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Réunion ministérielle CJC-DGRI-DGES du 15 décembre 2006

Diffusé par l'ANCMSP le vendredi 15 décembre 2006 · Imprimer

Vous trouverez ici le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2006 entre la CJC, la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) et de la Direction générale de l’enseignement supérieur (DGES).

Compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2006 avec la DGRI et la DGES

Cette réunion s’est tenu le vendredi 15 décembre dans l’après midi dans les locaux de la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI). La Direction générale de l’enseignement supérieur (DGES) était représentée car nous traitons dans ces réunions de sujets souvent transversaux aux deux DG placées auprès du ministre en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche (François Goulard).

L’ANCSMP était à son habitude présente au sein de la délégation CJC au ministère et vous livre un compte rendu des échanges et prises de positions.

Présents pour le ministère :
- Claire de Marguerie (DGRI)
- Yves Fau (DGES)
- Romain Soubeyran (DGRI)

Présents pour la CJC :
- Florent Olivier (X’Doc)
- Pierre Mayance (Vice président CJC - ANCSMP)
- Maïwenn Corrignan (présidente CJC – D2R2)
- Aurélie Peyrin
- Benoît Maugis (ADIC)

La présidente commence par présenter les axes de travail de la CJC pour l’année à venir.

La DGRI nous indique que la question de la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives sera abordée avec la DGES lors d’une prochaine réunion en janvier.

Point libéralités

La circulaire a bien été diffusée auprès des organismes (EPST, EPIC, les trois grandes fondations...), ainsi qu’une lettre d’orientation dans les organismes du secteur médical sur lesquels le ministère n’a pas de tutelle. Le ministère nous indique qu’ils souhaitent que la CJC les soutienne dans la diffusion de cette circulaire.

Les retours que la DGRI a eu suite à la diffusion de cette circulaire est que certains organismes répondent "qu’ils ne sont pas toujours au courant" des libéralités qu’ils hébergent du moment que ce n’est pas eux qui payent. Autre excuse invoquée : dans les unités mixtes, les organismes disent qu’ils ne peuvent pas tout contrôler du fait du partage des responsabilités avec les universités. Bref, les organismes, suite à la circulaire, sont au stade de réfléchir à la façon dont ils peuvent s’assurer qu’ils n’hébergent pas de libéralités à leur insu (sic).

La DGRI insiste sur le fait que la circulaire est une étape nécessaire, mais tout à fait insuffisante. Ils nous demandent de les informer lorsque nous avons connaissance de cas problématiques. La CJC demande à ce que la circulaire et le protocole de résorption des libéralités soient mis sur le site web du ministère, la DGRI est d’accord.

Concernant la liste de libéralités remise au ministère en juillet par la CJC : la DGRI nous dit qu’ils attendent de nous une version plus stabilisée, avec des noms de doctorants et les établissements qui les accueillent. Nous répondons que ce n’est pas à nous de recenser tous les établissements hébergeant des libéralités de manière exhaustive et que nous n’allons que passer un appel à témoin et non dresser une liste noire des financés illégaux.

Concernant EGIDE et les autres dispositifs : la DGRI n’a pas d’informations spéciales du Ministère des Affaires étrangères ( MAE), la réponse classique du MAE ayant été par le passé :

  1. des vrais salaires ça coûterait beaucoup plus cher (il faudrait réduire de moitié ou du tiers le nombre de financements)
  2. ça ne servirait à rien pour les gens qui ne souhaitent pas rester en France - ce qui serait le cas de tous les post-doc, selon eux.

La seule solution pour agir sur le MAE : convoquer une "interministérielle" en demandant l’arbitrage de Matignon.

Concernant Sidaction : aux dernières nouvelles, ils rentreraient dans le protocole au 1er janvier 2007, mais pour les doctorants seulement.
Autrement, le ministère a mené des rencontres bilatérales avec des assos finançant des libéralités (sur la base de la circulaire), comme "vaincre la mucoviscidose". La Fondation de France serait également intéressée par le protocole de résorption. Selon l’enjeu, les contacts sont pris par le cabinet ou les directions et services du ministère.

Concernant les régions : l’association des régions de France a été contactée, sans succès. Il est selon eux difficile pour la DGRI de donner des recommandations aux régions en ce moment vu le contexte tendu de la négociation des contrats de projet Etat-région (définir une politique régionale cohérente, soutenir les initiatives et les investissements, par ex. pour le laser Mégajoule, l’Etat met X millions et la région X millions) ; des opportunités seront à nouveau possible à partir de mi-2007.

Concernant l’institut Pasteur : des discussions sont toujours en cours ; Pasteur est d’accord sur la finalité de résorption, mais indique qu’il faudra un peu de temps pour absorber le surcoût.

Nous demandons quelles seront les suites données à la circulaire. Réponse de la DGRI :
- lettres d’orientation aux organismes (mais ces lettres ne sont pas publiques).
- action de fond envers les ministères récalcitrants et les fondations privées qui ne sont pas sous la tutelle du ministère.

N.B. : le ministère indique que "le redressement URSAFF d’Albi les a aidé comme exemple convaincant à destination des récalcitrants pour la résorption".

Ils attendent ensuite de la CJC une remontée des infos, pour poursuivre leur méthode basée sur la "persuasion et le dialogue", appliqué sous la forme d’une "pression longue et forte".

Concernant l’ABG : l’ABG aurait certifié au ministère qu’ils ne feraient plus de pub pour des libéralités. Le portail emploi scientifique est sensé être totalement "propre". La DGRI nous indique que si l’on voit des cas aberrants sur le site de l’ABG, que l’on n’hésite pas à le signaler de façon réactive au ministère, car ils peuvent les interpeller.

Globalement, concernant les libéralités, nous pouvons directement contacter certains personnes au ministère quant on a un problème de cet ordre.

La DGRI insiste à nouveau pour qu’on leur fournisse des cas concrets de libéralités afin qu’ils puissent s’en servir pour interpeller les organismes.

On nous demande si dans la communauté des jeunes chercheurs, il y a un discours clair sur des données chiffrées de ce que perdent les jeunes qui acceptent d’être payés sur libéralités (droits sociaux, cotisations). On répond qu’il faudrait pouvoir diffuser ce type d’infos auprès des M2, ce qui nous est difficile (et c’est dommage, car les M2 ont un poids important pour faire changer les pratiques en local).

On conclut sur le fait que la CJC s’engage à transmettre une liste un peu plus complète d’associations finançant des libéralités (mises à jour mineures de la liste de juillet).

Nous demandons si pour les financements étrangers sur libéralités il n’y aurait pas moyen de passer par des contrats de type CIFRE.
La DGRI renouvelle sa demande de retours d’exemples concrets (autant que faire se peut), notamment sur EGIDE, car le discours EGIDE est qu’il n’y a que des court-séjours... Donc plus on pourra fournir de billes à la DGRI sur ce point et plus ça les aidera.

Le ministère nous demande ce qu’il en est des libéralités au niveau européen, car certains organismes se seraient plaints qu’en France on soit plus rigoureux (avec la nouvelle circulaire) que chez nos voisins, et donc la DGRI aurait besoin d’arguments pour montrer aux organismes qu’ailleurs en Europe, il y a un mouvement pour réduire les libéralités. Réponse de la CJC : c’est très variable, mais nous allons produire une note sur ce sujet au niveau d’Eurodoc.

Détail concernant la terminologie BDI (Bourses de doctorat pour ingénieurs du CNRS). Nous voulons qu’on arrête de parler de bourse alors qu’il s’agit d’un véritable contrat de travail. On nous répond que l’ennui c’est que maintenant tout le monde est habitué au terme, donc le CNRS rechigne à le changer.

Point observatoire de l’emploi scientifique

La DGRI indique qu’ils y ont beaucoup travaillé mais que pour l’instant le cabinet n’a pas encore arbitré (sur la forme que prendrait l’observatoire, ses rapports...) ; nous devons attendre la rentrée. L’observatoire ne pourra pas sortir tout de suite quelque chose d’exhaustif, donc ils sortiront des données et analyses en fonction de qu’ils pourront mobiliser dans un premier temps et ils complèteront au fur et à mesure. L’interaction possible (et souhaitée) avec la CJC est que nous réagissions au fur et à mesure que l’observatoire sortira des résultats, pour leur faire part de nos remarques

Point sur les CIFRE

La CJC souhaite qu’il y ait plus de publicité autour des CIFRE (et une meilleure présentation sur le site web de l’ANRT), car le quotas possible n’est pas atteint. La réforme des CIFRE qui ouvre ce dispositif aux associations, collectivités locales et chambres consulaires (C Agri, des métiers, commerce industrie) est très peu connue.
Le ministère répond que oui ils soutiennent les CIFRE (le ministre était aux 25 ans des CIFRE, beaucoup d’entreprises étaient invitées), qu’il y a le forum des CIFRE qui marche
Nous répondons qu’il faut aussi que les entreprises considèrent ce dispositif comme intéressant et qu’il faut aussi travailler de ce côté.

Conclusions

Pour 2007, le principe de rencontres régulières avec la DGES / DGRI est renouvelé.

Nous rencontrerons la DGES fin janvier, début février. Nous discuterons de :
- La reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives.
- Les critères d’évaluation des EDs (la CJC demande d’être tenue au courant d’un éventuel pré-projet afin de pouvoir en discuter en interne à l’avance). L’enjeu est bien sûr que les critères d’évaluations donnent une prime à la progression et non à l’excellence.
- La revalorisation de l’allocation de recherche.

Nous demandons qu’en parallèle de la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives, l’on discute de mesures concernant la fonction publique, qui doit donner le bon exemple.