Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Libéralités : communiqué ANCMSP

Diffusé par l'ANCMSP le mercredi 15 octobre 2008 · Imprimer

Suite aux différents messages diffusés sur la liste générale à propos des "bourses" et "libéralités", le bureau de l’ANCMSP considère important de préciser et de réaffirmer un certain nombre de points.

- Tout d’abord, l’ANCMSP est parfaitement consciente que le problème des "bourses" et "libéralités" est intimement corrélé à l’insuffisance criante des financements en SHS et, surtout, des financements dignes de ce nom (véritable contrat de travail, salaire + droits aux prestations sociales). L’annonce par la ministre V.Pécresse de la suppression de 225 allocations MENRT pour l’an prochain ne fera que renforcer cette insuffisance et acculer les jeunes chercheurs à se rabattre sur des "bourses" ou, à renoncer purement et simplement à se lancer dans un travail doctoral.

Il n’est pas question non plus de supprimer les « bourses » qui étaient, au départ, uniquement prévues pour des défraiements de frais de séjour à l’étranger, de frais de transport, ou autre permettant de compléter utilement les revenus salariaux des doctorants. Le problème majeur est que ce qui était un complément financier est devenu un mode de financement de thèses.

L’ANCMSP se bat depuis des années pour que les doctorants soient financés de manière légale et décente, et souhaite que les institutions les encadrant (Ecoles doctorales, laboratoires…) prennent en charge la mise au point de dispositifs de recherches de financements légaux et décents.

C’est notamment le cas lors des débats qui ont lieu à la Confédération des Jeunes Chercheurs où certes, les représentants SHS sont peu nombreux et où les décisions sont dans ces conditions difficiles à faire valoir du côté "non-sciences de la vie et de la terre". Pour autant, le bureau se montre très attentif et actif sur la question du financement des doctorants, des doctorants non-financés et des doctorants étrangers qui font souvent les frais du "dumping social" ("bourses" données par leur pays d’origine pour un séjour dans un pays au niveau de vie largement supérieur) au sein de la CJC de manière à défendre leurs droits.

- Ensuite, la possibilité de cotiser sous forme de contributions volontaires aux différentes caisses de sécurité sociale telle que présentée par l’un des abonnés de la liste est largement conditionnée par l’obtention d’une "bourse" ou d’une "libéralité" suffisamment élevée pour pouvoir le faire. Or, il s’agit là de cas relativement rares en matière de libéralités, le montant des "bourses" étant souvent très en deçà des réalités économiques.

Pour indication, la structure-écran du Ministère des Affaires Étrangères, Égide, considère que pour vivre à Paris et se loger, 650 euros par mois suffisent. Si certains peuvent se le permettre, tant mieux [ou bénéficient d’apports extérieurs de ressources (personnelles ou familiales)]. Mais il ne s’agit en aucun cas de l’ériger en une généralité qui ne recouvre pas la réalité de bien des cas.

À cet égard, il est également à noter qu’aucune personne non satisfaite de ses conditions de rémunération par libéralité n’a osé prendre la parole publiquement sur la liste (les raisons en sont assez évidentes). Les sociologues /politistes que nous sommes ne peuvent y voir-là simplement l’effet du hasard. Et ce d’autant plus que l’ANCMSP mène depuis plusieurs années conjointement à la CJC une enquête sur les Instituts français de recherche à l’étranger (pourvoyeurs importants de libéralités) à travers le MAE et que plusieurs témoignages de personnes ayant rencontré de très grosses difficultés pour se faire soigner, reconnaître leurs droits nous sont parvenus directement.

Un autre point à considérer concerne l’impossibilité de faire valoir ces années rémunérées sous forme de bourse lors de l’embauche post-doctorat. En effet, sans contrat de travail en bonne et due forme ni de feuille de salaire, il est difficile voire impossible de prétendre voir ces années travaillées prises en compte dans la grille salariale ou dans les années d’ancienneté.

- Last but not least, L’ANCMSP s’applique à diffuser une information
spécialisée sur le principe de l’accès libre et égal pour tous, et
compte appliquer ce principe en toutes circonstances (à ce propos, l’ANCMSP rappelle qu’elle a vocation à faire circuler les informations au sujet de l’agrégation. Les informations concernant un concours national et celles sur les moyens de financement destinés à faire (sur)vivre des jeunes chercheurs pendant leur thèse ont peu en commun).
Pour cette raison, il convient que les abonnés souhaitant envoyer des annonces de "bourses" et "libéralités" le fassent entièrement, c’est-à-dire en expliquant qu’il ne s’agit pas de contrats réguliers de travail, et toutes les conséquences qui en découlent (cf supra).

Il s’agirait alors non pas de publicité (message travestissant la réalité pour vendre) mais véritablement d’informations. C’est pourquoi le bureau de l’ANCMSP persiste et signe : pas de publicité pour les libéralités !