Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Bureau 2007-2008 et CJC : état des lieux

Diffusé par l'ANCMSP le dimanche 15 février 2009 · Imprimer

Dans cet état des lieux il s’agit d’abord de bien mettre au courant les nouveaux entrants de là où on en est des dossiers de 2007-2008 où les membres du bureau ont pu s’investir. Il s’agit ensuite d’adopter des stratégies d’investissement pour l’année qui suit en ciblant des dossiers peu investis et en continuant le travail sur les dossiers qui semblent important de continuer à investir. Si évidemment des gens du bureau sont prêts à s’investir mais ça ce sera aux nouveaux entrants de décider. La prochaine AG de la CJC a lieu à Strassbourg le 20 et 21 Septembre.
Bilan de l’action des membres du bureau de l’ANCMSP et présentation des dossiers investis à la CJC pour l’année 2007-2008

Bilan de l’action des membres de l’ANCMSP à la CJC : 2007_2008

Le travail de l’ANCMSP à la CJC pour l’année 2007-2008 s’est concentré sur quatre points principaux même si d’autres dossiers sont susceptibles de nous intéresser ou peuvent être investis pour l’année prochaine.

° les chantiers avec le ministère : Jeunes chercheurs et recrutements ou personnels. Il faut savoir que la CJC est devenue depuis quelques années un partenaire reconnu par le Ministère. Elle a participé à la rédaction de l’arrêté sur la formation doctorale et la logique d’encadrement des ED d’Août 2006. Elle représente désormais l’interlocuteur principal du ministère sur les questions relatives aux jeunes chercheurs.

° le recrutement académique et la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives : c’est une thématique peu investie par les CJCiens, qui représente pourtant un élément essentiel que les membres de l’ANCMSP ont toujours mis en avant dans les logiques CJC. (Pierre MAYANCE, Joel GOMBIN)

° la redynamisation du tissu local d’associations : la CJC en ce moment est en perte de vitesse au niveau de l’investissement de ces membres au local et dans les dynamiques internes de la CJC. L’idée était cette année pour les membres du bureau de l’ANCMSP de s’investir pour y remédier. (Fred et Jeanne)

° les dispositifs de valorisation du diplôme du doctorat hors sphères académiques : conventions collectives, travail avec les syndicats de personnels, valorisation à travers le dispositif du doctorant conseil. Claire DANJOIE a surtout bossé sur la thématique du doctorant conseil en effectuant une fiche pour la CJC. Elle est sur la liste doctorant conseil qui est un peu morte. (Claire Danjoie)

Au sein de la CJC, l’ANCMSP travaille sur les chantiers jeunes chercheurs et personnels entamés en 2007 avec le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur. Différents groupes de travail ont été constitués où plusieurs membres du bureau ont pu s’investir sur des points spécifiques.

Différents points sont abordés dans ces chantiers menés avec le Ministère :

la logique de "contractualisation" du doctorant et la création d’un statut unique de doctorant

la valorisation du diplôme hors de la sphère académique. Cette valorisation passe par la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives, dans la fonction publique, mais aussi à travers tous les dispositifs d’échange entre le monde académique et le monde non académique. Dans ce cadre a été mise en place cette année le nouveau dispositif du "doctorant conseil".

Les syndicats n’ont pas été très présents pour le suivi des réformes de la LRU tandis que la CJC s’est investie, notamment sur les évolutions du statut du doctorant. Il s’agit d’une part de faire reconnaître le statut du jeune chercheur comme un professionnel de la recherche en formation. Ce dernier peut alors être reconnu comme un personnel de l’université, bénéficiant d’un contrat de financement et de droits sociaux garantis au sein d’un statut spécifique unique de salarié. Il s’agit d’autre part d’inciter les universités, ED et Equipe d’accueil, à limiter les mauvaises pratiques de financements (libéralités) et à améliorer les conditions de travail des doctorants, en leur garantissant des financements.

Dans ce cadre la CJC travaille d’abord sur un projet de "contrat doctoral" définissant :

° le statut du doctorant comme salarié et personnel de l’université.

° le type de contrat doctorant autour d’un contrat de salarié unique réunissanr différentes modalités de financements (exception faîte des Bourses CIFRE) : les allocations ministérielles, les allocations régionales ou des EPST (Etablissement Public Scientifique et Technique).

° les droits sociaux des doctorants : protection, conditions de travail, encadrement de la thèse et formation doctorale.

° la possibilité de diversifier et de cumuler ses activités (recherche, missions en entreprise ou dans des collectivités territoriales, enseignement).

Des inconnues restent encore à travailler :

+ la durée des thèses

+ le cumul des activités (enseignement, projet de missions)

+ le problème des doctorants non financés, notamment en SHS.

Dans l’optique de mieux prendre en compte le problème des doctorants non financés, question souvent mise de côté à la CJC, l’ANCMSP s’investit dans la réflexion autour des outils, permettant d’inciter les écoles doctorales, les équipes d’accueil, et les directeurs de thèse à développer des logiques d’encadrement, de formation et d’aide à la recherche de financements.

La reconnaissance du doctorat dans la reconnaissance de la constitution des carrières est l’objectif visé : il s’agit de reconnaitre les trois ans de thèse comme trois ans de carrière.

La CJC a ensuite mené un travail de lobbying auprès du ministère en travaillant sur le décret régissant la mise en place d’allocation de recherche fléchées.

Ce système d’allocation fléchées peut permettre :

° une meilleure intégration des doctorants. Cela permet à une logique où le directeur de thèse et l’équipe d’accueil se préoccupe un peu plus de savoir si le doctorant peut avoir des ressources pour effectuer sa thèse.

° les Allocations de recherche attribuées par les régions ou le ministère et autres établissements de recherche pourront etre reconnus comme des modalités de financement avec un contrat qui définira la durée du contrat, les taches et les droits du doctorant.

° le Fléchage peut être aussi constituer un moyen de réduire la durée de la thèse.

Des débats présents sur la constitution d’un contrat unique de doctorant pour remplacer le système des allocations de recherche : le projet de décret sur la contractualisation des doctorants.

1°) le décret vise, dans ses visas et dans son article premier, l’article L412-2 du code de la recherche, relatif aux allocations de recherche et issu de la LOPR. La rédaction du décret semble laisser entendre que le régime prévu par ce texte s’étend au-delà du champ de l’ancienne allocation de recherche.

2°) tous les employeurs publics de l’enseignement supérieur et de la recherche (universités, autres établissements, organismes de recherche) peuvent recourir à ce régime.

3°) l’article 2 dispose que « les personnes inscrites en vue de la préparation d’un doctorat peuvent être recrutées en qualité de doctorant contractuel » ; cette formulation n’est-elle pas problématique, laissant supposer que le contrat ne pourrait intervenir qu’après l’inscription en thèse ?

En gros, ça postule que le contrat est fait après alors qu’il est fait avant. Oui à souligner.

4°) l’article 3 prévoit que la durée du contrat est d’un an renouvelable deux fois, sur production d’un rapport d’activité annuel. Il me semble qu’il est regrettable que la durée initiale ne soit pas de trois ans ; de plus, le renouvellement du contrat est une possibilité et pas un droit.

Réponse de la réunion du 24 Juin : retour sur la durée de thèse-

• la durée : la proposition actuelle est de 3* 1 an sans reconduction tacite. Cette proposition émane de la CPU et va dans le sens d’un discours de la ministre qui ne voulait plus de reconduction automatique. Tous les acteurs présents ont cependant critiqué cela (ANDèS, INRA, CNRS, CJC) et certains arguments ont porté : attractivité, protection de l’employé, mélange du management du projet scientifique et du cadre juridique. Cela sera bien sûr rediscuté, notamment de par l’absence de la CPU à cette réunion.

Donc deux points positifs en plus :

° comme tu le disais la durée initiale va être transposée à trois ans.

° les gens sont pas d’accord sur le fait que la reconduction automatique pour la quatrième année doit être supprimée comme le demandait la ministre et la CPU. Donc il y a de fortes chances pour que la question soit rediscutée. J’aurais tendance à penser que pour les SHS un contrat d’un an reconductible pour la quatrième année s’avère nécessaire, surtout avec les dispositifs nouveaux type « doctorant conseil » qui risquent de prendre du temps comme les enseignements. Donc oui ça pourrait être une super avancée pour les SHS si c’est confirmé. Manifestement les gens ont l’air d’être conscients qu’il faut de la souplesse sur le contrat.

5°) toutefois, le décret (art. 3, al. 3) prévoit la possibilité (en théorie exceptionnelle) du renouvellement pour une quatrième année. Cela constitue une véritable avancée, notamment pour les SHS.

6°) le décret prévoit l’assimilation des doctorants contractuels au droit commun des agents non titulaires de la fonction publique.

7°) il existe deux régimes possibles, emportant deux rémunérations différentes, fixées par le gouvernement, ce qui offre une garantie face au risque de « dumping social » entre les établissements. Dans le régime A, l’activité de recherche est cumulée avec des enseignements (64 h eq. TD) ou d’autres activités (conseil en entreprise, valorisation, tutorat, etc.) correspondant à deux mois de travail par an ou une combinaison des deux, le cas échéant dans un établissement différent. Dans le régime B, le doctorant n’effectue que de la recherche. Reste à savoir quelle sera la rémunération proposée dans les deux cas…

Sur ce point c’est à rediscuter puisque dans la réunion du 24 Juin, il est souligné :

• il ne faut pas deux contrats différenciés comme c’est le cas dans la proposition, avec un contrat A et un contrat B qui coexistent et qui auront surement des rémunérations différentes. Tous les acteurs étaient d’accord là-dessus, pour diverses raisons. Une nouvelle proposition sera donc faite, le problème majeur étant de trouver le cadre juridique qui permet d’avoir de la souplesse dans les activités du doctorant. La situation actuelle (contrat d’alloc + contrat de monitorat ou doctorant-conseil) n’est pas reproductible puisqu’avec la LRU, le doctorant contractuel sera employé par l’université et ne pourra donc pas signer un second contrat avec le même employeur pour être enseignant. Propositions possibles :

 avoir un contrat uniquement recherche et des activités complémentaires en heure supplémentaires ; avoir un contrat 5/6 recherche et 1/6 modulable (soit recherche soit autre chose) ; mais il faut vérifier la faisabilité à cause du cumul de contrats par le même employeur

 avoir un contrat 100% incluant recherche à 5/6 et autre chose à 1/6 et la possibilité de recruter un doctorant à temps partiel pour qu’il ne fasse que de la recherche.

Commentaires de Claire :

Sur les deux types de contrat A et B :

Je pense que la séparation entre deux contrats de type A et B est une mauvaise idée, car ça rigidifie le statut du doctorant et ses possibilités de faire de l’enseignement comme tu le soulignes justement. Donc OKi pour ça. Mais

1. Il n’y toujours aucune mention du montant de la rémunération mais il est quand même souligné, si j’ai bien lu dans l’article que ces rémunérations seront fixées par arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre du budget :
« La rémunération des doctorants contractuels est fixée pour chacun des deux régimes de contrat définis par le titre II du présent décret selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et du budget. » (Art. 5)

Dans la réunion du 25 février sur le contrat doctoral, il est souligné que :
« Les participants souhaitent que l’allocation de recherche ministérielle soit le salaire minimal pour éviter à certaines universités de payer les doctorants au SMIC. »

Donc a priori le contrat aura pour montant minimum le seuil accordé par les allocations recherche du ministère. Mais comme ils en font pas mention dans la réunion du 24 Juin. Il faudra être vigileant sur ce point et faire pression, non ? Surtout au moment où les arrêtés ministériels sur le sujet vont passer.

2. Un point qui me questionne : la deuxième proposition se fonderait sur deux types de contrats : un contrat temps plein : où le doctorant pourrait cumuler recherche et autres + un autre contrat à temps partiel pour les doctorants qui ne feraient que de la recherche….Pourquoi un contrat à temps partiel ??? Je ne saisis pas….Un doctorant qui fait que de la recherche peut être à temps plein non ? Y a un truc qui me bloque ? Pourrais tu clarifier ce que ça veut dire et la différence juridique entre les deux propositions (première possibilité/deuxième possibilité) ? Quelle est celle qui te paraît bien ?

Sur le cumul des activités et le montant de la rémunération en cas de charge d’enseignement ou d’autres activités avec un employeur externe, dans la réunion du 25 février avec le ministère il est souligné :

« Le monitorat et la place des CIES ont été abordés. la DGES aurait bien aimé coupler l’AR au monitorat mais comme les contrats doctoraux vont être fait par les universités avec les différentes ressources (enveloppe du ministère, de la région, du mécénat d’entreprise, etc.) il va être compliqué de coupler le monitorat aux AR. Du coup, nous nous sommes mis d’accord sur le fait qu’il fallait laisser la possibilité à tous les doctorants employés par l’université d’effectuer soit un monitorat, soit un doctorat conseil, mais de prohiber un couplage systématique. »

ca rejoint ce que tu disais sur le fait que tous les doctorants doivent bénéficier de la possibilité d’enseigner ou de faire un doctorant conseil….
Dans le cas où l’employeur du doctorant n’est pas l’université, c’est une convention tri-partite qui doit être signée entre employeur, université (ED ou équipe de recherche) et doctorant. Un peu comme dans le cas du doctorant conseil.

Dans le cas où le doctorant souhaite effectuer une thèse en entreprise, les modalités de partenariat entre entreprise, doctorant et équipe de recherche ou université sont mises en œuvre dans le cadre du décret sur le mécénat du doctorat. [ c’est ce qu’on appelle un statut dérogatoire, non par rapport au statut avec les établissements publics ? ] Enfin je vais essayer de reprendre cela dans une analyse séparée, ça me paraît extrêmement problématique cette idée du mécennat.

8°) le décret ne dit rien sur les possibilités de cumul d’activité et de rémunération, contrairement au contrat-type de l’allocation de recherche qui limitait les possibilités de cumul à 64h eq. TD par an. Faut-il en conclure que le doctorant contractuel relèvera sur ce point du droit commun défini par le décret-loi de 1936 ? Cela est souhaitable car, dans le cas inverse, cela supprimerait la possibilité pour un doctorant contractuel de régime B d’acquérir une expérience d’enseignement durant son doctorat.

Ce point renvoie à mon avis à la question de l’intérêt de deux contrats de type A et de type B. Dans les nouvelles propositions, il est souligné que les activités de cumul doivent être égale dans tous les cas à 1/6 du temps du doctorant, je ne sais pas si c’est équivalent aux 64 h du contrat de l’allocation recherche.

Les autres points abordés aux réunions avec le ministère :

Les points positifs dans la réunion du 25 février et du 24 Juin :

1. L’élargissement du contrat doctoral à d’autres ressources que les allocations du ministère. Ca confirme ton analyse sur l’article 1.

« Le monitorat et la place des CIES ont été abordés. la DGES aurait bien aimé coupler l’AR au monitorat mais comme les contrats doctoraux vont être fait par les universités avec les différentes ressources (enveloppe du ministère, de la région, du mécénat d’entreprise, etc.) il va être compliqué de coupler le monitorat aux AR. Du coup, nous nous sommes mis d’accord sur le fait qu’il fallait laisser la possibilité à tous les doctorants employés par l’université d’effectuer soit un monitorat, soit un doctorat conseil, mais de prohiber un couplage systématique. » Réunion du 25 février.

2. La durée, la rémunération minimale et les conditions d’abandon du contrat :

« Pour conclure nous sommes partis pour le moment sur le besoin de définir un contrat minimal, qui comporterait une référence à la durée de 3 ans, un salaire minimal (proposé comme étant l’équivalent à l’AR). ». Sur ce point la durée du contrat est de « trois ans » renouvelable un an. (Bon point pour les SHS). Le montant minimum de ce contrat sera nivelé sur l’allocation recherche pour éviter que des doctorants soient payés au SMIG (deuxième bon point). Il faudra être vigilant sur les arrêtés.

« des procédures de démission ou de licenciement ». Ils avaient aussi l’air d’accord pour dire que le remboursement demandé au doctorant en première année en cas de démission n’avait pas forcément sa place dans ce nouveau cadre. C’est aussi un troisième bon point.

3. La formation et l’encadrement du doctorant salarisé :
Bilan par un rapport effectué par le doctorant et le directeur de thèse :
« un rapport annuel demandé pour chaque projet doctoral ». Sur ce point la réunion du 24 Juin souligne que les directeurs de thèse doivent aussi être responsabilisés : « les bilans annuels ont été salués par tout le monde comme une bonne idée, mais il a été rappelé qu’ils ne devaient pas être faits uniquement par le doctorant, mais aussi par le responsable du projet doctoral. »

Un article est rajouté sur la formation doctorale et le rôle des ED : responsabilisation des ED pour les formations doctorales.
un article 6bis est ajouté : les établissements mentionnés à l’article 1 s’assurent de l’organisation des formations utiles à l’accomplissement des missions confiées aux doctorants contractuels + la référence au décret sur la formation tout au long de la vie pour insisté sur le droit à la formation pour les doctorants »

Présentation "doctorant conseil" par Claire DANJOIE.

La CJC a enfin mené un travail de partenariat autour de la constitution d’un dispositif spécifique du "doctorant conseil" dans le cadre de la "professionalisation" du doctorat : c’est un dispositif de valorisation du doctorat dans des mondes non académiques.

Ce dispositif a été lancé en 1996 pour permettre une diversification des débouchés professionnel des doctorants, sous l’appellation "monitorat d’entreprise" dans un contexte où peu de doctorants allocataires étaient recrutés comme MCF en université. Le ministère a repris cette idée en créant 500 postes de doctorants conseils. L’ Idée est en fait de permettre aux doctorants de faire des missions en entreprise, dans les collectivités territoriales ou dans des associations.

L’aspect positif c’est que ce dispositif permet aux doctorant de se constituer des réseaux en dehors du monde académique. Dans ce cadre la CJC a été partenaire de la mise en oeuvre de ce dispositif auprès du ministère avec le MEDEF.

La CJC a particulièrement insisté pour éviter des dérives dangereuses liées à la mise en oeuvre de ce dispositif :

° le doctorant ne doit pas être considéré comme un stagiaire au rabais par les entreprises : il doit bénéficié d’un salaire ajusté aux compétences d’un Bac + 5 sur le marché du travail

° les missions doivent être définies avec un large panel de possibilités permettant de pouvoir valoriser des compétences individuelles sur des projets spécifiques entre entreprises et universités.

Les limites et les problèmes inhérents au dispositif :

° un moindre accès de ce dispositif aux doctorants des SHS et aux laboratoires SHS qui n’ont pas de relations avec les entreprises

° le manque de politiques de valorisation du doctorat au sein des écoles doctorales ne facilite pas la mise en oeuvre du dispositif

° l’ANCMSP a notamment peur d’un éclatement entre la filière académique et les autres filières de doctorat plus professionnalisantes. Faire le choix de s’investir pour un doctorat "pro" peut amener les docteurs à se fermer des portes dans le monde académique. De même les docteurs ayant suivi une filière académique, et n’ayant pas trouvé d’emplois en uiniversités peuvent se retrouver mis à l’écart par les entreprises ou autres collectivités publiques.

La CJC, ainsi que l’ANCMSP se positionne contre la distinction entre les deux types de doctorat. La CJC souhaite que tout doctorat soit reconnu comme professionalisant.

Les membres du bureau de l’ANCMSP s’inquiètent particulièrement du double discours du gouvernement tourné vers l’emploi des docteurs en entreprise mais ne reconnaissant pas la formation doctorante comme une expérience professionnalisante aux métiers de la recherche.

Le décret sur le mécénat d’entreprise autour de projets doctoraux :

Dans ce même ordre d’idée de renforcer les liens entre entreprises, doctorants et universités, un nouveau décret sur le mécénat a été élaboré avec la CJC par le Ministère. Voici quelques éléments d’analyse et de présentation.

C’est un travail conçu dans le cadre du chantier « Jeunes Chercheurs » en partenariat avec le ministère. Dans l’optique de raffermir les relations entre entreprises et monde universitaire et de la recherche, ce décret propose des modalités spécifiques sous forme contractuelle pour permettre aux entreprises de financer des projets doctoraux, choisis et proposés par les acteurs universitaires de la recherche : Ecoles doctorales, Directeurs de thèse, Equipes d’accueil et doctorants. Les bénéficiaires seraient donc des doctorants inscrits en thèse dans un établissement public universitaire de recherche et intégrés à une équipe d’accueil. Ces doctorants pourraient soit être déjà financés, soit ne pas être financés. Ce point n’est pas précisé dans le décret lui-même mais dans les réunions du 25 février 2008 sur ce nouveau dispositif proposé par le ministère.

Quelques éléments d’analyse ou commentaires sur le décret concernant le mécénat des entreprises : Claire DANJOIE

Trois avantages spécifiques

1. Les projets doctoraux retenus sont proposés par les Ecoles doctorales, qui définissent donc les critères de sélection. Les entreprises peuvent dès lors contribuer à financer la réalisation de ces projets doctoraux en versant une somme spécifique, qui n’est pas définie dans le projet de décret. Lors des réunions, des tractations se poursuivent pour définir le montant d’une somme minimale que pourraient verser les entreprises.

2. Le mécénat est conçu dans un cadre juridique spécifique : un contrat ou une convention tripartite doit être signée entre les Ecoles Doctorales, les entreprises concernées, les directeurs de thèse et / ou les équipes d’accueil et les doctorants. Les modalités de cette convention (montant et usages de la contribution de l’entreprise négociés dans le contrat). Les écoles doctorales sont chargées de percevoir la somme et de veiller à la coordination entre les différents acteurs impliqués. Il n’est pas précisé les liens spécifiques entre le doctorant, le sujet de thèse et l’entreprise. Dans les réunions avec le ministère, des tractations se poursuivent pour préciser plus amplement ce point.

3. Ce dispositif vise à promouvoir la valorisation du doctorant et de ses compétences auprès du monde des entreprises, en leur demander une contribution plus ou moins importante selon le statut du doctorant (doctorant financé ou non financé). A ce titre, la contribution de l’entreprise peut être utilisée pour divers types d’usages qui sont définis lors de la signature de la convention ou du contrat entre les différents partenaires. Mais l’idée de la ministre est d’imposer une durée de thèse plus courte en instaurant ce type de contrat : en effet le projet doctoral doit être mené en 3 ans. Cela rentre dans l’optique de réduire le temps de la thèse et de « professionnaliser » la formation doctorale.

+ la contribution peut permettre de payer tout ou en partie le salaire du doctorant

+ la contribution doit avant tout servir à la réalisation du projet doctoral

+ elle peut être utilisée pour les dépenses concernant le matériel ou la menée du projet. Il n’ y a pas d’autres précisions sur le projet de décret.

Dans les réunions, les points spécifiques soulevés par la CJC et les tractations pour préciser des points obscurs du projet de décret du mécénat :

La CJC a insisté pour que le sujet de thèse ne soit pas l’objet d’une sélection par les entreprises concernées. De même la CJC privilégie une indépendance du jeune chercheur par rapport aux entreprises. Il n’est pas encore précisé si le jeune chercheur doit rendre des comptes à l’entreprise à travers des bilans réguliers.

La CJC exige aussi que l’entreprise, si le doctorant n’est pas financé doit prioritairement contribuer à payer le salaire du doctorant, plutôt que d’engager des frais sur le matériel ou les dépenses secondaires. Ce point spécifique n’est pas bien formulé dans le cadre du projet de décret.

La CJC met en avant l’idée que si le doctorant est déjà financé par un organisme public, l’entreprise peut alors contribuer à financer du matériel ou autres dépenses spécifiques nécessaires à la menée du projet doctoral.

Les points qui restent ombrageux dans ce projet de décret et qu’il s’agirait de bien clarifier avec le ministère :

Quelle contribution minimale de l’entreprise exactement ? Quelles priorités pour les investissements de l’entreprise dans le projet doctoral ? + les entreprises seraient -elles influentes pour choisir des sujets de thèse plutôt que d’autres. A priori non, mais vigilance. Est-ce que ça ne peut pas mener à une sélection voilée de projets spécifiques qui seraient utiles pour l’entreprise et de moindre intérêt scientifique pour la recherche ? + ce dispositif s’adresse à toutes les disciplines mais les SHS n’ont pas vraiment de relations approfondies avec les entreprises. Intérêt d’élargir le dispositif aux collectivités territoriales ou autres institutions publiques ??? + Lien entre doctorants et entreprises : quels comptes à rendre ? Indépendance du doctorant par rapport au mécène ??? Quelle évaluation en parcours de thèse ? Quelle relation avec les Equipes d’accueil ???

Deux grands problèmes posés par ce chantier jeunes chercheurs en science politique :

Joel GOMBIN et Pierre MAYANCE

° les critères de qualification en science politique au CNU : la demande d’une activité d’enseignement est un critère particulièrement important pour être qualifié. Mais les expériences du type "doctorant conseil" risquent de ne pas être reconnues par les instances de qualification du CNU.

° la durée des thèses en science politique est en moyenne entre 4 et 5 ans, voire 6 ans de thèse. La durée de thèse en trois ans est encore très peu reconnue par les instances de qualification du CNU en science politique. Est-il possible de pouvoir mener une thèse en trois dans des disciplines telles que la science politique au regard des critères de qualification du CNU (Conseil National des Universités).

° la possibilité pour les doctorants de science politique d’accéder aux nouveaux dispositifs du type "doctorant conseil".

Dans le chantier personnel, l’ANCMSP s’est principalement investie sur deux points :

l’amélioration des pratiques de recrutement dans la sphère académique

la mise en place du logiciel GALAXIE, en exigeant la publication des postes de MCF sur ce logiciel, de la composition des comités de sélection, et la maintien de "sessions" de recrutement.

Sur la mise en place du logiciel GALAXIE : les réunions CJC avec le ministère et suivies par Joel GOMBIN.

La réforme de la procédure des recrutements :

Les commissions de spécialistes sont désormais remplacées par des comités de sélection ad hoc avec prédominance du CA et du poids de la présidence de l’université. Il devient possible pour le président de recruter des enseignants chercheurs contractuels au « fil » de l’eau durant l’année.

A ces éléments de transformation du recrutement dans les universités, une politique de recrutement très restreinte se met en place dans le cadre de la LRU : plus de création de postes d’enseignants chercheurs (seulement remplacement des départs à la retraite, un égal un, situation aventageuse au reste de la Fonction publique). En science politique, après les quelques années faisant suite au mouvement de SLR, on est retombé à un nombre compris entre 8 et 12 postes par an.

De nouveaux outils proposés par le ministère : le logiciel GALAXIE
ANTARES, ancien logiciel dédié ) la qualification et au recrutement des MCF et PR, est remplacé par un nouveau logiciel GALAXIE. L’ANCMSP a participé aux réunions ministérielles menées dans le cadre du chantier sur les recrutements en partenariat avec la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) et la Confédération des Jeunes Chercheurs sur la mise en place du logiciel.

Objet du nouveau logiciel Galaxie : les réunions au ministère suivi par Joel GOMBIN.

Le système GALAXIE est mis à disposition des universités pour l’intégration des données concernant les postes d’ATER et surtout les postes de MCF et le suivi ou la publication de ces postes par le ministère et les acteurs de l’Enseignement supérieur et de la recherche impliqués.
Ce logiciel vise avant tout l’intégration des données du recrutement des MCFs, qui seront obligatoirement demandées aux différents établissements universitaires. Mais il n’ y a pas d’obligation d’intégrer les données pour les postes d’ATER.

C’est un système de mise à jour des données en ligne sans communication entre les différentes universités.

Lors des différentes réunions avec la DGRH, et sous la pression de la CJC, il a été décidé :

° que malgré l’absence de publication officielle des postes de MCF ouverts au concours au J.O, la publication officielle des postes MCF serait préservée en utilisant le logiciel GALAXIE, comme nouvel outil de la publication.

° que la composition des comités de sélection sera publique : elle sera publiée sur GALAXIE.

° que le principe des sessions de recrutement était supprimé. Cependant la DGRH souhaite maintenir une session principale de recrutement. La CPU (Confédération des Présidents des Universités) soutient cette proposition.

Même si la mise en place de ce logiciel, le souhait de maintenir une session de recrutement principale et le principe de publication des postes de MCF sur GALAXIE semblent pour l’instant acquis, l’inquiétude du bureau de l’ANCMSP reste toujours très importante quant à la possibilité d’assurer un suivi des recrutements dans notre discipline. En effet, le logiciel GALAXIE ne disposera pas de toutes les informations, que jusqu’ici l’ANCMSP avait pu recueillir avec le système des commissions de spécialiste et par son action militante auprès des présidents de commissions de spécialiste. Le système des comités de sélection s’avère encore moins transparent que celui des commissions de spécialistes.

L’ANCMSP met en avant l’exigence de transparence, son attachement à la publication des résultats et des informations relatives à la composition des comités de sélection mais aussi des candidats auditionnés. Elle forme le souhait qu’un système d’évaluation des pratiques de recrutement autour des comités de sélection soit rapidement mis en oeuvre.

L’ANCMSP s’inquiète particulièrement de la nouvelle politique de recrutement du gouvernement, qui amène à précariser le statut des enseignants chercheurs en science politique et à réduire l’importance des débouchés académiques dans la filière de la science politique (plus de création de postes de MCF, possibilités de recrutement au "fil de l’eau".

Propositions de stratégies d’investissement selon les dossiers peu traités ou sur lesquels les membres du bureau devraient continuer à s’investir pour l’année prochaine

Les dossiers qui ont été investis par des membres du bureau de l’ANCMSP mais ont été laissés de côté par la CJC cette année du fait du travail autour des chantiers avec le ministère sont les suivants :

° le recrutement académique

° la stratégie de valorisation du doctorat dans les conventions collectives : le travail de partenariat avec les syndicats personnels.

° la représentation des JC dans les conseils centraux de l’université et la demande d’un collège spécifique « Jeunes chercheurs » comme personnels de l’université

° les questions européennes et les JC

° les jeunes chercheurs étrangers.

° la redynamisation du tissu local des associations CJC

° les politiques de recrutement (augmentation du nombre de postes et d’allocations recherche)

De tous ces chantiers les membres du bureau devront choisir des points spécifiques à investir. Il serait pas mal de continuer à avoir des représentants ANCMSP qui vont aux réunions avec le ministère sur les chantiers « Jeunes chercheurs » et « personnels ». Ca veut dire deux personnes. De mon analyse quelques dossiers semblent très importants à investir mais ne sont pas assez investis à la CJC.

° le recrutement académique : Pierre MAYANCE et Joel GOMBIN avec les propositions sur le site privé qui sont mises en avant par l’ANCMSP.

° la stratégie de valorisation du doctorat dans les conventions collectives : il y a sur le site un dossier confectionné par Pierre MAYANCE qui peut être très utile pour ceux que ça intéresse.

° le dossier Europe : La CJC fait partie d’EURODOC, une association européenne réunissant les Jeunes chercheurs de 32 pays différents. Cette association travaille avec la DG « Recherche » de la commission européenne et est à l’origine de la charte européenne autour des questions relatives au doctorat. Cette charte rassemble les principaux points à améliorer concernant les conditions des jeunes chercheurs européens. Elle n’a aucune valeur contraignante pour les Etats européens. Et on est loin de l’harmonisation des politiques nationales européennes sur ce point.

Dans le contexte actuel, la présidence française de l’Europe va commencer et PECRESSE veut investir les autorités françaises sur la question des Jeunes chercheurs au niveau européen.

Dans ce cadre à la CJC, on a :
-  Une liste de travail dévolue aux questions européennes mais délaissée par les CJCiens.
-  Des délégués EURODOC qui sont Aurélien LAMY et Hélène ? qui représentent les intermédiaires entre la CJC et EURODOC. Ils sont en train d’organiser la conférence présidence française de l’Union européenne qui portera sur les questions relatives aux jeunes chercheurs en novembre (20 et 21). Cette conférence est organisé dans le cadre d’une initiative avec le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche français et la commission européenne. Une plate forme sera tenue par EURODOC et ça doit avoir lieu à Rennes.

° la redynamisation du tissu local d’associations :

Le contexte actuel au sein de la CJC est au désinvestissement des associations locales et de leur action dans les CS et CA. Or l’action de la CJC se fonde sur l’action au local des associations de doctorants. Beaucoup d’associations ne sont pas habitués à discuter politique au sein du contexte local. L’idée proposée par Fred et Jeanne à l’Assemblée générale, ayant eu lieu en Septembre 2007 à Lyon, c’était de redynamiser le tissu local d’association, en créant une liste « assos locales » pour mutualiser les ressources et échanger les expériences concrètes de ces associations locales, pour plus les pousser à exporter les expertises CJC et à investir les CA et les CS sur diverses questions : recrutement, conditions et encadrement de la thèse….

Ce chantier n’a pas pu être commencé mais dans le contexte actuel il y a une forte demande car beaucoup de membres d’associations locales sont largués notamment dans les discussions politiques nationales qui ont lieu avec le ministère. La CJC et les membres relativement actifs ont délaissé les dynamiques de pédagogie interne pour inciter les associations locales à s’investir afin de pouvoir mener des actions avec le ministère : du coup délitement des membres des associations locales qui ne comprennent pas tout.

La position de l’ANCMSP sur l’organisation de la CJC et la façon de travailler : comprendre et agir dans the CJC’s world.

L’ANCMSP fait partie des membres fondateurs de la CJC et a toujours souhaité que les membres actifs soient des membres locaux, et un renouvellement important des membres actifs dans la CJC.

La CJC regroupe à la fois des associations locales de doctorants (sciences humaines et sociales mais surtout sciences « exactes »). Elle associe à ses actions des associations comme l’ANDES ou la Guilde des doctorants. Des individuels qui ne sont plus jeunes chercheurs restent pourtant très présents dans le mode de fonctionnement de la cJC et participent voire monopolisent la construction des prises de décision sur les listes de travail ou les groupes de travail. L’ANCMSP s’est toujours positionnée contre ce mode de fonctionnement. Actuellement une réforme des statuts et du règlement intérieur de la CJC est en cours.

La CJC a un bureau, qui applique les décisions prises en AG. Mais le rôle de ce bureau est devenu prépondérant et du coup la parole des divers membres des associations locales dans la construction des prises de décision (listes de travail ou prise de parole en AG) est parfois monopolisée par les personnes les plus investies, qui s’avèrent être des membres du bureau.

La CJC a mis en place la Coord, entendre la Coordination, qui rassemble peu de personnes mais qui gèrent la coordination, la diffusion de l’information et la gestion administrative courante du site et des listes ou groupes de travail, voire ces actions CJC. C’est un boulot colossal et les membres de la Coord sont trop peu nombreux cette année pour pouvoir le gérer.

La CJC fonctionne par listes de travail . Différentes thématiques sont abordées : ce sont dans ces listes de travail que la plupart des prises de position de la CJC sont prises. La liste agora est une liste générale à laquelle les membres de la CJC peuvent être inscrit pour avoir une vision globale de ce qui se passe et des diverses prises de position ou actions des groupes de travail. Généralement les membres du bureau de l’ANCMSP sont inscrits de « force » ( ;)) pour suivre les débats sur la liste AGORA. Actuellement de plus en plus de membres d’associations locales se désinscrivent car les débats sont trop techniques.

La CJC dispose d’un lab, ou site intranet sur lequel les membres du bureau de l’ANCMSP peuvent mettre à jour des informations, ou travailler sur des dossiers, des fiches….

Voici les analyses de Pierre MAYANCE sur le sujet. La prochaine AG doit voter les modifications effectuées sur les statuts et le règlement intérieur, au sein de la CJC donc question assez essentiel où se pose les différents problèmes de fonctionnement de la CJC…C’est sur le site dans le travail avec la CJC…

Avant propos de P mayance

Cette réforme est un vieux serpent de mer de la CJC. Pendant longtemps c’est notre camarade Francis de l’ADDAL, créateur d’EURODOC qui avait travaillé là dessus.

Le combat central est d’arreter qu’un nombre limité de type décident de tout à la CJC car ils ont fait leur métier de la cause du doctorat. Décisions qui sont ensuite voté à l’unanimité par les assos, car à la CJC on aime l’unanimité qui limite les discussions.

Ce groupe, depuis des années, est celui qu’on peut appeler les "rennais", cad Collonge, Cornillet, puis Maiwenn. Morgane est proche d’eux, mais qq peu différente. La nouvelle représentante CJC est la copne de Cornillet depuis 6 mois, Maiwenn et Collonge sont ensemble depuis deux ans... Donc tout ce petit monde se parle au téléphone, décide tout seul, va représenter tout seul et surtout considère que les dossiers qui ne sont pas maitrisés par eux memes ne sont pas des dossiers CJC. Je me suis battu contre eux sur le dossier des recrutements académiques, dont ils s’en foutent et bottent en touche car la cjc n’a pas d’expertise, comprendre "ils n’ont pas d’expertise".

Voilà
On a fait du poil à gratter actif pendant trois ans (j’ai peut etre oublié des gens)

2005/2006 : Julien Scolaro, Joel Gombin pour aspasie Elise Cruzel au départ (2004/2005) puis Jeanne hersant et Pierre MAYANCE

2006/2007 P Mayance, J Gombin, Fredéric Chateignier, Mathieu Hauchecorne, Elise, deux strasbourgeois et Claire DAjoie en juin

2007/2008
P Mayance, J Gombin, Fredéric Chateignier, Mathieu Hauchecorne, Claire Danjoie

Commentaires Statuts

On vire les collectifs ? Pourquoi ?
historique, la CEC a du se monter sur la base de collectif, avant qu’ils se transforment en association.
Auj quel intérêt de garder des collectifs avec les limitations déjà présentes dans les statuts ?
Pour rappel : les collectifs de doctorants dont au moins un des buts principaux correspond à l’un des alinéas de l’article 2. Les collectifs disposent d’une période transitoire de six mois à partir de leur date d’adhésion pour se constituer en association selon l’alinéa ci-dessus. Au delà de cette période, leurs représentants n’ont plus de voix au conseil d’administration ni aux assemblées, mais ils peuvent y assister et y participer ;
Ca permet d’intégrer si collectif se forment sur de nouvaux sites, ou si collectifs nationaux sur enjeu disciplinaire ou enjeu spécifique (collectif contre la disparition des demi postes d’ater si on invente un exemple) et qui n’a pas pu encore se mettre en association.
On vire les adhésions individuelles, ENFIN !
l’ANCMSP a toujours été opposée à ces adhésions individuelles.
Le danger est qu’on nous sorte une asso des anciens membres de la CJC pour que les hyper actifs continuent à garder les rennes...
Donc PAS d’asso d’anciens !
Question en fait de l’adhésion à une asso membre pour etre actif CJC.
L’ANCMSP défend l’idée que l’ASSO est tout, d’où le terme de confédération. Les positions doivent être celles de l’asso et de la CJC pour les positions votées par la Confédération.
Il faudrait faire un peu la chasse aux adhésions, avec dissolution et faire le tour de qui a le droit d’etre membre des assos membres. Ca va du doctorant, à l’ancien docteur, voire du docteur en poste MCF, ce qui n’est pas normal... Car on est des JC !
Texte révision b/ Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration est souverain dans ses décisions. Chaque association (ou collectif) membre de la confédération y dispose de cinq voix indivisibles, quel que soit le nombre de ses adhérents. Chaque personne physique membre de la confédération dispose d’une voix au conseil d’administration.
Pour délibérer valablement, le conseil d’administration doit atteindre un quorum de la moitié de ses membres selon les modalités définies dans l’article 6. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration pourra se réunir dans un délai d’une semaine à un mois, et pourra statuer à la majorité des membres présents ou représentés.
Position ANCMSP :
On met pourra afin que "Reformulation : le CA n’est pas obligé de se réunir de nouveau (notamment s’il n’y avait pas de votes lors du CA n’ayant pas atteint le quorum)"
Au contraire ! le CA permet de controler le bureau. Si le quorum n’est pas atteint c que le CA a des prob, qu’il faut donc régler vite, quitte à virer des assos adhérentes qui ne donnent pas de signe de vie, sauf pour donner des procus et garantir une majorité par un vote toujours positif qui sert au bureau en place et aux membres actifs en place !
Texte révision Article 12 : Bureau
Le bureau de la confédération est constitué d’au moins un président, un trésorier et un secrétaire, élus au cours de l’assemblée générale ordinaire parmi les actifs, adhérents d’une association membre du conseil d’administration, et présents le jour de l’élection. La durée du mandat est de un an et le président a un mandat non renouvelable. Les membres du bureau doivent être, à la date de l’assemblée générale élective, doctorant ou docteur depuis moins de cinq ans, afin de rester cohérent avec la définition du terme de jeunes chercheurs définies à l’article 2.
Position ANCMSP :
Les membres du bureau doivent être, à la date de l’assemblée générale élective, doctorant ou docteur depuis moins de cinq ans, afin de rester cohérent avec la définition du terme de jeunes chercheurs définies à l’article 2
Pourquoi pas docteur sans poste de titulaires ou les docteurs non fonctionnaires dans l’enseignement supérieur et la recherche
Commentaires RI
Texte révision Article 7 : Péréquation
b/ De façon à favoriser ceux qui font en sorte de bénéficier des tarifs réduits, la péréquation éventuelle des frais de transport est calculée sur un prix moyen au kilomètre (à partir des justificatifs fournis) selon la formule suivante : Pm = Montant total des dépenses / Total des km parcourus. Un taux global de remboursement est déterminé selon la formule : t = Montant total disponible / Montant total des dépenses Chaque association perçoit un montant donné par la formule : min( Ka x Pm x t ; Montant réel engagé) où Ka est le nombre de kilomètres parcourus par les membres de l’association ; Pm le prix moyen au kilomètre ; t le taux de remboursement.
Position ANCMSP :
Contre ! Ce système ne prend pas en compte le coût engagés par les associations. Etant une association nationale nous avons depuis 15 ans ce même problème. Nous l’avons résolu en payant l’intégralité des déplacements de nos membres sur la base d’un demi tarif (tarif Prem’s ou ex tarif jeune).
L’ANCMP ne voit pas pourquoi la CJC rembourserait autant qqn qui vient en première classe en période blanche et le JC qui a fait l’effort de prendre un train de nuit pour payer trois fois moins cher.
Texte révision Article 1 : Rôle du bureau
Le bureau de la CJC n’a pas de pouvoir de décision : il exécute les décisions prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration. En revanche, le bureau a le droit et le devoir de faire appliquer ce qui découle de ces décisions et des textes en vigueur (statuts, règlement intérieur et charte des outils informatiques).
Position ANCMSP :
Cette déclaration de principe est bien, mais le problème est qu’aujourd’hui l’AG et le CA se sont transformés en chambres d’enregistrement des décisions prises par le bureau...
Les décisions doivent pouvoir etre prises entre les réu nationales par un vote des assos membres suite à un débat contradictoire sur les listes de diffusion.
l’ODJ doit etre le plus possible collaboratif avec l’ensemble des assos membres.
Texte révision Article 1 :Rôle du trésorier
Le trésorier est chargé de la gestion financière de la confédération. Il est seul avec le président à posséder signature sur les comptes de la confédération. Il tient au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et dépenses, et une comptabilité matière si nécessaire.
Il rend compte de sa gestion au CA et à l’AG annuelle.
En plus d’être responsable des comptes budget de la confédération, il est responsable du calcul des péréquations chaque fois que nécessaire.
Il est chargé de la mise en place et de l’entretien d’un système d’archivage des documents juridiques adressés à ou émis par la confédération.
Position ANCMSP :
En quoi c’est le role du trésorier de faire ça ?
Texte révision Article 10 : Montant des cotisations
À partir de l’année universitaire 2002-2003, Le montant de la cotisation est de 30 euros pour une association ou un collectif ; * 7 euros pour un individu ; * 60 euros minimum pour un membre bienfaiteur.
Le montant de la cotisation d’un membre peut être réduit à titre exceptionnel et sur décision du conseil d’administration.
Position ANCMSP :
pourquoi pas augmenter l’adhésion et avoir des fonds propres ?
On va nous dire qu’il y a des assos pauvres, mais parce qu’elles marchent sur projet et ne font pas cotiser leurs membres, ce qui est un prob pour nous !
Texte révision Article 6 : Procédures et motions
Le détail du fonctionnement interne de la confédération est réglé par des procédures. Celles-ci sont validées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale à la majorité simple. Ces procédures sont réportoriées dans les outils informatiques de la CJC et sont accessibles à la consultation par tous les actifs.
Les orientations générales de la confédération sont fixées par des motions prises à la majorité simple par le conseil d’administration ou l’assemblée générale. Ces motions sont répetoriées dans les outils informatiques de la CJC et sont accessibles à la consultation par tous les actifs.
Position ANCMSP :
erreur de frappe : Ces motions sont répetoriées répertoriées
Les fichiers
Révision des statuts

Révision du réglements intérieur

Mail de MOrgane :
[agora] Modernisation du RI et Statuts De : Morgane Gorria (morgane.gorria@gmail.com) Envoyé : lun. 23/06/08 18:24 Répondre à : agora@cjc.jeunes-chercheurs.org
À : agora@cjc.jeunes-chercheurs.org
Pièces jointes : Analyse antivirus logo Trend Micro® revision_...doc (184,5 Ko), charte.odt (24,4 Ko), revision_...doc (162,8 Ko), message-f...txt (0,1 Ko)
Bonjour à tous,
Comme nous en avions convenu lors de notre dernier CA, la modernisation de nos statuts et du règlement intérieur a été discutée sur la liste dédiée, créée pour l’occasion ;-)
En fichier joint, vous trouverez les textes qui ont été rédigés pour le moment, le but est
d’en discuter lors de notre CA de ce week-end : en atelier samedi matin (entre "anciens", les jeunes CJCens étant invités à suivre l’atelier de présentation de la CJC) puis en séance plénière ce même samedi matin.
de les voter formellement, soit lors de ce CA, soit lors de notre future AG (faut regarder exactement les règles en vigueur dans nos actuels statuts :-D)
Le but des changements est d’être le plus près possible du fonctionnement actuel et de simplifier les textes.
Voici les modifications principales : * suppression des individuels et des collectifs (associations non constituées) * changement des modalités de calcul de la péréquation (notion de prix moyen au km + frais km pour les déplacements en voiture). * clarification du calcul du quorum * création d’une charte d’utilisation des outils informatiques * clarification du terme ’actif’ pour parler des membres des associations membres. * clarification de certains rôles (secrétaire web, notamment) * clarification d’un article 16 concernant l’exclusion d’un actif et celle des associations membres * ajout d’une notion de procédures et de motions (vote + publication interne) * ajout d’une date de cloture de bilan
@ ce week-end ! Morgane