Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Résumé par Jeanne de ce qui se passe sur la liste de la HFP

Diffusé par l'ANCMSP le mardi 14 novembre 2006 · Imprimer

mar. 14/11/06 23:08
jeanne hersant (jeanne.hersant@voila.fr)
ancmspbureau@yahoogroupes.fr
Cc : hubenico@aol.com ; stephane.cadiou@wanadoo.fr
Objet : [ancmspbureau]fonction piblik ! territoriale : on fait le point

Bonsoir tout le monde

ça y est je me bouge enfin pour la FPT...pour essayer de passer la main. Pour récapituler, je me suis permise de mettre mes comparses Stéphane et Nico en copie (très
français...) et ci-dessous un de nos derniers échanges de mails avec le lien vers le projet de loi (j’en avais mis plein la vue aux types de la CJC avec ce truc-là avant d’aller au
ministère, mais c’est loin tout ça). On avait donc commencer à creuser, mais finalement aucun de nous trois n’a rien pondu, c’est du propre.
En très résumé, moi j’ai commencé à bosser là dessus à l’été 2005, mais à l’ANDES ils ont fantasmé sur l’ENA pendant six mois, donc la fonction publique territoriale, c’était
vachement moins sexy. Ils y viennent enfin, moi j’en ai marre. Je crois que Nico (ou moi ?) enfin quelqu’un avait essayé de leur expliquer que la FPT recrute à bac + 3 et q’on
ne va pas créer un statut spécial docteur à bac+ 8 avec le risque dans ce cas de généraliser la contractualisation de gens qui s’estimeraient trop diplômés pour passer un
concours à bac +3. Ils voulaient aussi une liste de métiers (ça va des trucs techniques au culturel...), et ça m’a gonflé de faire du copier-coller du site du CNFPT (centre
national de la FPT), ils ont qu’à renvoyer vers le site, il y a les fiches de poste et tout. Le doctorat n’est pas requis pour ces concours, plutôt pour être chargé de mission ou
des trucs comme ça.
Bon concrètement, la chef Florence Lelait nous a recontactés pour savoir si qn de l’ANCMSP peut pondre un truc pour mi-décembre, ou si on passe la main (je vous fais
suivre son mail après celui-ci). Moi j’ai dit que je me renseignais auprès de vous mais que a priori Nico et moi (seuls officiellement inscrits à leur truc) on lâche l’affaire.
J’ai vu que Joel est sur leur liste de discussion (à moins que ce soit celle de l’ANDES, je sais plus), et par ailleurs Cécile notre nouvelle venue souhaitait se charger
éventuellement d’un dossier ?
Bon en bref je me déballonne, comme pour le reste ; en tout cas merci mille fois de vos messages de soutien et d’amour, c’est beau comme à la télé. Et prochainement en
accord avec Mag et Elise je suis pour lancer un vrai débat sur la liste : le remplacement du foot par un tournoi de billard au congrès de l’AFSP (voire même de péatnque, tiens
on y avait pas pensé).

Jeanne

P-S : Et Félicitations au Hubé pour son audition à Grenoble !!!!!!!

> Message du 03/05/06 à 14h28
> De : "Stéphane CADIOU" <stephane.cadiou@wanadoo.fr>
> A : ancmspbureau@yahoogroupes.fr
> Copie à :
> Objet : Re : [ancmspbureau] haute fonction piblik ! territoriale
>
>
> d’ores et déjà, y’a ce lien sur le site de l’Assemblée nationale où tu trouves la présentation officielle et synthétique de la loi (+ le texte complet bien sûr)
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/fonction_publique_territoriale.asp
> Je vais regarder ce que j’ai d’imméditement dispo
>
>
>
>
>
> > Message du 03/05/06 14:14
> > De : "jeanne.hersant"
> > A : ancmspbureau@yahoogroupes.fr
> > Copie à :
> > Objet : Re : [ancmspbureau] haute fonction piblik ! territoriale
> >
> >
> >
> > Stéphane,
> > Je ne veux pas te demander de boulot alors que tu prépares tes auditions. Si tu as des articles électroniques, envoie-les moi, sinon donne-moi la référence de la loi et
2-3 lignes pour que je sache quoi dire au ministère. POur un vrai truc rédigé, on fera ça avec Nico (et Pierre ?) quand les auditions seront passées.
> > A bientôt
> > Jeane
> >
> >
> >
> >
> > Message du 03/05/06 à 13h45
> > > De : "Stéphane CADIOU"
> > > A : ancmspbureau@yahoogroupes.fr
> > > Copie à :
> > > Objet : Re : [ancmspbureau] haute fonction piblik ! territoriale
> > >
> > >
> > > Oui madame Jeanne,
> > > Comme je m’étais engagé, je vais pondre un truc sur la dernière loi FPT. J’ai récupéré des articles. Il me reste à écrire.
> > > J’essaie de faire cela maxi ce WE car en semaine c’est un peu dur.
> > > A vot’ service Madame Jeanne
> > >
> > >
> > >
> > >
> > >
> > >
> > Message du 03/05/06 13:41
> > > > De : "jeanne.hersant"
> > > > A : ancmspbureau@yahoogroupes.fr
> > > > Copie à :
> > > > Objet : Re : [ancmspbureau] haute fonction piblik ! territoriale
> > > >
> > > >
> > > >
> > > > Stéphane,
> > > > Tu pourras me briefer sur ce truc dont tu parlais avant la réunion du 12 mai au ministère ? Enfin si t’as le temps, je sais que tu as autre chose à faire en ce moment.
Merci !
> > > > Jeanne
> > > >
> > > >
> > > >
> > > >
> > Message du 19/04/06 à 22h40
> > > > > De : "Stephane.Cadiou"
> > > > > A : ancmspbureau@yahoogroupes.fr
> > > > > Copie à :
> > > > > Objet : Re : [ancmspbureau] haute fonction piblik ! territoriale
> > > > >
> > > > > je veux bien également filer un coup de main pour un texte sur la FPT en
> > > > > réagissant à une première mouture. D’après moi, ils attendent tout
> > > > > simplement une note d’information sur un sujet qu’ils ne connaissent pas.
> > > > > J’attire votre attention sur le fait qu’un projet de loi sur la FPT est en
> > > > > cours d’adoption. Face au risque de déficit des effectifs (départ à la
> > > > > retraite) il ne fait (entre autres) que renforcer les recrutements
> > > > > contractuels.
> > > > >
> > > > >
> > > > > ----- Original Message -----
> > > > > From : "jeanne.hersant"
> > > > > To :
> > > > > Sent : Wednesday, April 19, 2006 2:18 PM
> > > > > Subject : RE : [ancmspbureau] haute fonction piblik ! territoriale
> > > > >
> > > > >
> > > > >
> > > > > Bonjour,
> > > > >
> > > > > Pour la HFP j’ajouterai que j’ai joué le jeu l’été dernier, je leur ai filé
> > > > > des pistes pour la haute fonction publique européenne et aussi le contact
> > > > > d’un cabinet d’experts qui
> > > > > recrute des docteurs pour des appels d’offre de la Commission européenne,
> > > > > mais la monomania sur l’ENA m’a rapidement gonflée. J’avais commencé des
> > > > > recherches sur la
> > > > > territoriale d’où il ressort qu’officiellement le niveau de concours est le
> > > > > niveau maîtrise, pas de profil de poste spécifique pour les docteurs.
> > > > > J’avais aussi commencé à
> > > > > recenser les métiers de la fonction publique territoriale mais c’était
> > > > > fastidieux j’avais zappé. Bon en tout cas dans l’immédiat je bosse sur les
> > > > > ATER, si Mag peut pondre un
> > > > > truc c’est OK sinon je vais voir mais c’est vrai que j’ai lâché le dossier
> > > > > il y a quelques temps déjà.....
> > > > >
> > > > > la bise aussi
> > > > >
> > > > > Jeanne
> > > > >
> > > > > > Message du 19/04/06 à 13h14
> > > > > > De : "boumaza magali"
> > > > > > A : ancmspbureau@yahoogroupes.fr
> > > > > > Copie à :
> > > > > > Objet : RE : [ancmspbureau] haute fonction piblik ! territoriale
> > > > > >
> > > > > > Hello,
> > > > > >
> > > > > > ça tombe bien je sors de la correction des notes administratives des
> > > > > > rédacteurs territoriaux qui sont des cadres B. J’imagine que la note
> > > > > > intéresse plutôt les attachés
> > > > > territoriaux. Pour en avoir discuté avec une chef de service au conseil
> > > > > général 68, elle aime les profils généralistes, type sc po mais aussi avec
> > > > > une bonne formation de
> > > > > juriste. car comme elle le dit aucun fonctionnaire de la FPT ne fait
> > > > > carrière dans le même service et l’attaché est amené à être mobile.
> > > > > >
> > > > > > je veux bien pondre un truc à condition de me donner des élements de
> > > > > > cadrage car à lecture de leur mail j’avoue qu’ils ne sont pas clairs avec
> > > > > > eux-mêmes.
> > > > > >
> > > > > > la bise
> > > > > >
> > > > > > Mag
> > > > > >
> > > > > > hubenico@aol.com a écrit :
> > > > > > Salut les loups
> > > > > > Bon pour Systeme D : 3000 signes avant le 3 mai ! Merci Jeanne pour
> > > > > > relever seule la tete du sable où sont ensablés les autruches du bureau
> > > > > > !!!
> > > > > > Autre boulot : l’andes s’est fait rabrouer comme c’était à prévoir Ã
> > > > > > l’ENA... désormais ils découvrent la HFP territoriale !!! et comme ils
> > > > > > ne connaissent que l’ENA,
> > > > > ils nous demandent à Jeanne et à moi... donc A TOUT LE BUREAU (je le mets
> > > > > en majuscule parce que sinon les autruches ne le verront pas) de faire une
> > > > > petite note... merci
> > > > > de vous portez candidat volontairement ! ET MOI aussi j’ai des tonnes de
> > > > > trucs en cours... ceci n’est pas une excuse ! Merci donc pour votre aide
> > > > > > A+
> > > > > > N
> > > > > >
> > > > > > BILAN D’��TAPE (18 avril 2006)
> > > > > >
> > > > > >
> > > > > > Après la publication du rapport sur l’ENA, le 24
> > > > > > février, Florent et Claire sont allés à l’ENA. Vous
> > > > > > avez tous lu le compte rendu.
> > > > > >
> > > > > > Il en ressort que
> > > > > > - les concours de l’ENA ne peuvent être modifiés qu’Ã
> > > > > > la marge. On pouvait s’y attendre.
> > > > > >
> > > > > > - Durrleman place l’ENA sur les rangs pour la
> > > > > > formation des hauts fonctionnaires qui seraient
> > > > > > recrutés à niveau bac + 5 + 3 ans d’expérience
> > > > > > professionnelle. L’ENA propose déjà des formations de
> > > > > > 6 mois pour les administrateurs civils qui le
> > > > > > deviennent par le tour extérieur. Donc il faudrait
> > > > > > étudier cette formation de près (qui peut faire une
> > > > > > fiche sur le sujet ? Marie ?) et peut-être voir aussi
> > > > > > le contenu des masters proposés depuis peu par l’ENA
> > > > > > en collaboration avec des facs ou les contenus des
> > > > > > masters d’action publique, d’administration publique,
> > > > > > etc. qui fleurissent par ailleurs (Ponts et Chaussées,
> > > > > > Sciences Po, universités).
> > > > > >
> > > > > > - Durrleman demande une liste de financements
> > > > > > assimilables à un financement public de manière Ã
> > > > > > élargir le spectre des docteurs susceptibles de
> > > > > > postuler à ce concours (libéralités non comprises).
> > > > > > Qui peut faire cette liste ?
> > > > > >
> > > > > > - Problèmes de sémantique sur nos propositions
> > > > > > relatives à la troisième voie : afin de faire admettre
> > > > > > la thèse comme trois ans d’expérience privée (j��avoue
> > > > > > que je n’ai pas bien compris le compte rendu du RV sur
> > > > > > ce sujet, donc Florent et Claire, si vous pouviez être
> > > > > > plus explicites …)
> > > > > >
> > > > > > Donc maintenant il semble nécessaire
> > > > > > 1. de finaliser prioritairement le rapport sur la
> > > > > > haute fonction publique d’Etat
> > > > > > 2. d’obtenir un rendez-vous avec Paul Pény, directeur,
> > > > > > et Antoine Godbert (agrég��© de géographique, énarque,
> > > > > > normalien de Fontenay), Mission encadrement supérieur,
> > > > > > Ã la DGAFP : paul.peny@fp.pm.gouv.fr,
> > > > > > antoine.godbert@fp.pm.gouv.fr
> > > > > >
> > > > > > Dans la mesure où le discours de Chirac �� Metz ouvre
> > > > > > clairement la voie de la haute fonction publique à un
> > > > > > recrutement bac + 5 + 3 ans d’expérience
> > > > > > professionnelle, il s’agit de faire apparaître
> > > > > > clairement dans le rapport les voies d’entrée
> > > > > > parallèles qui peuvent être créées à cette occasion
> > > > > > tant dans les grands corps techniques
> > > > > > qu’administratifs et de proposer des solutions pour
> > > > > > l’insertion de ces nouveaux venus, dont les docteurs,
> > > > > > dans la haute fonction publique : modalités d’accès ?
> > > > > > modalités de formation pendant la période de stage ? …
> > > > > >
> > > > > > [A propos des modalités d’accès, revoir les
> > > > > > propositions formulées dans le compte rendu de la
> > > > > > réunion physique du 3 septembre 2005 et le compte
> > > > > > rendu de la réunion du 5 novembre 2005 sur les
> > > > > > fonctionnaires européens qui seraient détachés dans la
> > > > > > fonction publique française].
> > > > > >
> > > > > > La dernière fois que j’avais fait un inventaire des
> > > > > > points à régler. Cela donnait ce que vous trouverez en
> > > > > > fin de message. A ma connaissance, rien de tout cela
> > > > > > n’a été fait. J’avais envoyé un topo sur la hfp
> > > > > > allemande (je l’intègre au document de travail v8
> > > > > > ci-joint), mais je n’ai rien fait sur la féminisation
> > > > > > par exemple.
> > > > > > Quelqu’un a-t-il fait quelque chose dans l’intervalle
> > > > > > ? Est-ce qu’on peut se fixer une deadline de 4
> > > > > > semaines (jusquâ���™au 20 mai par exemple) pour essayer de
> > > > > > finaliser ce rapport ?
> > > > > >
> > > > > > La question aujourd’hui est en effet : qui peut faire
> > > > > > quoi dans un laps de temps relativement court afin
> > > > > > qu’on puisse faire passer le rapport au vote dans les
> > > > > > associations et avoir une base de discussion avec la
> > > > > > DGAFP ?
> > > > > >
> > > > > > Il me semble qu’il avait été aussi demandé par une
> > > > > > administration (Florent, tu te souviens laquelle ?)
> > > > > > une liste des postes qui étaient ouverts à bac + 5.
> > > > > > Qui peut faire la liste ? J’ai déjà fait des
> > > > > > recherches sur quelques ministères que je peux
> > > > > > transmettre.
> > > > > >
> > > > > > En ce qui concerne la stratégie avec la DGAFP, après
> > > > > > discussion avec Florent, voici où nous en sommes :
> > > > > > Florent demandera un rendez-vous début mai et on
> > > > > > essaiera de lancer des discussions avec eux pour être
> > > > > > associés à la réflexion, même si notre rapport n’est
> > > > > > pas fini.
> > > > > >
> > > > > > Par ailleurs, la fonction publique d’Etat est
> > > > > > primordiale pour lancer le débat avec la DGAFP. Mais
> > > > > > la fonction publique territoriale est sans doute un
> > > > > > vivier d’emplois beaucoup plus important encore. Donc
> > > > > > je propose que Jeanne et Nicolas continuent sur cette
> > > > > > piste si vous êtes toujours d’accord et que vous
> > > > > > essayiez de présenter rapidement un état des lieux et
> > > > > > des pistes de réflexion sur l’insertion des docteurs.
> > > > > >
> > > > > > Que pensez-vous de tout ca ? Qui (ne) peut (pas) faire
> > > > > > quoi ?
> > > > > >
> > > > > > Et si quelqu’un ne peut plus prendre en charge un
> > > > > > point particulier, qu’il le dise haut et fort
> > > > > > rapidement. De même, si vous connaissez quelqu’un Ã
> > > > > > l’ANDèS, la CJC ou SLR-JC qui serait tenté de
> > > > > > rejoindre le groupe, n’hésitez pas à le faire savoir.
> > > > > > Comme d’habitude, on manque de main-d’œuvre.
> > > > > >
> > > > > > Merci de répondre rapidement pour qu’on puisse faire
> > > > > > le point de nos forces.
> > > > > >
> > > > > >
> > > > > > Florence
> > > > > >
> > > > > > PS : je rappelle qu’une des sources d’info peut être
> > > > > > le site de SLR-JC où vous trouverez un certain nombre
> > > > > > de documents. Je le complète cette semaine avec de
> > > > > > nouveaux liens ou rapports
> > > > > > (http://etats-generaux.jeunes-chercheurs.org/Ateliers/HFP/Ateliers/Documentation).
> > > > > >
> > > > > >
> > > > > >
> > > > > >
> > > > > > p. 6 : vérifier calcul => Fabienne ?
> > > > > >
> > > > > > p. 7 : afficher le graphique “espaces indiciaires des
> > > > > > principaux corps� du rapport de la Cour des comptes
> > > > > > => Florent Olivier ?
> > > > > >
> > > > > > p. 7 : trouver les détails de la grille de salaire A-G
> > > > > > de la hfp
> > > > > >
> > > > > > p. 8 : vérifier si le tour extérieur et la promotion
> > > > > > interne sont bien deux choses différentes ?
> > > > > >
> > > > > > p. 8 : vérifier : concours professionnel et liste
> > > > > > d’aptitude dans certains cas : définition,
> > > > > > modalités, quels postes ouverts et possibilités
> > > > > > d’ouverture ? => Pascal + ?
> > > > > >
> > > > > > p. 9 : compléter le tableau des corps administratifs
> > > > > > et l’annexe sur le même sujet avec descriptif des
> > > > > > différents corps revoir le rapport Silguy notamment
> > > > > >
> > > > > > p. 18 : pourquoi le ministère ne diffuse plus les
> > > > > > statistiques sur l’emploi des docteurs. mettre à jour
> > > > > > le paragraphe avec l’enqu��ªte du CEREQ qui vient de
> > > > > > paraître (disponible dans la page Documentation)
> > > > > >
> > > > > > p. 21 : connaître le % de CDD pour les docteurs qui
> > > > > > travaillent dans l’administration, et de le comparer
> > > > > > au % de CDD pour les emplois du niveau de ceux
> > > > > > qu’occupent les docteurs
> > > > > >
> > > > > > p. 28 : le changement de perspective dans la hfp, cf.
> > > > > > les rapports sur la modernisation de l’Etat, la DGAFP,
> > > > > > le rapport de lâ���™OCDE.
> > > > > >
> > > > > > p. 28 : notion de référentiel des compétences =>
> > > > > > Sophie Rapnouil ?
> > > > > >
> > > > > > p. 28 : étudier le cas des membres des grands
> > > > > > corps techniques qui ont choisi le cursus
> > > > > > recherche et qui donc sont docteurs dans la haute
> > > > > > fonction publique : quelle place y occupent-ils ?
> > > > > > quelle évolution de carrière par rapport à leurs
> > > > > > collègues n’ayant pas suivi le cursus recherche ?
> > > > > > quelle est la proportion des membres des grands corps
> > > > > > à suivre le cursus recherche, et à suivre le cursus
> > > > > > recherche puis intégrer la haute fonction publique
> > > > > > plutôt qu’une structure de recherche ? => cf.
> > > > > > contacts CJC
> > > > > >
> > > > > > p. 29 : est-ce que l’ouverture de la hfp aux docteurs
> > > > > > permettrait une diversification sociale ? (chercher
> > > > > > donn��©es sur origine sociale des docteurs) => Florent
> > > > > > chercher chiffres pour voir si les docteurs peuvent
> > > > > > contribuer à la diversification sociale de la haute
> > > > > > fonction publique, d’abord obtenir des chiffres sur
> > > > > > les étudiants.
> > > > > > Sources possibles :
> > > > > > a. trois rapports dont le Versini sur
> > > > > > http://etats-generaux.jeunes-chercheurs.org/Ateliers/HFP/Documentation/view
> > > > > > voir dans les documents de l’IEP Paris et dans ceux de
> > > > > > la CGE - Conférence des Grandes Ecoles - qui se
> > > > > > préoccupe beaucoup de son rôle d’ascenseur social.
> > > > > > L’IGAENR a dà» écrire quelque chose aussi, cf rapport
> > > > > > de Silguy sur l’ENA voir rapports dans Documentation
> > > > > > b. Haute Autorité de lutte contre la discrimination
> > > > > > (http://www.halde.fr)
> > > > > > c. Contacter les syndicats étudiants
> > > > > > d. Rapport sur les enfants de divorcés dans
> > > > > > l’enseignement supérieur (demander référence à Dany)
> > > > > > e. Ministère : cf. un chargé de mission au ministère
> > > > > > qui a sans doute les chiffres même s’ils ne sont pas
> > > > > > encore exploités (contact Sylvain Collonge/CJC ?)
> > > > > >
> > > > > > p. 29 : compléter paragraphe sur la féminisation =>
> > > > > > Florence chercher chiffres pour voir si l’afflux des
> > > > > > docteurs dans la haute fonction publique peut
> > > > > > contribuer à la féminisation de l’enseignement
> > > > > > supérieur. Trois types de chiffres à connaître : a. la
> > > > > > féminisation de la population étudiante en général
> > > > > > (licence, master, suivant les disciplines) b. la
> > > > > > féminisation des doctorants/docteurs c. la
> > > > > > féminisation de la haute fonction publique.
> > > > > > Sources possibles :
> > > > > > a. CEREQ …
> > > > > > b. ministère de la recherche, service des allocations
> > > > > > (Yves Fau) : chiffres sur les docteurs et les
> > > > > > doctorants
> > > > > > Femmes et Sciences
> > > > > > (claudine.hermann@polytechnique.edu,
> > > > > > liliane.flabbee@dir.cnrs.fr,
> > > > > > http://www.int-evry.fr/femmes_et_sciences/)
> > > > > > François Godefroy (DRH CNRS / ANDèS) : chiffres sur
> > > > > > les doctorants/docteurs du CNRS
> > > > > > Chercher chiffres à l’INSERM, Curie, Pasteur, etc.
> > > > > > c. rapports sur la haute fonction publique
> > > > > > cf. association des femmes hauts fonctionnaires
> > > > > > conférence sur le sujet organisé dans le cadre de la
> > > > > > formation permanente des hauts fonctionnaires à l’ENA
> > > > > > le 8/9/2005
> > > > > >
> > > > > > p. 30 : développer comparaison internationale sur les
> > > > > > conditions d’accès => Francis p. 32 : revoir
> > > > > > l’évolution des conditions d’âge pour tous les
> > > > > > concours en question suite à la loi et de
> > > > > > l’ordonnance publiées au JO du 3 aoà»t 2005 p. 40 :
> > > > > > faire une fiche sur la VAE (Validation des Acquis de
> > > > > > l’Expérience). => Fabienne p. 42 : chercher projet de
> > > > > > Bernard Bigot d’une école spécifique aux docteurs
> > > > > > +
> > > > > > - étudier de manière plus précise si le doctorat
> > > > > > actuellement est pris en compte dans la rémunÃ��ration :
> > > > > > à l’entrée de l’ENA, après …
> > > > > >
> > > > > > - étudier les conditions d’entrée, la différence de
> > > > > > carrière et de perception entre les personnes issues
> > > > > > des concours externes, internes, voire troisièmes
> > > > > > concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
> > > > > > et des Instituts Régionaux d’Administration (IRA),
> > > > > > ainsi que tout ce qui concerne les administrateurs de
> > > > > > l’Assemblée Nationale. Voir la formation légère
> > > > > > proposée par les IPAG. Objectif : être capable de
> > > > > > faire le parallèle avec ce que l’on propose, y trouver
> > > > > > éventuellement de nouvelles idées, pour appuyer notre
> > > > > > argumentaire sur les modifications du concours
> > > > > > d’entrée de l’ENA
> > > > > >
> > > > > > - textes juridiques susceptibles d’être utiles (Dany)
> > > > > > :
> > > > > > 1) arrêt Pellegrin contre France de la Cour européenne
> > > > > > des droits de l’homme (en cours d’analyse par Dany)
> > > > > > 2) arrêt Burbaud de la Cour de Justice des Communautés
> > > > > > Européennes du 9 septembre 2003 et arrêt du Conseil
> > > > > > d’Etat du 16 mars 2005 (affaire de la directrice
> > > > > > d’hôpital portugaise qui voulait avoir un poste en
> > > > > > France sans passer par l’école de Rennes).
> > > > > > 3) loi du 26 juillet 2005 sur les CDI dans la fonction
> > > > > > publique et le détachement des fonctionnaires
> > > > > > européens dans la fonction publique française :
> > > > > > dâ���™après une analyse de Jean-Michel Lemoyne de Forges
> > > > > > (auteur d’un rapport sur la transposition du droit
> > > > > > communautaire à la fonction publique française,
> > > > > > directeur de lâ���™IPAG de Paris II, avocat) : « 
> > > > > > discrimination à rebours  » pour les fonctionnaires
> > > > > > français qui n’auraient pas accès à des postes
> > > > > > auxquels auraient accès des fonctionnaires étrangers
> > > > > > (voir si la commission d’équivalence mise en place a
> > > > > > eu à traiter le cas de fonctionnaires européens
> > > > > > docteurs : quels postes ont-ils eu le droit d’occuper)
> > > > > > => http://www.fonction-publique.gouv.fr/equivalence
> > > > > > (cf. notamment la page Textes)
> > > > > >
> > > > > >
> > > > > >
> > > > > > FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE => Jeanne + Nicolas
> > > > > > - métiers/corps - voies d’accès - formation requise -
> > > > > > points de blocage pour que les docteurs acc��dent aux
> > > > > > emplois - comparaison avec pays européens, voire
> > > > > > autres. - propositions - guide d’emploi des docteurs :
> > > > > > inventaire des emplois requérant un diplôme supérieur
> > > > > > Ã bac + 3
> > > > > >
> > > > > > FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE => Latif + Touria -
> > > > > > métiers/corps - voies d’accès - formation requise -
> > > > > > lieux de formation existants - points de blocage -
> > > > > > comparaison avec pays européens, voire autres. -
> > > > > > propositions - guide d’emploi des docteurs :
> > > > > > inventaire des emplois requérant un diplôme supérieur
> > > > > > Ã bac + 3
> > > > > >
> > > > > > FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE =>
> > > > > > Francis + ? - voies d’accès dans différents organismes
> > > > > > internationaux : faire des fiches comme l’OEB ? =>
> > > > > > chacun utilise ses contacts personnels et Francis fait
> > > > > > la synthèse ?
> > > > > > - points de blocage - avantages faits aux docteurs
> > > > > >
> > > > > > FONCTION PUBLIQUE EN EUROPE ET DANS LE MONDE =>
> > > > > > Francis + ?
> > > > > > - cf rapport OCDE - voir non seulement la fonction
> > > > > > publique d’Etat, mais aussi la fonction publique
> > > > > > territoriale des pays mentionnés s’il en existe une
> > > > > > (cf Allemagne par exemple)
> > > > > > - p. 23 : synthèse de deux textes dans le paragraphe
> > > > > > sur l’Espagne - faire une synthèse pour présenter ce
> > > > > > qui pourrait servir de modèle ou de contre-modèle