Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

AccueilBureauSystème DArchive : SD 24, septembre 2009 → Article sur les rapports Schwartz et Académie (...)

Article sur les rapports Schwartz et Académie des sciences

Diffusé par l'ANCMSP le lundi 24 novembre 2008 · Imprimer

L’attractivité semble avoir été le maître mot du début du mois de juillet 2008. De manière consécutive, le rapport de l’académie des Sciences et le rapport Schwartz ont été publiés. Tous deux ont été commandés par la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dans le but de recueillir des propositions visant à réformer l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Tous deux partent de l’idée que l’attractivité des carrières de la recherche a diminué. Si le constat est issu d’une analyse détaillée pour le rapport Schwartz, l’Académie des Sciences se contente plutôt d’une vague déclaration. C’est d’ailleurs l’essentiel du rapport qui se construit autour d’intentions imprécises issues de constats biaisés. Nous proposons ici un compte-rendu des principaux points.

L’Académie des sciences : quelle légitimité ?

L’Académie des sciences, créée en 1666, fait partie de l’Institut de France. Elle rassemble d’éminents chercheurs et vise à encourager et développer l’esprit de recherche. Déclarée indépendante, ses membres sont élus par leurs pairs et rattachés à deux grandes sections :

la division des sciences mathématiques et physiques et leurs applications et la division des sciences chimiques, naturelles, biologiques et médicales et leurs applications. Elle est dirigée par Jules Hoffmann, docteur en sciences naturelles.

Pour faire simple, elle est à la science ce qu’est l’Académie française à la langue française, une autorité prestigieuse où l’on honore quelques sages pour qu’ils tranchent sur des débats impossibles.

Et les sciences sociales ?

L’Académie des sciences n’est déjà pas très ouverte aux sciences sociales en général, la composition du groupe de travail chargé du rapport ne l’est pas davantage. Sous l’autorité de son président, dix professeurs et directeurs de recherche se sont penchés sur l’attractivité des métiers de la recherche. Pas de représentants des sciences sociales dans le groupe de travail. L’oubli aurait pu s’entendre si l’incidence majeure n’en était pas l’absence assourdissante des problématiques des SHS dans le rapport final.

Au final, un rapport peu audacieux qui accentue la précarisation à tous les étages.

La réflexion générale que l’on peut se faire à la lecture de ce rapport, rendu le 9 juillet 2008, est qu’il a entériné le passage à la LRU. Plus encore il propose d’en accentuer les travers sans en discuter les fondements. Les doctorants sont les grands absents d’un rapport qui fait la part belle aux titulaires. Rarement évoqués, ils ne le sont que pour considérer que le doctorat doit être pris en compte dans l’ancienneté au moment de l’embauche d’un docteur. Sur le papier, l’idée est belle, la mise en œuvre semble plus problématique. Comment évaluer l’ancienneté d’un docteur : sur la base des trois ans dévolus à la thèse dans les sciences dites « dures » ? Cela ne reviendrait-il pas à ne comptabiliser que les allocations de recherche, autrement dit à n’intégrer que ceux qui sont déjà les plus intégrés parmi les docteurs ? Les réponses à ces questions ne sont pas à chercher du côté du rapport qui ne fait qu’énumérer quelques pistes de réflexion. Du reste, s’agissant des post-doctorants, le rapport met en exergue l’idée, pour les étrangers, de distinguer la rémunération des cotisations sociales de retraite et de chômage. L’ANCMSP, qui a souvent souligné et dénoncé les libéralités, s’interroge ici sur cette forme de rémunération.

Le rapport, nous l’indiquions à l’instant, fait la part belle aux titulaires, mais, là aussi, le contenu pose problème. La précarisation des titulaires est aussi en marche. Dans un contexte où de plus en plus de contrats à durée déterminée de trois au cinq ans sont proposés, le rapport invite à prendre des mesures retardant davantage une éventuelle titularisation. Plus que de rendre attractifs les postes de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, cette mesure contribue à écarter les candidats d’une carrière trop aléatoire.

Enfin, c’est vers une déréglementation des grilles de salaires qu’invite le rapport. Proposant des primes en complément d’un salaire, l’Académie des Sciences pose ici plus de problèmes qu’elle n’en résout. Qui statuerait sur ces primes ? Sur quels critères ? A partir de quels montants ? Quant à la déréglementation totale des salaires pour la création de chaires, l’académie semble ici mettre en avant quelques rares réussites au détriment d’une résolution de problèmes plus généraux. En effet, aucun critère d’évaluation permettant de fixer des règles claires en matière de distribution de primes n’est fixé.

Le jeune chercheur lisant ce rapport n’y trouvera pas de quoi se rassurer. L’attractivité des métiers de la recherche n’en semble pas sortie grandie et les inquiétudes s’accentuent davantage qu’elles ne se résolvent.

Rapport Schwartz : un diagnostic lucide, mais des questions éludées

La commission Schwartz avait été chargée par la ministre Valérie Pécresse de faire des propositions sur les personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et particulièrement sur les jeunes chercheurs. La CJC avait été auditionnée (avec Joël Gombin comme porte-parole). Le rapporteur est lui-même docteur en science politique. Le rapport de la commission, rendu en juin, se construit globalement en 2 parties : la première fait un état des lieux très descriptif de la situation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (personnel et gestion des carrières, ce que ne fait pas l’Académie des Sciences) ; la seconde propose des « conclusions et recommandations ».

Il est précisé que les recommandations du rapport n’ont de sens qu’en prenant en compte les moyens qui reviendront aux universités compte tenu de leur autonomie programmée. Contrairement au rapport de l’Académie des Sciences, qui considère comme acquise cette autonomie et s’inscrit du coup dans ce cadre (sans parler concrètement des inégalités de moyens), les recommandations du rapport Schwartz mettent en garde quant aux disparités d’une université à l’autre que l’autonomie engendrera. Ce rapport propose ainsi d’engager une « réflexion » sur les conséquences pratiques de cette réforme : « La commission souhaite insister sur le fait que ces recommandations ne prendront sens qu’avec une réflexion renouvelée sur l’allocation des moyens aux universités dans le cadre d’une autonomie accrue (...) Sur ce point, les universités héritent de situations très diverses dont il faut tenir compte. Une remise à niveau au moins ponctuelle est à envisager. En effet, l’exercice de l’autonomie n’aura pas le même sens en fonction des allocations financières de départ des universités ».

Insistance sur le fait qu’en préalable à toute réforme, une hausse sensible des moyens accordés à l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est indispensable : « Si l’attractivité, la transparence et l’évaluation sont les maîtres mots d’une politique rénovée en matière de ressources humaines, un réajustement important des moyens accordés aux universités est un préalable incontournable ». Cela constitue d’ailleurs la recommandation n° 1 « Augmenter de manière substantielle les moyens financiers dévolus aux universités en termes de personnels et mettre en oeuvre une péréquation entre universités notamment dans l’optique du passage aux compétences élargies ».

Cependant, le rapport reste assez flou sur un chiffrage des moyens à mettre en oeuvre.

Quelques recommandations marquantes concernant le recrutement

Remise en cause du localisme

Parmi les recommandations les plus frappantes, celles concernant les modalités de recrutement et la question du localisme permettent d’engager une réflexion allant dans le sens des positions défendues par l’ANCMSP. Ainsi, le rapport préconise de manière générale une transparence accrue sur ces questions, même s’il ne tranche pas définitivement entre les deux thèses suivantes : « la première, celle de « l’électrochoc » consiste à interdire les recrutements « locaux » en rendant impossible le recrutement d’un maître de conférences qui aurait fait sa thèse dans l’université et d’un professeur qui serait maître de conférences dans l’université. La seconde entend favoriser la mobilité et fluidifier le système via diverses incitations, par exemple en affichant clairement des objectifs en matière de recrutements externes dans le contrat quadriennal, comme le prévoit la loi du 10 août 2007. »

Un processus de recrutement revisité

S’agissant des modalités de recrutement, le rapport invite à juger les candidats auditionnés sur des critères qui seront réellement ceux qu’ils mettront en pratique une fois titularisés : « il faut inciter les établissements à allonger le processus de recrutement ; il devrait donc comporter un exercice portant sur la capacité pratique d’enseignement. Ces prestations – cours, séminaire de recherche, etc. - devraient être publiques. S’agissant de la recherche, les commissions pourraient faire appel à des avis extérieurs ».

recommandation n° 13 « réformer la procédure de recrutement en incluant des prestations publiques : cours, séminaires de recherche, entretiens, etc. La procédure de recrutement doit être plus longue et appronfondie faisant appel le cas échéant à des experts extérieurs »

Cette recommandation, bien qu’a priori basée sur des critères méritocratiques, pose néanmoins la question des « experts extérieurs » dont on ne connaît pas le processus de sélection et encore moins leur légitimité à intervenir dans la procédure de recrutement.

Une transparence accrue

L’une des recommandations favorisant toujours plus de transparence concerne la composition des jurys de recrutement et la publicisation des emplois : « Une transparence accrue lors des recrutements devrait enfin permettre de limiter les aspects négatifs du localisme. Tous les emplois devraient être publiés sur un site géré par le ministère, indiquant la composition des jurys, le nom du candidat reçu et son curriculum vitae ».

Recommandation n° 14 :

Les emplois doivent faire l’objet d’une publicité nationale sur un site unique. La fiche de poste doit préciser les critères de sélection et être publique. Instaurer l’obligation de publier les curriculum vitae des candidats reçus en mentionnant l’université où le candidat a soutenu sa thèse, celle où il est en poste, ainsi que la composition des jurys. Encourager les établissements à constituer des jurys inter-universitaires pour faciliter leur travail. Évaluer les universités sur un indicateur relatif aux « recrutements locaux ».

Ces propositions sur le recrutement abondent dans le sens des positions défendues par l’ANCMSP, visant à rendre l’accès aux professions de l’enseignement et de la recherche plus équitable pour les jeunes chercheurs.

La recommandation 9 interpelle :

Faciliter l’engagement des enseignants du second degré affectés dans le supérieur dans des travaux de recherche en permettant une modulation du temps d’enseignement. » (recommandation n° 9)

Cette recommandation pose la question de la valeur du doctorat en tant que voie « normale » pour enseigner dans le supérieur. En effet, outre une dévalorisation du doctorat, et même si l’on peut considérer que les PRAG seraient libérés d’une partie de leurs cours en étant associés à des projets de recherche, il ne faudrait pas que cette proposition en fasse une main d’œuvre sur laquelle externaliser les enseignements, au moment même où l’université peine à recruter des nouveaux docteurs.

S’agissant de la question plus précise des jeunes chercheurs, celle-ci reste relativement peu évoquée au sein du rapport. Il n’en est principalement question que dans la première partie descriptive en tant que personnel de l’Université.

Un rapport globalement satisfaisant, même si les manques du rapport sont plus troublants que ce qui s’y trouve, à savoir le manque de moyens chiffrés destinés à l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, malgré des déclarations d’intention dans les premières pages du rapport, ainsi que la question du nombre de postes dans le supérieur. Aucune proposition significative ne vient résorber le problème de l’attractivité des carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche publique. L’absence de proposition précise autour de la revalorisation des grilles de salaire des enseignants-chercheurs, du réaménagement des heures d’enseignement et de recherche, ou encore de moyens chiffrés accordés aux universités, laissent songeurs. Nous continuons de la sorte à penser que sans perspective de développement massif, et à budget constant, les carrières de la recherche deviennent de moins en moins attractives.