Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Compte rendu du CA de la CJC Paris Février 2008.

Diffusé par l'ANCMSP le samedi 2 février 2008 · Imprimer

CrCA022008


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Compte-rendu du Conseil d’Administration Paris 2008


SAMEDI 2 février, Matin

Début de séance 9h30 : Ouverture du CA, Morgane Gorria, Présidente

• Point sur les comptes-rendus :
A rendre dans les quinze jours car nous avons déjà pris trop de retard. Il manque toujours les CR de Lyon, d’Albi et de Strasbourg.

• Secrétaire de séance :
Eric (Xdoc).

• Lieux pour le prochain CA
Aucune association n’est candidate pour le CA de juin 2008 et l’AG de septembre 2008. Appel aux volontaires. L’ADDAL (Strasbourg) se propose pour septembre. Toujours personne pour le CA de Juin pour l’instant.

• Décompte des membres présents et des procurations : (Cécile Frolet)
Associations présentes : 38Globule, ADDAL, ADIC, ADOC, AITAP, ANCMSP, Apidoc, Aspasie, BDT, Biodocs, Contact, D2R2, Doc’Air, Doc’Up, DURS, Hippothèse, Jecco, Luca, Phydoc. X’Doc Associations représentées : ACTA, ADBEP, ADIT, ATTOME, Déclic, Login, Association inscrite au CA mais pas encore arrivés : CDT. Individuels Alban Cornillet (présent), Sylvain Collonge (inscrit mais pas encore arrivé, représenté en attendant). Soit : 20 associations présentes, 6 associations représentées, 2 individuels présents ou représentés. 1 association inscrite mais pas arrivée (ni représentée) Soit l’équivalent de 132 votes présents ou représentés au total, alors que le quorum était de 163, donc 132>163/2, le conseil d’administration peut donc délibérer.

• Problème de Virginie Combes
Elle est élue vice-présidente à l’AG de Lyon 2007, mais a été exclue de Doc’up et ne fait donc plus partie de la CJC. La question à été réglée directement avec la personne, pas de déclaration à la préfecture particulière à faire.
Pas de modification de l’ordre du jour.

• Présentation des associations candidates à l’adhésion à la CJC :

Ader présentée par Kevin :

Antenne rennaise qui compte 45 doctorants, elle est active sur les thèmes suivants : vie du doctorants, accueil des primo-doctorants, parrainage, doctorants étrangers. Les membres veulent créer un guide du doctorant pour accompagner les nouveaux dans les démarches administratives. Ils souhaitent faire un rapport sur le statut du doctorant et la problématique des étrangers des étrangers. Parmi les autres actions entreprises : activités culturelles, sorties entre doctorants, activités sportives et scientifiques (forum de la science)
Questions à l’association : Morgane : Les statuts de l’association sont en règle. Elle demande s’ils ont connaissance des positions de la CJC : oui, via le site internet essentiellement. Alban : Ont-ils approché de NICOMAQUE ? oui, ils sont adhérents. Simon : le bureau est-il au courant de sa présence : oui, Cécile : existe-t-il une liste des adhérents ? Oui en interne. Cotisation ? 1 euros symbolique.

Vote : ppv : 0, Abstention : 0, Contre : 0, Pour : Unanimité (132)

ADER nouveau membre de la CJC
IDEC Association des associations des Ecoles Centrales de France. Cette jeune association a été créée en 2006. Elle organise un colloque, le CRIEC. En 2007, elle a modifié ses statuts afin de pouvoir adhérer à la CJC. Cette année-là, le CRIEC a eu lieu à Marseille. En 2008, la demande d’adhésion a été soumise à la CJC. Les objectifs de l’association sont de gérer le CRIEC, de permettre la rencontre de doctorants "Ecole Centrale", d’utiliser la structure de l’IDEC pour toucher le plus de personnes possible susceptibles d’être intéressées par la CJC. Raisons pour adhérer à la CJC : c’est une fédération et ils sont adeptes de la maxime l’union fait la force, communication sur le doctorat et valorisation de la formation doctorale.
Questions à l’association : Morgane sont-ils sûrs que toutes les associations membre veulent adhérer à la CJC ? Il existe un accord de principe signé il y a 6 mois. Cecile : comment se passe la communication en interne ? (Pas mûre), par mail, vidéoconférences, ils se rencontrent une fois par an et pensent que la CJC peut leur permettre de maintenir les liens. Cinq associations font partie de ce réseau et ils veulent envoyer un représentant par association à chaque réunion nationale de la CJC. Morgane : note qu’il peut y avoir des difficultés pour pouvoir accéder aux membres de chaque asso. Alban : Quelles sont les possibilités de prise de décisions de l’Idec ? Morgane : c’est prévu, il faut le changer dans les statuts.
Morgane propose de voter sous réserve de changement et validation des statuts à la mi-mai

Vote : ppv : 0 contre : 0 abstention : 0 pour : unanimité (132)

l’IDEC nouveau membre de la CJC
Aquidoc présentée par Claire Saucour Aquidoc est le Regroupement d’associations d’Aquitaine. Ils organisent un forum important (200 intervenants) de rencontre jeunes chercheurs-Entreprises. Ils souhaitent, via les écoles doctorales, unifier des formations pour l’insertion professionnelle des docteurs. Ils sont à l’origine de la mise en place du Doctorant-conseil.
Questions à l’association : Morgane : connaissent-ils les positions CJC ? Pas trop au courant. Florent : Liens avec d’autres associations de la région ? oui via Biodocs.
Vote : décalé à dimanche car les statuts arriveront plus tard. Personne ne s’oppose à leur présence durant le CA.

Le quorum passe à 142


10h40 : Activités en cours de la CJC. Présentation des ateliers.

• MINISTERE

1) Chantier « personnels » (présentation Morgane Gorria) : Lancé en décembre 2007, il s’agit de l’ex-chantier « carrières ».
Axes de travail du chantier l’amélioration des conditions de travail des enseignants et enseignants-chercheurs mais les chercheurs ne sont pas pris en compte dans la liste des personnels
Liste des thèmes :
. Définition des missions et des obligations de service
. Structure des corps
. Gestion de recrutement et de carrière
. Formation initiale et continue
. personnel non titulaire
Axes de travail de la CJC : personnels non titulaires (cas des doctorants), reconstitutions de carrière, salaires de départ, transparence équité du recrutement, équilibre permanent/ non permanent, statut des JC, formation continue.

2) Chantier JC (présentation Maïwenn Corrignan) : Lancé en Juillet 2007, suivi d’une série de réunions avec le ministère, notamment lors de la mise en place du projet « doctorant-conseil ». Le chantier devrai être relancé prochainement
Problématique principale : Comment mettre en place la contractualisation des Jeunes Chercheurs ?
Points du Chantier
. Réaliser un guide du doctorat, en insistant sur les responsabilités des écoles doctorales, des directeurs de recherche et des encadrants.
. Définir un cadre juridique du doctorat
. Ce Guide pourrai servir comme critère d’évaluation des ED
. Refonte de l’allocation de recherche.
. Problématique des « post-doc »
. Reconnaissance du doctorat dans fonction publique/secteur privé
. Libéralités (continuer le travail entamé sur les libéralités françaises et s’attaquer aux libéralités étrangères)

3) Bref Rappel sur les libéralités
L’existant CJC : le doctorat est désormais reconnu comme expérience professionnelle, contractualisation, améliorations continues des ED et des procédures de recrutement
Axes de travail de la CJC :
. produire des supports clés en mains sur le thème de l’amélioration des conditions de recherche, étudiants
. Outils de travail
. définir un cadre juridique minimum (cf. sur le lab)
. Définir une procédure de recrutement.
. Créer des dispositif incitatifs pour accompagner et motiver les universités dans la mise en place de bonnes pratique. (pouvoir incitatif : argent mais aussi via HDR d’après Florent Olivier)
. Suivi du doctorat
. Réviser l’article L.612-7 pour harmoniser l’ensemble des textes relatifs au doctorat
. Rencontre DGRH (Joel), recrutement des fonctionnaires. problématique de l’affichage des postes, transparence. Pas de position CJC pour l’instant.

• EUROPE Hélène Storez

conférence PFUE
Le ministère organise une conférence européenne sur les Jeunes Chercheurs dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne (PFUE). Comité d’orga / orientation scientifique : DGRI, DGED, CUIP, FNAK, DG recg CE, DREIC, ABG, PCN mobilité, cab ,EUA
Comité de logistique. Couplé à un salon de recrutement
Date : 20/21 novembre Lieu : Rennes, les champs libres + locaux UEB, Format : ouverture/ fermeture par séance plénière Ateliers de travail : à finaliser

Colloque franco-britannique

CJC évolution du système d’innovation, le système français se rapproche plus du GB, financement sur projets, évaluation indépendante, programmation de la recherche. A faire : recherche SHS dans domaine de service et usages Recommandations par les deux parties pour améliorer les échanges recherche/entreprises. Stratégie de valorisation à afficher, pas de délégation extérieure, cultiver la mentalité TF de tech ??, business plan, carrière mixtes public/privé à valoriser, formation continue dans les ED par les industriels, emploie des docteurs à amplifier à toutes les étapes.

EURODOC Aurélien Lamy

Mettre un lien du lab pour présentation 28 associations adhérentes. Aurélien nous invite à aller visiter le site internet eurodoc.
2007 : Participation à de nombreux ateliers, conférences, expertises, conviée officiellement à Bologna Fellow Up group, charter and code label WG, ERA green paper (livre vert) expert group, DOC Careers WG (EUA) WG PhD ? Erasmus Mundus.
2008 : Conférence et AG à Fribourg du 2 au 5 avril
Liste des WorkingGroups ? :
careers development
mobility
gender equality
labour conditions
PhD ? supervising and trainnings
Surveys
Bologne ?, Lisbonne ?

• CHARTRE DES THESES Simon E.B. Thierry

Objectif : voir dans quelle mesure les chartes des universités sont bien, moins bien, ou équivalentes à la charte type du ministère.
Deux volets :
1. évaluation de la chartre des thèses
2. Application de la chartre des thèses
Outils : sur le lab (id : evalcdt, mot de passe : ma1treYoda)
A l’AG de Lyon : 90 chartes étaient évaluées, 12 validées
Aujourd’hui, 15 chartes ont été modifiées, 10 réévaluées, reste cinq chartes à évaluer, il faut donc terminer les évaluations et réaliser les dernière validations. Il faudra ensuite procéder à l’analyse des données, leur classement, la rédaction du rapport, et sa médiatisation.

• CHANTIER ETRANGERS (Cécile. Frolet)

Présentation rapide de l’atelier : petite présentation puis travail en petits sous groupes.

• ABG (Morgane Gorria)

L’ABG n’est pas connue dans le monde l’entreprise mais ils ont lancé de nouveaux chantiers. l’Avanthèse : plus spécifiquement adresser aux L3 et Master pour leur faire découvrir le doctorat. L’Auto-évaluation des compétences : s’effectue en cours de doctorat, pour mettre en lumière les compétences annexes, via une fiche à compléter.
REM : Au cours des présentation de ces axes de travail de la CJC on a fait le renouvellement des listes + appels à volontaires pour les ateliers.
11h30-11h45 : Pause


12h35 : Organisation Interne

Présentation du fonctionnement de la CJC : bureau, coord, cellule web + listes mail, intranet (lab), réunions nationales.
Coord : (Benoit, laure, Caro, Julien, Cecile, Clémence ,Julie Leur rôle : Recevoir les mails extérieurs (questions, journalistes, demandes diverses), Interagir avec les associations (adhésions, questions), Essaye d’organiser le boulot, faire respect des objectifs, faire le bilan des actions. Recrutement à la coord : Elise, Emile (Icad)
Cellule web : (Geoffroy) Problème de communication à l’extérieur et en interne : faire redescendre l’information dans les associations (niveau local et des membres des assos).
Présentation du Portail du site : pour accéder au portail il faut un identifiant et un mot de passe qui sont les mêmes que ceux du lab. Eléments nouveaux du portail : l’agenda des réunions qui comporte un code couleur pour les événements/réunions à venir de la CJC : en vert , il existe des inscrits, en rouge pas d’inscrits.
Trésorerie : (Josselin Soyer) Taux de remboursement de Strasbourg 78%, Albi : 70%, Lyon ??
Pause Déjeuner
Reprise
Ateliers


Samedi 2 février, Après- midi

Restitution des ateliers

secrétaire de séance : Julien Modérateur : Guillaume quorum 147

• Ateliers JC :
Calendrier : (nom exact de l’atelier ??? Allocation de recherche ???) relecture, commentaires, finalisation pour le 17 février ; mise en forme et publication Art L.612.7 : relecture, commentaires et finalisation pour le 24 février Pour le prochain CA : avoir des outils clé en main pour un dispositif incitatif à l’amélioration des pratiques : contingent d’allocations de recherches (ou son équivalent) travailler sur l’évaluation et les indicateurs de AERES Cahier de charges pour un outil informatisé de gestion de projets doctoraux.
Propositions de l’atelier

Motion 1 : La CJC préconise la création d’un nouveau contingent (ou son équivalent) d’allocation de recherche découplé de l’existant. Ces nouvelles allocations seront utilisées exclusivement pour servir de prime à l’effort pour l’amélioration des pratiques et des conditions de financement des projets doctoraux.

Vote : ppv : 0 ; abs : 0 ; contre : 0 ; pr 147

Motion 2 : La CJC souhaite qu’on aboutisse graduellement à la contractualisation de tous les doctorants y compris si cela doit occasionner une diminution temporaire et modérée du nombre de primo-doctorants

Vote ppv : 0 ; abs : 0 ; contre : 0 ; pr unanimité (147)

Joël propose de jouer aussi sur le manque d’attractivité des filières recherche niveau master Contractualiser = rendre attractif.
Atelier Chartre des thèses
But : discuter de ce qui vient après l’évaluation.
Qu’est ce qu’on veut faire ressortir ? Vers qui , comment et qu’est-ce qui va être publié ? Comment intéresser le grand public ? quel public ?
Calendrier : début mars : fin des validations 31 janvier 2008 : Fin de regarder les chartes Fin avril : trame du rapport.

Volet 2 : Application des chartes ? filer le boulot a l’AERES ? à privilégier.
Si la médiatisation marche il faudra être réactif. Eventuellement que chaque établissement évalue ses propres chartes. Dans 3 ans ré-évaluation à partir de zéro.
Proposer une nouvelle charte ? NON car on travaille sur la contractualisation, cadre juridique du doctorat donc la charte doit suivre


Dimanche 3 février
Secrétaires de séance : Caro,
Création d’un groupe de travail (2-3 personnes) et d’une liste « organisation » pour revoir les statuts et le règlement intérieur. A préparer 15 jours avant le prochain CA où l’on convoquera quinze minutes d’AG extraordinaire.
Décompte des présents.
quorum 136
Arrivée d’Aspasie, le nombre de votants passe à 141
Votes Adhésion d’Aquidoc :
Ppv : 0, contre, 0, Abs 0, Pr : 141 adhésion d’Aquidoc à l’unanimité.
Le nombre de votants passe à 146
Motions soumises au vote pour l’atelier personnel :

Motion 1 :
La CJC insiste sur le fait que la mobilité des personnels ne doit pas être couplée à une précarité de leur situation et prône la possibilité que la mobilité s’effectue après le recrutement sur poste stable
Après discussion :
LA CJC considère que, le cas échéant, la mobilité des personnels doit s’inscrire dans la stabilisation des parcours professionnels. En particulier, la CJC est favorable à ce que la mobilité s’effectue après le recrutement sur poste permanent.

Ppv : 0, abs : 0, contre 0 ; pr ; 146 : unanimité

Motion 2 :
La CJC défend un recrutement sur poste stable dans les six années après le début du doctorat
Après discussion :
La CJC défend un recrutement sur poste permanent au maximum dans les six années après le début du doctorat.

Ppv : 0 ; abs : 0 ; contre : 0 ; pr : 146 ; unanimité

Motion 3 : La CJC demande que la formation continue soit ouverte et commune à tous les personnels et insiste sur l’importance qu’un éventail large de formations soit proposé. Formations regroupées par un unique centre gestionnaire ? (catalogue commun, procédure d’inscription unique)

Après discussion :

La CJC demande à ce que la formation continue des doctorants soit incluse dans une formation continue de l’ensemble des personnels et insiste sur l’importance qu’un éventail large de formations soit proposé. La formation continue des personnels est à la fois un droit et un devoir

Ppv : 0 ; abs : 0 ; contre : 0 ; pour : 146 ; unanimité

Motion 4 :

La CJC demande à ce que les années de recherche ou d’enseignement supérieur effectuées avant le recrutement sur poste permanent soient comptabilisées dans une reconstitution de carrière des chercheurs et enseignants chercheurs statutaires, à raison de 1 jour de reconstitution pour 1 jour travaillé, que les fonctions de recherche ou d’enseignement aient été effectuées dans le public ou le privé, en CDD ou CDI, en France ou à l’étranger. La CJC demande à ce que la grille de salaire des enseignants chercheurs et des chercheurs soit réévaluée.

Après rediscussion :

La CJC demande a ce que les années de recherche ou d’enseignement supérieur effectuées avant le recrutement sur poste permanent soient comptabilisées dans la reconstitution de carrière des chercheurs et enseignants-chercheurs statutaires à raison de 1 jour de reconstitution pour 1 jour travaillé, que les fonction des recherche et d’enseignement aient été effectués dans le public ou privé ou France ou à l’étranger.

Ppv : 0 ; abs : 0 ; contre : 0 ; pr :146

Motion 5 :
La CJC demande à ce que la grille de salaires des enseignants-chercheurs et des chercheurs soit réévaluée

Après rediscussion :

La CJC demande à ce que la grille de salaire des enseignants chercheurs et des chercheurs soit réévaluée, pour une prise en compte réelle de la valeur ajoutée du doctorat.

Ppv ; 0 ; abs ; 0 ; contre :0 ; pr 146

Garder la notion d’indice majoré et non d’échelon dans la fonction publique

Motion 6 : La CJC demande à ce que les procédures de recrutement soient équitables et transparentes. La CJC demande à ce que les postes (fonctionnaires ou contractuels) ouverts par les universités soient publiées au niveau national, au minimum 3 mois avant la date du début de la procédure de recrutement

Après rediscussion :
La CJC demande que les procédures de recrutement soient équitables et transparentes, en particulier face à l’autonomie apportée par la LRU.
La CJC demande à ce que les postes (fonctionnaires ou contractuels) ouverts par les établissements d’enseignement et supérieur et de recherche soient publiées au niveau national, au minimum 6 mois avant la date du début de la procédure de recrutement. Pour les contrats inférieurs à 6 mois, le délai de publication peut être réduit.
La CJC demande à ce que les résultats des recrutements et les critères de sélection des candidats soient publiés

Vote : ppv : 0 ; Contre : 0 ; abs : 5 (apidoc) pr : 141

Pause 11h10

Reprise 11h30

Annulation des ateliers. Présentation rapide à la place

• Atelier collège spécifique
Avant la LRU : les doctorants sont des étudiants qui votent sur collège « usagers » sauf pour ceux qui enseignent au moins 72H/an qui votent au collège « personnels ». Les post docs quant à eux sont oubliés.
Avec la LRU : Les post-doc passent dans le collège « personnels ». Pour les contractuels doctorants, ils votent parmi les étudiants sauf pour les moniteurs et les vacataires (qui font plus de 64H/an) qui eux votent avec les personnels. La situation est floue pour les allocations région. A faire : voir si les doctorants et post-doc sont bien inscrits et surtout voir dans quel collège. LA CJC défend l’idée d’un collège spécifique des jeunes chercheurs et non pas éclaté en personnels et en usagers. But : faire bouger nos universités et en parler un maximum. Par rapport à ce travail, il existe une liste de diffusion CNESER pour continuer la discussion.

• Dossier Etrangers
Gros problèmes administratifs des doctorants étrangers (carte de séjour, homogénéité dans les accueils, contrats de travail) ainsi que les financements en tant que tel (gros dossier sur Egide)
Avant l’AG 2007, grosse réunion interministérielle et depuis, statut quo ministériel car peu enclin à suspendre ces libéralités.
Nos outils : des fiches pour dénoncer les problèmes dont celles qui sont en cours :
Protection sociale (Marine) : finir la fiche et appel à témoignage essentiel (importance de l’anonymat) => message à passer dans les associations
Sondage : fiche bilan sur la situation des doctorants étrangers en France (travail à finir) : mise en lumière de certains problèmes à grande échelle
Les nouveaux textes (Josselin) : mise à jour et recherche de témoignages là aussi
Recensement des libéralités proposées par Egide

• Cellule com.
Il est essentiel que la CJC communique mieux sur ce qu’elle fait Regrouper dans un endroit tous les gens qui centralisent la communication, comme les cartes de visite, création d’une plaquette sur ce qu’est la CJC, communication avec les médias, mise à jour les news, la relecture, la mise en page et en forme. Très important pour la crédibilité de la CJC


Organisation du prochain CA en juin 2008 : Rennes Organisation de la prochaine AG en septembre 2008 : Strasbourg Organisation du prochain CA en février 2009 : décision en prochain CA
SLR Sollicitation pour entrer dans leur CA mais la CJC préfère rester en membre invité, ce qui est désormais le cas.Il faut un nom pour recevoir les mails et dire si la SLR est dans ou hors des positions CJC : Cécile Frolet
Coordination Pour les nouveaux qui sont intéressés, il faut s’inscrire auprès de Cécile Frolet