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Lettre de cadrage du CIP du 26 mars 2004

Diffusé par l'ANCMSP le vendredi 26 mars 2004 · Imprimer

Lettre de cadrage du CIP

26 mars 2004

L’objet de cette lettre est d’apporter un certain nombre de précisions, de la part du groupe de coordination du CIP (Comité d’Initiative et de Proposition), pour la mise en place des comités locaux-régionaux des Etats Généraux de la recherche et de l’enseignement supérieur (dénomination provisoire)(1) .

Quelques remarques s’imposent, tout d’abord, pour clarifier les conditions dans lesquelles se mettent en place ces Etats Généraux. Le CIP a vu le jour grâce à des forces et des volontés distinctes. Au point de départ et le mouvement "Sauvons la Recherche" (SLR) qui a affiché dans ses priorités la volonté de débattre avec les forces vives du pays, pour aboutir à des propositions de réformes du système de recherche et d’enseignement supérieur, et pour que l’Etat s’engage dans un plan pluriannuel. La deuxième composante est l’initiative personnelle d’Etienne Baulieu et d’Edouard Brézin, de prendre ensemble la présidence d’une structure qui permette de sortir de l’impasse qu’aurait constitué la tenue de deux débats parallèles, celui de SLR et celui du gouvernement. La troisième est l’acceptation, par un certain nombre de personnalités préoccupées de la question de la recherche (sans pour autant être tous des scientifiques), de travailler à cette entreprise unique dans notre histoire, d’un grand débat national sur la recherche, voulu par les personnels de la recherche, et accepté par le gouvernement. Cette acceptation constitue le quatrième élément nécessaire à la mise en place du CIP : parce que nous avons la chance d’être dans un pays démocratique, le gouvernement se devait d’accepter une telle initiative, même si elle ne correspondait pas exactement à ses souhaits, puisque lui-même prépare ses propres projets de réforme du système de recherche, qui ne coïncident pas nécessairement avec les aspirations exprimées par les signataires de l’appel "Sauvons la Recherche".

La responsabilité du CIP consistera à organiser un vaste débat démocratique, puis à produire des synthèses régionales puis nationales aboutissant vers octobre-novembre à des recommandations pour la loi d’orientation et de programmation annoncée pour la fin de l’année. Il produira aussi des synthèses partielles pour la fin juin, qui seront utiles pour peser sur la loi de finances 2005 préparée cet été. La création du CIP a été considérée comme souhaitable par SLR, qui s’y implique fortement, dans la mesure où SLR a voulu ce grand débat national. Mais il n’y a pas d’identité entre le CIP et SLR, pour deux raisons. D’abord, SLR a d’autres revendications (notamment sur les mesures d’urgence pour l’emploi 2004), et son engagement dans le CIP ne l’empêche en rien de continuer à agir sur ces questions. Ensuite, il y a dans le CIP des personnalités qui ne se reconnaissent pas dans SLR.
Pour que ce débat national soit riche et fécond, il est indispensable que ces différentes sensibilités puissent pleinement s’exprimer à tous les niveaux, celui du CIP comme celui des comités locaux-régionaux.
Il y a pour ce projet ambitieux suffisamment de talents et de bonnes volontés pour qu’il soit réalisable. Il y a et il y aura aussi des difficultés importantes, et des ambiguités qu’il faut lever.
Répétons que la participation de différentes personnalités au CIP ne constitue pas un alignement sur les positions de SLR, pas plus que la participation de SLR au CIP ne constitue un renoncement à ses autres exigences (2). La reconnaissance du CIP par le Premier Ministre était une nécessité démocratique, mais elle ne signifie en rien que le CIP soit, de quelque façon que ce soit, une émanation du gouvernement. Il est d’autant plus indispensable de souligner ce point que différentes entreprises de désinformation tentent de faire croire le contraire.

Bien que le CIP ne soit pas une émanation du gouvernement, il importe en même temps d’affirmer que le CIP doit constituer désormais la structure centrale pour le débat national sur la recherche, et que les contributions des uns et des autres doivent converger vers le CIP. Ainsi, le CIP a l’intention d’entendre dans les semaines à venir un certain nombre de personnalités, et en particulier les responsables des principaux organismes de recherche et des Présidents d’Universités. Dans le même ordre d’idées d’une reconnaissance indispensable, le CIP reprendra les contacts nécessaires (déjà amorcés) auprès de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques, et des présidents des assemblées.

Organisation du CIP et des comités locaux-régionaux

Le CIP a désormais un secrétaire général, Pierre Lallemand, DR au CNRS, ayant déjà des responsabilités à l’Académie des Sciences. Son mail : cip@asci.fr

Le CIP va avoir un budget. La demande en a été faite au ministère de la recherche. Ce budget permettra de payer des déplacements, un(e) secrétaire, et un webmestre, (identifié et prêt à prendre fonction). Le Conseil Economique et Social a mis des locaux à la disposition du CIP pour accueillir en particulier les réunions plénières.

Le site web du CIP, qui sera placé sous la responsabilité de Bertrand Monthubert, membre du CIP, assisté du webmestre, sera très important pour le fonctionnement des Etats Généraux. Il comportera une base de données incluant des rapports sur la situation de la recherche (par exemple ceux de l’OST), les chiffres clefs, les propositions de réforme existantes, les audits, les expertises, etc. Evelyne Serverin a proposé de coordonner la constitution de cette base. Les suggestions peuvent lui être envoyées à serverin-tele2.fr@tele2.fr. Le site web permettra aussi que soient visibles par tous les travaux (et en particulier les synthèses) des différents comités locaux-régionaux, ainsi que les synthèses partielles et finales. Un forum permettra la discussion des contributions et des synthèses. La transparence des procédures, la mise en regard des différentes contributions constituent des garanties de prise en compte des travaux effectués en région, pour les documents finaux. Soulignons par ailleurs que l’intention du CIP n’est pas de présenter des synthèses à l’unanimisme forcé. Sur certains points délicats, il sera parfaitement légitime que les documents de synthèse exposent des points de vue divergents, du moment que chacun d’eux est bien structuré et défendable. Un autre élément important permettant la prise en compte des synthèses régionales est que celles-ci se limitent à une dizaine de pages chacune (rappelons qu’il y aura plus de 20 comités régionaux).

Pour l’organisation des comités locaux-régionaux, rappelons qu’il a été demandé aux correspondants locaux de SLR d’être à l’initiative de leur mise en place. Ces comités comporteront une fraction significative de personnalités n’appartenant pas à SLR. Il importe d’y faire une place significative aux universitaires. Ces comités se choisissent un président (ou deux co-présidents), et envoient au CIP la liste des membres du comité, avec toutes les indications nécessaires expliquant les choix proposés.
Il pourra être indiqué si la composition du comité a ou non été approuvée par une assemblée générale. Il serait utile pour tous que la composition de ces comités (au moins provisoire) parvienne au CIP (à Pierre Lallemand, cip@asci.fr , et au responsable de la liaison avec les comités, Henri Audier, hea@dcmr.polytechnique.fr (3)) avant la prochaine réunion plénière du CIP, le 1er avril.
L’officialisation de la composition de ces comités aura lieu lors de la réunion du 1er avril (si possible) ou lors de la réunion plénière suivante, le 8 avril (à défaut). A noter que dans la période qui s’ouvre, les réunions plénières du CIP seront hebdomadaires, et s’ajouteront à des réunions régulières des comités thématiques (4), qui ont déjà commencé. La liste complète des comités sera affichée sur le site web et sera rendue publique dans les médias, ce qui constituera un mode d’officialisation supplémentaire de l’organisation des Etats Généraux.

Les comités locaux-régionaux seront les seules structures mises en place officiellement par le CIP.
Il sera indispensable par ailleurs d’organiser des débats à une échelle plus proche de la base. Ce sera particulièrement vrai pour les plus gros comités, par exemple celui de Paris. Cette partie de l’organisation sera librement décidée par les comités locaux-régionaux, en fonction des contraintes locales.
On peut néanmoins souligner un principe : il sera important que cette organisation prenne en compte l’importance de la diversité des points de vue, et de la nécessaire confrontation d’expériences différentes (recherche fondamentale/recherche finalisée ou industrielle, associations d’usagers, université / organismes de recherche, etc...). Ces confrontations que l’on espère fécondes ne pourront avoir lieu si les débats sont organisés essentiellement entre personnes ayant la même expérience professionnelle (par ex, labo par labo). Il faudra donc chercher à ouvrir au maximum les débats à la base. Dans le message du 17 mars, nous avons proposé 4 thèmes qui seront utilisés par les 4 comités thématiques, faciliteront les synthèses finales entre des synthèses régionales qui auront été structurées de la même façon, et enfin permettront de travailler avec des assemblées pas trop nombreuses.

Rappelons ces 4 thèmes :

- Recherche et Société
- Organisation et financement de la recherche nationale. Recherche publique et privée, et leur articulation avec la recherche européenne.
- Statuts des personnels
- Evaluation

Les différents items, à l’intérieur de ces 4 thèmes (précisés dans le message du CIP du 17 mars), constituent des indications de questions et non pas une structuration imposée de la discussion.

Bon travail à tous. Le secrétaire général du CIP, Pierre Lallemand, et Henri Audier attendent des retours de votre part dès que possible.

(1) Le terme ’locaux-régionaux’ permet d’indiquer qu’il s’agit de comités locaux, en général au niveau régional. Des suggestions pour une terminologie meilleure sont bienvenues. Une autre dénomination possible : Comités Locaux Elargis.

(2) Y compris au maintien, dans les mois qui viennent, d’une forte mobilisation créant les conditions pour que les recommandations des Etats Généraux ne puissent être ignorées dans la préparation de la loi d’orientation et de programmation.

(3) Henri Audier pourra être assisté par un petit groupe de travail de SLR

(4) Travaillant sur les 4 thèmes définis plus bas