Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

AccueilDossiersEnseignement Supérieur et RecherchePrécarité → Règles de publication d'offres de vacations (...)

Règles de publication d’offres de vacations sur la liste de l’ANCMSP

Diffusé par l'ANCMSP le mardi 17 juillet 2018 · Imprimer

Comme chaque année à cette période, la liste s’est faite l’écho de nombreux messages de recherche d’enseignant-es vacataires, témoignant encore et toujours l’état de précarité de la discipline. Alors même que les enseignant-es vacataires assurent 21,20% des heures d’enseignement (équivalent TD) au sein de notre discipline, soit presque autant que les professeur-es d’université (23,99%) (1).

L’année 2018-2019 laisse a priori peu espérer une résorption du nombre d’heures de cours assuré par des enseignant-es précaires. Aussi nous permettons-nous de rappeler aux UFRs qui recrutent des vacataires, parfois massivement, que ces dernier-es sont payé-es sous le SMIC horaire à l’heure de travail effectif et en moyenne 4 mois après la fin de leur service (2).

Nous déplorons l’absence de contestation massive de cet état désastreux des conditions d’enseignement à l’université, mais enjoignons néanmoins l’ensemble des établissements, responsables de formation et enseignant-es chercheur-ses, à faire de leur mieux pour que le recours aux vacations soit le plus limité possible.

Nous appelons aussi à ce que les recruteurs procurent les meilleures conditions de travail possibles aux vacataires, lorsque les créations de missions d’enseignement, contractualisations ou ouvertures de postes d’enseignants chercheurs titulaires ne sont pas rendues possibles.
Nous rappelons par ailleurs que les règles en vigueur fixées par la circulaire n°2017-078 du 25 avril 2017 concernant le recrutement d’enseignant-es vacataires prévoient :

- la signature des contrats avant le début de la période d’enseignement ;

- la remontée des services faits au mois, que le responsable de formation, à l’origine du besoin de recrutement, prendra en charge et organisera ;

- la transmission régulière et sans délai des états certifiés aux services en charge de leur mise en paiement ;

- la mise en paie régulière et sans délai des vacations.

Conditions de travail

Si le contexte budgétaire des universités amène les établissements à recourir aux vacataires, rien ne justifie les mauvais traitements qui les accablent. Une mention spéciale revient à l’Institut catholique de Paris, qui propose de manière annuelle des charges d’enseignement à des taux horaires inférieurs à la réglementation (3). En 2018, il s’agit de TD rémunérés 39,24€/h brut alors que la rémunération légale d’un TD est de 41,41€/h brut.

Cela fait au moins (à notre connaissance) 4 ans que l’Institut Catholique se situe en dehors de la légalité en matière de rémunération (annonces du 13 juillet 2014, 3 juillet 2015, 6 juillet 2016, 21 juin 2017, et ce 10 juillet 2018). Nous avions déjà alerté l’institution sur cette situation anormale. Nous ne pouvons que déplorer qu’elle n’en tienne toujours pas compte. Encore une fois, nous l’invitons à rectifier ou à clarifier dans les plus brefs délais son annonce, qui d’ailleurs ne mentionne ni remboursement éventuel des transports, ni les délais de paiement. Dans le cas contraire, nous nous verrons contraints de l’exclure de la liste et de saisir l’inspection du travail.

Transparence et bonne diffusion de l’information

Nous nous étonnons de devoir rappeler chaque année les règles de publication des offres sur la liste, qui constituent – a minima – la base du respect des vacataires.
Nous rappelons que pour toute diffusion d‘offre d’emploi sur la liste il convient de préciser :

- le niveau et la modalité de rémunération ;

- la prise en charge ou non des frais de transports ;

- la prise en charge ou non des charges d’enseignement annexes (corrections de copies et surveillances d’examens en plus du contrôle continu pendant les TD) ;

- les délais de paiement des vacations en cours dans l’établissement ;

- le nombre d’étudiants moyen par TD et si les maquettes d’enseignement sont déjà disponibles.

Nous tenons également à rappeler que les corrections de copie de partiel de cours magistral ne sont en aucun cas une obligation de service pour les enseignant-es vacataires délivrant des travaux dirigés, quand bien même l’enseignement en TD serait rattaché pédagogiquement à un cours magistral. L’ANCMSP enjoint ainsi tout-e enseignant-e vacataire se voyant notifier par sa hiérarchie une obligation de correction de copies d’un cours magistral non délivré à nous en faire part.

Bonnes vacances aux précaires de la rentrée prochaine,
Bonnes démarches auprès de vos instances de tutelle aux recruteur-ses de précaires pour obtenir des contrats en lieu et place de vacations,

Le Bureau

(1) Enquête précarité, réalisée par le CNU 04, l’AFSP et l’ANCMSP sur l’année 2015-2016. Voir également : Association nationale des candidat-es aux métiers de la science politique, « L’ANCMSP, 20 ans d’existence entre régulation professionnelle et lutte contre la précarisation du travail », Socio-logos [En ligne], 13 | 2018, mis en ligne le 30 mars 2018, consulté le 09 juillet 2018. URL : http://journals.openedition.org/socio-logos/3206

(2) Voir ANCMSP, “La galère du vacataire”, publié le 11 février 2018. URL : https://ancmsp.com/la-galere-du-vacataire

(3) Ibid.