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Le statut des enseignants-chercheurs

Diffusé par l'ANCMSP le jeudi 8 février 2007 · Imprimer

Les enseignants-chercheurs (maitres de conférence et professeurs) sont régis par un décret de 1984, qui figure en pièce jointe. Il établit les règles générales relatives à l’exercice de la fonction d’enseignant-chercheur.

Précisons que contrairement au reste de la fonction publique, il n’y a pas condition de nationalité pour l’accès aux emplois de chercheurs ou d’enseignants-chercheurs de la fonction publique.

En 2008, ce décret statutaire est entré en révision, sous l’effet de la loi "LRU". Vous pouvez suivre l’évolution de cette réforme à partir de notre dossier "LRU".

Télécharger : d_6_6_84_02.pdf.