Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Motion de l’AG de l’ANCMSP sur la LPPR

Diffusé par l'ANCMSP le vendredi 17 juillet 2020 · Imprimer

Motion de ANCMSP sur le projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR)

Adoptée à l’Assemblée Générale du 16 juillet 2020 à l’unanimité des voix exprimées

A propos du projet de LPPR, tel que dévoilé début juin 2020 par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, l’ANCMSP dénonce :

  • L’absence de mesures budgétaires ambitieuses, chiffrées et accompagnées d’un calendrier précis, permettant une augmentation des contrats doctoraux. L’ANCMSP rappelle que 12 000 contrats supplémentaires sont nécessaires afin que chaque doctorant.e soit financé.e pour sa recherche ;
  • L’absence totale de mesures mettant fin aux conditions de travail et de rémunération indignes dans lesquelles exercent les enseignant.e.s vacataires (ATV et CEV) dans l’enseignement supérieur ;
  • L’absence de mesures concernant la création de postes pérennes de chercheur.e.s et d’enseignant.es-chercheur.e.s. Une création massive de postes constitue pourtant une mesure incontournable pour résorber la précarité qui sévit dans l’enseignement supérieur et la recherche ;
  • La création d’un contrat postdoctoral privé et public, sans aucune garantie de rémunération ni de durée minimales, caractérisé par de nombreuses dérogations au Code du travail et au droit commun de la fonction publique ;
  • La création d’un contrat doctoral de droit privé sans aucune garantie de rémunération ni de durée minimales, ni d’indemnités de fin de contrat, dérogeant sur de nombreux points au Code du travail, et dotant le ou la doctorant.e d’une moindre protection concernant les libertés académiques par rapport à la CIFRE ;
  • La création d’un CDI de mission scientifique sans aucune garantie de rémunération, ni de durée minimales, ni de limite de cumul, pouvant être rompu à la discrétion de l’employeur ;
  • La création de chaires de professeur junior introduisant des carrières d’enseignant.e-chercheur.e et de chercheur.e à plusieurs vitesses.
  • La possibilité, pour le ministère des Affaires étrangères, de recruter des doctorant·e·s et les docteur·e·s étranger·e·s en les rémunérant par des bourses plutôt qu’en fournissant un contrat de travail permettant l’ouverture de droits sociaux. Il s’agit en réalité d’un retour en arrière (avant la création du contrat doctoral) et d’une discrimination fondée sur la nationalité.

Pour ces raisons, et considérant l’urgente nécessité d’une augmentation des crédits affectés à l’enseignement supérieur et la recherche, de même que la création de nouveaux statuts juridiques réellement protecteurs, l’ANCMSP réunie en Assemblée générale se prononce avec fermeté contre le projet de LPPR et appelle soit à son retrait, soit à sa refonte complète afin de combler les lacunes et les effets néfastes que le projet, dans sa formulation actuelle, fait peser sur les acteurs de la recherche et l’enseignement supérieur en France, en particulier les plus précaires.