Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée au 01 septembre 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064492

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