Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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CR réunion MESR sur le monitorat d’entreprise, 13 septembre 2007

Diffusé par l'ANCMSP le jeudi 13 septembre 2007 · Imprimer

Réunion du 13 sept 2007 avec le ministère de la recherche

Réunion sur le dispositif de "monitorat en entreprise" rebaptisé suite à la réunion en "mission de conseils en entreprises" faites par des "doctorants-conseils"
Présents à la réunion :
· le ministère de la recherche, autour d’Edouard de Pirey, chargé du chantier "jeunes chercheurs"
· un représentant de l’ABG : Stéphane Demarquette (DRH recherche de L’Oréal)
· deux représentants de Bordeau 1 (université où une version prototype du "monitorat en entreprise" a été créé l’an dernier) : Yves Métivier & Laurent Servant
· un représentant de l’université de Lille (où ils ont essayé de lancer également le monitorat en entreprise) : Max Dauchet
· un représentant de la CG-PME : Philippe Dessertine (enseignant de PX)
· un réprésentant du MEDEF : Patrick Smith
· deux représentants de la CJC : Maïwenn Corrignan, Morgane Gorria

Introduction

Edouard de Pirey présente les objectifs de cette réunion : la ministre sera à Bordeau lundi prochain 17 septembre 2007 pour lancer le test à l’échelle nationnale du "monitorat en entreprise", il faut donc que nous ayons cadré pour vendredi soir les modalités de mise en place, les contrats types et pistes de moyens de communication pour faire de cette expérience un succès.
Un déséquilibre dans la présentation des intérêts réciproques
La CJC met en avant que la version actuelle des textes est déséquilibrée quand à la présentation des intérêts dégagés par les 3 parties concernées. L’intérêt pour le doctorat et l’univsersité sont clairement décrits, mais l’intérêt pour les entreprises n’est pas judicieusement exposé : actuellement, seule la volonté de contact avec l’université et le monde de la recherche accadémique est mise en avant, sans que l’intérêt propre de l’entreprise ne soit dégagé.

Le groupe de travail est unanime sur ce constat et s’accorde sur une présentation en 3 points des bénéfices de ces contrats de mission en entreprise :
· le doctorant, l’université et l’entreprise entretiennent une meilleure connaissance réciproque et étendent leur réseau ;
· le doctorant bénéficie d’un contact rapproché avec une entreprise, il élargit son expertise ;
· l’entreprise bénéficie d’un expert pour répondre à un problème posé.

Contrat de partenariat ou contrat de prestation
Dans sa version actuelle, les textes sont flous quand au type de contrat et mélangent les avantages de l’un et de l’autre. Après discussion, le ministère expose que le contrat sera bien un contrat de prestation et que les avantages de propriété intellectuelle et jouissance des droits d’exploitationsseront toutefois gardés (avantages liés normalement aux contrats de prestation), la jurisprudence entraînerait en effet l’assimilation du chargé de mission à un salarié de l’entreprise quelquesoit le type de contrat et il est alors plus judicieux de mettre au clair cet accord entre toutes les parties dès la signature du contrat.

Changement de nom

La CJC insiste sur la nécessité de changer le nom de ce dispositif dès aujourd’hui, même pour cette première phase de test. Ce mon de "monitorat" est en effet ni adapté (voir la définition du moniteur : étudiant chargé de venir en aide à une promotion inférieure ou aux camarades de sa promotion ayant besoin d’une remise à niveau) ni vendeur pour les entreprises. Le succès de ce dispositif passera par une communication efficace auprès des entreprises, et le terme de "monitorat" entraînerait des incompréhentions inutiles, alors que ceux de "chargé de mission", "consultant"... seraient plus en adéquation avec l’objectif réel des contrats signés par les partenaires.

Les autres intervenants présents à cette réunion de travail sont dans un premier temps réticents à un changement de nom (de "monitorat" à "mission doctorale en entreprise") pour diverses raisons :
· la protection juridique est aisée avec ce terme, puisque "moniteur" est le premier grade de l’université (NB : rien n’empêche de garder ce grade, sans communiquer dessus) ;
· le président de l’ABG pense qu’on peut garder ce nom de "monitorat" qui pourrait devenir une marque distinctive spécifique à l’embauche de doctorants pour une mission ;
· le ministère aimerait qu’un nom unique soit concervé entre le Monitorat d’Initiation à l’Enseignement Suppérieur (MIES) et le monitorat en entreprise, et il n’est bien sûr pas possible de changer le nom du MIES pour cette année. Edouard de Pirey précise toutefois que nous pourrons songer à avoir deux noms différents cette année (et communiquer sur "mission doctorale en entreprise" cette année) et harmoniser l’an prochain.

La CJC insiste de nouveau sur l’importance d’avoir dès le début un nom adapté. On reproche bien souvent à l’accadémique de ne pas savoir communiquer avec le même language que le reste du tissus socio-économique, ne faisons pas cette erreur ici.

Le MEDEF reviens par la suite sur l’importance du changement de nom, avec les mêmes arguments que la CJC (absence de signification du terme de "monitorat" pour l’entreprise et importance de communiquer de façon claire sur le travail réellement effectué par le doctorant) et souligne que des termes comme "junior consultant" ou ce qui tourne autour des missions de consultance ou d’expertise seraient plus adaptés. Le président de l’ABG change de position et admet qu’un changement de nom serait pertinent.

Rémunération des missions

Edouard de Pirey expose que le coût pour l’entreprise d’un doctorant reviendrait à environ 260 euros par jour, l’entreprise étant en effet facturée 150% du prix d’un moniteur pour couvrir les frais de gestion de l’université. Les participants du groupe de travail s’accordent pour dire que ce prix semble très raisonnable, dans les prix du marché d’un bac+5. Les représentants de Bordeau 1 ayant eu l’expérience de cette année, soulignent que ce prix est sans doute élevé pour les PME et TPME et se demandent dans quelle mesure on ne pourrait pas permettre aux région d’apporter un soutiens financier à ce niveau (à Bordeau, la région finance actuellement la moitié des monitorats en entreprise et le coût pour les entreprise est alors divisé par deux). Edouard de Pirey souligne que rien n’empêche en effet les régions de subventionner directement les PME et TPME qui souhaiteraient bénéficier de ce dispositif, mais qu’il est essentiel que l’entreprise paye à l’université la totalité des prestations qu’elle demande au doctorat. Les participants du groupe de travail s’accordent sur l’importance de ne pas brader le prix des doctorants quelque soit la situation envisagée (TPME ayant des difficultés de financement...) mais d’orienter ces cas vers une subvention extérieure possible de l’entreprise pour aider celle-ci à pouvoir rémunérer la mission qu’elle demande au doctorant.

Début et durée du contrat

La version actuelle du dispositif permet aux doctorants contractuels de signer un contrat supplémentaire de chargé de mission ("moniteur") ; ce contrat équivalent à 32j de mission, serait signé en octobre et rémunéré mensuellement (lissage de la rémunération sur l’année, même si la mission se déroule ponctuellement sur un ou deux mois). La CJC soulève le problème qui pourrait se poser si une entreprise veut confier une mission à l’université en cours d’année scolaire (en mars par exemple) alors que celle-ci n’a pas de chargé de mission ayant signé un contrat avec l’université en octobre ; dans ce cas, si un doctorant contractuel (mais pas encore "moniteur") est disponible, sera-t-il possible de lui faire signer un contrat et de lisser sa rémunération mensuellement sur les mois restant ? Après discussion, il est déterminé que le dispositif sera assoupli pour permettre aux chargés de mission de signer leur contrat avec l’université et l’entreprise à tout moment ; la rémunération du doctorant sera alors lissée sur les mois restants (ie le montant mensuel correspondra à la rémunération annuelle divisée par le nombre de mois restant jusqu’à la fin du contrat annuel de doctorat), ou solde de la rémunération de la mission à la fin du contrat de doctorat.

Une question supplémentaire est soulevée concernant le montant et la durée des missions payées par les entreprises : si une entreprise n’a besoin que d’une mission équivalent à 16 jours de travail, pourra-t-elle signer un contrat avec l’université et un doctorant ? Après disussion, il est défini que de la souplesse sera accordée également à ce niveau : une entreprise peut déterminer des missions du nombre de jour voulu (tant que la mission est inférieure à 32j par an) et payer celle-ci en proportion, le doctorant acceptant cette mission sera toutefois payé comme les doctorants effectuant 32j de mission, l’université prenant alors en charge le complément de la rémunération. En effet, il est unanimement admis que le doctorant ne doit pas subir financièrement l’acceptation d’une mission plus courte ; par contre, le doctorant ayant effectué moins de 32j annuel de mission pourra se voir affecté à une autre mission, à concurence de 32j par an.

Le MEDEF se félicite que tous les acteurs réunis pour cette réunion souhaitent une grande souplesse de ce dispositif et souligne que 32j de mission semble une durée compatible avec les besoins en entreprise.

Concernant les doctorants bénéficiant actuellement d’un MIES (Monitorat d’Initiation à l’Enseignement Supérieur), il est prévu de fournir aux universités un contrat-type pouvant servir d’avenant, pour les moniteurs sous contrat MIES souhaitant remplacer leurs charges d’enseignement par une mission en entreprise. Cette proposition d’avenant au contrat MIES sera disponible dans la boite à outil mise en place par le ministère sur son site extranet e-dges.

Concernant les modalités de distribution des contrats de mission en entreprise cette année, Edouard de Pirey précise qu’environ 600 financements sont budgétés (rappel : pour cette année de mise en place, le ministère finance la totalité des coûts des salaires des moniteurs embauchés, afin que les universités ne se retrouvent pas déficitaires si aucun contrat ne peut au final être signé avec des entreprises ; si des contrats sont signés, l’entreprise paye l’université qui peut alors utiliser l’argent comme bon lui semble, pour contractueliser d’autres doctorants par exemple). La distribution prévue pour le moment est celle du 1er arrivé 1er servi, une redistribution entre les universités pourra être envisagée si le dispositif rencontre un succès trop important.

Communication sur ce dispositif

Une communication efficace est essentielle à tous les niveaux.
· au niveau des entreprises : le MEDEF s’engage dans une volonté de démarche contructive pour une meilleure image du doctorat et sa valorisation dans l’entreprise. Le 26 novembre, une grande campagne de communication sera lancée à ce sujet. Le MEDEF rapelle l’importance de la communication et de la sémentique et souligne que de ce point de vue, le terme de "monitorat" est à proscrire et que des termes comme "Convention Junior Consultance" seraient plus adaptés. Le MEDEF demande au passage si ce type de dépense sera elligible au Crédit Impôt Recherche (CIR) ; Edouard de Pirey rapelle que les missions ne sont pas forcément des missions de recherche et qu’il n’y a aucune raison que les missions non liées à la recherche soient éligible au CIR. Une communication de terrain devra également être engagée, le MEDEF propose de relayer l’information notamment au cours de leur tour de France de l’innovation.
· au niveau des doctorants : le ministère compte sur un relai via les associations de jeunes chercheurs, notamment via la CJC et ses associations membres.
· au niveau des universités : d’expérience les universitaires seront les plus difficiles à convaincre, notamment les directeurs de thèse. Une communication sur les intérêts de ces missions en entreprises devra être développée, axée sur les bénéfices que peuvent en tirer les équipes de recherche des doctorants impliqués (développement du réseau, contact direct avec les entreprises, retombées financières possibles par des contrats ultérieurs...). Une communication devra égelement être mise en place au niveau des Ecoles Doctorales, à la fois sur l’importance pour le dynamisme des ED de développer le monitorat parmis leurs doctorants et sur les possibles moyens de convaincre les directeurs de thèse réticents de laisser les doctorants effectuer des missions en entreprise (versement d’allocation de recherche dépendant de la bonne volonté des chercheurs du laboratoire...). Les représentants de Bordeau insistent sur le fait qu’au niveau des universitaires, l’important est également de communiquer le plus possible sur le terrain, en allant directement dans les universités.

De plus, des outils de communication générale devront être développés. Il est notamment proposé de mettre en place une collection de fiches de mission-type permettant à la fois de mettre en avant ce dispositif auprès des entreprises, et d’augmenter l’immaginaire des missions réalisables dans le cadre de ce dispositif. Un site internet pourrait également être mis en place, à la fois au niveau local (via les ED et collèges doctoraux) et au niveau nationnal (l’ABG se propose de relayer les informations sur son site internet) ; une boite à outil sera également disponible sur e-dges, le site extranet de la DGES, dans laquelle seront mis à disposition les différents modèles de contrat, les fiches de mission-type et une FAQ. Il est également proposé de suggérer aux université de veiller à la mise en place de formations appropriées au sein des ED (ou collèges doctoraux), ainsi qu’à la mise en place d’un conseil universitaire chargé de la gestion et de la promotion des missions doctorales (conseil composé de représentants des différentes parties impliquées : doctorants, entreprises de toute taille et universitaires).

Créé par Morgane Gorria (LUCA)