Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Lettre libéralité

Diffusé par l'ANCMSP le samedi 20 janvier 2007 · Imprimer

A Paris, le 1er Janvier 2007

A l’attention de Nonna Mayer, Présidente de l’AFSP,
Et Yves Deloye, Secrétaire Général de l’AFSP.

Copie à Frédérique Matonti, Présidente de l’AECSP.

Objet : Observatoire des financements de la recherche en science politique et nature des financements publicisés.

Madame, Monsieur,

Lors de la réunion commune du 5 Novembre dernier, nous avions manifesté notre intérêt pour la création de l’Observatoire des Financement pour la Recherche en Science Politique par l’AFSP. En effet, nous partageons avec vous le souci d’une information complète et à la disposition de tous, notamment sur la question des financements qui devient cruciale pour nos métiers. C’est pourquoi, nous avons à coeur aujourd’hui de concrétiser notre intérêt envers l’OFIRSP en portant à votre connaissance un certain nombre d’éléments concernant le sujet des libéralités.

Ainsi que définie dans la synthèse sur l’usage des libéralités dans l’enseignement supérieur, « une ‘libéralité’ correspond à une somme versée pour l’accomplissement d’un travail de recherche sans contrat de travail, c’est-à-dire sans définir de lien de subordination entre le chercheur et la structure pour laquelle il travaille. Ces ‘bourses’ se situent donc à la lisière entre le travail bénévole (chercheurs non financés) et le travail légal contractuel. Les libéralités ouvrent la porte à des pratiques particulièrement contestables en terme de législation du travail ou de fiscalité. A bien des titres, les libéralités correspondent donc à un système organisé de travail ‘au noir’ » .

Nombre de bourses offertes par des organismes privés ou publics correspondent à cette définition et il nous parait important à plusieurs titres qu’une information claire et transparente soit disponible sur le site de l’OFIRSP à leur sujet :

-  Tout d’abord, et conformément aux missions qu’il s’est fixé, cet observatoire ne peut promouvoir des types de financements qui confinent au travail au noir au même titre que des financements que nous qualifierons de « légaux » (du type ANR, etc.). Il ne s’agit pas d’ignorer ces sources de financements mais plutôt de les isoler dans une partie spécifique du site de l’OFIRSP, (sous l’intitulé « libéralités » par exemple), afin que les candidats qui y prétendent ou les titulaires qui les leur proposent le fasse en toute connaissance de cause.
Les documents n°1 et 2 ci-joints synthétisent le rapport sur le travail au noir et les libéralités, et pourraient être mis en ligne dans cette rubrique spécifique, à titre d’information générale.

-  En second lieu, suite au rapport sur le travail au noir remis à Claudie Haigneré en 2004 par la CJC , le ministère a engagé un plan de résorption des libéralités. Une circulaire récente du ministère adressée aux présidents et directeurs d’établissements supérieurs invite ces derniers à œuvrer de manière plus systématique dans ce sens (document n° 3 ci-joint). L’attention avec laquelle l’OFIRSP traitera cette question des libéralités, sera donc une manière de prendre part à ce processus de résorption, en informant et en prévenant, à l’échelle de la science politique, de la vraie nature de ces financements.
Pour que cette information sur les libéralités en science politique soit effective, nous vous joignons les documents n° 4, 5, 6 et 7 qui offrent une palette non exhaustive de financements recensés comme étant des libéralités et pouvant concerner des doctorants ou post-doctorants en science politique. Les documents 6 et 7 pourraient figurer sur le site de l’OFIRSP à titre d’exemple de libéralités à l’attention des visiteurs.

-  En dernier lieu, nous pensons qu’une information sur ces types de financements permettrait sans doute de les recenser et de les dénoncer de manière plus efficiente. La question des libéralités doit être portée au cœur du débat sur les financements en science politique. Comme vous, nous sommes attachés à la défense de notre discipline, et nous pensons que sa reconnaissance passe aussi par l’éradication de modes de financements indignes qui contribuent à décrédibiliser les métiers de la recherche auprès du public et des (futurs) jeunes chercheurs en particulier.

Par ce courrier, nous souhaitons renforcer l’action et l’efficacité de l’OFIRSP, en vous fournissant les informations qui sont les nôtres concernant les financements à destination des jeunes chercheurs.

Vous souhaitant bonne réception de l’ensemble des documents, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Elise Cruzel
Présidente de l’ANCMSP

Liste des documents joints :

Document 1 : Synthèse sur les usages des libéralités (source : CJC).
Document 2 : Note synthétique sur les libéralités (source CJC).
Document 3 : Circulaire ministérielle sur le processus de résorption des libéralités (source : Ministère de l’Education Nationale de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur).
Document 4 : Article des Echo sur les financements de la Région Limousin (source Les Echo 26/10/2006).
Document 5 : Article de Système D sur les libéralités à l’IEP de Paris (source : Système D n° 18, février 2005).
Document 6 : Liste de libéralité en SHS (source CJC).
Document 7 : Liste de libéralité proposée sur le site de l’IEP de Paris en 2002 (source : site de l’IEP de Paris. Document répertorié par la CJC dans son dossier sur les libéralités en SHS

Télécharger : lettre_Liberalites.rtf.