Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

AccueilBureauParticipation à la CJC → CJC contractualisation

CJC contractualisation

Diffusé par l'ANCMSP le jeudi 27 janvier 2011 · Imprimer

Admirable travail de synthèse réalisé par Benoit Maugis - docteur en biologie, CJC, post-doc à l’université de Münster

Si l’on agrège un certain nombre de motions CJC (pour une sélection de motions sur ce thème, voir : http://cjc-outils.jeunes-chercheurs.org/lab/dossiers/conditions-de-travail/motions_utiles_pour_le_rapport_cdhss#statuts_et_precarite), on aboutit à une position relativement complète et cohérente :

1. Les doctorants effectuent au sein de la communauté scientifique un véritable travail de recherche et doivent donc être rémunérés (CA Rennes 2002). En particulier, la CJC constate que l’octroi de vacations est souvent utilisé comme un moyen détourné de financer la recherche tout en rémunérant l’enseignement à moindre coût : elle demande donc l’abolition de ces mauvaises pratiques (CA Besançon 2010). La CJC souhaite qu’on aboutisse à la contractualisation de tous les doctorants, y compris si cela doit occasionner une diminution temporaire et modérée du nombre de primo-doctorants (CA Paris 2008). Le doctorat étant une expérience professionnelle, l’entrée en doctorat doit résulter d’une logique de recrutement. En conséquence, l’unité de recherche doit afficher ses projets de recherche doctorale et les moyens associés, puis sélectionner les candidats les mieux qualifiés (CA Caen 2004).

2. Les docteurs travaillant dans les établissements public de recherche (EPST, EPIC, universités) doivent être employés dans le cadre d’un contrat de travail correspondant à la tache effectuée et en rapport avec leur qualification (CA Rennes 2002). Pour l’amélioration de la reconnaissance du doctorat et de l’emploi des docteurs, la CJC encourage les instances concernées à communiquer publiquement et par tous les moyens à leur disposition sur les qualifications et les compétences professionnelles développées au cours du doctorat (CA La Rochelle 2005).

3. La CJC est attachée au principe d’emplois stables à tous les niveaux d’expérience professionnelle (des jeunes docteurs aux chercheurs confirmés) (CA Lyon 2003). A ce titre, la CJC préconise que le recrutement sur un premier poste permanent soit effectué au maximum dans les 6 années après le début du doctorat (CA Paris 2008). La CJC souhaite que les universités et les organismes de recherche adoptent une politique d’incitation au recrutement précoce (CA Nantes 2002). La CJC dénonce l’utilisation massive de CDD pour le recrutement des chercheurs et demande un rééquilibrage entre le nombre de postes en CDD et le nombre de postes permanents au profit de ces derniers (AG Strasbourg 2008). Le financement public et parapublic par projets, lorsqu’il est destiné à financer des emplois, ne doit servir qu’à financer des emplois pérennes ou des contrats doctoraux ; leur utilisation ne doit pas augmenter la précarité des docteurs par l’enchaînement des CDD (CA Besançon 2010).

4. La CJC demande que les procédures de recrutement soient équitables et transparentes, en particulier face à l’autonomie apportée par la LRU. La CJC demande à ce que les postes (fonctionnaires ou contractuels) ouverts par les établissements d’enseignements d’enseignement supérieur et de recherche soient publiés, au niveau national, au minimum 6 mois avant la date du début de la procédure de recrutement. Pour les contrats inférieurs à 6 mois, le délai de publication national peut être réduit. La CJC demande à ce que les résultats des recrutements et les critères de sélection des candidats soient publiés au niveau national (CA Paris 2008).

Note de lecture : a contrario, la CJC n’a pas de position pour demander la "titularisation automatique à l’ancienneté des docteurs en CDD dans le public", et pour cause : les procédures de recrutement doivent être équitables et transparentes entre les candidats, et non pas "à l’ancienneté" ; le recrutement sur poste permanent dans les 6 ans après le début de la thèse doit (à mon sens) être compris comme un recrutement au sens large qui peut tout aussi bien être dans le secteur public que privé, sur des fonctions de chercheur ou plus généralement sur des fonctions de cadre. Il est de la responsabilité des établissements de recherche de ne pas augmenter la précarité des docteurs via l’enchaînement répété de CDD.