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Résorption des libéralités : halte à l’hypocrisie !

Diffusé par l'ANCMSP le mardi 27 février 2007 · Imprimer

La Confédération des Jeunes Chercheurs a publié, le 27 février 2007, ce communiqué de presse qui demande à ce que le système hypocrite des libéralités cesse.

Résorption des libéralités : halte à l’hypocrisie !
Que chacun prenne ses responsabilités !

Déjà en cours de résorption depuis trois ans, les libéralités [1] font à nouveau parler d’elles. Il semble en effet qu’au matin du 1er janvier 2007, plusieurs associations caritatives se soient rendu compte que le travail au noir était illégal ! Faute d’avoir anticipé budgétairement la transformation de leurs libéralités en contrats de travail, certaines n’ont pas hésité à interrompre des versements et à annoncer la diminution des rémunérations. Légitimement inquiets, les intéressés se sont mobilisés pour dénoncer ces agissements, entraînant prises de positions, communiqués et lancement d’une pétition.

La Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) salue l’intérêt de ces réactions immédiates qui témoignent de la sensibilisation de la communauté scientifique à l’égard de ces pratiques inacceptables.

Toutefois la CJC souhaite réaffirmer les responsabilités de chacun sur cette question.

Il est déplorable d’avoir à rappeler que la recherche, comme tout milieu professionnel, est réglementée par la loi. Aucun chercheur ne peut être rémunéré autrement que par un salaire. Il appartient donc aux financeurs de s’assurer que leurs fonds ne contribuent pas à employer des chercheurs sans respecter la législation du travail. De même, les établissements employeurs doivent veiller à ce que leurs unités de recherche ne se mettent pas dans l’illégalité en recrutant des chercheurs sans contrat de travail.

Le travail au noir a toujours été illégal, il ne l’est pas devenu le 1er janvier 2007 ! L’inscription universitaire des doctorants a pu entretenir un temps une ambiguïté sur leur situation qui justifiait la mise en place par le ministère de la Recherche d’un protocole temporaire de résorption des libéralités qui leur étaient versées. En revanche, la rémunération de docteurs par des libéralités a toujours constitué une violation caractérisée du droit du travail. Par conséquent, il serait irresponsable d’exiger de l’État l’exonération des cotisations sociales comme solution pour légaliser du travail au noir, d’autant plus quand son financement provient de fonds privés ! Les établissements employeurs et les financeurs ne sauraient donc faire porter à l’État et encore moins aux chercheurs concernés les conséquences d’un retour à la légalité.

Cela fait maintenant plus de trois ans que la CJC a publié son rapport sur les conditions de travail illégales des chercheurs [2], provoquant une prise de conscience générale de ces pratiques aberrantes. Ainsi, contrairement à ce qu’ils laissent parfois entendre, les pourvoyeurs de libéralités étaient conscients de la situation depuis longtemps, et ont eu tout le temps de s’y préparer. Certains, prenant leur responsabilité et saisissant leur intérêt, l’ont d’ailleurs fait [3]. D’autres semblent avoir attendu le rappel à l’ordre du ministère lors d’une circulaire publiée le 20 octobre 2006 [4] pour réagir…

Enfin, il serait maladroit de la part des financeurs de tenter d’inquiéter la communauté scientifique en utilisant la diminution éventuelle du nombre de chercheurs qu’ils financent comme argument pour freiner le processus de résorption. En effet, ils avaient augmenté artificiellement ce nombre en se mettant dans l’illégalité. En transformant leurs libéralités en contrats de travail, ils contribuent au contraire à créer de véritables emplois !

La CJC ne doute pas que les associations caritatives mettront tout en œuvre et sauront mobiliser leurs donateurs pour continuer à assurer en toute responsabilité leur volonté de contribuer aux avancées et à l’attractivité de la recherche française.

[1Libéralités : gratifications utilisées pour payer des jeunes chercheurs au noir, donc sans cotisations sociales.

[2Rapport disponible sur le site de la CJC.

[3Par exemple, l’Association Française contre les Myopathies.

Télécharger : CJC260207.pdf.