Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

AccueilDossiersDoctoratLibéralités → Les libéralités illégales du Ministère des (...)

Les libéralités illégales du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

Diffusé par l'ANCMSP le dimanche 8 février 2009 · Imprimer

Communiqué de presse de la Confédération des Jeunes Chercheurs, diffusé le 13 janvier 2008.

Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes finance toujours des jeunes chercheurs français de manière illégale

La CJC dénonce les conditions de financement illégales de jeunes chercheurs français en poste à l’étranger en publiant deux documents de synthèse sur le financement des doctorants de l’Institut Universitaire Européen de Florence et des Instituts Français de Recherche à l’Etranger.

La CJC avait signalé dès 2004 dans son "Rapport sur les conditions de travail illégales des jeunes chercheurs" [1], les pratiques douteuses de l’association EGIDE. Aujourd’hui, alors que le MAEE se dote d’une direction des politiques d’attractivité et de mobilité, dans le courant des préoccupations européennes et internationales, on peut s’étonner de ce que ce même ministère finance toujours des jeunes chercheurs de manière illégale [2]. Malgré une politique d’extinction des libéralités annoncée depuis 5 ans par le Gouvernement, et en dépit des engagements pris auprès de ses partenaires européens, y compris ceux promus au cours de la Présidence française de l’Union Européenne qui s’achève, la France finance via le MAEE des programmes de libéralités (rétributions sans contrat de travail) gérés entre autres par l’association parapublique EGIDE.

Des chercheurs doctorants français reçoivent des libéralités du programme Lavoisier par le MAEE pour réaliser leurs travaux de recherche à l’Institut Universitaire Européen (IUE) de Florence [3]. Non seulement la rétribution de ces chercheurs doctorants ne donne lieu ni à déclaration fiscale ni à cotisation sociale, mais en plus le niveau de ces rémunérations est largement inférieur à tous les standards (allocation de recherche, moyenne des rétributions de l’IUE des autres Etats membres...).

Par ailleurs, plus de 150 chercheurs doctorants français expatriés pour mener à bien leurs travaux dans les Instituts Français de Recherche à l’Etranger (IFRE) perçoivent également des libéralités du MAEE [4]. Ils n’ont alors ni carte de séjour adéquate dans ces pays, ni sécurité sociale. Les montants de ces rétributions (qui rappelons-le ne sont pas des salaires, donc ne donnent droit ni à la sécurité sociale, ni au chômage, ni à la retraite) varient pour la plupart entre 800 et 1200 euros mensuels. Ces montants sont très en dessous des normes françaises. Etrangement, ces chercheurs doctorants étaient pourtant correctement contractualisés et rémunérés jusqu’au début des années 2000.

La CJC demande la transformation immédiate des libéralités pour jeunes chercheurs du MAEE (IUE, Lavoisier, IFRE-BAR…) en cours et à venir, en contrats de travail en bonne et due forme. Si le MAEE ne souhaite pas devenir l’employeur de ces chercheurs, doctorants et docteurs, la CJC rappelle qu’il lui suffit de verser le montant de la rémunération complète à l’établissement d’enseignement supérieur ou organisme de recherche pour lequel le chercheur réalise ses travaux. Il est alors de la responsabilité de l’établissement ou de l’organisme de contractualiser et de rémunérer correctement ses chercheurs.

Pour assurer une couverture sociale conforme aux normes françaises et faciliter les transitions entre régimes en début et fin de mission, donc pour améliorer les conditions sociales de la mobilité des jeunes chercheurs, la CJC demande la négociation au niveau national d’un accès à la Caisse des Français de l’Etranger (http://www.cfe.fr) pour tous les chercheurs, doctorants et docteurs, effectuant des missions courtes ou longues à l’étranger.

La CJC demande enfin que les libéralités payées par le MAEE à des jeunes chercheurs, doctorants et docteurs, soient l’objet de rattrapages de cotisations et d’ouverture de droits à l’assurance chômage et à la retraite.

La CJC recommande aux établissements d’enseignement supérieur de ne pas prendre le risque de se faire attaquer fiscalement et juridiquement à cause de conditions de travail illégales. Ne pas présenter la candidature de leurs chercheurs doctorants aux appels d’offre des programmes de libéralités pourrait leur éviter ces problèmes, en particulier pour les libéralités mises en place par le MAEE. La CJC rappelle que la publicité pour ce type de financements est tout aussi illégale que les financements eux mêmes.

Au vu de l’actualité, de concert avec les jeunes chercheurs français du Centre Marc Bloch, la CJC s’inquiète de savoir si les structures et les outils de travail pour les jeunes chercheurs réalisant tout ou partie de leurs recherches à l’étranger seront pérennes. La CJC espère que la transformation en janvier 2009 de la Direction générale de la Coopération internationale et du Développement du MAEE en Direction Générale de la Mondialisation, du développement et des partenariats sera l’occasion d’améliorer les conditions de travail de ces jeunes chercheurs, et non de leur supprimer les moyens de mener à bien leurs recherches.

[1Télécharger le rapport CJC.

[2Article du Figaro : “Le Quai d’Orsay paie des thésards au noir

Télécharger : CJC-Liberalites_du_MAE.pdf.