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Monitorat d’entreprise : CR réunion de travail Ministère, 17 juillet 2007

Diffusé par l'ANCMSP le mardi 17 juillet 2007 · Imprimer

Réunion de travail avec le ministère le 17 juillet 2007
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Compte rendu de la réunion de travail avec le ministère portant sur le "monitorat en entreprise"
Réunion du 17/07/2007

à 15h00, au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, rue Descartes

Etaient présents :
· Cabinet de la ministre : Edouard de Pirey (conseiller technique)
· Université Bordeaux 1 :
· Alain Boudou, Président
· Laurent Servant, directeur ED sciences chimiques
· Yves Métivier - ENSERB, responsable expérimentation monitorat d’entreprise
· ABG :
o Stéphane Demarquette, Président
o Martine Pretceille, Directrice général
· Université Lille 1 : Max Dauchet, directeur ED sciences pour l’ingénieur
· CPU : Laure Martineau
· ANRT : Clarisse Angelier, chef du service CIFRE
· CGPME : Philippe Dessertine
· DGRI :
o Claire de Marguerye
o Bernard Froment
· DAJ : Dominique Dumont
· DGRH : Philippe Christmann
· DGES :
o Philippe Perrey
o Yves Fau
· CJC :
o Maïwenn Corrignan, Présidente (D2R2)
o Morganne Gorria, (LUCA)
o Aurélien Lamy, Vice-Président (APIDoC)
o Céline Auvray, (JeCCo)
Compte-rendu :

Présentation de l’Université Bordeaux 1 :

La réunion commence par la présentation du monitorat en entreprise par les personnes de l’Université de Bordeaux 1 qui a commencé à mettre ce dispositif en place, et qui va donc servir de modèle.

Point de départ : Elargir les débouchés des docteurs car seuls 30 à 40 % des docteurs ont un débouché dans le monde académique.

En France, les écoles d’ingénieur sont un monde à part, et les ingénieurs occupent 70% des places en entreprises.

Mais les entreprises ont besoin d’innovation et le système d’école d’ingénieur connaît ses limites.

En 2005 : un décret est écrit sur le monitorat en entreprise.

L’Université Bordeaux 1 organise un groupe de travail pour créer le monitorat en entreprise. L’association des doctorants, les entreprises (MEDEF) et l’Université (5 ED) se réunissent 1 fois par mois pendant 1 an.

Les objectifs : favoriser une meilleure connaissance réciproque du monde de la recherche académique et de l’industrie. Initier une proximité à long terme.

Mise en œuvre : 10 à 15% du temps en entreprise, durée du contrat de l’ordre de 6 mois. La présence en entreprise peut commencer par 1 à 2 semaines en immersion dans l’entreprise puis ½ ou 1 jour par semaine pendant la durée du contrat. Pour le moment, cela se matérialise dans la quasi-totalité des cas par une convention de stage.

Rémunération : basée sur le monitorat en université, mais il faut voir ce que les entreprises et les universités veulent dépenser.

A Bordeaux, pour le moment la rémunération est complément de salaire donné par l’entreprise et qui est co-financé par la région.

La mission doit a priori ne pas avoir de lien direct avec le sujet précis du doctorant mais plutôt dans son domaine au sens large. Ceci pour éviter les problèmes de propriétés intellectuelles.

Condition : Il faut que le doctorant ait un financement (allocation de recherche par le ministère, la région, etc…)

Procédure : Le doctorant doit trouver une entreprise. Les entreprises peuvent être proposées par les ED.

Il faut un « tuteur » à l’université qui vérifie que tout se passe bien entre le doctorant, son directeur de thèse et l’entreprise.

Proposition de mixité des monitorats (à l’université et entreprise) pendant la thèse.

Proposition de ne pas commencer le monitorat en entreprise la première année de thèse.

Discussion générale :

Tout le monde est d’accord pour enlever le mot « stage » qui est présent dans le décret de 2005. Nous insistons sur le fait qu’un professionnel ne fait pas de stage. De plus, nous insistons également sur la non pertinence du mot stage pour la communication vers l’entreprise du professionnalisme des doctorants et de leur valeur ajoutée. Les représentants de Bordeaux expliquent aussi que pour les entreprises il est plus clair si ce monitorat ne s’appelle pas stage pour ne pas confondre avec les stages des écoles d’ingénieur. De plus il s’agit bien d’une mission de conseil qu’un doctorant qualifié donne à une entreprise qui demande un service.

Le président de l’ABG soulève le problème des entreprises qui n’ont le choix qu’entre la convention de stage ou un contrat de travail type CDD pour les questions de sécurité juridique. Il rajoute aussi que l’intérêt du stage se trouve dans la relation pédagogique que l’entreprise doit avoir. Il n’y a que l’ABG qui parle de l’intérêt du stage.

Mais Edouard de Pirey propose le terme de « junior consultance », et va voir si on peut créer quelque chose de spécifique par rapport au code du travail.

Tout le monde insiste aussi sur le fait que le monitorat ne soit pas un pré-choix de carrière, c’est-à-dire qu’il ne faut pas qu’il y ait de conséquence lors de recrutement sur concours académique. Il faut que ce monitorat en entreprise soit reconnu de la même façon que le monitorat en université pour le CNU, pour l’ancienneté, pour la reconstitution de carrière, pour le classement…

Il faut qu’il y ait une vrai convention tripartite : Université – Doctorant – Entreprise (ou Artisans, collectivités territoriales…).

Pour les conditions d’attribution : il faut que le doctorant soit salarié de l’université (telle que allocation de recherche ministérielle, allocation de recherche régionale, etc.) et ait le droit au monitorat d’enseignement supérieur (ce qui inclurait donc aussi les BDI).

La CJC propose également de changer d’appellation car « monitorat en entreprise » n’est pas pertinent. Edouard de Pirey propose le terme de mission, mais Pretceille souhaite qu’il y ait quand même un parallèle avec le monitorat à l’université. De Pirey insiste alors sur le fait que le nom n’est très "sexy" et que d’ailleurs le monitorat d’enseignement n’est pas non plus terrible. Si la CJC a des idées de noms à proposer, il ne faut pas hésiter.

En conclusion, les points importants sont :

· Une convention tripartite entre Université – Doctorant – Entreprise
· Reconnaissance de cette expérience au CNU et pour les reclassements
· Financement égal à celui du monitorat en Université
· Possibilité de changer entre les deux monitorats durant les 3 ans de thèse
· Ouvert au doctorant qui ont le droit au monitorat à l’université.
Edouard de Pirey, dit que la ministre soutient vraiment ce projet, et que le gouvernement peut proposer une aide financière aux Universités qui voudraient mettre en place ce projet.

De plus, il propose que l’entreprise paye l’Université et qu’ensuite ce soit l’Université qui paye le doctorant. Ce qui permettrait éventuellement que les Universités prennent une commission pour le lien qu’elle fait entre l’entreprise et les jeunes chercheurs. Il est également rappelé au cours de la conversation que les SAIC (service d’activités industrielles et commerciales) présents dans de nombreuses universités sont habituées à gérer des dossiers de « missions » effectuées par des universitaires et rémunérées par une entreprise, avec transit et perception d’une commission par ce service de l’université.

à voir également : relevé de décision établi par le ministère
Créé par Aurélien Lamy (APIDoC)

Reactions
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last edited 1 week ago by Fil
Note de présentation
Lien avec le sujet de thèse
Le texte dit : "il peut ne pas présenter de lien direct avec son sujet de recherche." Pourtant il m’avait semblé lors des réunions que l’objectif était justement d’effectuer des travaux sans lien direct avec le travail de thèse, afin d’acquérir une expérience supplémentaire et de valoriser le professionnel qu’est le doctorant. De plus, Le cas échéant cela pourrait poser des problèmes de propriété intellectuelle.
Contrat d’engagement en qualité de moniteur en entreprise
Enseignement
Dans le contrat de moniteur en entreprise figure le paragraphe suivant : "Afin de s’initier aux fonctions d’enseignement, le moniteur est associé aux activités d’enseignement en premier cycle. Cette association est déduite de la charge horaire incombant au moniteur en entreprise." Je ne comprends pas ce que ça vient faire là.
Convention de collaboration
Expérimentation du monitorat en entreprise
Financement du ministère
Selon ces documents, "le ministère s’engage à financer le coût chargé de la rémunération des moniteurs" Là encore j’ai l’impression de ne pas avoir assisté à la même réunion, parce que il avait été souligné l’importance de ce que la rémunération du docteur provienne de l’entreprise (par le biais de l’université)
Fil : le paiement par le ministère serait là pour permettre aux universités pilotes d’essayer et promouvoir ce « monitorat » avantageusement pour les entreprises (aguicher le client).
Salaire
On en profite pour demander une réévaluation du salaire du moniteur qui n’a pas bougé depuis sa création ? Est ce que le salaire proposé est raisonnable par rapport au boulot qui sera fourni ?
Fil : a priori, on désolidarise les deux, afin de ne pas courir le risque de voir rejeter cette bonne idée pour une mauvaise raison. Une fois face à un moniteur entreprise qui rapporte tout plein d’argent se posera la question de pourquoi perçoit-il si peu de ce qu’il fait gagner...