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Réforme de l’université : lettre de la CPU à l’Élysée

Lettre de la CPU à l’intention du président de la République (5 janvier 2009).

Diffusé par l'ANCMSP le lundi 12 janvier 2009 · Imprimer

Voici la lettre envoyée par les représentants de la CPU (Conférence des Présidents d’Université) faisant état d’une crise annoncée dans les universités suite aux réformes en cours.

Lettre ouverte au Président de la République

Chronique d’une crise annoncée dans les universités.

Monsieur le Président de la République,
Les universités débutent l’année 2009 dans un très grand état de tension et d’inquiétude, alors même que vous avez affiché l’Université et la Recherche au rang des priorités nationales. Le budget global de l’enseignement supérieur et de la recherche a été sensiblement accru, des projets ambitieux ont été lancés, telle l’opération campus, et dix-huit établissements accèdent, depuis janvier, aux responsabilités et compétences élargies accordées par la Loi LRU (relative aux Libertés et Responsabilités des Universités) que Valérie Pécresse a préparée et fait voter dès 2007. La volonté politique est clairement exprimée, l’élan collectif est manifestement engagé, les défis sont propres à susciter l’enthousiasme.

Comment expliquer alors le malaise grandissant et les mécontentements accumulés, sinon en écoutant les interrogations que suscitent ces trois dossiers eux-mêmes ? Interrogations persistantes et justifiées sur la proportion des moyens nouveaux qui parviennent réellement aux universités pour améliorer leur fonctionnement quotidien et la qualité de l’accueil des étudiants. Incompréhension et protestations face aux suppressions d’emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche, qui sont totalement contradictoires avec l’objectif affiché de porter l’enseignement supérieur français au meilleur niveau international. Interrogations sur la réalité des dotations de l’Etat pour les neuf campus retenus par l’opération campus et sur le devenir des autres sites, pourtant cruciaux pour la qualification future de notre jeunesse, et l’attractivité internationale globale de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Interrogations enfin sur le devenir des statuts des personnels au sein des universités devenues autonomes, sur l’avenir de la fonction publique d’Etat dans ces établissements.

Tout cela déjà mérite réponse, examen et concertation, et pourtant trois dossiers particulièrement sensibles se surajoutent et risquent de mettre le feu aux poudres : la modification du décret de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs, la formation des enseignants et l’accord du 18 décembre dernier entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes nationaux.

La modification du décret de 1984 était une nécessité car les enseignants-chercheurs demandaient que soient pris en compte dans les services d’enseignement les enseignements assurés à distance. Si, en 1984, on ne concevait guère les enseignements que magistraux, dirigés ou pratiques en présence des étudiants, en 2009, en revanche, nul ne peut discuter la nécessité de l’enseignement à distance pour les étudiants salariés, les étudiants en situation de handicap ou encore la promotion des enseignements français hors du territoire national. Tout le monde s’accorde aussi sur la nécessité de prendre en compte l’encadrement de stages, les relations internationales ou les relations avec les entreprises dans les charges statutaires des enseignants, pour ne citer que quelques exemples. Personne ne conteste non plus que les enseignants-chercheurs ne consacrent pas tous le même temps à chacune de leurs fonctions, ni pendant toute leur carrière. Ce qui crée le malaise est la conception même de la modulation des services, telle qu’elle ressort du projet de modification du décret, et qui revient en fait à alourdir le temps d’enseignement de ceux que le Conseil National des Universités aura jugé moins performants en recherche.

Une analyse primaire et simpliste pourrait trouver « normal » qu’il en soit ainsi. L’enseignant-chercheur qui « cherche peu enseigne plus ». Mais cela revient à considérer l’enseignement universitaire comme une activité par défaut – ce que l’on est obligé de faire quand on n’est pas capable de faire autre chose –, alors que l’enseignement est au contraire l’activité la plus noble, celle qui couronne les productions de la recherche, celle qui fait le pari de l’avenir à travers la compétence des jeunes diplômés. En outre, une telle conception de la modulation des services compromet définitivement l’avenir de ceux qui ne parviennent pas à dégager du temps pour la recherche, notamment parce que le ratio enseignant/étudiant est défavorable dans certains secteurs ou certaines universités, ou parce que certaines filières plus professionnalisantes demandent une plus grande disponibilité pédagogique et organisationnelle : moins ils auront de temps pour la recherche, moins bien ils seront évalués et moins ils seront autorisés à faire de la recherche.

Une modulation des services qui transformerait l’augmentation du temps d’enseignement en sanction pour recherche insuffisante, voire en compensation pour des suppressions de postes constatées et annoncées, et qui cristalliserait par ailleurs les inégalités entre domaines et entre filières, créerait des dommages irréparables au sein des communautés universitaires, sans pour autant augmenter significativement la capacité de recherche du système d’enseignement supérieur français.

Nous sommes favorables à une vraie modulation de services, c’est-à-dire à une modulation reconnaissant la diversité, la richesse et la variété de nos fonctions et résultant d’un contrat passé entre l’université et l’enseignant, via son UFR et son équipe de recherche, avec bien sûr une instance possible de recours en cas de litige. Nous sommes favorables à une modulation des services organisée par les acteurs au sein des équipes, autour de projets, pour optimiser les capacités de recherche et de formation de l’équipe, et pour atteindre des objectifs collectifs à moyen terme. Mais nous ne pouvons ni admettre ni cautionner une conception restrictive et punitive qui ne propose, de manière très significative, aucune méthode pour aider ceux qui auraient décroché de la recherche et leur dégager plus de temps pour s’y remettre. En l’état des projets de réforme du décret de 1984, la modulation des services telle qu’elle est conçue ne concernerait de fait que les marges de la communauté universitaire (d’un côté une élite très étroite de chercheurs très actifs, et de l’autre les très rares collègues qui ne remplissent pas leurs obligations) : mais, justement, et en raison de cela même, elle inquiète et mécontente déjà la communauté toute entière, qui se demande à juste titre pourquoi il serait nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des statuts en général pour traiter quelques cas marginaux !

La réforme de la formation des enseignants est un autre sujet très préoccupant pour l’ensemble des universités. La Conférence des Présidents d’Université a soutenu l’intégration des IUFM dans les universités et, à travers elle, l’affirmation que la formation des maîtres était une des vocations naturelles de l’université. La CPU a également considéré comme positif que soit exigé un master pour prétendre à une fonction d’enseignant car cela permet à la fois de revaloriser les salaires et d’envisager des reconversions plus faciles en cours de carrière. Mais la précipitation dans laquelle s’est engagée cette réforme et l’absence de réponse aux questions que nous posons depuis des mois sur les stages, sur les conditions d’entrée dans le métier ou sur le financement des études des futurs maîtres, rendent la situation aujourd’hui intenable : d’un côté les universitaires ont travaillé depuis l’été au niveau national, comme dans les académies, sur des projets de maquette et de l’autre les programmes de concours auxquels ces masters sont censés préparer n’ont été connus qu’en décembre. La formation des enseignants est trop importante pour l’avenir des connaissances et des compétences de la nation pour que soit refusé le temps d’une réflexion nationale et d’une vraie coordination entre les deux ministères concernés. Nous insistons tout particulièrement sur la prise en charge financière des étudiants, et ce pour une raison stratégique.

D’aucuns disent que les économies induites par la suppression de l’année de stage salarié seraient la motivation principale de cette réforme, expliqueraient à la fois la précipitation et l’incohérence du calendrier, seraient en somme la « clé » de cette réforme ; la création d’un financement spécifique pour la préparation des masters enseignement, sur le principe des anciens IPES qui ont joué un rôle décisif de promotion sociale en leur temps, constituerait le meilleur démenti par rapport à une telle rumeur : la concertation sur l’essentiel, c’est-à-dire l’avenir de l’enseignement primaire et secondaire, et de la formation des enseignants qui en assurent la qualité pourrait alors s’engager positivement.

Pour finir, l’accord entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes nationaux ravive inutilement le débat sur la laïcité. Selon cet accord, les diplômes délivrés par les instituts catholiques contrôlés par le Vatican seront reconnus en France au même titre que les diplômes délivrés par les universités publiques. Non seulement cet accord porte sur les diplômes canoniques, ce qui peut se concevoir mais mériterait discussion, puisque les diplômes canoniques font partie du champ initial des instituts catholiques, mais aussi sur les formations profanes, ce qui est proprement inacceptable. Si le processus de Bologne instaure la reconnaissance européenne des diplômes européens, il n’impose nullement à chacun des Etats-membres de reconnaître automatiquement, comme équivalents aux diplômes dispensés par ses établissements nationaux, les diplômes des autres établissements européens. Or si la reconnaissance des diplômes canoniques délivrés par les institutions catholiques relève bien du processus de Bologne, notamment parce qu’elle n’entre pas en concurrence avec les diplômes nationaux, celle des diplômes profanes délivrés par les instituts catholiques s’impose tellement peu que l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholique n’en était semble-t-il pas informée, selon La Croix du 19 décembre dernier ! Quelle nécessité d’avoir ajouté cette clause provocatrice, qui constitue un précédent inacceptable, et qui ne peut que soulever les protestations de l’ensemble de la communauté universitaire, soucieuse de défendre les valeurs laïques et républicaines ? En outre, le biais retenu pour cette démarche, à savoir un accord international piloté par le Ministère des Affaires Etrangères, est particulièrement incongru, s’agissant d’établissements avec lesquels les universités françaises entretiennent depuis longtemps, dans plusieurs régions françaises, des liens de proximité et d’actives collaborations : ce type d’accord international, en effet, conduit à rappeler que chaque institut catholique français est, de droit, une implantation universitaire étrangère qui serait, pour tout ce qui concerne le pilotage et l’accréditation des formations, une émanation directe du Vatican. Est-ce bien l’objectif visé par la démarche ?

Monsieur le Président de la République, afin de garantir la sérénité dans les universités et de leur donner les moyens de leur développement au service de la nation, il est souhaitable d’apporter des réponses précises et durables aux questions de fond, de prendre le temps de la réflexion sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs et sur la formation des enseignants et de modifier l’accord entre la France et le Vatican afin que les diplômes profanes ne soient pas concernés par cet accord. Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de notre haute considération.

Lionel Collet,
Président de la Conférence des Présidents d’université Simone Bonnafous, Jacques Fontanille,
Vice-présidents de la Conférence des Présidents d’université