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Allocataire de recherche, moniteur : Quel contrat ? Quels statuts ? Quels débouchés ?

Diffusé par l'ANCMSP le mardi 10 mars 2009 · Imprimer

Cet article de Claire peut être revu et publié, ou abandonné si le contrat doctoral rend les dispositifs précédents obsolètes.

Quelques informations administratives concernant les allocataires de recherche et les moniteurs.

1. Nature du contrat, statut

L’allocataire de recherche a, à la fois un statut d’étudiant (carte d’étudiant, inscription administrative) et de salarié. C’est ce dernier statut qui prime (Quand vous remplissez des papiers, si on vous demande votre statut, ne pas inscrire « étudiant », mais « allocataire de recherche).

Il est soumis à un contrat de Droit Public avec l’Etat ; il est un agent contractuel de l’Education Nationale (donc de l’Etat).

Son contrat est d’un an, renouvelable deux fois par reconduction tacite (il n’y a donc rien à faire, la reconduction s’opère automatiquement)

L’allocataire de recherche n’a pas d’obligation de résultat ; il n’est donc pas tenu de soutenir sa thèse au bout des 3 ans.

Il n’a pas non plus d’obligation de travail ; il peut conduire sa recherche comme bon lui semble. Il est toutefois soumis aux horaires de son laboratoire de rattachement. Ses congés se montent à 50/60 jours par an, dont 30 jours consécutifs l’été (la prise de congés se fait généralement en négociation avec son laboratoire).

Dans chaque université, il existe un bureau de gestion des allocataires de recherche, à la division du personnel enseignant. Toute correspondance doit se faire auprès du Président de l’université (et pas du laboratoire), avec éventuellement en copie le directeur du laboratoire de rattachement ou le directeur de thèse.

Si l’allocataire de recherche démissionne au cours de la première année, il lui sera demandé le remboursement d’une partie des sommes versées par le rectorat. Par contre, aucun remboursement ne sera demandé pour une démission survenant au bout d’un an et un mois.

Une prolongation du contrat peut être demandée dans 2 cas :
o En cas de congés de maladie (4 mois consécutifs)
o En cas de congés maternité

Attention ! Cette prolongation doit être demandée au moins deux mois avant la fin du contrat. Il est nécessaire de bien conserver les arrêtés de congés de maladie ou maternité.

2. Les droits et devoirs liés au contrat : congés, sécu, impôts…

Dès le début du doctorat, il est important de rappeler la charte des thèses doit être signée par le doctorant car elle est en mesure de protéger en cas de difficultés.

Concernant les départs à l’étranger, en principe, il est nécessaire de demander l’autorisation du Président de l’université, en précisant les dates prévues pour le départ et le retour. Il faut également s’adresser à la MGEN afin d’être couvert en cas de maladie.

-  Les impôts

Comme tout salarié, l’allocataire est tenu de déclarer ses revenus découlant de l’allocation et éventuellement du monitorat.

Une difficulté a pu se poser notamment dans le cas de moniteurs recevant en janvier les salaires des mois d’octobre, novembre, décembre (des retards sont en effet souvent constatés), pour savoir comment déclarer ces salaires et éviter de payer un surplus d’impôt l’année suivante compte tenu de ce surplus de salaire sur un mois. Il faut dans ce cas contacter le service des impôts dont l’allocataire dépend, pour un éventuel échelonnement ou pour trouver une autre solution à ce problème.

-  Congés de maladie / maternité / accident du travail :

La sécurité sociale attachée au contrat de l’allocataire de recherche, du moniteur, et de l’ATER est la MGEN. Vous pouvez également souscrire une mutuelle auprès de la MGEN mais ce n’est pas obligatoire, vous pouvez conserver votre ancienne mutuelle.

En cas de maladie, par exemple, avec un arrêt de travail de 15 jours, il faut envoyer le certificat (du médecin) à la MGEN et au bureau du personnel de l’université.

Durant la maternité : l’allocataire reçoit son plein traitement y compris pour l’absence avant la grossesse et après l’accouchement. En outre, la date présumée de l’accouchement délivrée par le médecin est à envoyer au service du personnel de votre université.

En ce qui concerne un accident du travail : l’allocataire reçoit également son plein traitement. La déclaration de l’accident est à faire dans les 24 heures auprès de la MGEN. Afin que cet accident soit bien considéré comme un accident de travail, il est nécessaire d’obtenir des témoignages de collègues du laboratoire (un maximum de témoignages).

-  Concernant la retraite :

Les allocataires et moniteurs cotisent au régime général de la sécurité sociale retraite. S’ils souhaitent travailler par la suite dans la fonction publique, ils ne cotisent pas assez en tant qu’agent contractuel. Il est donc nécessaire de faire valider les services auxiliaires et de payer la différence (fonctionnaire / agent contractuel) dès la titularisation (car plus on attends, plus on paye) ; cela coûte moins cher en début de carrière car la différence de cotisation entre un fonctionnaire en début de carrière et un agent contractuel est moindre. Il faut s’adresser au service du personnel de l’établissement où l’on est titulaire, afin d’obtenir un dossier de validation des services auxiliaires. Il est nécessaire de demander un certificat d’exercice auprès des différents employeurs (rectorat, université…).
Il faut faire enregistrer le dossier le plus rapidement possible même s’il n’est pas complet (car le salaire pris en compte est celui à la date de dépôt).
Le jour où l’on finit de payer, le Trésor Public envoie un courrier afin de rendre compte de la validation des services.

Il est également possible de faire valider des années d’études de niveau licence, maîtrise ou DEA / Master 1 et 2.

Concernant les activités complémentaires des allocataires, seul le monitorat est autorisé, un 3ème cumul n’est pas possible sauf autorisation du président de l’université dont vous dépendez.

3. Les débouchés

-  Enseignant dans le supérieur, titulaire / non titulaire

Pour être maître de conférence, il faut être docteur et qualifié. La qualification se demande sur le site Antares (education.gouv.fr), site sur lequel vous déposez un CV afin de demander la qualification, valable 4 ans pour pouvoir postuler.

Quand on obtient la qualification dans une section du CNU (Conseil National des Université), on peut postuler sur un poste de toute section (dans n’importe quelle discipline).

En gros, environ 50 % de qualifiés

Quand on n’est pas qualifié 2 années de suite, il existe une procédure d’appel (il y a aujourd’hui environ 70 % de réponses favorables suite à cette procédure)

Une fois qualifié, il faut surveiller la publication des postes.

Postes classés par section : dans chaque section, on trouve tous les établissements de France. On peut postuler sur autant de postes que l’on veut. Les frais sont relativement importants durant cette phase (frais de reproduction de sa thèse, déplacements…).

Ensuite, vient l’audition, convocation devant une commission. 5 personnes sont prises par poste, et l’ordre est transmis au Conseil d’administration de l’université.

Si on est pris, on a sept jours pour répondre ; si on attend plusieurs réponses, il faut demander s’il est possible d’avoir un petit délai (mais bien entendu, demander n’est pas toujours obtenir).

Ensuite, on est nommé au 1er septembre suivant comme maître de conférence stagiaire pendant un an.

ATER (auxilaire). 4 catégories :

-  Fonctionnaire de catégorie A (niveau DEA) = 1 an renouvelable 3 fois (4 ans au total)
-  Doctorant s’engageant à passer sa thèse dans l’année = 1 an renouvelable une fois (2 ans)
-  Docteur = 1 an renouvelable une fois (2 ans)
-  Chercheur étranger = 1 an renouvelable 3 fois (4 ans)

Il faut s’adresser à chaque université, c’est également une commission qui choisit.

Les contrats d’ATER s’étendent le plus souvent du 1er septembre – 31 août ; le service d’enseignement est celui d’un maître de conférence la plupart du temps ; le temps partiel est cependant souvent imposé. Ces services peuvent se faire sur un poste vacant de maître de conférence ou sur des crédits d’ATER.
Il faut postuler chaque année pour obtenir le renouvellement.

Le statut est celui d’un contractuel de l’éducation nationale (cela compte pour le concours interne) : 28H… cours magistraux, copies, exams.

Pour être ATER suite à un monitorat, il faut démissionner du monitorat pour être libéré au 31 août, car les nominations des moniteurs se font au 1er octobre alors que celles d’ATER au 1er septembre.

Il existe des postes d’ATER spécifiques du CIES, pour ceux qui n’ont pas de poste d’ATER, support de demi-ATER, mais il est possible que cela disparaisse.

Poste de prof agrégé (PRAG) :

Le recrutement s’effectue au mois d’octobre ; les dossiers doivent être envoyés à l’université ; une commission désignée par le président d’université est chargée de les étudier.

Le service d’un Prag est le double de celui de MCF (salaire plus élevé qu’ATER).

Sur ces postes, on peut aussi nommer un contractuel (en fonction du diplôme, licence / maîtrise), renseignement à prendre auprès de la division du personnel enseignant.

-  Postes non enseignants

ITRF (Ingénieur technique de recherche et formation)

Ingénieur d’études (licence / maîtrise / DEA)
Ingénieur de recherche (docteur) avec le même salaire que le MCF

Ces recrutements se font sur dossier, il n’y a pas d’épreuve. Si le dossier est retenu, il y a un oral devant un jury

Ces postes recouvrent seulement la partie recherche, il n’y a pas d’enseignement. Si des cours sont donnés, c’est en heures complémentaires. Après un an de stage, la titularisation est effective.

Il est également possible d’être nommé en tant que contractuel sur ces postes-là (payé comme un titulaire).

4. Le chômage (pour plus de détail, voir la fiche complète sur le chômage)

Allocation de retour à l’emploi, 3 conditions :
-  recherche effective d’un emploi
-  recherche permanente d’un emploi
-  disponible à tout moment

On dispose de 12 mois pour faire ouvrir ses droits. Pour cela il faut se rendre aux Assedic pour se faire inscrire en tant que demandeur d’emploi et se faire rayer dans la foulée des Assedic (car l’Allocation de recherche relève d’un emploi public, ce n’est donc pas les Assedic qui vont prendre en charge votre indemnisation mais le rectorat)

Les allocataires de recherche et allocataires-moniteurs ont droit à une indemnisation de 700 jours à 85 % du traitement

Si on trouve du travail, il faut faire suspendre ses droits ; s’il s’agit d’un CDD, à la fin du contrat, il y a la possibilité de faire rouvrir ses droits.

Pendant la période de chômage, on peut travailler à temps réduit mais le montant versé ne dépassera pas le total du chômage (déduction) = cela n’apporte rien sur le plan financier.

La MGEN peut continuer à couvrir pendant une partie du chômage (mais dans certains cas seulement, voir fiche détaillée)

Sites utiles :

• Sites des Universités
• Sites des CIES (Centre d’Initiation à l’enseignement supérieur)
• Site des rectorats d’académie
• Les ASSEDIC : https://www.assedic.fr
• L’ANPE : http://www.anpe.fr/index.shtml
• La MGEN : http://www.mgen.fr/
• L’assurance maladie : http://www.ameli.fr/

Télécharger : Allocataire_de_recherche.doc.