Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Qualification CNU : comment faire appel ?

Diffusé par l'ANCMSP le mardi 27 février 2007 · Imprimer

Lorsque la session de qualification est terminée, deux options sont possibles :

- vous êtes qualifié
- vous n’êtes pas qualifié.

Dans les deux cas vous pouvez (vous devriez) demander vos rapports de qualification.

La demande doit être adressée (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception) au service des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, Bureau DGRH A2-2, 34 rue de Châteaudun, 75436 Paris
cedex 09.

Les rapporteurs peuvent être sollicités dans un second temps si l’administration tarde trop.

La procédure d’appel

Il est possible de faire appel de la décision du CNU lorsque vous n’êtes pas qualifié pour la deuxième fois consécutive.

En 2007, cette procédure était régie par l’arrêté du 15 février 2007 et vous aviez alors jusqu’au 4 mai 2007 pour envoyer votre requête.

C’est alors le CNU en formation "groupe" (les bureaux des sections 01 à 06) qui statue sur le dossier.

Le rapport 2008 du CNU 04 indique que deux demandes ont été examinées et rejetées dans les deux cas. Très peu d’informations sont disponibles sur cette procédure d’appel, et l’ANCMSP vous invite à lui écrire pour lui apporter votre témoignage.

Télécharger : arrete_recours_CNU.pdf.