Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Les commentaires de l’ANCMSP sur les statuts CJC et le RI

Diffusé par l'ANCMSP le mercredi 12 novembre 2008 · Imprimer

Définition des jeunes chercheurs :

Position ANCMSP :

° Ajouter une notification sur les jeunes chercheurs n’ayant pas de statuts particuliers comme ATERS ou postdocs mais en recherche de postes pour un recrutement à l’université ou dans une entreprise : ils sont jeunes chercheurs car ils ne possèdent pas le statut d’enseignant chercheur ou de chercheur dans un organisme de recherche ou ailleurs. Il faut aboslument les prendre en compte dans la définition des JC.

° Les jeunes statutaires ne font plus partie à proprement parler des JC défendus par la CJC : ils doivent être défendus par les syndicats de l’enseignement supérieur et de la recherche. Donc pas d’ajout sur les jeunes statutaires.

Collectifs, associations membres, « membres actifs », bureau :

Commentaires P. MAYANCE :

On vire les collectifs ? Pourquoi ?

historique, la CEC a du se monter sur la base de collectif, avant qu’ils se transforment en association.

Auj quel intérêt de garder des collectifs avec les limitations déjà présentes dans les statuts ?

Pour rappel : les collectifs de doctorants dont au moins un des buts principaux correspond à l’un des alinéas de l’article 2. Les collectifs disposent d’une période transitoire de six mois à partir de leur date d’adhésion pour se constituer en association selon l’alinéa ci-dessus. Au delà de cette période, leurs représentants n’ont plus de voix au conseil d’administration ni aux assemblées, mais ils peuvent y assister et y participer ;

Ca permet d’intégrer si collectif se forment sur de nouvaux sites, ou si collectifs nationaux sur enjeu disciplinaire ou enjeu spécifique (collectif contre la disparition des demi postes d’ater si on invente un exemple) et qui n’a pas pu encore se mettre en association.

On vire les adhésions individuelles, ENFIN !

l’ANCMSP a toujours été opposée à ces adhésions individuelles.
Le danger est qu’on nous sorte une asso des anciens membres de la CJC pour que les hyper actifs continuent à garder les rennes...
Donc PAS d’asso d’anciens !

Question en fait de l’adhésion à une asso membre pour etre actif CJC.
L’ANCMSP défend l’idée que l’ASSO est tout, d’où le terme de confédération. Les positions doivent être celles de l’asso et de la CJC pour les positions votées par la Confédération.

Il faudrait faire un peu la chasse aux adhésions, avec dissolution et faire le tour de qui a le droit d’etre membre des assos membres. Ca va du doctorant, à l’ancien docteur, voire du docteur en poste MCF, ce qui n’est pas normal... Car on est des JC !

Position ANCMSP : définition « collectif », « associations membres », « membres actifs »

Pourquoi clarifier et distinguer entre membres comme associations (personne morale) et personnes adhérentes aux associations ou « membres actifs » ? Ne serait-ce pas donner plus de poids aux individus actifs des associations plutôt qu’aux collectifs associatifs ?
De la même façon, il est important qu’il y ait au moins deux représentants des associations souhaitant adhérer à la CJC : en effet on doit privilégier les collectifs et non pas les individus comme représentants d’associations.

Dans ce cadre, l’ANCMSP souligne plutôt sa position de privilégier le collectif associatif et non pas les individus des associations. La notion de « collectif » devrait être maintenue dans les statuts en signalant qu’un des buts de la CJC est de permettre à des collectifs de doctorants et de docteurs de se constituer en associations locales.

La CJC doit donc bien expliciter la place limitée et transitoire du collectif mais son intérêt pour l’intégration sous forme associative au sein même de la CJC : il s’agit avant tout de pouvoir permettre à un collectif d’individus non constitué en association de pouvoir assister et s’intégrer aux activités de la CJC en ayant un délai plus long pour pouvoir se constituer en association. Là encore il nous semble inopportun de supprimer la mention au collectif. De la même façon il s’agit de mentionner dans le règlement intérieur le délai dont jouit le collectif pour s’intégrer aux activités CJC et être constitué en association. Cette mention ne doit pas être supprimée : elle doit réapparaître dans le règlement intérieur.

Par contre il nous semble tout à fait adéquat de supprimer les individuels.

La notion de « membre actif » ne devrait pas être posée dans le statut de l’association car elle participe à diffuser l’idée que ce sont des individus membres hyperactifs qui font tout le travail à la CJC. Il s’agit plutôt de mettre l’accent et d’inciter les collectifs associatifs à investir leurs membres et leur adhérents en groupe à la CJC car ils portent la voix d’une association et non pas leur propre voix.

On peut mettre en avant le cas d’Erich KOFMEL à l’ANCMSP et souligner que la politique des associations par rapport à l’investissement des différents membres et de la construction des positions doit se faire en collectif avec un mode de décision privilégiant la position du groupe collectif et non la position d’individus.

Fonctionnement CA et AG, définition des rôles du bureau et des associations membres et procédures de vote :

L’ANCMSP est attachée au fait que le CA se réunisse de nouveau lorsque le quorum n’est pas atteint. L’intérêt de cette procédure est de bien mettre en avant que ce sont les associations membres qui prennent une décision collective et contrôle le travail du bureau. Dans ce cadre la proposition de vote électronique peut être utile pour consulter et avoir les positions des différentes associations entre chaque réunion dans des situations d’urgence lorsqu’ un CA ne peut être réuni et que le bureau doit parler au nom de la CJC sur un dossier important.

Néanmoins il s’agit bien de mettre en avant que les CA sont le lieu où se prennent les décisions collectives. L’utilisation d’un vote électronique ne doit pas amener à des abus : les associations locales ne se déplaçant plus au CA et votant par vote électronique. Le vote électronique doit être limité dans les pratiques de la CJC.

De même la distinction entre AG et CA est importante dans la mesure où l’AG constitue un temps fort où les nouveaux membres du bureau sont élus. A ce titre il serait bon de rajouter une mention spécifique soulignant que seuls des membres individuels appartenant aux associations adhérentes et correspondant à la définition du statut de JC peuvent être élus au bureau.

Enfin, concernant la procédure de vote, il n’y a pas de distinction entre le fonctionnement en CA et en AG. Dans ces deux cas, les associations qui n’assistent pas au CA et aux AG assez régulièrement devraient être effacées du quorum. On devrait alors poser la question de leur qualité de membre de la CJC à partir du moment où elles ne se déplacent plus aux réunions plénières et qu’elles ne payent plus leurs cotisations.
Une politique active de la CJC devrait inciter les associations qui ont peu de ressources financières à développer des fonds propres en faisant adhérer leurs membres de manière plus importante (cotisation et politique d’adhésion).

Dans ce cadre les associations membres de la CJC seraient donc amenées javascript:barre_raccourci(’’,’’,document.formulaire.texte)aussi à être vigilantes sur le budget des déplacements (réduction billets de train, prise en avance de ces billets). Ainsi il s’agit de responsabiliser les associations membres et leurs membres individuels adhérents à respecter des critères plus strics liés aux prix des billets : le remboursement des billets ne peut avoir lieu que si des conditions spécifiques font que les membres représentants de l’association ont pris en compte les tarifs de réduction et se sont pris assez tôt pour organiser leur déplacement.

Sur le règlement intérieur :

Position ANCMSP : Rôle du bureau, du trésorier, du secrétaire et de la coord.

Sur le rôle du bureau :

Cette déclaration de principe sur le rôle du bureau est bien, mais le problème est qu’aujourd’hui l’AG et le CA se sont transformés en chambres d’enregistrement des décisions prises par le bureau...
Les décisions doivent pouvoir être prises entre les réunions nationales par un vote des assos membres suite à un débat contradictoire sur les listes de diffusion. Le vote électronique peut être un bon procédé mais les associations doivent se déplacer en CA et en AG pour prendre la décision finale et collective au sein de ces réunions.
L’ODJ doit être le plus possible collaboratif avec l’ensemble des associations membres. Le signaler dans le règlement intérieur afin d’inciter les associations à participer à la mise en place de l’ODJ et à ne pas laisser l’initiative uniquement aux membres les plus actifs, qu’ils soient du bureau ou non.

Sur le rôle du Trésorier :

Il est souligné que le trésorier est chargé d’archiver les données juridiques produites ou émanant de la confédération. L’ANCMSP ne souscrit pas à cette solution. Nous pensons qu’une cellule juridique devrait être chargée des mises à jour et de la gestion des données juridiques au sein de la CJC : elle centraliserait les données juridiques produites ou envoyées par les associations membres de la CJC.

Sur le rôle de la coord :

« Si la coordination se révèle être dans l’incapacité d’exécuter l’une ou plusieurs de ces tâches, et tout particulièrement celles qui concernent la gestion des contacts extérieurs, elle doit en informer dans les plus brefs délais le bureau et notamment le président qui devra prendre les dispositions nécessaires. »

Oui peut être mais que feront les membres du bureau et le président : Il faudrait alors inciter les membres actifs des associations à s’investir plus dans le domaine de la gestion des contacts extérieurs et dans les tâches que la coord ne peut gérer. Cela pose le problème des investissements des membres associatifs de la CJC. Un meilleur partage des tâches pour éviter qu’une seule structure ou que le bureau ou la présidente soient surchargés par les activités de représentation dans les réunions nationales avec les partenaires. Il faut dans ce cadre encourager l’investissement des membres des associations locales de doctorant. Tout membre de la CJC est un potentiel porte-parole.

Dans ce cadre ce n’est ni le rôle de la coord, ni celui des membres du bureau de se charger du rôle de représentation. Il faut arriver à mettre en place une vrai politique permettant à de nouveaux jeunes actifs CJC de s’investir au sein des rôles de représentations. La mise en place de fiches de communication autour des positions CJC sur de grands dossiers devrait permettre de faciliter la prise de relais.

Position ANCMSP : Montant des cotisations :

pourquoi pas augmenter l’adhésion et avoir des fonds propres ?
On va nous dire qu’il y a des assos pauvres, mais parce qu’elles marchent sur projet et ne font pas cotiser leurs membres, ce qui est un prob pour nous !

Sur le vote électronique : la position de l’ANCMSP :

L’ANCMSP est attaché au mode de fonctionnement, privilégiant le vote dans les réunions nationales. Dans ce cadre la procédure du vote électronique peut être utilisée pour consulter les associations entre chaque réunion nationale mais en aucun cas pour prendre une décision collective d’urgence.

Dans ce cadre, le vote électronique doit être limité comme pratique au sein de la CJC à des situations d’urgence où les membres du bureau, les représentants de la CJC porteurs des positions CJC se retrouvent dans un cas de figure où ils doivent prendre une décision rapide sous pression d’un partenaire extérieur (exemple ministère….).

Dans ce cadre il s’agit de limiter l’utilisation abusive de ce genre de pratique qui peut se révéler désinciter les associations de se déplacer en CA et en AG pour la prise de décision collective. Attention DANGER !!!!! Car n’oublions pas que les mails sur les listes internet ne sont pas forcément lus par les membres adhérents des associations. Si le vote est effectué et ne prend en compte que des avis minoritaires et non un nombre majoritaires d’avis, est ce une décision démocratique ? Il faut donc rajouter des gardes fous en soulignant que le vote doit obligatoirement prendre en compte la majorité des associations en utilisant le quorum…Sinon c’est un peu du n’importe quoi. L’efficacité oui, le manquement aux règles démocratiques : non.

De la même façon, la procédure de vote électronique peut être proposée par le bureau mais aussi et surtout par un ensemble d’associations membres de la CJC qui souhaitent consulter les autres associations sur un point spécifique. Attention à ne pas donner trop de pouvoir au bureau sur les initiatives en terme de vote électronique. Garde fou : rajouter les initiatives des associations membres dans la procédure de vote électronique.

Sur le délai minimum, oui s’il s’agit d’une décision à prendre rapidement et uniquement si c’est un cas d’extrême urgence. Ne pas routiniser ce type de fonctionnement.

Sur le fonctionnement des cellules :

Article 5 : Cellules
« Pour faciliter le fonctionnement de la confédération, les actifs peuvent s’organiser en cellule afin de coordonner leurs actions. La création d’une cellule est décidée par le conseil d’administration ou l’assemblée générale. Chaque cellule peut demander la création d’une liste de diffusion spécifique. Les cellules rendent compte de leur activité à la coordination. »
Position de l’ANCMSP :
Oui il est utile que le CA ou l’AG soit un lieu où on décide du nombre, du type de cellule qui se crée à la CJC. Sinon on laisse la porte ouverte ou tout et n’importe quoi. Les cellules doivent rendre compte de leurs activités à la coordination, mais aussi et surtout aux associations membres lors des CA et AG : contrôle régulier que ces cellules de travail produisent un travail en accords avec la position majoritaire des associations membres de la CJC.

Proposition :

une cellule « juridique » devrait être créée afin d’archiver les données juridiques et le travail produit au sein de la CJC.

Proposition de rajout d’article dans le RI sur la notion de « collectif » :

Qu’appelle t-on collectif ? Il nous faut une définition précise : celle par exemple utilisée dans les anciens statuts qu’on mettrait dans le règlement intérieur ey qu’on effacerait des statuts CJC. Celle-ci par exemple :

"les collectifs de doctorants dont au moins un des buts principaux correspond à l’un des alinéas de l’article 2. Les collectifs disposent d’une période transitoire de six mois à partir de leur date d’adhésion pour se constituer en association selon l’alinéa ci-dessus. Au delà de cette période, leurs représentants n’ont plus de voix au conseil d’administration ni aux assemblées, mais ils peuvent y assister et y participer ;"

De quelle façon un collectif peut ou ne peut pas être intégré à la CJC : quels délais spécifiques pour la possibilité de se constituer en associations ?

Un délai de six mois nous semble trop court : je pense qu’un délai de un an est peut être plus adapté.