Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Notes autour du Conseil d’Administration CJC du 28 et 29 JUIN 2008

Diffusé par l'ANCMSP le samedi 25 octobre 2008 · Imprimer

Notes CJC : le CA à Rennes en Juin 2008

Les présents : décompte.

APIDOC dissolution
ASPASIE dissolution
GECO – DOC UP
LUCAS oui
Hypothèse
DECLIC procuration ANCMSP
= trace de la procuration : formaliser la procuration.

Calcul quorum :

19 associations représentées 5 voix chacune

84 voix : le quorum est atteint.
Une association = 5 voix
Les individuels = 1 voix
19 + 1
Validation du CR du Ca précédent : Vote pour
Ne prend pas part au vote : 0
S’abstient : trois associations = 15 voix
Votre contre : 0
Vote pour : 16 + 1

L’organisation de l’AG et des prochains CA :

La prochaine AG aura lieu à Strassbourg du 19 au 21 septembre.
Le 19 c’est la journée de conférence. Le 20 et le 21 Septembre jours de CA.

Organisation du prochain CA en Février.

Communication :

° Deux ateliers :
-  Un pour les nouveaux : présentation de la CJC
-  Un sur la réforme des statuts de la CJC : adéquation entre le règlement intérieur et le fonctionnement actuel.

Modification du Règlement intérieur et des statuts :

Péréquation pour le remboursement :
Décalage entre SNCF et fonctionnement remboursement CJC
= origine de l’idée du changement du statut

Création de la liste réforme du règlement intérieur :

- 14 personnes
- rédaction des documents par Geoffroy
- peu de discussion
Article 1, 2, 3 = changement amène à une publication au JO. Pas de grands changements
Changement de siège social : demande siège à Paris VI, UPMC….avec DOCUP.
-  Réception du courrier
-  Deux implications :
+ dépendance préfecture : on dépendra d’Orléans
+ adresse postale : adresse personnelle= changement d’adresse pour avoir une adresse collective.
Décision août Juillet 2008- vote en AG
Art 4 : composition de la Confédération des Jeunes chercheurs.
-  Suppression membres bienfaiteurs + membres d’honneur
-  Distinction entre membres actifs (membres des associations)/ membre adhérents (associations) : définition stricte entre les deux statuts personne morale / personnes physiques.

L’idée est d’entériner la suppression de l’adhésion des membres individuels.

Solution pour permettre d’intégrer les gens docteurs ou doctorants sans association :

Création d’une association avec des anciens :
-  Prévoir une structure où les personnes puissent être réunies
-  Délimiter strictement le rôle de cette association : éviter les dérives

(Intervention ANCMSP)

Si il n’ y pas de circonscription claire du rôle de cette association, l’ANCMSP vote contre la création de l’association.

Conditions d’admission d’une association :
Normalement c’est le trésorier….Là il s’agit de mettre que c’est le bureau qui reçoit les adhésions, plus précisément la coord.

Regrouper tous les rôles dans le règlement intérieur mais garder la notion de bureau dans les statuts. (Aurélien)

Article 6 : le Quorum.
Même procédure. Reformulation : si une asso n’est pas présente deux fois, elle ne fait pas partie du quorum des voix.
Une asso adhérente est accepté à la majorité des deux tiers des associations présentes au CA. (même chose pour la radiation).
Art 7 : Actif / membres associatifs.
Conseil d’administration :
- suppression collectif : l’idée c’est que c’est lourd au consensus. Demande que les associations soient claires avec leurs positions par rapport à la CJC. Ne passent plus par les collectifs. Proposition de suppression du collectif.
A l’origine le collectif était une des origines ….
L’ANCMSP est en désaccord avec la suppression de la mention du collectif dans les statuts.
« Le CA peut admettre des personnes physiques ou morales, ou des collectifs ».
Art 10 : Afin de rester cohérent avec la définition du terme jeunes chercbeurs définies à l’article 2, et présents lors de l’élection (ce rajout est à mettre dans le règlement intérieur).
Distinction : Qui sont les « jeunes chercheurs » ? ( Intervention ANCMSP)… Prendre en compte les docteurs sans postes et les docteurs non fonctionnaires.
Bien distinguer le fait que les jeunes chercheurs qui ont le droit d’avoir des postes de responsabilité à la CJC sont des docteurs ayant soutenu moins de 5 ans.
-  Eviter que la notion de « jeune chercheur » soit trop élargie….
-  Ça dépend de la définition de chaque association
Comme à l’article 2 : faire mention de la définition de la CJC.
Quelqu’un qui ne devient pas docteur et ne soutient pas : il ne reste pas dans les termes de l’article 2. (Simon)
Souplesse : exclure des gens non : être souple sur les échecs….
Charte européenne : jeunes professionnels depuis le stage de master.
Docteurs sans postes représentés par les JCs ? (ANCMSP)
Non au-delà de cinq ans après la soutenance car les syndicats doivent faire ce boulot….
Art. 11 et Art 12 : Fonctionnement Assemblée générale extraordinaire.
« pourra se réunir » différent de se réunir obligatoire…
Vote entre les réunions de Ca pour faire participer les associations ? (ANCMSP)
C’est dans le règlement intérieur. (Vote par correspondance)
Art 13 : Règlement intérieur
Un Règlement intérieur est voté par le conseil d’administration ou l’assemblée générale sur proposition du bureau (voir commission ad hoc dans le règlement).
Intervention ANCMSP : ça pose problème sur la prise de décision car c’est un nombre de personnes restreintes qui prennent les initiatives.
-  Envoyer sur Agora : bien informer (ANCMSP)
-  Inscription des autres sur la liste
Art 15 : Association radiation :
Se réserve le droit. Relance….
Critères de la perte de la qualité de membre :
-  Plus de paiement de cotisation
-  Plus de présence
[garder une souplesse]
Art 16 : Suspension temporaire d’un personne physique : mesure de suspension temporaire contre un individu.
Motif de litige : se dire représenter l’asso en tant que membre adhérent lors d’une communication publique et dire une grosse connerie….Comment délimite-t-on le périmètre de la représentation des positions ?
-  Le bureau peut se prononcer en situation « urgente » : le CA est informé.
-  Vote aux 2/3 lors de l’AG
-  Si pas de consensus sur le point traité ?
Formulation dans le règlement intérieur pour bien nuancer sur ce point : on est pas dans une doctrine CJC rigide….Besoin de débats contradictoires et de consensus…. [ ANCMSP]
Art 17 : Modification du statut.

Formulation dans le règlement intérieur :
Plan :
Les rôles des organismes de la CJC :
Rôle du bureau
Représentants association
Porte-parole association
Création de cellule
Fonctionnement démocratique : procédures et motions
Péréquation remboursement
Deux possibilités pour faire voter les associations entre les CA :
°Vote par correspondance –
- montant des cotisations 30 e
On n’ a pas eu le temps de terminer : à s’inscrire sur les listes réforme des statuts…

Présentation rapide de l’atelier Règlement intérieur, statut, péréquation des tarifs en séance plénière :
Propositions de modification (a déjà été envoyée et à renvoyer)
- déplacement siège association (UPMC, Paris VI)
- distinction membre adhérent / membre actif (membre adhérent d’une association adhérente) : plus d’adhésion individuelle
- suppression membre bienfaiteurs : conservation membre d’honneur sans aucun droit de vote + mention collectif
- quorum glissant : une association qui n’a pas voté ou n’était pas présente deux fois d’affilé + pas de cotisation [quorum = nombre de votants la fois d’avant- si les associations ne votent pas elles ne font plus partie du quorum deux fois de suite].
- décision lors des AG et CA, c’est la majorité absolue, les 2/3 des membres pour les radiations ou suspensions
- suppression collectif : inclure la possibilité pour le CA et ou l’AG d’inviter des collectifs pour se constituer en tant qu’association (Mission de la CJC : aide à la constitution d’association).
- un docteur ayant soutenu depuis plus de cinq ans ne peut être membre du bureau. Le bureau ne décide de rien. Etre président ou autre poste , c’est symbolique, barrière large….
- clarifier la notion d’actif/ représentants : qui exclure lors des communications publiques si litige grave….
Le vote aura lieu en Ag de Strassbourg en Septembre.
Demande de l’ANCMSP de bien informer sur les modifications du règlement intérieur : quelles sont les modifications exactes
Règlement intérieur : Information sur le changement et la modification
- clarification rôle bureau, de la coord, porte paroles (associations membres), constitution forme de cellule, recueil de procédures (mise en ligne ou publication d’un communiqué de presse), péréquation, clôture bilan.
Charte d’utilisation des outils informatiques :
Vote du délégué euro-doc : il s’agit de voter l’adhésion individuelle d’Aurélien pour lui permettre d’être toujours délégué euro-doc.
Intervention ANCMSP : pas besoin d’adhésion individuelle, il peut être adhérent à l’ANCMSP, on lui envoie la confirmation qu’il est adhérent.
Vote sur la présence d’Aurélien en tant que délégué d’Euro-doc.
O ne prend pas part au vote : O
S’abstient : 0
Contre : O
Pour : 20 associations
Remboursement :
La CJC rembourse pour les déplacements de ce CA avec l’ancien système : montant selon le nombre de kilomètre….
Intervention ANCMSP : Présentation ancien système complexe. Il faut revenir dessus il faut en reparler pour savoir comment on fait pour rembourser : tarifs de réduction, être plus stric.
Geoffroy : Pour l’AG de Septembre.

Subventions :
Les associations doivent se servir de leurs propres fonds pour organisation CA et lever des subventions pour l’organisation des CA.
Don de Nicomaque pour la CJC : utilisation pour organiser une université d’été autour des conventions collectives (faire intervenir un gars pour des propositions concrètes sur la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives).
Subvention ministérielle reçue sur l’organisation d’évènement « Docteurs et entreprises » :
On a utilisé cette subvention dans un autre évènement proche de ces thématiques. Question de Cécile : Ne va-t-on pas avoir des problèmes avec le ministère ?
Geoffroy : non a priori.
Assister aux réunions du ministère : le ministère rembourse les déplacements des adhérents de la CJC en se déplaçant. La CJC est donc remboursée par le ministère, donc ça ne coûte rien à la CJC.
Même pour les autres réunions, possibilité de remboursement.
Intervention ANCMSP sur les remboursements : Peux tu préciser le système de remboursement précédent et les évolutions dans les modifications du règlement intérieur ? A l’ANCMSP, on insiste pour les tarifs de réduction, faire attention au coût, s’inscrire très rapidement, voilà, responsabilisation des associations ….
La communication : Présentation Morgane.
Faire des fiches de communication (argumentaire sur le collège spécifique, cadre juridique contrat doctoral)….
Difficulté de faire la communication et de mener les réunions qui ont vraiment augmenté en un an ou deux ans : la communication interne ou externe en patît….
On a du mal à informer les nouveaux adhérents sur ces points : besoin que des gens s’investissent pour cette communication interne et externe.
La position de la CJc, par exemple sur le collège de représentation JC, n’est pas clairement identifié auprès des syndicats étudiants . En local, l’UNEF et la C, ils se disputent pour représenter les doctorants dans les conseils centraux.
Du mal à communiquer dessus : pas assez de présentation d’argumentaire sur ce point. La CJC ne doit pas seulement agir en national : impact au niveau local donc besoin de communication au local sur les argumentaires et permettre aux associations de reprendre les argumentaires de et les expertises CJC.
+ communication interne : besoin de gens sur la communication interne.
Cecile FROLET : Présentation de Jeunes chercheurs dans les élections des conseils centraux dans les universités : CA et CS….
Intervention ANCMSP : besoin dans un contexte LRU, avec des problématiques importantes (recrutement ATER, conditions doctorat).
Simon THIERRY : décrédibilisation si participation aux élections avec les syndicats étudiants.
-  Représentant CJC… au niveau local…
-  Listes soutenues par la CJC : profession de foi
Simon THIERRY : Est-ce qu’il y a un contrôle sur ce genre de position sur les professions de foi.
Morgane : pas de contrôle.
Intervention ANCMSP : Liste « associations locales » à relancer, pour utiliser pour la pédagogie des « positions » CJC, et des argumentaires pour que les associations locales utilsent au niveau du local…..
Peut être des nouveaux membres du bureau pourraient s’investir dans ce chantier liste des associations, pour assurer une animation au niveau local : mutualisation des ressources, communication des argumentaires CJC au niveau local…. Fiches de communication
Présentation des deux ateliers de cet aprem :
-  ateliers contrat doctoral :
Dynamique LRU- liberté budgétaire des universités : cela induit une plus grande liberté budgétaire : plafond embauche de personnels (MCF, ATERs, doctorants….). Cela va être une masse salariale non fléchées….L’université fait ce qu’elle veut avec la somme globale.
Le contrat d’allocataire ne va plus exister : besoin de création d’un cadre juridique pour que les universités ne fassent pas n’importe quoi avec leurs doctorants.
Question : c’est quoi « contractuel » ? [ un représentant d’asso dans la salle]
Morgane : c’est pas de la fonction publique, et c’est considéré le doctorant comme salarié et personnel contractuel de l’université.
Le but de l’atelier est de proposer des choses spécifiques et des argumentaires à leur donner. Le ministère a du mal à convaincre la CPU….
-  Ateliers liens entreprise et doctorants :
° doctorant conseil
° mécennat
°CIFRE
Demain : trois ateliers en parallèle.
° Evaluation des Chartes de Thèses.
- Réévaluation de la charte des thèses
- Validation de ces évaluations
- Publication du rapport
° Jeunes chercheurs étrangers
Fiches en cours de rédaction.
Finaliser les fiches.
° Europe :
-  Euro-doc : membre fondateur et adhérente d’Eurodoc
-  Présidence française de l’Union européenne.
Pause –13 h – 14 h 15
Bilan d’étape : Réunions CJC jusqu’à Juin 2008.

Inscription sur les listes :
S’adresser aux :
Secrétariat web :
secretariat cjc.jeuneschercheurs.org
Trésoriers :
Tresorerie cjc.jeuneschercheurs.org
Plusieurs membres actifs à la liste CA : vérifier.
CNESER : Election CJC au collège personnel au CNESER.
[Morgane GORRIA]
La représentante est Morgane GORRIA pour quatre ans au CNESER dans le collège personnel.
Il y a des élections pour les usagers tous les deux ans. Les associations syndicales étudiantes ont envie de profiter de nos électeurs. Or ils ne peuvent pas faire passer nos idées puisqu’ils représentent des étudiants et nous ne sommespas étudiants.
Proposition d’action :
Appel à voter pour une association étudiante syndicale
volonté de voter pour le collège spécifique
s’abstenir
choisir entre les deux….
Entre le 24 et le 26 Juin : élections CNESER.
AQUIDOC (Bordeaux) :
Travail se fait avec les associations étudiantes : rupture trop violente entre les étudiants et les doctorants jeunes chercheurs.
Difficulté à se considérer comme professionnel, on est étudiant aussi. Se sentir plus proche d’un étudiant.
Discussion : relations avec les syndicats étudiants, avec les syndicats de personnels.
Explication situation avec les syndicats étudiants par Morgane GORRIA.
- besoin de s’impliquer à deux niveaux sur le local auprès des discussions avec les syndicats. [AQUIDOC représentants]….
PRESS Bordeaux : trois groupes influents
Présidents universités et écoles
Administratifs
Doctorants et étudiants : échange des problématiques. Ca se passe bien eet pourquoi ne pas voter sur
Intervention ANCMSP : Attention la situation à Bordeaux est particulière : ce n’est pas transposable aux autres universités : difficultés enjeux de pouvoir entre les différents types d’acteurs impliqués….Donc développement inégalité entre les statuts de doctorants selon les configurations territoriales et les types d’universités.
Aurélien : ce n’est pas de diaboliser les étudiants mais parce que c’est dans notre intérêt de mettre en valeur le doctorat s comme expérience professionnelle.
Morgane GORRIA : sortir de l’exception et du particulier= on s’adapte pas au cas particulier. Globalement on peut pas prendre des décisions parce que ça se passe bien dans une situation particulière.

Intervention ANCMSP : Problème communication aux associations locales : expliquer les positions CJC et redynamiser le réseau local pour que les associations sachent quels sont les argumentaires qui fondent les propositions et les positions de la CJC.
Reprise présentation de la proposition d’un sous-collège « jeunes chercheurs ». Morgane GORRIA.
+ Explication
Vote 1 : consensus vote bulletin CJC : besoin collège JC….
Abstention 5 voix
Ne prends pas part au vote 0
Contre 0
Pour : 17 pour + I individuel
Présentation projet et action en cours :
Le Travail avec l’ABG cette année :
ABG- CJC en septembre 2008 :
Rôle de l’ABG : valorisation du doctorat. Ils ne sont pas tr_s bons pour communiquer sur le doctorat notamment en entreprise.
Tournant : plus de liens avec les organisations syndicales patronales et avec les doctorants ou docteurs.
Ca faisait des années que le CJC n’était pas reconnue par l’ABG : paradoxe défendre les doctorants sans parler et se rencontrer.
Invitation par l’ABG à toutes les réunions de travail :
Depuis cette année, reconnaissance CJC + invitation à toutes les réunions.
La CJC est membre invité du CA de l’ABG
-  Premier CA par 2008
-  Prochain CA : octobre 2008
Problème communication ABG :
Doctorants « étudiants » : problème
Différentes réunions avec ABG , associations de jeunes chercheurs et le MEDEF : trois groupes de travail « tip-top »
CJC, ABG + ANDES…..partenariat pour la valorisation du doctorat :
+ outils de communication du doctorat : CIFRE, Doctorant conseil, mécennat….
+ forums régionaux : la CJC n’a plus l’occasion d’y aller. Ce sont les écoles doctorales qui les organisent. Mutualisation des compétences pour rapprocher Jeunes chercheurs et entreprises.
(Fin d’année 2008-2009).
+ Statistiques sur le doctorat : chiffres liens doctorat et entreprises (emploi). C’est très difficile de trouver les chiffres : les écoles doctorales ne disent pas toujours la vérité sur les chiffres (doctorants non financés).
Autres chantiers ouverts avec l’ABG : nouveau chapitre de thèse + insertion professionnelle et projet professionnel autour du doctorat, docto-projet.
Trop peu de membres s’investissent dans ces chantiers
Question : Motions sur chaque point abordé ?
La défense du collège spécifique JC :
Elections CNESER .
Auditions du CNESER par la commission spécifique de la LRU :
-  Volonté de la CJC d’avoir un collège spécifique pour les doctorants
-  Argument principal : les universités ne savent pas où faire voter les doctorants
-  Problème de la CJC : communication de la position « défense du collège spécifique JC » n’est pas forcément bonne au niveau des syndicats étudiants ou personnels. Efforts à faire en local pour communiquer autour de la défense de ce collège spécifique JC. Plus de discussions avec les syndicats étudiants.
Demande Doctorant : Quelles raisons du refus de ce collège spécifique JC ?
Point principal de refus : si les doctorants passent dans les personnels, on a plus d’étudiants au CS.
Proposition CJC : pourcentage de mASTER 2 au CS pour coller au texte de l’époque. Aujourd’hui le texte a changé : on a plus de position là-dessus. Ce n’est pas le travail de la CJC. Par contre si les syndicats étudiants veulent des étudiants de MASTER 2 au CS, dont ce sont avant tout les MASTER 1 et 2 qui sont en recherche….Vous devez défendre cela : comme cela les doctorants peuvent passer dans les CS.
Distinction entre étudiants de MASTER 2 au « collège usagers » et doctorants « collège spécifique de personnel de l’université ».
Deuxième point de blocage : le nombre de représentants des MCF et autres personnels risqunt de diminuer en CS : donc il faut faire des arrangements. Et ça peut poser problème.
Intervention ANCMSP : On a aussi tout un travail avec les syndicats de personnels sur les conventions collectives, question mise en retrait cette année mais qui est très importante, et qu’il faut réinvestir. Donc les syndicats de personnels sont à peu près d’accord sur la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives.
Le MEDEF reste ambigu sur la question : au début hostile puis ensuite plus en faveur avec Laurence PARISOT….Il y a encore du boulot sur la valorisation.
Reprise par Morgane GORRIA.
Tensions entre les personnes du MEDEF et les syndicats de personnels sur cette question même s’ils peuvent se révéler être en accord.
Simon : besoin de s’investir en local dans les Cs dans les CA auprès des présidents d’université. Un exemple d’université où ça marche : Strassbourg. Or dynamique de fusion : Strassbourg 1, 2, 3.
Intervention ANCMSP : Importance de s’investir en local dans les CS et les CA car avec la LRU points essentiels vont être abordés dans les Ca et les CS (recrutements, politiques de recherche, ater, doctorants conditions de travail ...).
Journalistes- relations avec la CJC :
Interview Option en mai 2008.
Interview le Mensuel de l’Université en Juin 2008.
Création par l’AFGES en Juin 2008.
Reportage par TF1 sur les libéralités (à venir) : recherche de témoignage sur les jeunes chercheurs et les situations de précarité (libéralités). Problème : on ne trouve pas de doctorants souhaitant témoigner de façon anonyme. Relance de l’appel.
Notion de libéralité ? Tout le monde est à l’aise ?
Les Réunions avec le Ministère :
Sur le chantier « Jeunes chercheurs » : dédié uniquement aux doctorants et nouveaux docteurs.
Contact : Edouard de Pirey.
CNRS, CIES, CPU, ANDES, Guilde des doctorants [ + DGES + DGRI]
-  Creér un contrat doctoral : cadre juridique.
-  amélioration des pratiques du guide du doctorat.
Audition Swartz : Chantier « Carrières, personnels » :
Atelier : Joel GOMBIN, Cécile FROLET….
7 réunions : résumé de la communication et de l’information…
GALAXIE, nouveau système de recrutement des MCF, ATERs, et contractuels de l’université : c’est le nouvel outil proposé par le ministère dans le système de recrutement actuel.
ANTARES était un logiciel pour centraliser les informations relatives aux recrutements :
-  procédure de qualification CNU : section spécifique.
-  postuler sur les postes de MCF sur des sections différentes : sur ANTEE.
-  Classement : système audition
Le module ou logiciel s’appellerait GALAXIE :
-  Plus d’informations sur ce module
-  Prise en compte des postes d’ATERs….
-  Plus de sessions de recrutement : création au fil de l’eau par le président de l’université, ou le CA : danger du localisme. Non : il faut publier dans le logiciel GALAXIE.
-  Session principale est maintenue : à confirmer.
-  On ne sait rien sur les personnes qui sont recrutées.
Réunions sur le décret d’application sur le mécénat :
Don d’argent d’un mécène pour la culture mais pas vraiment sur la recherche : transférer la possibilité de donner de l’argent et en échange défiscalisation….
C’est une entreprise : diminution d’iùmpôt sur les sociétés. C’est très différent d’une CIFRE : pas de lien entre le mecène et le doctorant.
Pa s mal d’impacts sur ce décret : réécriture de ce décret.
° usage de l’argent : avantage des interventions CJC auprès du ministère.
- les Ecoles doctorales choisissent du sujet de thèse. Donc le mécène finance une thèse qu’il ne choisit pas.
- le doctorant est avant tout financé pour un salaire s’il n’est pas financé et pour des moyens pour réaliser un projet doctoral (doctorants financés).
Question lien avec le mécène ?
Rapport ou compte à rendre au mécenne : aucune évaluation…
Le don est irrévocable et sans contre-partie
Pas de propriété intellectuelle au mécène
Sauvegarde = avantage indépendance du doctorant // au mécenne.

En local, un investissement auprès des écoles doctorales pour les politiques de valorisation :
-  Mécénat
-  Doctorant conseil
Inégalité entre les situations sont différentes entre universités .
Explication aux écoles doctorales que les SHS doivent investir le dispositif.
Problème SHS : difficulté d’accès :
motiver :
+ encadrants
+ entreprises
Eurodoc : Aurélien LAMY, membre du bureau
Personnes intéressée : Hélène….
Y a-t-il d’autres personnes intéressées ???
Il s’agit de trouver un nouveau délégué Eurodoc. Lien Eurodoc et CJC : dans la liste Europe.
CNESER : (Morgane GORRIA, L AIT-ALI)- Sylvain COLLONGE remplace Morgane GORRIA.
-  Election d’un nouveau délégué Eurodoc
Vote : Hélène STOREZ représente avec Aurélien LAMY
Unamité vote pour pour élection d’Hélène STOREZ pour représentante 2 Eurodoc.
Vote représentants CJC au CRESSTII (A. Naba ; M HAUCHECORNE)-
Deux possibilités : les gens sont-ils intéressés pour représenter la CJC au CRESSTII ? Parmi les parisiens ?
Le CRESSTII : c’est un conseil qui se réunit autour des questions de recherche sur les politiques de la recherche en Ile de France.
Vincent REILLON
Anne laure
Unanimité : vote pour.
CA de SLR : représentante Cécile FROLET.
Dans ce cadre on est invité et on ne prend pas part au vote.
CS de l’UPMC (M.CORRIGNAN)
CA de l’ABG.
Demande de Simon : représentation des élus dans les CA et CS dans les universités. Il faudrait faire une liste, qu’on pourrait mettre sur le site.

Présentation par Aurélien LAMY : le chantier HFP (Haute-Fonction Publique) : en partenariat avec SLR et les représentants de l’ENA.
Liste spécifique à la CJC
Reconnaissance des docteurs dans la HFP.
Etablissement d’un rapport : travail qui est terminé et bientôt publié. ANDES, SLR, JC.
Ce rapport fait un bilan de l’état actuel ; qu’en est-il de la reconnaissance des docteurs dans la HFP ? Il demande la reconnaissance d’une voie spécifique pour les docteurs dans les concours de la HFP.
Quand le rapport sera-t-il diffusé ? Communication autour du rapport dans les associations : la reconnaissance du doctorat lui-même dans la rémunération dans la Fonction publique. Ce point a été sorti du rapport et c’est une position de la CJC.
Renvoi rapport sur le site CJC.
16 h 45- 19 h : décret projet de contrat doctoral .
Présentation Simon THIERRY et Maiwen CORRIGNAN
Chantier « Jeunes Chercheurs » :
Cadre juridique du doctorant dans le cadre des réformes LRU : contrat doctoral
En accord sur trois éléments :
- 
+ on a plus le statut d’allocataire de recherche
+ les contrats doctoraux : élargissement aux allocations régionales, allocations ministérielles, mécénat doctorat, contrat CNRS….
+ ce n’est pas uniquement pour les universités : mais aussi pour les EPST : Etablissements publics Scientifiques et Techniques. [sauf les CIFRES]
L’idée est de rassembler toutes les ressources sous un même contrat juridique autour des établissements publics.
Le texte actuel est assez flou : EPST seront-ils obligé de recruter dans ce type de contrat ou peuvent-ils utiliser les anciens contrats ?
+ accompagner les bonnes pratiques durant le doctorat : rédaction par la CJC, l’ANDES et la Guilde d’un guide du doctorat. Urgent de faire des propositions dans les réunions pour le ministère.
Le 24 Juin il y a eu une réunion : modifications dans le décret….Des reformulations autour du décret :
Art 1 : qui rentre dans la création ou l’appel de ces contrats doctoraux ou doctorants contractuels.
Art 2 : « Seuls » rajout
Art 3 : durée un an + un an + un an au lieu d’un contrat de Trois ans
Dérogation : permettre un avenant au contrat (bien payer pour finir le doctorat) . Au-delà de 4 ans il ne faut pas continuer l’avenant….
Changement : on ne peut plus avoir un deuxième contrat de moniteurs. En effet on n’a pas droit d’avoir deux contrats entre deux mêmes personnes. Il faut totalement remettre en cause le système actuel.
Vacataire :
Art 4 : contradictions entre le décret régissant le statut du doctorant et le décret de 1986. Statut droit commun des fonctionnaires
Le doctorant ne puisse pas faire le doctorat en temps partiel. Retrait de ces articles.
Evaluation des contrats en cours : pour la première année , évaluation du contrat.
Art 5 : Rémunération du doctorant.
Deux régimes : A et B = deux contrats on en veut pas.
La rémunération est définie par arrêté, minimum sur l’allocation recherche ministérielle (tous les ans).
Art 6 : Fonction publique 35 heures….
Art 6 Bis : Rajout de cet article offre de formation continue aux doctorants. Droit à la formation. [ décret Août 2007]. Les établissements doivent s’assurer pour préparer les formations.
Art 7 : Recrutement avec le président.

ANDES, GUILDE, CIES, CJC étaient contre :
Contrat type A : 5/6 recherche, 1/6 autres activités. [ élargissement des missions, expertise, enseignement, doctorat conseil, = durée du monitorat] pendant trois ans….
Contrat type B : aucune activité autre. Que de la recherche.
Proposition du ministère sur deux contrats différents car il y avait malentendu.
ANDES Propositions :
Un contrat unique 5/6 recherche, 1/6 recherche : blocage des ministères car problème de rémunération MCFs.

1. Imposition aux autres qui veulent faire que de la recherceh. Peut-on imposer aux autres de faire autre chose ?
2. Discrimination
ANCMSP intervention :
Recrutement des doctorants contractuels : question qui peut être importante à aborder dans le GUIDE : conseil de l’école doctorale. Rappel sur le décret de formations doctorales
Arrêté prévoit-il le passage d’un contrat de type A à un contrat de type B ? Non. Pas assez de souplesse.
Les doctorants non financés dans les SHS sont encore possibles.

Durée de contrat doctorale : un contrat de trois ans
+ attractivité : bourses CNRS, INRA…. :
° montant de la rémunération
° sécurité
° doctorants étrangers
+ levier pour améliorer les pratiques
+ qualité du recrutement
+ conditions de licenciement : convaincre la CPU : demander des chiffres du nombre de gens qu’ils virent….
+ coût du contrat…. : pour la CPU. Le renouvellement sera plus cher.
+ Taux de soutenance : responsabilité pour mener au bout
+ droit ancienneté sont perdus si les contrats ne sont pas consécutifs.
ANCMSP : avenant un an de plus : Trois ans + un an renouvelable. Critères à définir pour le renouvellement. Pas grand-chose au niveau juridique.
Qui évalue le doctorant ?
- dépendance dans la Charte des thèses
- encadrant doit être évalué
Deux + un = évaluation du projet au bout de deux ans
Art 1. 3 = le contractuel est évalué par son autorité de tutelle = voir bonnes pratiques….

Proposition d’un texte sur Agora :
Proposition décidé : trois ans demandé au ministère
Si difficulté on lâche une période d’essai…
Cumul activité :
Quel type de contrat ?
Quelles missions on autorise ?
Types de missions :
+ enseignement
+ expertise autre que doctorant conseil
+ doctorant conseil
+ vulgarisation et communication
On est d’accord sur ce point des types de missions.
Doit-on être obligé de faire une activité en plus ?

Dimanche 29 Juin 2008 :
Décompte des membres présents :
Deux ateliers :
-  Jeunes chercheurs étrangers et Charte des thèses
-  Europe : les JC en Europe
La partie restitution des ateliers de ce matin est inutile : changement pour la restitution contrat doctoral d’hier après-midi.
Atelier : Europe, les JC en Europe.
Présentation Aurélien LAMY et Hélène STOREZ :
La cellule Europe est un peu à part. On ne sait pas trop ce que c’est. Il y a une liste à la CJC « Europe ».
Dans le cadre de la conférence organisée à Rennes sur la thématique des JC dans la présidence française (PFUE), il y a une cellule Europe.
Il y a des gens qui ne sont pas de la CJC : inscrits sur les listes CJC (Europe + PFUE)pour suivre l’actualité de la conférence. Ce sera une liste close après la conférence : conserver les archives et les informations.
Deux délégués EURODOC : en charge de représenter la CJC à EURODOC.
Point sur EURODOC : la CJC au niveau européen.
-  Associations locales + Associations nationales : deux niveaux à EURODOC.
-  32 pays membres à EURODOC, quelques observateurs individuels, + la Biélorussie qui ne décide pas (exclue du Conseil de l’Europe).
-  Conseil de l’Europe : une quarantaine de pays + Turquie (territoire EURODOC) + Biélorussie (particulier)
-  Statut d’observateur.
2001 : création EURODOC après un rassemblement de six associations européennes.
2004 : Statuts de l’association déposés à Bruxelles. C’est la seule organisation à porter la voix des Jeunes Chercheurs, et a des contacts avec La DG Recherche et la Commission européenne.
Autour du sujet de la « Charte Européenne » des Jeunes chercheurs : pas diffusée partout. C’est un référentiel qui peut être un document officiel.
C’est un bureau exécutif mais qui prend le moins de décisions possibles.
Un gros boulot de représentation pour EURODOC. Depuis Avril, six réunions pour les membres du bureau. EURODOC n’a pas de gros budgets.
1. Les membres de la CJC sont aussi membres d’EURODOC….Il y a des listes générales et d’autres listes spécifiques (7 groupes de travail).
2. Un des groupes travaille sur la constitution d’un sondage. Peu de données sur les JC et les post-doctorants en Europe. Automne lancement sondage. Diffusion la plus large.
3. Le problème de la cellule Europe, c’est que ça se résume sur le droit et le lien entre CJC et EURODOC. Il y a des difficultés pour faire fonctionner la liste Europe car il y a peu de débats sur les listes de la CJC. C’est très dommage car il y a le début de la présidence française européenne . Quelles sont nos positions sur l’Europe ??? La CJC pourrait s’investir un peu plus dans EURODOC.
° faire remonter les travaux de la CJC auprès d’EURODOC
° utiliser l‘expertise d’EURODOC
° diffuser dans les labos autour des Jeunes chercheurs étrangers pour qu’ils s’investissent dans la cellule Europe.

Vision de la cellule Europe : quelle vision de la cellule Europe ?

La conférence : CJC Participation comité logistique et organisation scientifique.
Question ANCMSP :
° Problème libéralité et Jeunes chercheurs Etrangers :
-  Libéralité : pas la même notion dans chaque pays. Inacceptable pour EURODOC : EURODOC ne peut pas être contre les libéralités ; Progression
-  Mobilité en Europe et hors Europe : conditions d’accueil défavorables
-  Au niveau européen : salarisation bien reçu au niveau de la commission
-  Amélioration de la situation dans les différents pays : première étape, c’est la Charte. Logique d’attractivité : paradoxe car les jeunes chercheurs ont des conditions d’accueil très inégales et différentes selon les pays : pas salaire donc peu d’attractivité.

La problématique post-doctorante est plus traitée sur EURODOC.
ADOC : Conférence comment ça se passe ?
° Réunir deux jeunes chercheurs de chacun des pays du conseil de l’Europe.
° Projet bien entamé : choix des intervenants + rôle consultatif d’EURODOC. EURODOC est consultée un peu mieux que les autres partenaires du projet. Double rôle :
-  Contact direct avec les partenaires du projet
-  Affichage en tant que partenaire comme les autres.

ANCMSP : Thématiques traitées par EURODOC ? Par rapport à la CJC ?
° Développement de carrière : groupe très large très dynamique et bouffe les autres groupes.
Mais du coup on ne parle plus de valorisation du doctorat dans les autres branches. Les institutions européennes reconnaissent mieux le doctorat mais y a du boulot.
° Mobilité : élargissement de la définition de la mobilité géographique :
-  Mobilité intersectorielle
-  Mobilité interdisciplinaire
Contenu de la Charte européenne + Bologne :
+ ¾ ans de durée de thèse en Europe.
+ Bologne : autre grand chantier EURODOC. C’est la réforme LMD (488 crédits). Uniformisation sur des standards communs :
° mise en place des ECTS
° Doctorat est une thématique récente dans la réforme LMD. EURODOC s’est fait une place dans les thématiques LMD.
Il n’y a pas vraiment d’éléments harmonisés.
Il y a des démarches de comparaison mais pas d’harmonisation : c’est une démarche qui vise à améliorer mais pas à harmoniser.
Question : Le doctorat en tant qu’expérience professionnelle fait-il consensus au niveau européen ?
C’est plutôt généralisé en Europe. Mais ce n’est pas vraiment une expérience professionnelle. L’idée que les doctorants doivent être des professionnels. Ils doivent être traités comme des professionnels dans leur travail.
Des personnes au sein d’EURODOC sont attachées au statut d’étudiant : il y a une grande diversité d’associations aux positions spéciales.
Question : Quel degré de contrainte de la Charte Européenne sur les pays ?
Aucune contrainte. Il y a des contraintes dans le cadre du processus de Bologne. Dans ce cadre c’est plus contraignant. A partir du moment où les pays choisissent ils sont censés l’appliquer.
Il y a actuellement le processus de labellisation à travers l’intégration des critères de la Charte européenne dans les grilles d’évaluation des agences autour des pratiques de la recherche dans les laboratoires (voir AERES en France : sanction ou récompenses).
Au départ, volonté de l’application de la Charte mais pas possible dans tous les pays.
Processus d’auto-évaluation par les établissements : on s’éloigne du processus label. Quel type de label ?
Le label c’était un peu sur l’idée des labels des Ecoles de commerce : distinction des universités par des bonnes pratiques. Indirectement par le biais de l’AERES, on peut arriver à ce système de manière indirecte. On est loin de définir ces critères : c’est en cours de négociation au niveau européen. Beaucoup de pays sont très réticents à rentrer dans la ratification de la charte. L’idée serait de les motiver en leur laissant la possibilité de s’auto-évaluer et leur laisser un peu d’autonomie sur les critères de la charte et leur application. Et ensuite faire appel à un organisme extérieur pour évaluer les pratiques.
Deux autres questions :
- sondage ? Ou pré-sondage ? Données ?
8 points :
Qualification
Conditions de travail pour le doctorant
Valorisation et marché de l’emploi
Financement et limitation
Formation et cours supplémentaire : introduction dans le monde académique et régulation pour la qualification
Répartition du temps
Publication, participation aux conférences
Mobilité : programme d’échanges + financements
Homme ou Femme ou enfants.
Image globale
Remarque labellisation des Ecoles : Classement de Shangai.
Le classement de Shangai ne va pas loin.
Responsable CJC sur l’enquête à mener :
Nommer des gens au niveau national pour la France pour mettre en place ce sondage et ce questionnaire : deadline c’est lundi soir.
Mettre en place les dernières modalités de la diffusion de ce sondage. Qui est intéressé pour prendre en charge cela.
ANCMSP : C’est quoi les missions exactement, peux tu préciser ?
Missions sur les questions :
1. Diffuser les informations auprès des candidats qui vont faire le sondage
2. Contacter les gens et voir si c’est bien rempli. Communication au niveau national.
3. Renouvellement des personnes s’intéressant aux questions européennes
4. Capacité de participer à l’interprétation du sondage.
Quelle élaboration du questionnaire ?
Biais du sondage.
Présentation de la conférence PFUE : 20 et 21 Novembre à Rennes, Campus de BEAULIEU.
pfue2008 présidence française de l’Union européenne.
Le problème c’est que le Conseil de l’éducation a lieu en même temps. Cela se passerait juste avant le Conseil de compétitivité.
Permettre à cet évènement de pouvoir proposer des recommandations d’ordre politique au niveau européen. C’est un évènement organisé par le Ministère de la Recherche.
La commission européenne
Le ministère
EURODOC.
Cellule de gestion de l’ensemble des conférences en Europe à L’Elysée.
Il n’y a que des membres invités.
Jeudi 20 novembre :
1. Ouverture
2. Ateliers et Tables rondes
Quatre ateliers menés en parallèle :
Travail en amont le jeudi après-midi : présentation et conclusions du travail fait en amont.
Thème 1 : Développement des nouvelles compétences des chercheurs.
Compétences transférables dans le secteur non académique. Amélioration public-privé.
Recoupe l’actualité européenne : projet « Doctariat »- passage public-privé (compétences autres que scientifiques).
Le sujet du renforcement des collaborations entre universités et industries.
Mobilité
Thème 2 : Stratégies de mobilité et impact sur les carrières.
Ouverture portail européenne sur la mobilité des chercheurs : initié par La commission européenne.
Thème 3 : Politiques de ressources humaines, implémentation charte européenne, évaluation de la gestion des ressources humaines, attractivité des institutions universitaires et des entreprises
Symbolique : signature de la charte européenne pour les entreprises.
ABG est dans le comité d’organisation scientifique. Essayer d’avoir l’accord de l’ABG
Thème 4 : Mobilité et attractivité des territoires européens :
-  Droits sociaux européens : protection des chercheurs
-  Rémunération
-  Passeport européen : travail et marché européen de la recherche qui impliqerait des facilités pour la mobilité. Faciliter les conditions et la vie du chercheur pour la mobilité.

Vendredi 21 novembre :
°organisation d’une forme de forum pour accueillir les doctorants des doctoriales de Bretagne.
°Présentation conclusion des ateliers avec les résultats.
° Tenter de faire intervenir un parlementaire européen pour avoir du poids. Prévoir de faire un forum.
° Intervention commission européenne : marché de l’emploi des docteurs
°Intervention DG Recherche : conditions de l’emploi des docteurs et dispositifs européens
° Intervention d’EURODOC : gestion et développement des carrières des jeunes chercheurs, plaquettes.

Organisation de la conférence :
Mercredi 19 novembre : workshop « atelier carrière et développement ». Profiter de réunir du monde
Possibilité d’intégrer EUDOC : les locaux dans le bureau, les rennais sont directement concernés.
Le mentorat : accompagnement des minorités (intégration des femmes dans les minorités), guider et aider son protégé : utilisation de ce dispositif dans la recherche et le doctorat.
Après la conférence : réunion du bureau d’EURODOC.
Comment ça se passe ?
Locaux et organisation de la salle : sollicitation.