shanghai,
et seulement 15 sont dans les 100 premières. Aucune université
française ne figure parmi les 100 premières mondiales en
médecine et en pharmacie. Seules une ou deux universités françaises
sont citées parmi les premières dans les secteurs des
sciences agronomiques, informatique et sciences de l’ingénieur.

OBJECTIF Accompagner les étudiants dès leurs premières années universitaires

L’essentiel se joue dans la première année universitaire, où l’on
constate beaucoup d’échecs. Les étudiants des universités sont
aujourd’hui laissés pratiquement sans accompagnement, après avoir quitté le lycée où l’encadrement est très serré. C’est une des
principales causes de l’échec.

DÉCISION 11

-  Donner progressivement aux étudiants de licence à l’université
un encadrement équivalent à celui des élèves de classes préparatoires
aux grandes écoles.

Un accompagnement individuel de l’étudiant durant ses premières années d’études supérieures aidera à l’égalité de traitement entre les élèves de licence et ceux des classes préparatoires aux grandes écoles.
À cette fin, il conviendra de généraliser le système de tutorat déjà évoqué dans le Schéma national de l’orientation et de l’insertion professionnelle. Les universités pourront valoriser l’engagement de ces tuteurs, étudiants plus âgés, soit par sa prise en compte dans leur cursus sous forme de crédits ECTS (European Credit Transfer System), soit par une rétribution monétaire.

DÉCISION 12

- Généraliser l’année de stage validée au cours du cursus universitaire
de master.

Tous les étudiants à l’université doivent se voir progressivement
proposer une année de stage en entreprise, en France ou à
l’étranger, validée comme année universitaire, au cours de leur
cursus de master (sur le modèle de la plupart des grandes écoles).
Un semestre de stage devra avoir lieu au cours de la licence. Les
universités qui ne l’ont pas encore mis en place doivent créer un
service d’accompagnement pour la recherche de ces stages et
passer des accords avec des entreprises de façon à créer une relation
continue. Les entreprises elles-mêmes doivent se mobiliser
pour les accueillir, les former et les accompagner avec des tuteurs
clairement désignés. Celles qui recourent de façon récurrente aux
stagiaires pour occuper des postes de travail, au lieu de recruter
des jeunes de façon pérenne doivent en être dissuadées. Ces
stages seront organisés en liaison avec les régions. Les étudiants
en stage seront décemment rémunérés.

Pour compléter ce dispositif, les actions suivantes doivent être
menées :

- Proposer une année de « remise à niveau » à l’étudiant qui
rejoint l’université, que ce soit en formation initiale (exemple de Paris VI) ou en formation continue (comme dans le modèle
suédois), sachant que les universités américaines consacrent
deux ans à une telle formation.
- Mettre en place des passerelles vers d’autres formations en fin
de premier semestre universitaire.
- Proposer aux étudiants de la première année d’université, au
début du deuxième semestre, entre 40 000 et 50 000 places en
filières STS (Section de techniciens supérieurs) et en IUT (Institut
universitaire de technologie) sur 5 ans, afin de permettre les
réorientations rapides sur des filières professionnalisantes dont
les débouchés sont assurés.

DÉCISION 13

-  Renforcer les formations en alternance.

Les formations en alternance constituent déjà l’essentiel de la
formation à certains métiers comme ceux de la santé. Il est opportun
de généraliser ce processus pédagogique, d’utiliser l’apprentissage
et le stage dans les cursus, et d’augmenter dès 2009 de 10 000 le
nombre d’étudiants en alternance à l’université en 3e année de
licence sur le format de 2 jours de cours, 3 jours en entreprise ou 15
jours de cours, puis 15 jours en entreprise.
Chaque université devra aussi ouvrir des Centres de formation
d’apprentis (CFA) et mettre en place des directions de l’orientation,
des stages et de l’insertion.

DÉCISION 14

-  Favoriser le retour à l’université après et pendant une expérience
professionnelle.

La formation par l’université à des compétences complémentaires
ou à l’actualisation des connaissances est essentielle. L’enseignement
supérieur français doit devenir un acteur majeur des formations
professionnalisantes, tout au long de la vie, sur le modèle de l’enseignement supérieur suédois. Il devra devenir le premier collecteur et bénéficiaire des fonds de formation permanente.

OBJECTIF Aider les étudiants à concilier leurs études avec leur emploi
Même en développant largement les bourses et les prêts, certains
étudiants continueront, par choix ou par nécessité, à travailler
pendant leurs études. Ils devront être aidés par les universités à
trouver des emplois correctement rémunérés utiles à leur formation et valorisés dans leurs études. Des aménagements devront aussi être
prévus pour que cette activité salariée ne constitue pas un handicap
pour le bon déroulement de leur cursus.

DÉCISION 15

-  Mieux organiser avec les entreprises de la région des bourses
d’emploi et de stages.

DÉCISION 16

-  Inciter les universités à organiser des cours du soir et permettre un assouplissement des règles d’étalement des études sur une plus
longue période.

DÉCISION 17

-  Donner aux étudiants salariés un crédit d’European Credit Transfer
System pour l’obtention de la licence, qui serait d’autant plus élevé
que l’emploi est lié au cursus.

DÉCISION 18

-  Exclure, dans la limite d’un plafond à définir, les revenus tirés d’un
emploi étudiant du calcul du plafond d’éligibilité pour les bourses
de l’enseignement supérieur et les allocations logement.

OBJECTIF Investir davantage dans l’enseignement supérieur
L’enseignement supérieur constitue le seul domaine où une part
significativement plus élevée du budget de l’État doit être dégagée,
afin de créer les conditions de la croissance future.

DÉCISION 19

-  Renforcer l’autonomie des universités.

Malgré la réforme de l’été 2007, les universités ne sont pas encore
assez autonomes ni capables de prendre les décisions les plus stratégiques pour leur avenir. Il faut aller plus loin dans la réduction du
nombre de membres des conseils et organiser une plus grande
autonomie dans les modes de gestion financière, de recrutement
des professeurs et des rémunérations. Il faut soumettre les présidents
d’université (eux-mêmes élus par des conseils indépendants)
au contrôle de comités académiques ainsi qu’à l’évaluation des
performances universitaires. En particulier, trois critères doivent
être pris en compte au moment de l’évaluation de l’université et de la fixation de sa dotation par l’État : le succès des étudiants, l’ouverture
du processus de recrutement des maîtres de conférences et les
critères de promotion au grade de professeur.

DÉCISION 20

-  Renforcer l’évaluation de la performance de chaque établissement
d’enseignement supérieur.

Comme pour toute structure n’étant pas soumise aux contraintes
de la concurrence, les institutions d’enseignement supérieur doivent
être évaluées par une instance d’audit spécialisée, mesurant et
rendant publiques la participation effective, la réussite aux examens,
l’employabilité des étudiants et la recherche académique.
L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
(AERES) créée dans ce but doit être renforcée en conséquence.
En sus des obligations d’ores et déjà prévues par la loi du 10 août
2007 (réussite aux diplômes, poursuite d’étude, insertion professionnelle des étudiants, nombre et qualité des stages), l’Agence
devra veiller à informer les étudiants des taux de succès sur 3 ans
dans la formation qu’ils choisissent, mesurer le bon emploi des
ressources allouées à la suite du précédent exercice d’évaluation et
faire participer les étudiants à l’évaluation de leurs enseignants.
Ces audits seront rendus publics annuellement à travers un classement
général simple et clair organisé par un domaine d’enseignement.
L’activité d’agences concurrentes d’évaluation devra aussi être
encouragée.

DÉCISION 21

-  Augmenter les moyens financiers alloués à l’enseignement
supérieur, afin d’accompagner les décisions précédentes.

Même si le financement public des établissements d’enseignement
supérieur est plus important en France que dans les autres
pays de l’OCDE (0,8 % du PIB au Royaume-Uni, 1 % du PIB aux
États-Unis et en Allemagne), le niveau actuel du financement total
de l’enseignement supérieur français est inférieur à la moyenne de
l’OCDE (1,35 % au lieu de 1,39 %). Pour combler cet écart, il
faudrait une augmentation de 800 millions d’euros. Pour atteindre
la moyenne des 10 pays finançant le mieux leur enseignement
supérieur (1,79 % du PIB), il faudrait une augmentation de
8 milliards d’euros.
Dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques,
une telle augmentation ne pourra être demandée qu’après l’adhésion
de la communauté universitaire à la démarche de performance
et de transparence décrite préalablement. Il faudra donc distinguer
les dotations de base (accordées en fonction des formations dispensées
et du nombre d’étudiants se présentant effectivement aux
examens) et les fonds destinés à récompenser les universités ayant
les meilleurs résultats.

DÉCISION 22

-  Développer les financements privés.

Les universités doivent pouvoir, dans le respect de leur indépendance
académique, créer des « fondations pour l’enseignement
supérieur » visant à développer des programmes d’enseignement
ou de recherche, à l’instar des fondations privées de recherche, sans
financement public obligatoire, leur permettant de faire bénéficier
tout de suite les donateurs – qu’ils soient des entreprises ou des
particuliers – du régime fiscal des fondations.
L’université doit pouvoir, comme le fait la Fondation des Hautes
études commerciales (HEC), obtenir des dons d’entreprises et de ses
anciens élèves. Pour ce faire, elle devra faire appel à ses anciens
élèves, suivre et communiquer sur leur cursus professionnel,
informer sur le nombre d’anciens étudiants au chômage deux ans
après l’obtention du diplôme.
Par ailleurs, les frais de scolarité constituent une part très faible du
financement privé des études supérieures, contrairement à la plupart
des pays de l’OCDE (États-Unis, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande).
Dans d’autres pays, les frais de scolarité sont faibles voire nuls (Suède,
Allemagne, France). Cette spécificité française doit rester inchangée.

DÉCISION 23

-  Institutionnaliser des « Universités des métiers ».

Les concours très sélectifs sélectionnent ceux qui ont les qualités
nécessaires pour les réussir : courage, organisation du travail,
milieu stable, mémoire, renoncement momentané à une vie de
plaisir pour n’éprouver que le plaisir de la performance et de la polarisation.
Ceux qui ont subi, à ce moment-là, une difficulté de santé, de développement, de famille ou de culture sont éliminés pour la vie. Cela constitue un gâchis de compétences, quand on connaît la plasticité de l’intelligence et la flexibilité des développements.
Beaucoup d’universités étrangères ont institutionnalisé des facultés des métiers (Laval, Sherbrooke, Canada) où des infirmières, des artisans, des sportifs, des artistes peuvent devenir professeurs ou obtenir toutes sortes de diplômes. Quand il n’y a qu’un seul moule, et que l’immobilisme et le conformisme deviennent la seule ligne de développement, il s’ensuit une vérité unique qui réduit la créativité.
Certaines « universités des métiers » existent déjà dans plusieurs universités françaises, elles doivent donc se développer.

OBJECTIF Faire émerger sur le territoire 10 grands pôles universitaires
et de recherche de niveau mondial

DÉCISION 24

-  Distinguer 10 pôles universitaires de taille mondiale alliant
pluridisciplinarité et excellence.

La France a besoin d’environ 10 universités de taille mondiale (elle
n’a pas les moyens d’en avoir plus de cette taille et de cette ambition).
Les autres universités conserveront, comme aux États-Unis,
leur vocation régionale ou nationale.

Il convient, dans une carte universitaire nouvelle, de faire émerger
par appel d’offres (à la faveur d’un processus d’évaluation mené dans
chaque département universitaire et chaque établissement d’enseignement supérieur), 10 ensembles d’excellence que l’on nommera « Pôles universitaires pluri disciplinaires » (PUP). Les départements universitaires d’excellence n’auront pas nécessairement une localisation unique. Un Pôle universitaire pluridisciplinaire pourra réunir, par un jeu d’Intranet, des lieux d’enseignement géographiquement éloignés, y compris appartenant à des pays voisins. Écoles et universités appartenant à un même Pôle universitaire pluridisciplinaire seront regroupées en réseaux, mis en commun, et leurs cursus harmonisés.

Ces Pôles universitaires pluridisciplinaires pourront résulter du
rapprochement, sous gouvernance unique, de plusieurs structures
d’enseignement supérieur (universités, grandes écoles…), de l’intégration juridique des structures de recherche aujourd’hui partiellement rattachées aux universités et présentes sur leurs sites (les
unités mixtes de recherche). Elles naîtront aussi du développement
de synergies avec les grands établissements de recherche (Centre
national de la recherche scientifique [CNRS], Commissariat à
l’énergie atomique [CEA], Institut national de la santé et de la
recherche médicale [Inserm], Institut national de la recherche agronomique [Inra]…). Elles supposeront en outre le développement de
collaborations avec des structures de recherche privées. Elles accorderont enfin une place essentielle à la mobilité des chercheurs des
organismes publics, des enseignants-chercheurs de l’Université, et
des centres de recherche privés.

Parmi ces Pôles universitaires pluridisciplinaires pourront être
sélectionnés les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur
(PRES) dont le projet de candidature aura convaincu les pouvoirs
publics. Ces derniers permettent depuis mars 2007 aux établissements
d’enseignement supérieur de fédérer localement les principales
activités d’enseignement supérieur et de recherche ou de
rassembler des compétences complémentaires en réseau. Neuf Pôles
de recherche et d’enseignement supérieur ont déjà pris la forme d’établissements publics de coopération scientifique : Aix-Marseille ; Lyon ; Bordeaux ; Toulouse ; université européenne de Bretagne ; Nancy ; université Paris Sud ; université Paris Est ; ParisTech.

Dans tous les cas, il faudra faire passer progressivement de 12 500
à 25 000 le nombre d’étudiants de ParisTech et quadrupler les promotions de l’École normale supérieure, de l’École polytechnique et de
quelques autres grandes écoles, qui devront s’inscrire dans ces pôles.
Ces Pôles universitaires pluridisciplinaires devront aussi développer
des enseignements à distance de qualité et consacrer une
part significative de leurs budgets à la mise en ligne de leurs
cours, et à l’organisation de séminaires pour les entreprises qui les
rémunéreront pour bénéficier de leur formation permanente.
L’émergence de ces 10 Pôles universitaires pluridisciplinaires
prendra nécessairement du temps. Une fois fixées les règles du jeu,
ces établissements bénéficieront d’une période d’au moins cinq ans
au cours de laquelle ils mettront en place leurs nouveaux projets
pédagogiques et de recherche, et à l’issue de laquelle seront effectuées
à nouveau les comparaisons entre départements universitaires
qui guideront la fixation du périmètre des nouveaux Pôles
universitaires pluridisciplinaires.

Pour structurer ces 10 pôles, 10 nouveaux campus de standard
mondial et bénéficiant d’une dotation foncière de l’État seront créés. Ils
seront dotés d’infrastructures (logement, bibliothèques, etc.) permettant
un accueil de qualité des professeurs, des chercheurs et des
étudiants recrutés internationalement sur des critères d’excellence. Ils
seront le coeur de l’enseignement à distance que ces hyperuniversités
devront mettre à disposition du reste des étudiants du pays.
Les investissements nécessaires pour ces 10 campus pourraient
atteindre 10 milliards d’euros, à engager en 7 ans avec des coûts
de fonctionnement annuels de l’ordre de 0,7 milliard d’euros. Ces
financements pourraient être portés par la Caisse des dépôts et
consignations, qui s’est déjà déclarée prête à apporter un financement
en capital de 7 milliards d’euros. Il est aussi envisageable de
mobiliser pour ce projet des Partenariats Public-Privé. L’ensemble
de ces financements conduira ensuite à mobiliser des financements
publics sous la forme de loyers, ce qui permettra de lisser
cet investissement nécessaire dans le temps.

OBJECTIF Ouvrir l’enseignement supérieur à l’international

DÉCISION 25

-  Proposer, lors de la présidence française de l’Union européenne, de mettre en place un classement annuel des universités européennes.

DÉCISION 26

-  Développer les cursus en langues étrangères.

Même si l’ensemble des formations doit rester en français, il serait
utile de développer des enseignements et des cursus d’abord en
anglais, et également en arabe, espagnol et chinois, afin de mieux
préparer les étudiants français à la mondialisation et d’attirer des
étudiants étrangers.

DÉCISION 27

-  Améliorer l’accueil des étudiants, des enseignants et des chercheurs étrangers, et revoir la politique de visas les concernant.

Les étudiants étrangers qui désirent venir étudier dans nos universités
doivent être recrutés et accompagnés avant même leur arrivée.
En particulier, des services spécifiques visant à leur faciliter les
démarches administratives doivent être prévus à l’intérieur de
chaque université. Il convient aussi de mettre en place une politique
de visas beaucoup plus souple pour les enseignants et les chercheurs
étrangers.

DÉCISION 28

-  Ouvrir davantage l’enseignement supérieur sur le monde.

- Proposer à nos partenaires européens, lors de la présidence française de 2008, de développer les moyens d’Erasmus et de Socrate, d’étendre les bourses aux échanges extra-européens, en particulier méditerranéens, et d’en faire également bénéficier les universités de métiers.
- Inciter les universités françaises à ouvrir des antennes à l’étranger (exemple de la Sorbonne à Abou Dhabi).
- Favoriser la mobilité internationale des professeurs, des chercheurs
et des étudiants.
- Offrir à nos meilleurs chercheurs partis à l’étranger l’opportunité
et les moyens de revenir créer et diriger des équipes dans des
conditions équivalentes à celles offertes par les meilleures universités étrangères.

OBJECTIF Rendre notre recherche plus compétitive

La stratégie de Lisbonne, définie en 2000 par l’ensemble des
pays membres de l’Union européenne, a donné comme objectif à
l’Europe d’être l’économie la plus compétitive du monde d’ici 2010.
Pour y parvenir, l’objectif a été fixé pour chaque pays de consacrer
3 % de la richesse nationale à la Recherche et au Développement.
Or, à ce jour, cet objectif n’est pas atteint pour la France (2,2 % du
PIB contre 2,7 % aux États-Unis, 3,1 % au Japon et dans les pays
scandinaves et 2,4 % en Allemagne), en raison notamment du
faible niveau de l’investissement privé dans ce domaine (1,2 % du
PIB, contre 2,3 % au Japon, 2 % aux États-Unis et 1,7 % en Allemagne).
La proportion de chercheurs dans la population active est
de 7 chercheurs pour 1 000 actifs contre 10 dans les pays
nordiques, le Japon et les États-Unis. Seulement 53 % des chercheurs
sont employés dans le secteur privé contre 60 % dans les
pays nordiques et 80 % aux États-Unis. Si la production scientifique
française représente 4,7 % des publications mondiales, elle
est souvent insuffisamment valorisée et seuls quatre secteurs se
situent au-dessus de la moyenne mondiale : les sciences de l’ingénieur,
les mathématiques, la physique et la biologie appliquée.
Le système français de recherche est trop complexe : un Centre
national de la recherche scientifique peu évalué par l’extérieur, des
chercheurs travaillant trop souvent sans lien direct avec l’enseignement,
une insuffisance de grands projets et de coordination entre les
établissements spécialisés, dans une extrême dispersion. De plus, le
financement, majoritairement issu de financements récurrents, n’est
pas lié aux résultats des équipes de recherche tandis que les unités mixtes, soumises à des contrats quadriennaux, placent de fait la
recherche universitaire sous la tutelle du CNRS.
Un pilotage stratégique fort par l’État est nécessaire pour fixer les
grandes orientations de recherche et faire émerger l’excellence dans
certains domaines délibérément choisis.

DÉCISION 29

-  Financer davantage la recherche publique sur projet et à la
performance.

Clarifier les missions respectives du Centre national de la recherche
scientifique (CNRS) et de l’Agence nationale de la recherche (ANR).
Le CNRS doit se concentrer sur ses laboratoires propres et sérieusement
réduire le nombre de ses unités mixtes afin d’éviter l’émiettement
de ses chercheurs et de ses ressources. Seuls les laboratoires
les plus stratégiques au plan international (les grandes plates-formes
en particulier), définis après avis d’un comité composé exclusivement
de très grands spécialistes étrangers, resteront des instituts du CNRS.
L’Agence nationale de la recherche doit renforcer sa fonction
d’agence de moyens afin de définir et de conduire des grands
projets à court terme (3 ans), et disposer de ressources nécessaires
pour les conduire. Les jurys qui décident, au sein de l’Agence nationale
de la recherche, de l’attribution de ces financements doivent être constitués des meilleurs scientifiques et chercheurs internationaux.
Les projets doivent être financés à coûts complets, contrairement
aux pratiques actuelles.

- Renforcer les principaux organismes de recherche pluridisciplinaires
(Commissariat à l’énergie atomique) et spécialisés (Institut national
de la recherche agronomique, Institut national de la santé et de la
recherche médicale, Institut national d’études démographiques)
disposant de grands équipements.
- Organiser des financements à la performance : comme pour les
universités, la dotation récurrente d’un établissement de
recherche doit être pour partie liée à la performance passée de
l’établissement.
- Instituer des financements incitatifs pour les grands projets ou
les financements communautaires (Programme cadre de
recherche et de développement pour lequel la recherche française
est en moyenne moins performante que la recherche allemande
ou anglaise).
- L’ensemble des unités de recherche (dans les établissements
publics à caractère scientifique et technologique ou organismes
de recherche) et des unités d’enseignement et de recherche
(dans les universités) doivent pouvoir être financées pour une
partie significative de leur budget à partir de ces financements
innovants. Les organismes de recherche spécialisés (Institut
national de la recherche agronomique, Institut national de la
santé et de la recherche médicale, Institut français de recherche
pour l’exploitation de la mer) ou pluridisciplinaires (CNRS) pour
leurs laboratoires propres, de même que les universités (pour la
part de leur activité consacrée à la recherche), conserveront une
part de financement « récurrent ».
- Rapprocher le fonctionnement de tous les établissements
publics de recherche des meilleures pratiques du secteur privé
(évaluation, promotion, mobilité, flexibilité de fonctionnement,
etc.).
- Simplifier les dispositifs de rémunération complémentaire sur
contrat des chercheurs du secteur public et moduler les obligations
de service des enseignants-chercheurs en fonction de leur
activité de valorisation de la recherche.
Une fois les Pôles universitaires pluridisciplinaires en place, le
schéma devra évoluer vers un ensemble d’agences spécialisées
par grands thèmes conjuguant le rôle d’agence de financement
pour des équipes universitaires externes, sur appel d’offres, et le
support de ses laboratoires propres, sur les modèles, efficaces, des
États-Unis comme de la Grande-Bretagne.

DÉCISION 30

-  Réformer le statut d’enseignant-chercheur.

Personne ne devrait pouvoir être chercheur à vie sans enseigner,
à moins d’obtenir de façon spécifique des dérogations sur la base
des performances de recherche récentes.

- Recruter et financer (salaires, frais de fonctionnement et équipements)
tous les nouveaux chercheurs sur des contrats de 4 ans. À
l’issue de cette période, une évaluation décidera si le projet pourra
être prolongé. Aucun chercheur ne devra bénéficier de plus de deux
(ou, exceptionnellement, trois) contrats de quatre ans successifs. Au
bout de cette période, le chercheur pourrait évoluer vers un contrat
à durée indéterminée de « directeur de recherche », vers une activité
d’enseignement, ou vers l’entreprise privée.
- Attirer et conserver les meilleurs chercheurs par un niveau plus
attractif de salaires (à travers des primes fortement modulables,
des Contrats à durée indéterminée (CDI) et des accélérations de
carrière) et des financements de leurs projets de recherche.

DÉCISION 31

-  Aider la recherche publique à davantage valoriser et appliquer
ses découvertes.

La capacité du secteur concurrentiel à exploiter la connaissance
produite par la recherche publique dépend de la qualité de ses
propres chercheurs et de sa capacité à contracter avec les laboratoires
publics. Les contrats des organismes de recherche avec les
entreprises ne représentent en France que 3 % de leur budget
contre 16 % en Allemagne et 6 % au Royaume-Uni. Bien que le
nombre de dépôts de brevets ait augmenté, les revenus liés à la
propriété intellectuelle ne représentent que 1 % du budget de la
recherche en France, contre 3 à 5 % du budget de la recherche aux
États-Unis.
Les structures en charge de la valorisation sont trop petites. Le
système des incubateurs et des fonds d’amorçage est trop
complexe. Il souffre d’un manque de réactivité en matière de transfert
de technologie, d’un cloisonnement des structures, de niveaux
d’activité et de sélectivité insuffisants.
- Dispenser davantage d’enseignements de gestion aux chercheurs.
- Créer des offices mutualisés, mandatés par région ou par
secteur, pour valoriser les brevets d’un ensemble d’établissements
sur un site géographique ou dans une discipline donnée.
- Imposer, pour les unités mixtes de recherche, un délégataire
unique de transfert et de valorisation parmi les tutelles de l’unité.
- Simplifier les procédures et réduire les délais nécessaires au
financement des projets sélectionnés (aujourd’hui un an).
- Imposer aux établissements et organismes de recherche de
consacrer à la valorisation de la recherche 10 % de leur budget
récurrent, pour les amener à apporter la preuve du concept de
leurs innovations.

DÉCISION 32

-  Développer la recherche privée.

Une première étape a été franchie avec la réforme du crédit
impôt recherche, dont on peut attendre beaucoup. Des efforts supplémentaires peuvent être menés pour en maximiser les
effets :
- Inciter les grandes entreprises à maintenir leurs laboratoires de
recherche en France.
- Simplifier les dispositifs d’allégement des charges qui, en
pratique, imposent des conditions d’éligibilité restrictives (15 %
des dépenses en recherche) et ne servent que les « Jeunes Entreprises
innovantes » du secteur des services aux entreprises, au
détriment des entreprises industrielles.
- S’attacher à faire revenir des chercheurs français dans le secteur
privé.
- Ouvrir les conseils des écoles doctorales à des représentants
d’entreprises intéressées et utiles à l’activité de recherche.
- Focaliser les relations de recherche entre secteurs public et privé
dans les pôles de compétitivité.

DÉCISION 36

- Mettre en place, sur la base de l’article 3 du code des marchés
publics, des commissions permettant d’attribuer des marchés
publics de recherche et développement à des PME.
- Élargir la définition des « PME innovantes », en introduisant des
critères sur la part de la recherche et développement, le secteur
d’activité (défense, santé, numérique, biotechnologies), les caractéristiques innovantes en matière de marketing, de diffusion de l’innovation

OBJECTIF Investir massivement dans les nanotechnologies

Au-delà du numérique, les nanotechnologies sont l’un des
moteurs de la prochaine révolution industrielle. Elles présentent un
potentiel de développements et d’applications considérable, notamment
dans les domaines des biotechnologies, des matériaux, et des
technologies de l’information et de la communication. Elles traitent
aussi bien de la manipulation des atomes et molécules (dont la
dimension typique est le nanomètre), de la miniaturisation des
structures, que de l’exploitation des nouvelles propriétés, phénomènes
et procédés spécifiques à l’échelle nanométrique. Elles
regroupent l’ensemble des techniques permettant de fabriquer,
d’observer, de mesurer ces objets, structures et systèmes.

DÉCISION 65

-  Réorienter massivement la recherche publique et privée vers
les nanotechnologies.

Trop peu de laboratoires s’y emploient. Trop peu d’entreprises ont
pris conscience de l’ampleur de cette vague à venir. Cela doit
devenir une priorité majeure de la recherche publique.
et les brevets déposés.

OBJECTIF Améliorer l’attractivité du territoire français pour la recherche
et la production pharmaceutiques

Depuis 10 ans, la France occupe la première place des producteurs
européens de médicaments et reste un exportateur puissant.
L’industrie pharmaceutique française, qui représente un peu plus
de 1 % du PIB, bénéficie d’une forte croissance de la demande (7 %
en moyenne annuelle depuis 2000), mais subit une forte baisse de
sa part de marché (de 7 % à 5,5 % entre 1996 et 2007).

DÉCISION 67

-  Mettre en place un environnement réglementaire stable.

- Développer des procédures administratives plus efficaces d’enregistrement et organiser une reconnaissance, lorsque c’est
justifié, de l’utilité de la pharmacopée et des médicaments à
prescription médicale facultative.

DÉCISION 68

-  Développer la recherche et les essais cliniques.

Depuis quelques années, notre pays accumule un retard important
à tous les niveaux du processus d’innovation : quand les États-
Unis y consacrent 48 Md € (0,41 % du PIB), la France n’y consacre
que 5 Md € (soit 0,28 % du PIB). Les États-Unis déposent trois fois
plus de brevets que l’ensemble de l’Europe réunie. 50 % des projets
de recherche hospitalière ne sont aujourd’hui portés que par
3 Centres universitaires hospitaliers (CHU) sur 29.
Une des raisons majeures est l’insuffisance du développement de
la recherche clinique, étape obligatoire à la mise sur le marché d’un
nouveau médicament. Elle est la clé à la fois du développement de l’industrie pharmaceutique et de la qualité des soins. La France (relativement bien positionnée avec 8 % des patients recrutés par les
recherches cliniques dans le monde, derrière l’Allemagne (9 %) et les
États-Unis (16 %)) doit faire face à la concurrence croissante de l’Asie
(4 %) et de l’Amérique latine (6 %).
- Concentrer les efforts de recherche sur les meilleurs CHU, dans
une logique de spécialisation et de concentration des équipes de
recherche.
- Soutenir l’action du Centre national de gestion des essais des
produits de santé récemment créé afin de structurer l’organisation
de la recherche clinique.
- Veiller à ce que les délais d’autorisation, notamment dans les
hôpitaux, concilient l’exigence d’un examen rigoureux des
dossiers et l’efficacité administrative.
- Développer les formations aux méthodologies de la recherche
clinique, notamment dans les CHU.
- Soutenir le développement de financements privés pour la
recherche hospitalière, sous la forme d’associations à but scientifique
et médical.
- Améliorer la coopération public-privé en s’inspirant notamment
du succès de l’Institut national du cancer qui a notamment
permis l’émergence de petites sociétés dont les perspectives
sont prometteuses.

DÉCISION 70

- Développer en France au moins deux bioclusters, (aux États-Unis,
une dizaine de clusters déposent la majorité des brevets) pour organiser les partenariats de recherche public-privé, coordonner enseignement et recherche, dégager les entreprises des contraintes matérielles, financières et réglementaires, donner l’accès à la recherche (fondamentale, médicale et clinique, industrielle), des entreprises émergentes, à des sous-traitants spécialisés, aux hôpitaux ou aux cliniques.
- Faciliter les phases de recherche clinique pour permettre la
production des premiers lots en France, élément structurant
pour l’ensemble de la filière et éviter que des médicaments
conçus en France passent en phase industrielle dans des pays
dotés des prestataires requis.
- Élargir le crédit impôt recherche aux activités d’optimisation des
procédés et des technologies.
- Faciliter l’accès des biotechnologies aux fonds privés, notamment
par des systèmes d’amortissement adaptés et par la stabilité de la
fiscalité.

Les mêmes recommandations s’appliquent à l’électronique et à
l’optique médicale, autres secteurs porteurs de la santé.

OBJECTIF Accroître massivement l’effort de recherche
dans les neurosciences

De la meilleure connaissance du cerveau découleront des applications
qui transformeront les conditions d’apprentissage et la
santé. Le développement très rapide des sciences du cerveau et sa
plasticité permettra de mieux comprendre :
- Les apprentissages précoces : dès les premiers mois de la vie, les
interactions sculptent une partie du cerveau et créent des compétences
au langage et aux mathématiques. Les neurosciences
permettront de pallier certaines désorganisations momentanées,
comme la dyslexie, et certains troubles du développement.
- Les apprentissages adultes : de nouveaux traitements médicaux
et des rééducations fonctionnelles seront désormais possibles.
- Les apprentissages âgés : l’utilisation d’autres ressources cérébrales
au cours du vieillissement améliorera les performances.
- Le processus d’amélioration de l’efficacité des méthodes pédagogiques.
L’interprétation des connaissances récentes en neurosciences,
mathématiques, physique et imagerie permettra de restaurer de
façon spectaculaire les fonctions vitales et de développer la capacité
humaine de maîtrise du numérique.

DÉCISION 77

-  Financer des recherches privées et publiques afin d’associer les
neurosciences, le numérique et la psychologie au sein de pôles
de compétitivité.

DÉCISION 78

-  Créer de nouveaux cursus universitaires afin de fédérer des
disciplines encore éparpillées (médecine, mathématiques,
neuroimagerie, pédagogie, logiciel, bionique).

DÉCISION 80

-  Développer l’énergie solaire.

Le marché mondial du solaire a connu une forte croissance, de
40 % par an depuis 2000 (il pesait 9 milliards d’euros en 2005). L’objectif
actuel est de réduire les coûts de production. Cela implique
tout d’abord de développer une filière silicium innovante :
- Disposer rapidement de silicium de qualité solaire, c’est-à-dire à
très forts rendements photovoltaïques avec des coûts de fabrication
inférieurs à ceux de la filière électronique.
- Développer des architectures de cellules à haut rendement et
une filière de couches minces.

Cela implique également des programmes de recherche sur les
systèmes énergétiques photovoltaïques. Cette recherche et développement doit être complétée par des projets concernant les
systèmes énergétiques photovoltaïques avec le développement
par exemple de réseaux de distribution d’énergie intelligents. L’intégration de ces matériels, de ces systèmes dès la conception des
bâtiments est une condition indispensable à la réussite du développement de cette filière.
La France dispose de groupes capables de soutenir cette
recherche et développement. Les incitations du gouvernement qui
fixent le tarif de rachat du photovoltaïque à 0,55 €/kWh sont des
signaux positifs pour développer les débouchés de la filière,
notamment auprès des collectivités territoriales.
Ces deux priorités doivent être complétées par les actions suivantes :
- Mettre en oeuvre un plan national d’énergie solaire.
- Renforcer les moyens de l’Institut national de l’énergie solaire.
-Lancer une politique d’achats publics permettant de dynamiser
la demande, par exemple en matière d’équipement des bâtiments
publics.
- Tisser des partenariats avec les pays du Sud, premiers marchés
potentiels des matériels de l’énergie solaire.
- Adapter le code de l’urbanisme pour favoriser le solaire et la
construction bioclimatique.
- Soutenir par la recherche et développement la miniaturisation et
la durabilité des concepts.
- Accroître la recherche sur le photovoltaïque 3e génération ou
encore sur les capteurs solaires hybrides, qui permettent de
coupler un module de photovoltaïque avec un absorbeur thermique.

DÉCISION 81

- Renforcer considérablement le programme de recherche sur le
stockage de l’électricité pour les véhicules propres individuels
et collectifs.

Le développement des énergies intermittentes avec le photovoltaïque
et l’éolien doit inciter au développement en parallèle d’un programme de stockage de l’électricité, programme spécifique doté d’un financement de l’Agence nationale de la recherche.

DÉCISION 82

-  Développer le recours à la biomasse.

La biomasse permet, notamment, de produire de l’électricité à
partir de débris végétaux et animaux. La France, grand pays agricole,
présente un fort potentiel en la matière et dispose de technologies
avancées. Les biocarburants représentent un réel potentiel
de croissance. L’objectif est, désormais, de développer les biocarburants
de seconde génération, valorisant la plante entière, ce qui
permettra d’accroître le rendement à l’hectare. Un tel développement
permettrait de réduire les émissions de CO2 dans les transports, de créer des emplois, et de valoriser des surfaces agricoles et forestières.
- Lancer dès à présent un programme de recherche et développement
sur les biocarburants de 3e génération. Il existe un potentiel
trop peu exploité de production de bioénergie à partir de
micro-organismes ou d’algues (algocarburants), cultivables en
bioréacteurs. Cette 3e génération permettrait d’accroître considérablement le rendement par surface mobilisée.
La chimie verte (utilisation de carbone issu de la biomasse à la
place de carbone fossile dans l’industrie chimique) visera notamment à mieux maîtriser les émissions de CO2, de mieux protéger
l’environnement avec des produits biodégradables et non
écotoxiques, à créer des emplois et à acquérir un savoir-faire
exportable.

DÉCISION 83

-  Promouvoir une filière hydrogène.

Les priorités de la recherche et développement dans ce domaine
doivent se concentrer sur :
- La pile à combustible pour les applications à l’automobile.
Cependant, en l’état actuel des connaissances, elle ne pourra
être commercialisée avant 10 ans ;
- la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau (à haute et
basse température) ;
- le stockage embarqué de l’hydrogène en développant notamment
des matériaux pour réservoirs et pour le stockage solide
d’hydrogène ;
- la pile à combustible (Proton exchange membrane fuel cell
[PEMFC]) en focalisant la recherche notamment sur la durée de
vie de la pile et le développement de prototypes pour des
secteurs spécialisés et en favorisant l’expérimentation sur le
terrain.
La concertation des secteurs concernés doit être encouragée.

DÉCISION 84

-  Développer la recherche et développement sur le stockage et le
captage de CO2.

Le captage et le stockage du CO2 représentent un enjeu industriel
majeur et pourraient contribuer à atteindre l’objectif de facteur 4
(c’est-à-dire la division des émissions de CO2 par 4) décidé par le
gouvernement en accord avec l’Union européenne.
La recherche et développement doit se concentrer sur :
- La fiabilisation des procédés de captage de CO2 à l’étude pour
améliorer leur efficacité et réduire leur coût.
- La mise en place de méthodes d’évaluation des capacités de
stockage en aquifère, la modélisation de comportement sur le
long terme des stockages, la certification des quantités stockées.
En parallèle, il est nécessaire de développer des expérimentations
sécurisées de taille significative sur le territoire et surtout de mieux
évaluer les besoins de recherche pour la mise au point des procédés.

DÉCISION 89

-  Développer massivement les recherches en matière d’OGM
pour évaluer leur innocuité.

DÉCISION 101

-  Multiplier les initiatives communes entre les enseignements supérieurs et les institutions financières dans le financement de chaires
dédiées aux recherches sur la modélisation financière