Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

AccueilBureauParticipation à la CJCUne tonne d'articles à relire et à (...) → Restitution Atelier Jeunes chercheurs à l'AG (...)

Restitution Atelier Jeunes chercheurs à l’AG CJC Lyon : 29/09/07

Diffusé par l'ANCMSP le samedi 29 septembre 2007 · Imprimer

Samedi 29 09 07 :

Introduction : Présentation des différents ateliers : Maiwenn, Cécile, Simon, Pierre

Quatre ateliers principaux :

Pour creuser et défricher des thèmes de travail

Atelier 1 : Chantier « Jeunes chercheurs » Maiwenn

Cet atelier prend sens dans le cadre du chantier « Jeunes chercheurs », mis en place par le ministère, et lancé en Juillet 2007. Ce chantier repose sur un travail en collaboration du ministère, des différents partenaires, et notamment de la CJC.

Des principaux thèmes abordés et axes prioritaires :
- le monitorat d’entreprise
-  les axes sont posés dans le rapport CSRT ( Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie) : cette instance a auditionné différents représentants des étudiants, et des représentants de la CJC, pour mettre en avant des axes de travail particuliers sur le chantier « jeunes chercheurs ».

Le but de l’atelier est de faire un plan de travail, en axant la priorité du « chantier Jeunes Chercheurs » sur une importante revendication de la CJC « la contractualisation des Jeunes chercheurs », dans le but, à long terme, de faire en sorte que tous les doctorants soient considérés comme salariés de l’université, avec un contrat de travail, et un financement. A ce titre une première fiche sur ce point a été réalisée. Mais il s’agit d’approfondir les types de fiches à réaliser en précisant et élaborant les propositions.

Atelier 2 : Dossiers Etrangers Cécile

Cet atelier a pour but de pointer et d’identifier ce qui ne « ne va pas », les dysfonctionnements dans les conditions de travail, de séjours des Jeunes chercheurs étrangers, et de faire des propositions pour faire avancer les réunions avec le Ministère sur ce point.

Il s’agirait de faire un plan de travail, de réaliser des fiches pour sortir des propositions pour le prochain CA.

Atelier 3 : Modalités des élections dans les conseils centraux suite à la loi sur l’Université

Morgane

Dans le cadre de la loi sur l’autonomie des Universités, la CJC a milité pour la création d ‘un collège spécifique pour les doctorants afin de les assimiler à des « personnels » de l’Université, et non plus seulement des étudiants.

Il y a eu de nombreux points de blocages pour faire accepter cette proposition au ministère. Et au final ce qui a été voté ne change pas la situation.
Les doctorants allocataires moniteurs sont les seuls à être représenter comme personnels de l’université dans les conseils centraux des Universités, et les autres (allocataires non moniteurs, doctorant non financés) sont dans le collège « usagers ».

Mais un décret devrait sortir pour régir les modalités des élections des conseils centraux, suite à la loi sur l’Université.

C’est dans ce cadre que la CJC peut peut être faire passer ses revendications, en élargissant le terme « chercheurs contractuels », en y incluant les allocataires non moniteurs, et en posant la question du lieu où les autres doctorants vont voter.

Il s’agit de savoir comment faire passer ces propositions, tout en restant dans le cadre de la loi.

Atelier 4 : Recrutement sur les postes académiques

Pierre

-  identifier les conséquences de la nouvelles loi sur les dynamiques du recrutement académique
-  se servir des propositions de notre assoc disciplinaire et du travail fourni sur le recrutement : expertise à apporter.

Retour le dossier Etranger afin de préciser certains points :

° Des réunions interministérielles doivent avoir lieu. Le ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur souhaite que la CJC monte au créneau pour dénoncer les « mauvaises pratiques » de libéralités du MAE (Ministère des affaires étrangères), dont notamment les libéralités EGIDE sur la question du dossier des Jeunes chercheurs étrangers, et les problèmes relatifs au « travail au noir » ( référence au droit du travail).

° Le MAE a proposé un changement de la législation du droit du travail afin d’inclure une dérogation pour le cas des Jeunes chercheurs étrangers. La CJC souhaite éviter le changement dans le droit du travail.

Restitution Atelier 1 : « Chantier Jeunes chercheurs » :

On part de la fiche sur « la contractualisation », réalisée au sein de la CJC, pour poser des priorités sur ce point concernant la chantier Jeunes Chercheurs.
Buts principaux de la fiche :
-  éviter les « non financements »
-  éviter les conditions précaires de travail

Décision est prise de faire une relecture de la fiche, et de prendre points par points pour faire des remarques, et voir les choses à creuser.

Alban, va au tableau et dessine un tableau bien compliqué, pour relever les différents points qui font problèmes, et les propositions pour résoudre ces problèmes, au fil de l’avancée de l’atelier….

Relecture de la fiche :

I. Le travail sur les deux premiers points de la Fiche : faire connaître les dispositifs existants et la législation, et responsabiliser les ED, équipes d’accueil et encadrants

Claire souligne, sur le premier point de la fiche « faire connaître les dispositifs de financement existants et la législation », son étonnement de ne pas voir apparaître parmi les cibles concernées par ces dispositifs d’information ( recruteurs, responsables des équipes de recherche), les étudiants de MASTER 1 et 2, qui sont les principaux concernés dans l’histoire.

-  Pourquoi, alors, ne pas proposer des réunions d’informations effectuées par les associations de doctorants devant les étudiants de MASTER 1 et 2 pour qu’eux mêmes soient mis au courant des dispositifs…..et pourquoi ne pas intégrer ces réunions dans un cadre plus institutionnel.
-  d’autant plus que dans les SHS, dans les critères d’attributions de l’alloc recherche, le sujet de thèse doit être en continuité avec les mémoires effectués par le candidat….donc ça impose pour ce dernier un travail en amont de réflexion….D’où l’importance d’informer dès le MASTER I du fonctionnement et des possibilités de financement pour l’étudiant.

Sur le dernier point, il est souligné que cette exigence de cohérence mémoire, DEA Thèse, n’est pas fondamentale, et dans beaucoup de disciplines n’a pas lieu d’être. Que l’important est que le doctorant soit recruté par une équipe d’accueil, et que celle ci s’occupe de l’encadrement pour un « montage de projet doctoral ».

Pour les dispositifs de communication concernant les étudiants MASTER 1 et MASTER 2, il est alors souligné que cela doit se faire dans le cadre des Ecoles Doctorales. Et que l’important c’est de réfléchir à la mise en place concrète de ces dispositifs.

Laure souligne la difficulté à cibler les étudiants de MASTER, comme cibles privilégiées pour les dispositifs d’informations car l’idée de la CJC est de responsabiliser avant tout les encadrants, et non pas les étudiants, afin que ce soient eux qui trouvent des financements à des candidats qu’ils auront recrutés.

Aurélien souligne alors l’importance primordiale dans le cadre du Chantier Jeunes chercheurs du problème du statut, et que c’est sur ce point général qu’il faut focaliser le travail, et pas sur des points trop périphériques.

Il souligne que l’idée de la fiche de contractualisation c’est de construire un cadre juridique commun pour un statut du « doctorant salarié » car au vu de la situation actuelle et de la diversité des financements, et des contrats de travail, il s’agit avant tout de ne pas oublier que la revendication de la CJC c’est tant que faire se peut la « salarisation de tous les doctorants ».

Importance d’un cadre commun juridique, définissant un « statut » qui pourrait ensuite être repris pour différents types de contrat de financement, mais où le doctorant serait considéré comme un salarié professionnel de l’Université.

Il est souligné que la mise en place d’une circulaire d’information pour obliger les ED (Ecoles Doctorales ) à informer les étudiants de MASTER serait à mettre en place.

Laure souligne l’importance de garantir un financement pendant trois ans, dans le cadre d’un montage de projet, où les équipes d’accueil jouent un rôle actif, pour encadrer et proposer au doctorant de porter le projet.

Aurélien souligne la diversité des situations concernant les écoles doctorales dans les « sciences dures » et les « sciences sociales et humaines ». Dans les pratiques différents éléments et pratiques :
La question est donc « comment on avance pour construire quelque chose de commun ? ».

C’est à partir du statut du « chercheur contractuel » que des éléments peuvent se dégager. Les ED doivent donc être responsabilisées, pour pousser les équipes d’accueil à encadrer le doctorant, pour monter un projet, et trouver des financements.
Mais elles jouent avant tout un rôle administratif, et donc leur influence est limitée.

Laure ajoute alors qu’il s’agit de savoir qui tient le rôle d’encadrer le doctorant pour qu’il soit proposé comme porteur d’un projet : ED ou équipe d’accueil ?

C’est donc au niveau du local qu’il s’agit d’agir afin de responsabiliser les équipes d’accueil aussi bien que les Ecoles doctorales à encadrer les doctorant, et lui trouver des financements.

Romain souligne cependant une difficulté :

Un problème qu’il dit être « idéologique » : quel atout et avantage pour l’université de recruter le doctorant comme personnel ou comme étudiant ?
Il s’agirait d’évaluer le poids financier de telles mesures de contractualisation du doctorant.
En l’état actuel de la situation, cette évaluation paraît difficile à mener…

Alban, souligne alors que la priorité c’est d’abord une réglementation qui impose que les doctorants soient actuellement salariés. Une telle réglementation n’existe pas pour la HDR.
Il y a donc télescopage des intérêts et questions délicates à poser.

Aurélien reprend l’argument de Alban, en explicitant cette idée de réglementation, et en définissant un cadre du « doctorant salarié » : en harmonisant la diversité des contrats de financement par la mise en place au niveau juridique d’un contrat type, servant de modèle.

Contrat du « chercheur doctorant » : Quel contenu voilà la question :

Sur le tableau on trace différents éléments qui doivent faire partie selon nous d’un contrat Type :

-  salaire minimum
-  fonction
-  action sociale (CAAS/CE)
-  droits sociaux (minimum décret AR)

C’est là qu’il est souligné qu’il s’agit de distinguer le statut du doctorant du mode de financement : et pour cela le besoin d’une information continue sur les modes de financements.

Il est alors souligné la difficulté avec les fonctionnaires détachés qui font un doctorat. Avant d’avoir l’AGREG ou tout autre concours, il s’agit d’un financement Allocation Recherche.
Après avoir passé l’AGREG, faire une thèse se fait par une mise à disposition (détachement) et le financement est fondé sur le salaire du fonctionnaire (financé par l’Etat).

Se pose alors la question de qu’est ce que le doctorat ?

Il est souligné que là il y a des divergences dans la conception du « laboratoire » comme lieu de travail dans les SHS, et les sciences dures.

En effet, la plupart des labos de SHS ne possèdent même pas de locaux ou d’équipements spécifiques dans lequel le doctorant peut travailler aussi régulièrement que dans les sciences « dures ».

Ce qui pose un problème : il faut réclamer un lieu de travail pour les doctorants, et un bureau afin que le doctorant soit activement intégré dans un laboratoire, et une équipe d’accueil.

S’entame alors un débat sur la distinction entre :
-  doctorat classique
-  thèse sur travaux

Et sur la position à tenir sur les VAE ( Validation d’Acquis d’Expérience) concernant les thèse sur travaux.

Alban souligne que les thèses sur travaux ne peuvent pas être considérées comme des travaux de recherche ou de l’ordre d’un doctorat réalisé par un professionnel, car ce sont souvent des compilations d’articles et de publications sur un thème de travail donné, qui découle de questionnements, qui se sont posés, dans un milieu professionnel différent de celui de la recherche. Ces articles sont ré agencés, et sur ce travail on y colle le nom de thèse, mais il s’agit de distinguer ces travaux des « travaux de recherche professionnels et scientifiques », qui doivent normalement s’effectuer à plein temps, dans le cadre d’un laboratoire de recherche, et pour lesquels le doctorant doit être payé et doit être totalement investi.

La question du droit de propriété est posé, concernant les différents modes de financements :
-  dans le cas où l’employeur est l’Etat pas trop de problèmes de reconnaissance
-  dans le cas des bourses CIFRE, problèmes : une information du doctorant sur son droit de propriété est nécessaire.

Une question est posée sur le droit de cumul des activités du doctorant : enseignement, autres activités de recherche….

Une première fiche devra donc être réalisée sur le statut et le cadre juridique commun « du doctorant chercheur salarié », qui abordera tous ces points.

II. Sur les dispositifs d’incitation et de contrainte pour assainir les pratiques de financements via les Allocations Recherche :

Le principe c’est de mettre en place des dispositifs d’incitation, fondés sur une « prime à l’effort » (augmentation du nombre d’allocation recherche) pour responsabiliser les Universités, et les équipes d’accueil à trouver des financements, fondés sur les dispositifs CIFRE , ANR, à leurs doctorants non financés. Le principe est pour tant de doctorants non financés, auxquels l’Université, ou l’équipe d’accueil a trouvé un financement, on augmente les allocations recherche pour les récompenser. Mais cette mesure est pensée comme une mesure transitoire par la CJC, afin d’aboutir en une période à définir ( trois, quatre, cinq ans) à une salarisation complète de tous les doctorants.

Claire souligne que mettre en place une période de transition en trois ans ou quatre ans, ça paraît un peu inconcevable au vu des pratiques de Universités, et de la disparité de la situation actuelle. Que la période de transition devrait être plus longue.

Maiwenn souligne l’importance de ne pas trop rallonger le délai de la période d’incitation et de transition, car les universités fonctionnent toujours en décalage : si on dit quatre ans, elles vont en mettre 6, 7 ou 8 ans pour se mettre en conformité.

Mais il est vrai que la question se pose et il s’agit alors de revenir par la suite sur la durée de la période de transition dans la fiche de sur les dispositifs d’incitation, que nous allons réaliser.

Plusieurs questions se posent :
-  le budget 2008 : mise en avant de 600 nouvelles allocations recherche
-  difficulté de créer un nombre important de nouvelles allocations recherche
-  se pose alors la question de la répartition selon :
° les établissements
° selon le nombre d’allocation disponibles dans le budget
° selon la transparence de l’évaluation des critères mis en avant pour la distribution des allocations de recherche

Il s’agit à la fois de prendre en compte le montant du budget annuel : 20 M pour cette année, et d’anticiper le coût des dispositifs d’incitation par la prime à l’effort, pour le budget de l’année prochaine à consolider.

-  les allocations sont des financements pérennes sur trois ans, mais diminution des allocations recherche
-  sur quels critères attribuer les allocations recherche ?
-  possibilité de créer « un contingent spécial d’allocation » pour la prime à l’effort

Une mise en situation en prenant des chiffres bidons est effectuée pour évaluer tous ces éléments :

On imagine une université
dont le nombre d’allocation s’élève à 10 à l’année n : dans l’année n+1 : AR : 10 + 2
Le nombre de primo doctorants : 100 Nombre de primo doctorants : ?
Total des doctorants : 664 Total des doctorants : ?
Autres financements : 3 Autres financements : 3+ 4
Soit une CIFRE
Soit une ANR
Soit une région
Non financés : 87 Non financés : 87 - 4 = 83

Différentes contradictions apparaissent, et on se rend compte de la complexité du système des dispositifs d’incitation en essayant de tracer un cas bien concret au tableau.

Finalement, on se pose différentes questions :
-  à la possibilité de mise en place du système : cibler des exemples où cela marche.
-  Faire une évaluation du suivi du doctorat, car peu de chiffres sont disponibles sur les doctorants non financés dans les labos : il faudrait faire une évaluation annuelle des pratiques de financements des Universités, afin de noter et récompenser les Universités faisant le plus d’efforts.
-  Il s’agit aussi de ne pas oublier de coupler la question du financement avec l’encadrement.
-  Et de souligner que ces dispositifs d’incitation ne peuvent être valables que dans une période de transition, pour inciter, et non pas comme dispositifs permanents.

Claire, le représentant de l’ANDES, d’autres personnes, insistent sur la nécessité de mettre en place des dispositifs contraignants, car les dispositifs incitatifs ne semblent pas suffisants.
° Quels dispositifs contraignants pourraient alors être utilisés : fournir une fiche détaillée sur les possibilités ?

CONCLUSION de l’atelier :

-  élaborer à travers une première fiche de travail un cadre commun juridique stipulant un statut identique pour tous les doctorants, mais incluant les différents modes de financements
° définition du contenu exact
° importance de la diffusion de l’information et des dispositifs de communication aussi bien chez les recruteurs, dans les Universités, que pour les étudiants MASTER 1/ MASTER 2. Plaquettes d’informations, réunions….
-  élaborer une deuxième fiche sur les dispositifs d’incitation qui peuvent être mis en place : prendre des cas où ça marche
° définir la durée de la période de transition
° définir le système adéquat de prime à l’effort à travers les AR : anticipation du budget annuel actuel et du coût sur le budjet de la prochaine année
° définir des critères de distribution des allocations plus transparents
° mettre en place un suivi du doctorat pour savoir : qui fait quoi ? quels proportions de tels ou tels financements ?
° situer dans le temps date butoir de contractualisation de tous les doctorants
-  élaborer une troisième fiche sur des dispositifs contraignants qui marcheraient
 ????

Les délais de rendu doivent être fixés selon le calendrier des réunions avec le ministère : le plus vite serait le mieux. Il s’agit de travailler sur la liste internet écoles doctorales. Et ce serait bien d’avoir les fiches prêtes après les deux semaines d’octobre.

ANNEXES de l’ATELIER :

Tableau récapitulatif d’ Alban :

Procédures des thèses Cas des salariés du public
Sur travaux
======== HDR ? Agrégé, fonctionnaires….

Equipe labo
Administrations, associations, collectivités
Cibles : bailleurs
Etudiants ===== Circulaire stipulant le contenu de l’info pour les étudiants (ED ? )

Faire
Connaître
L’existant

CIFRE CONTRACTUALISATION
ANR
Protocoles suppression libéralités Doctorants étrangers
Titres salariés
Titres de séjours préfecture
libéralités étrangères
Détruire EGIDE

Suivi Doctorat :
Formes _ Réseaux ED ? création procédures évaluation

-  montages projets
-  veille appels d’offre Dispositifs incitatifs
-  création partenariat Primes à l’effort par AR
-  intérêt recherche Répartition Etablissements
Transparence externe critères AR
( procédures évaluation)
Réglementation
Statut juridique identique pour tous Obligation légale échéance ( 3 ans) Projets
les doctorants : salariés Existants