Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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CR interne de la réunion DGES-DGRI, 1er février 2007

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Pas encore fini les enfants

Compte-rendu de la réunion du 1er février 2007 avec la DGRI et la DGES

Réunion au ministère : CJC - DGRI – DGES – jeudi 1er janvier 2007

Présents pour le ministère :

- Michel Pereyre ??? c’est lui ou pas ?
- Jean-Pierre Koroliski, adjoint au Directeur Général de l’Enseignement supérieur chargé du doctorat de la formation et de l’emploi
- Jean-Michel Dion, adjoint au Directeur Général de l’Enseignement supérieur chargé de la Recherche universitaire
- Yves Fau (DGES), doctorat et postdoctorat
- Claire de Marguery responsable de la mission « emploi scientifique » (DGRI)
-  ????
- Sylvie Lebon ???

Présents pour la CJC :

- Camilo Argibay - (ANCMSP)
- Pierre Mayance - VP Emploi (ANCMSP)
- Maïwenn Corrignan – Présidente (D2R2)
- Aurélien Lamy – VP (APIDOC)

La reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives

Jean-Pierre Koroliski :

Dans la LPR se trouve différents types de mesures :

- des mesures de rapprochement du monde académique et économique
- la possibilité pour le gouvernement ce convoquer les partenaires sociaux. Véritable « bombe atomique » elle ne peut être utilisée en période électorale.

Jusqu’alors le ministère a mis en œuvre un travail d’exploration pour préparer les choses. Le MEDEF est bien obligé de s’intéresser par rapport à des pratiques d’innovation dans les entreprises. Le MEDEF prend aujourd’hui en compte la question de l’embauche des docteurs dans le monde économique. Lors de ces rencontres, l’objectif du ministère était de vérifier que nous n’avions pas un cabrage du MEDEF.
Le ministère s’est posé la question de travailler par branche, en commençant par les branches les plus avancées comme la chimie. Il a préféré aller directement voir le MEDEF pour que lui s’engage et travaille avec les différentes branches.

Le MEDEF a donné son accord de principe pour travailler sur le dossier. Une des question est par exemple est comment former nos cadres ? Qu’est ce qui a formé certains de nos cadres qui est doctorants ? Tout est basé sur le discours de l’innovation, du chercheur qui travaille sur des problèmes non résolus.

Il faut selon le ministère favoriser le travail au sein des ED pour multiplier les initiatives de rapprochement ou de travail commun avec les entreprises.

Le ministère n’est pas encore monté à la charge sur la question de la Fonction publique. Un des argument est que si le privée s’intéresse aux docteurs, le public ne pourra que s’aligner (commentaire : c’est l’argument totalement inverse de la FP doit montrer l’exemple).
Suite à ses rencontres, on peut dire qu’il y a une bonne ouverture de l’intérêt pour le monde des entreprises.

Les discussions n’ont par porté sur une politique volontariste d’embauche des doctorats sur des postes, ce que le ministère considère comme improductif, comme tout débat sur les changements dans les échelles ou dans les conventions collectives. L’objectif est de faire naître l’envie dans les entreprises. La stratégie est que la politique d’innovation doit être développée avec un axe emploi des docteurs. Il faut mettre en avant l’intérêt des entreprises et l’intérêt du pays.

Le MEDEF a fait un communique paru à l’AEF le 25 janvier 2007

Le doctorat est entendu sur les modalités de contrat de professionnalisation et du contrat d’apprentissage.
Un des objectifs est de donner une culture d’innovation par rapport aux PME.

Le ministère s’interroge sur la possibilité d’un monitorat en entreprise.

Le développement du doctorat est une stratégie qui touche aussi les grandes écoles d’ingénieurs. Elles ont fait, et veulent faire du doctorat un moyen de travailler avec les entreprises. C’est une stratégie par exemple de l’école des Mines de Paris, ou de Paris Tec. C’est un atout à l’international en terme de recrutement. Il y a aussi l’exemple du doctorat à Sup Elec. Ces écoles cherchent à devenir des établissements associés et délivrer leur propre diplôme de doctorat.

Pour résumer, le ministère considère que tout cela fait système. Cela s’ajoute aujourd’hui à l’idée que le diplôme d’ingénieur ne suffit pas. Il y a aussi la place des ED dans les pôles de compétitivité et les PRES (ou RTRA ???). Il y a la question du décloisonnement.

Depuis juin dernier toute l’énergie a été mise sur la mise en place de l’arrêté du 7 Août.

L’idée concernant les ED est d’avoir des ED avec un champ epistemo plus regroupé.

L’Aquitaine expérimente un projet de « monitorat en entreprise » avec un co-financement régional.

La question de la revalorisation

+8% a été obtenu et annoncé le jour même.

POINT SENSIBLE A NE PAS DIFFUSER OU SOUS UN MODE « La Cjc s’est entretenu avec le ministère sur les modalités concrètes de la mise en œuvre de la revalorisation de l’allocation de recherche à 1.5 fois le SMIC en 3ème année. »

La question se pose sur la perspective de la 3ème année à 1.5 SMIC. Le problème pour le ministère est que la décision de faire 1.5 SMIC en 3ème année, si on ajoute le montant d’un monitorat, on dépasse le niveau de rémunération des ATER et le premier échelon de recrutement des MCF.
L’argent est là et débloqué pour le faire total selon les calculs 23.6 millions €. (5.9 millions sont prévus pour le premier trimestre à partir du 1er Octobre 2007 soit 5.9 * 4 = 23.6.)
Le problème est que le dépassement du salaire de MCF fait grincer des dents et va assurément provoquer un blocage. (Commentaire : On ne parle pas de Bercy mais on sent l’ombre de l’institution…). Le niveau de blocage est à 2000 euros en fait.
Trois scénarios sont proposés :

1 1.5 SMIC en 3ème année, mais 1/3 du monitorat seulement, 35 % plus exactement. [Ceci pose la question du volume de service et des modalités d’application. Plus le fait qu’on a un bon de +23% entre la 2ème et 3ème année.]

2 Une montée en puissance, la progressivité. On fait un lissage de l’argent sur les trois ans. [intérêt dès la première année, on aura une revalo de tous les moniteurs quelque soit leurs années !!! Par contre, si on lisse, on va pas exploser les plafonds et trop se rapprocher du seuil du salaire MCF, qui est une bombe pour tout le système. Oui l’entropie j’y crois]

3 ???

L’arrêté du 7 Août

Travail sur la vague A.

Le ministère cherche à faire des regroupements régionaux quand on a des ED pluridisciplinaire. L’idée est de regrouper les uni pour créer des marques lisibles au niveau international.

- Le cas de Pau
- Le cas de Perpignan, où les doctorants en droit sont dans une ED droit Montpellier Perpignan.
- Le cas de Chambéry. Idée de rapprocher l’uni avec Lyon et St Etienne pour avoir une marque Lyon.
- Le Cas de Mulhouse avec un rapprochement des doctorants en droit et science politique de l’ED de Strasbourg. Alors que la Chimie à Mulhouse reste et se suffit à elle-même.

Maiwenn pose la question des critères d’évaluations des ED, du fonctionnement, des personnels.

Le ministère nous invite à prendre contact avec le directeur de la Mission Scientifique, Technique et Pédagogique (MSTP) Michel LEBOUCHÉ (PU).

Le ministère nous demande qu’on propose des critères d’évaluations lolfaux compatibles.

La question des Post Docs sur libéralités

Pierre Mayance pose la question sur le cas de la personne en contrat avec la Ligue Nationale contre le Cancer.

Claire de Marguery répond que les échanges avec les organismes financeurs ont été très clairs sur ce point. La prise en charge des charges sociales doit être prise en charge entre l’employeur et le financeur, seulement ces deux institutions et absolument pas le docteur.

Pour agir il lui faut le nom des organismes employeurs.