Modification du statut des enseignants-chercheurs : analyse du décret par Olivier Beaud

En pièce jointe, une analyse du décret de modification des statuts d’enseignant-chercheur.

Cette analyse réalisée par Olivier Beaud, professeur de droit à Paris 2, s’intéresse aux dispositions formelles du décret et en décrit les conséquences.

Note : une version actualisée de cette analyse a été publiée le 14 mars 2009.