Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Analyse contrat doctoral, Janvier 2009. Version provisoire

Diffusé par l'ANCMSP le dimanche 15 février 2009 · Imprimer

Cette analyse reprend dans une première partie les principales étapes de travail de la CJC, la conception du contrat doctoral par la CJC, dans une seconde partie les débats en interne autour de ce contrat. Il reprend enfin en troisième partie les arguments et motifs des craintes de l’ancmsp autour de l’usage de ce contrat dans un contexte de démantèlement des SHS.

Suite à la demande d’une abonnée de la liste concernant l’état d’avancée du projet de décret du "nouveau contrat doctoral", l’ANCMSP souhaite rappeler le travail effectué par la Confédération des Jeunes Chercheurs (dont est membre l’ANCMSP) au cours des réunions avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche depuis 2007 d’une part et, d’autre part, les débats entre les associations françaises de jeunes chercheurs sur l’usage de cet outil juridique dans le contexte actuel.

En premier lieu, soulignons les finalités et les objectifs mis en avant par la CJC auprès de la DGES, DGRH, et DGRI, qui sont les partenaires principaux que les représentants de la CJC ont pu rencontrer lors des réunions, qui se sont tenues au ministère en Février 2008 et en Juin 2008 pour la préparation du contrat doctoral dans le cadre du chantier « jeunes chercheurs ». Rappelons que la mise en place de ce nouveau dispositif a été publiquement annoncé le 7 octobre 2008 par la ministre Valérie PECRESSE et doit s’appliquer à partir de septembre 2009. D’autres partenaires ont été invités à assister à ces réunions : un représentant de la CPU (COnférence Permanente des Universités), un représentant du CNRS, de l’INRA, des CIES, un représentant de la DAJ, un représentant des Ecoles doctorales.

Le contrat doctoral est considéré d’une part par les associations de jeunes chercheurs que regroupe la CJC comme un outil juridique garantissant un cadre institutionnel sécurisé pour le plus grand nombre de doctorants financés. La CJC considère d’autre part que ce contrat doctoral devrait entraîner une majeure attractivité des carrières dans la recherche, en homogénéisant les conditions de travail par le haut des jeunes chercheurs financés sur le territoire français. C’est dans cette optique que les représentants CJC ont travaillé avec le ministère durant les différentes étapes de sa rédaction. Plusieurs versions du contrat doctoral ont donc été envoyées durant ces derniers mois, versions sur lesquelles la CJC est restée vigilante pour souligner les points qu’elle considérait comme problématiques et susceptibles de renforcer la situation de précarisation des jeunes chercheurs.

La dernière version du contrat doctoral est actuellement en discussion sur les listes de la CJC. Un texte a été envoyé rapidement aux partenaires ministériels, pour souligner les points problématiques, relevés par les associations de jeunes chercheurs dans la dernière version du projet de décret. Des débats ont donc lieu pour clarifier et construire une position commune des associations membres de la CJC autour de ce décret. Pour le moment, le bureau de l’ANCMSP ne peut pas encore diffuser la dernière version du projet de décret concernant le contrat doctoral car elle n’a pas été directement envoyée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche d’une part et d’autre part parce que le texte est actuellement l’objet de débats entre les différentes associations membres de la CJC. Voici cependant les informations que le bureau peut faire passer à ces adhérents et aux abonnés de la liste concernant le travail de la CJC autour de la dernière version de ce texte.

Depuis 2007-2008 et jusqu’à ce jour, trois points principaux ont été mis en avant par la CJC auprès des partenaires ministériels afin d’assurer l’élaboration d’un contrat doctoral répondant aux finalités et objectifs d’amélioration des conditions de travail et d’ « attractivité » du doctorat, portés et revendiqués par les associations de jeunes chercheurs :

1. l’homogénéisation du bénéfice d’avantages sociaux (congés maladie, protection sociale, cotisation retraite) afférant à l’allocation recherche à d’autres types de financement. Il s’agit par là même d’aligner par le haut les conditions de travail des jeunes chercheurs financés en France. Ce point est présent dans la version actuelle du décret qui reconnait explicitement les droits sociaux afférant aux congés maladie, à la cotisation retraite et à la protection sociale du doctorant, considéré comme salarié de l’université. Mais l’application du contrat est circonscrite aux établissements publics et ne prend pas en compte les contrats sous bourse CIFRE. ( à vérifier ?).

2. la reconnaissance du doctorant/ docteur comme personnel en formation de l’université. Il s’agit d’une part de permettre au doctorant/docteur d’être visibilisé et représenté en tant que personnel salarié dans les conseils centraux de l’université. Il s’agit d’autre part d’offrir des conditions de formation et d’encadrement plus solides au doctorant. Ce second point est brièvement rappelé dans un article de la version actuelle du projet de décret. Globalement, ces deux points semblent insuffisamment développés au regard des exigences de la CJC.

Concernant la représentation des jeunes chercheurs dans les conseils centraux, rappelons que, dans le cadre de la réforme LRU, seuls les allocataires moniteurs, les enseignants jeunes chercheurs contractuels (vacataires remplissant des charges d’enseignement supérieur à 64 h, Aters) sont considérés comme des personnels à part entière de l’université, ayant la possibilité de voter et d’être représentés au CA. Les allocataires de recherche non moniteurs et les doctorants non financés relèvent du collège usager et ne peuvent voter et être représentés qu’au CS. La demande de création d’un collège spécifique de jeunes chercheurs, regroupant les différentes catégories sous un seul et même groupe de personnels salariés pour la représentation dans les conseils centraux des universités est une revendication primordiale de la CJC. Rappelons que cette demande, a été écartée par la ministre Valérie PECRESSE lors de la discussion autour de la LRU. La mise en application du contrat doctoral est considérée comme une opportunité pour la CJC de dénoncer encore une fois l’absurdité du système de représentation actuel dans les conseils centraux des universités, qui amène à ne pas considérer l’ensemble des catégories de jeunes chercheurs financés ou non financés comme des personnels susceptibles de voter et d’être représentés au CA, où se décident les politiques d’établissements.

3. La diversification de la formation doctorale du jeune chercheur et la mise en place de politiques de valorisation des compétences professionnelles des jeunes chercheurs dans les secteurs non académiques. Il s’agit d’une part de permettre aux doctorants/docteurs de faciliter leur reconversion dans des secteurs non académiques dans un contexte de réduction des recrutements en universités. En parallèle des dispositifs du monitorat et de l’Aterat, il s’agit de favoriser une insertion professionnelle des doctorants/docteurs dans les entreprises, collectivités territoriales à travers le dispositif du doctorant conseil. Rappelons que dans un contexte de déclin des recrutements en universités, des dispositifs tels que le doctorant conseil peuvent s’avérer des outils précieux pour améliorer la mobilité des doctorants/docteurs entre secteur académique et non académique, s’ils sont bien utilisés et mobilisés par les universités du territoire. Cependant, la CJC a souligné le fait qu’il serait important que le doctorant puisse garder la liberté de choisir ou non de faire des activités annexes et de pouvoir combiner, s’il le souhaite, des activités d’enseignement ou d’expertise. Dans la dernière version du projet de décret, la réalisation d’activités dites « annexes » reste une option facultative mais l’intégration du doctorant dans cette procédure n’est pas clairement explicitée.

Le texte envoyé aux partenaires ministériels sur l’actuelle version du décret, met en avant trois revendications communes des associations membres de la CJC concernant des points problématiques présents, qui amèneraient à renforcer la situation de précarité du doctorant salarié et recruté par l’université :

1. L’existence d’une période d’essai de trois mois renouvelables, permettant à l’une ou l’autre partie de rompre le contrat. La CJC souligne qu’elle est en accord avec le principe d’une période d’essai mais que cette dernière ne doit pas être aussi longue. La CJC propose donc qu’une période d’essai de trois mois non renouvelable soit donc de rigueur dans le décret. Il s’agit d’éviter de renforcer la situation de précarité du jeune chercheur, qui ne doit pas être considéré comme un personnel « jetable » de l’université.

2. L’existence d’une procédure de licenciement implicite en cas de non ré-inscription en doctorat. La CJC demande que soient établis des gardes fous dans le projet de décret pour éviter qu’une procédure de licenciement implicite par non réinscription en thèse ne soit mobilisée lors de l’application du contrat par les présidents dans les universités françaises. Rappelons que la CJC demande que le contrat doctoral soit un contrat de trois ans, renouvelable un an. Avec la mise en place d’une procédure de licenciement implicite, le projet de décret met en avant l’application d’un contrat de travail d’un an renouvelable trois fois, qui précarise d’autant plus la situation déjà difficile du jeune chercheur. La CJC n’est pas en désaccord avec le principe d’une évaluation scientifique annuelle du travail du doctorant, si ce principe s’intègre dans un principe d’amélioration des conditions d’encadrement et de formation du travail de recherche. L’ANCMSP souligne que des garanties d’une évaluation plus stricte de l’offre de formation doctorale et de l’encadrement des jeunes chercheurs dans les équipes d’accueil ne sont présentes ni dans le projet de décret ni dans le décret relatif à la formation doctorale de 2006.

3. La possibilité de ne pas intégrer le doctorant dans le choix des activités dites « annexes », qu’il souhaite effectuer. La CJC demande l’obligation d’intégrer le doctorant en tant que partie prenante à la possibilité d’exercer des activités annexes et la possibilité de combiner les activités (enseignement, valorisation de l’information scientifique, expertise) ceci afin de renforcer des dispositifs de mobilité entre secteur académique et non académique, comme le suggère la commission européenne, et d’offrir des débouchés professionnels plus importants et plus diversifiés au doctorant dans un contexte de réduction des recrutements en université, en utilisant des outils favorisant la mobilité internationale et intersectorielle des jeunes chercheurs.

Rappelons par ailleurs que la CJC demande que des moyens suffisants soient accordés à l’ensemble des universités du territoire afin de faciliter la mise en œuvre de ces différents objectifs et d’éviter un creusement des inégalités entre les divers établissements universitaires français. Rappelons aussi que la CJC avait communiqué dès 2007 en soulignant que la LRU ne permettait pas d’améliorer l’attractivité des carrières dans la recherche, en augmentant les possibilités de recrutement de chercheurs ou enseignants-chercheurs sur des contrats à durée limitée, en pérennisant l’absence de création de postes nouveaux d’enseignants-chercheurs fonctionnaires, et en favorisant le recrutement de fonctionnaires "au fil de l’eau" par les universités, hors des procédures nationales, ou le remplacement des commissions de spécialistes. Ces différents points sont autant d’éléments susceptibles de dégrader et d’aggraver la situation de précarité dans laquelle sont maintenus les jeunes chercheurs.

En deuxième lieu, comme le bureau l’avait déjà expliqué lors d’un précédent communiqué, soulignons que des débats internes ont lieu au sein de la CJC concernant de multiples points ombrageux du décret autour de :

- la compensation des activités dites « annexes » (compensation temps, compensation financière ou pas de compensations du tout). Un prochain arrêté devrait être mis en place pour fixer la rémunération minimale qui doit représenter un seuil plancher pour le contrat doctoral. Le danger que certains membres de la CJC soulignent est la possibilité de coupler en une seule rémunération l’allocation recherche et l’allocation monitorat.

L’ANCMSP défend le fait que les activités dites « annexes » soient considérées comme des activités « supplémentaires » et donc rétribuées en conséquence par une compensation financière, comme dans l’actuel système qui sépare allocation recherche et allocation moniteur. D’autres soulignent qu’il n’est pas possible dans le cadre d’un contrat de travail de considérer ces activités comme « supplémentaires », elles seraient inclues dans le temps de travail du doctorant et seraient comptabilisés sous forme de chiffres bien précis. Conséquence : aucun rémunération supplémentaire ne pourrait être consentie pour ces charges de travail annexes d’une part et d’autre part une rémunération minimale globale égale à l’actuelle allocation moniteur serait attribué à tous les doctorants financés, qu’ils fassent ou non des activités dites « annexes ».

L’ANCMSP souligne que cette vision idéale d’un doctorant qui travaille selon les horaires et le temps réparti dans le cadre d’un décret est pure fiction. Les activités dites « annexes » prennent un temps très important sur le travail de recherche du doctorant qui dépasse largement les temps impartis et imposés par le décret. Considérant cette situation, ne pas accorder une rémunération supplémentaire à ceux qui sont en charge de ces activités amènent à développer une vision du doctorant, comme personnel à tout faire ne bénéficiant même pas d’une compensation financière pour le travail effectué. Ceci amène aussi à développer dans les faits une inégalité entre ceux qui n’effectueront pas une activité annexe et ceux qui l’effectueront, les uns comme les autres étant payés de manière similaire. Cette accouplement de l’allocation recherche et du monitorat s’avère donc problématique en vertu des principes d’équité entre les doctorants.

- la durée du contrat de travail : dans le décret, le contrat de travail est signé pour trois ans. Il peut être renouvelé un an dans le cadre de circonstances dites « exceptionnelles » définies en l’état comme des circonstances dues soit à des accidents ou des congés maladies du doctorant, soit à des éléments ayant contribué à ralentir le travail de recherche du doctorant.

L’ANCMSP considère que la durée d’une thèse en sciences humaines et sociales est extrêmement variable en fonction de différents facteurs que le doctorant, ne maîtrise pas : exigences scientifiques propres à la section disciplinaires à laquelle il appartient, à son directeur de thèse, conditions d’encadrement de suivi du laboratoire mais aussi de l’école doctorale, conditions de financement, état d’avancée de la recherche de terrain. Dans la mesure, où actuellement tous les doctorants sur le territoire et les établissements universitaires français, ne bénéficient pas d’un égal accès aux conditions d’encadrement, de formation et de suivi mais aussi aux conditions de financement, l’imposition d’une durée de thèse de trois ans stricte s’avère extrêmement contre-productive pour les travaux de recherche des jeunes chercheurs en SHS. Le renouvellement d’un an du contrat n’est possible qu’en fonction de « circonstances dites exceptionnelles ». Ces dernières sont définies en l’état comme des circonstances relatives :
A l’état de santé du doctorant (accident de travail congés maladie)
A une justification spécifique relative au fait que le doctorant n’a pas pu avancer comme il l’aurait voulu dans sa recherche (charges d’enseignement, activités annexes…)

D’une part, il nous semble extrêmement problématique de considérer que le renouvellement du contrat d’un an soit un fait « exceptionnel » pour les disciplines SHS. La durée moyenne d’une thèse est de cinq ans en science politique. Dans ce cadre, il ne s’agit pas tant de circonstances exceptionnelles que d’un mode de fonctionnement relatif aux disciplines SHS qu’il s’agit de limiter.

D’autre part, L’ANCMSP souligne que la durée de thèse moyenne en Europe est de 3 à 4 ans. Imposer des critères drastiques sur la durée de thèse pour les doctorants s’avère ainsi contre-productif car les doctorants dans d’autres pays européens, ou aux Etats-Unis ne sont pas contraints par des durées de thèse aussi drastiques. La Grande Bretagne avait instauré un système privilégiant des thèses dites « courtes » (trois ans). Ce système s’est avéré être problématique au regard des disciplines SHS : les thèses effectuées en Grande-Bretagne s’avèrent être d’une moindre qualité et d’un moindre rayonnement scientifique international dans certaines disciplines parce qu’elles ont été effectuées en un temps plus restreint. Les Etats-Unis ont maintenu dans certaines disciplines SHS une durée de thèse assez longue (six ans). Ce sont les chercheurs des Etats-Unis qui effectuent dès lors des thèses de qualité scientifique assez élevée qui ont alors un rayonnement scientifique international plus importants que les chercheurs en Grande-Bretagne.

Alors qu’aux Etats-Unis, les étudiants, pour bénéficier des meilleurs cursus, sont contraints de "payer plus", les doctorants et post-doctorants sont largement soutenus par des fonds publics, pour accéder à des conditions de travail leur permettant d’effectuer des travaux de qualité, notamment dans les disciplines SHS. En France l’effort de soutien public dans les laboratoires publics de recherche, s’avère totalement insuffisant pour permettre aux jeunes chercheurs de pouvoir bénéficier des conditions de travail que peuvent trouver leurs homologues dans nombre de pays étrangers européens ou outre-atltantique.

Le récent communiqué du CNRS concernant l’arrêt des recrutements de post-doctorants et les logiques politiques du gouvernement amenant à faire appel à des fonds privés pour garantir des financements aux jeunes chercheurs s’avèrent être des décisions particulièrement nocives pour pérenniser le dynamisme de la recherche publique française et garantir des conditions optimales de travail aux jeunes chercheurs. Les jeunes chercheurs en sciences humaines et sociales sont aussi bien touchés par des conditions matérielles, économiques et financières de plus en plus précaires que par une restriction et une délimitation de leur liberté dans le choix de leur sujet.

Dans ce cadre, le contrat doctoral ne doit pas imposer une durée de thèse de trois ans stricte mais doit prendre en compte les conditions de réalisation d’un travail scientifique de recherche de qualité selon les critères établis par les différentes disciplines.

- la question des non financés, de la prise en compte de la situation des SHS et des usages potentiellement problématiques du décret par rapport à ces disciplines.

Dans ce cadre les membres du bureau de l’ANCMSP ont rappelé que jusqu’ici, la formation constitue un droit garanti dans le bloc de constitutionalité défini par le Conseil Constitutionnel. Il s’agit d’autre part aussi de maintenir la diversité des profils des doctorants et des parcours doctoraux en instaurant des dispositifs permettant de viabiliser les carrières de doctorants exerçant des activités professionnelles et réalisant une thèse en même temps (enseignants du secondaire, juristes, ATER, etc.). Ces situations concernent plus particulièrement les disciplines SHS.

En troisième lieu, soulignons que l’ANCMSP s’inquiète de plus en plus de l’usage qui sera fait de ce contrat doctoral dans un contexte spécifique de réduction des moyens accordés à la recherche publique dans les universités d’une part et d’autre part d’attaques incessantes du gouvernement à l’égard des disciplines SHS, à travers des suppressions de financements, visant principalement les recherches des jeunes chercheurs. Des messages envoyés sur la liste de diffusion, ne font que confirmer cette inquiétude grandissante émise déjà en Septembre par les membres du bureau de l’ANCMSP à l’Assemblée Générale de la CJC.
Différents signaux d’alarme amènent donc le bureau de l’ANCMSP à émettre des craintes plus précises sur les potentielles dérives, qui peuvent être impliquées par un usage « perverti » du contrat doctoral au sein des universités par les présidents d’une part et par le ministère d’autre part. Ces craintes, suite à la lecture et à l’analyse de la dernière version du projet de décret, rejoignent les inquiétudes présentes dans l’analyse du contrat doctoral, réalisée par Nicolas Lyon-Caen, ATER en histoire moderne à l’université du Mans, accessible sur le site de Sauvons la Recherche à cette adresse : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php ?article1249.

Deux arguments principaux de cette analyse peuvent être repris par le bureau de l’ANCMSP :

1. Le contrat de travail n’est pas une nouveauté. Il existait déjà l’allocation recherche et l’allocation monitorat : c’est dans le cadre de la mise en place de la LRU que ces contrats sont remplacés par un nouveau modèle de contrat unique, destiné aux présidents des universités, principaux recruteurs des jeunes chercheurs. Le projet de décret entérine la perte du statut de fonctionnaire pour les allocataires de recherche et amènerait à une précarisation accrue du statut du doctorant du fait des marges de manoeuvre importantes laissées à l’arbitraire des présidents au sein des universités et des multiples ambiguïtés présentes dans l’actuelle version.

2. La contrat aboutirait d’une part à sélectionner de manière plus explicite le nombre de doctorants (sélection drastique notamment en SHS), aurait des implications encores "inconnues" (comme le souligne l’auteur) mais "inquiétantes" sur les non salarisés d’autre part, et enfin servirait peut être comme outil pour transférer les charges d’enseignement supplémentaires sur les contractuels de la recherche.

Premièrement, l’objectif et l’engagement du gouvernement en 2006-2007 de faire de la recherche et de l’enseignement supérieur une priorité du budget, en améliorant les conditions d’attractivité des carrières de la recherche plus généralement, et plus spécifiquement les conditions de travail des jeunes chercheurs ne sont pas respectées. Les jeunes chercheurs sont touchés de plein fouet par les coupes budgétaires et les réductions drastiques de postes décidées par le gouvernement comme en témoignent la décision de suppression des 225 allocations de recherche par la Ministre Valérie PECRESSE début octobre ou encore la décision récente de réduction du budget des centres français à l’étranger, et particulièrement la décision du MAE de supprimer des bourses attribuées à des jeunes chercheurs effectuant leur thèse à l’étranger, revenus nécessaires à la réalisation de la thèse dans des conditions honorables. Alors que la commission européenne souligne l’importance de soutenir financièrement la mobilité internationale, la mobilité intersectorielle, mais aussi des politiques actives de recrutement respectant les critères de transparence et d’égalité de traitement, ces décisions confirment la crainte que le contrat doctoral soit mobilisé comme un moyen de sélection drastique pour réduire le nombre de doctorants qui feront une thèse en SHS et une façon de favoriser certains types de sujets plus facilement valorisables en entreprise.

A titre indicatif, sur le site http://www.educpros.fr/nc/rss/article-rss/a/etudiants-des-baisses-programmees-dans-les-dix-ans-a-venir.html, il est souligné que "Selon le scénario retenu, entre 2007 et 2017 l’enseignement supérieur perdrait 6,9 % de ses effectifs (soit 153 000 étudiants de moins). Cette tendance est estimée à partir d’une réduction du nombre de bacheliers au moins jusqu’en 2012 et d’une moindre poursuite d’études. Concernant l’université, les scénarios oscillent entre une chute de 167 000 à 195 700 étudiants de moins à prévoir en 2017 par rapport aux effectifs de 2007. Les filières universitaires générales seraient particulièrement touchées (-15 %). Le nombre de doctorants serait amputé d’un tiers d’ici à 2017".

De plus, certaines disciplines précarisées comme la science politique vont pâtir particulièrement de cette situation, qui amène à concentrer les moyens sur certains sites ou pôles d’excellence, dans lesquels le jeune chercheur aura de meilleures conditions de travail. L’ANCMSP ne peut que regretter ces décisions qui ne favoriseront en aucun cas une meilleure compétitivité de la recherche française au niveau international et surtout une meilleure attractivité des carrières de recherche pour les étudiants de MASTER 2 au sein des différents sites universitaires. C’est dans ce cadre que le bureau soutient les appels à la mobilisation lancés par l’intersyndicale aussi bien que par des groupes de jeunes chercheurs dans les universités.

Par ailleurs, conditionner l’inscription en thèse au financement par le contrat doctoral aboutit à désavantager les disciplines SHS, aussi bien les laboratoires que les jeunes chercheurs dans certains sites universitaires dans lesquels le taux de non financement est de l’ordre de 50 à 80 %. Le choix et les décisions politiques explicites du gouvernement pour réduire les sources publiques de financement des travaux de recherche des jeunes chercheurs en SHS ne font que renforcer la situation de précarité de ces derniers à la fois au sein de certaines universités mais aussi à l’étranger comme dans les organismes publics de recherche (CNRS entre autres). Ces décisions renforcent une dynamique de creusement des inégalités entre jeunes chercheurs réalisant leur thèse dans des établissements universitaires ou des structures d’accueil ne bénéficiant pas des mêmes conditions en terme d’accès aux financements des travaux de recherche, d’offre de formation doctorale ou de politiques de valorisation dans les secteurs non académiques. Ainsi dans certains sites, on constate que des financements sont disponibles alors que les candidats manquent et dans d’autres les candidats sont disponibles alors que les financements manquent.

Deuxièmement, les communiqués récemment parus sur la liste de l’ANCMSP, dont la démission des étudiants SUD de l’EHESS, dénonçant le manque d’attention accordé au sein de cette structure à l’amélioration du statut et des conditions de travail des jeunes chercheurs et la mobilisation des vacataires à Toulouse I, sont autant de signaux d’alarme, qui montrent que les conditions de travail des personnels de la recherche (enseignants chercheurs, jeunes chercheurs) dans les universités ou les centres de recherche sont de plus en plus précaires et instables en fonction de l’arbitraire des décisions prises par les présidents des universités ou les directeurs des structures de recherche. En conséquence de dotations budgétaires extrêmement différentes d’un établissement à l’autre, les présidents des universités, mais aussi les directeurs des centres de recherche sont amenés à faire toujours plus avec toujours moins. Dans nombre de sites universitaires, une logique gestionnaire incitant les présidents à faire des économies, risque d’avoir des conséquences extrêmement problématiques pour tous les personnels des universités, enseignants chercheurs, BIATOS…Les jeunes chercheurs sont particulièrement en péril du fait de leur statut de contractuels précaires.

En conséquence, dans un contexte de décroissance des recrutements académiques en université, de suppressions de postes chez les statutaires, les jeunes chercheurs peuvent craindre que le contrat doctoral soit utilisé par les présidents comme un outil favorisant une augmentation de la charge de travail des enseignants chercheurs contractuels, en compensant les non recrutements et en transférant la charge de travail sur les précaires de la recherche (vacataires, aters, moniteurs). En atteste un communiqué envoyé sur la liste par un des abonnés, qui dénonce la situation de précarisation du statut des enseignants chercheurs mais aussi des vacataires, surchargés à l’université de Lille II. De fortes inégalités entre les conditions de travail des jeunes chercheurs souhaitant effectuer des charges d’enseignement durant leur doctorat risquent de se développer entre les différents sites universitaires.

Troisièmement, les dispositifs de valorisation du doctorat dans le secteur non académique (CIFRE, doctorant conseil, mécénat d’entreprise) risquent de s’avérer insuffisants et avoir une portée extrêmement limitée pour compenser les réductions budgétaires du gouvernement concernant la menée des travaux de recherche des jeunes chercheurs. Seules les universités dont les pôles de recherche sont relativement importants se réapproprient ces dispositifs. Les autres universités ne semblent pas être en mesure de développer des politiques de valorisation du doctorat en mobilisant les dispositifs du doctorant conseil. Les universités SHS restent encore peu nombreuses à mobiliser ces dispositifs. A titre indicatif, des 500 postes de moniteurs d’entreprise initialement lancés par le ministère en 2007, seuls 80 ont été mobilisés par les universités durant l’année 2007-2008.

Le choix d’effectuer ou non de telles activités a été toujours laissé libre au doctorant, sachant cependant que ce dernier fait ses choix selon les contraintes imposées par les logiques de qualification (CNU), les logiques de recrutement en universités et les logiques imposées par son directeur de thèse. En cette période de réformes, ces logiques évoluent sans cesse, à tel point qu’il est extrêmement difficile pour le doctorant de pouvoir identifier de manière claire et précise des critères communs concernant les logiques de qualification et de recrutement en universités. Cependant selon le rapport du CNU, le doctorant est encouragé à effectuer des activités annexes, en participant à des projets collectifs de recherche différents de son sujet de thèse, en effectuant des activités d’enseignement (ces dernières ne représenteraient pas le critère principal de qualification pour le grade de docteur). A contrario, des logiques politiques amènent le doctorant à effectuer son travail de recherche en trois ans, en valorisant des expériences professionnelles hors du secteur académique en entreprise ou en collectivités territoriales. Ces logiques de diversification de l’expérience professionnelle du doctorant ne sont pas explicitement prises en compte dans les logiques de qualification du CNU d’une part et d’autre part peuvent être contre-productives pour être recruté en université.

On voit ici les exigences contradictoires qui sont imposées au doctorant, exigences qui ne facilitent pas les conditions de réalisation d’un travail de recherche sérieux dans les disciplines SHS et la possibilité de renforcer des débouchés professionnels pour les doctorants en SHS. Ces différentes exigences contradictoires ne favorisent pas la mobilité intersectorielle entre secteur académique et secteur non académique. Elles ne font que renforcer la séparation entre deux filières de doctorat : une visant le recrutement dans le milieu académique et l’autre le recrutement hors secteur académique. Ceci impose donc au doctorant de fixer des objectifs très tôt sans avoir la garantie de pouvoir effectivement trouver un débouché professionnel dans le secteur académique et non académique. Ceci est renforcé par des choix politiques du gouvernement amenant à réduire drastiquement les postes offerts au recrutement de MCF en universités.

D’une part, les membres du bureau de l’ANCMSP continuent dans ce contexte difficile à travailler au sein de la CJC autour de ce projet de décret relatif au nouveau contrat doctoral et vous tiendront au courant des potentielles avancées. D’autre part, l’ANCMSP soutient les différents appels à la mobilisation des personnels de l’université et encouragent les jeunes chercheurs à participer amplement aux mobilisations, prévues durant le mois de Janvier 2009. Si le ministère ne devait pas prendre en compte les revendications et les mouvements de contestation des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’ANCMSP soutient les personnels qui décideront d’une grève administrative et encourage les jeunes chercheurs enseignants contractuels à participer à ce mouvement.

En effet, à de multiples égards, ce projet de décret autour du contrat doctoral, rédigé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche semble se présenter comme un nouveau CPE visant d’une part à précariser le statut des doctorants financés et d’autre part à éluder la question des non financements, problème pourtant central dans les disciplines SHS.