Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Salon des thèses 2008 : intervention

Diffusé par l'ANCMSP le samedi 26 juillet 2008 · Imprimer

Pour le Salon des thèses de février 2008, l’AFSP avait accordé à l’ANCMSP un module d’une heure environ sur le thème "Financement des thèses", que nous avons étendu aux docteurs.
Jeanne était intervenue sur les nouvelles modalités de recrutement contenues dans la LRU.
Ci-dessous : le texte de la première partie du module sur le financement.

ATELIER « FINANCEMENT DES THESES »

SALON DES THESES – FEVRIER 2008

►Contexte général de décrue entamée du nombre de primo-doctorants :
2003-2004 : 16512 - 2004-2005 : 16586 - 2005-2006 : 16115 - 2006-2007 : 15677

►Contexte de transformations : LRU et PRES
Vers système à 2 vitesses, projets de financements très importants pour les facs dites d’excellence (RTRA), optique Shanghai ; facs en ruine ailleurs.

● Précision : concentration dans cette comm. sur les financements des thèses et rémunération des docteurs
Il y aurait bcp à dire aussi des financements de contrats post-doc.

● Les informations sont disponibles sur le site de l’ANCMSP (www.ancmsp.org) et sur celui de la CJC (Confédération des Jeunes Chercheurs)

I- Cadrage : positions de l’ANCMSP sur le financement des thèses et la rémunération des docteurs

A- Quelques points à rappeler

- 1er point : le SEUL financement de thèse et la SEULE rémunération des docteurs acceptables sont ceux établis par un CONTRAT de travail en bonne et due forme.
Selon la définition jurisprudentielle du contrat, il s’agit d’« une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant rémunération ».

Ce contrat doit garantir :
= un salaire (donc un revenu net et des cotisations) ET des moyens pour travailler.
= comme pour les titulaires

- 2ème point : mais le financement ce n’est pas que le salaire : les frais de thèse, de recherche, de déplacement dans des colloques, etc sont = des frais professionnels qui doivent être pris en charge à part

L’Ancmsp défend, comme la CJC, le principe selon lequel une thèse est une expérience professionnelle (et non une formation étudiante), donc = nécessite CONTRAT + SALAIRE et tout ce que cela implique :
- un revenu net
- un revenu différé sous forme d’assurance sociale (allocation perte d’emploi, Sécurité Sociale, Sécurité sociale pour les ayants droit, congés parentalité, ouverture de droits CAF, rapprochement des conjoints…). C’est tout le problème des libéralités.
- de quoi travailler : remboursement des frais mis en oeuvre (colloques et recherche), espaces de travail (bureaux), ordinateurs...

On en est malheureusement bien loin : il faudrait parler des conditions de non-financement des thèses : surtout en SHS...

Difficile de dire ce qu’il en est exactement pour la science politique, où les possibilités de financement sont toutefois plus importantes qu’en ethnologie ou en histoire de l’art. Reste que le tableau n’est pas rose : il faut avoir en tête que l’un des principaux financeurs de thèses en science po est l’ASSEDIC, et que cet usage des droits intervient avant même d’être docteur, ce qui exposent d’ailleurs les individus à la tolérance, variable, de l’UNEDIC (qui risque de diminuer au vu du contexte actuel de contrôle accru des "faux" chômeurs).
Même chose pour les vacations, autre source de revenus indispensables pour de nombreux doctorants et de docteurs (cf + avant).

Les circonstances souvent dramatiques, l’exigence de « survivre » et de rester connecté aux activités universitaires pour espérer un recrutement futur ne doivent pas tout faire accepter : un revenu décent n’est pas une aumône, mais un dû considérant le travail fourni par ceux-ci, sans lequel la recherche dans les laboratoires serait beaucoup, beaucoup moins dynamique (au début des années 2000, les doctorants représentent la moitié du potentiel national de la recherche et en termes de publications, d’organisations d’événements, on arrive peut-être à des niveaux encore + élevés…).

B- Quelles propositions ?

- Engager de véritables politiques de recherche de financements au bénéfice des doctorants. Le nombre de financements est extensible, il y a des espaces à conquérir.
De ce fait, aucune limitation du nb de doctorants ne peut être imposé autoritairement. = charge aux laboratoires et aux titulaires de chercher des financements (pérennes, décents).

- En contrepartie, il semble important de souligner la nécessaire réduction du temps de réalisation des thèses : 4-5 ans devant rester une marge maximale.

 Ce qui exige des évolutions en amont de la thèse, pendant celle-ci et en aval des thèses :

a- en amont : le doctorant doit être recruté sur un projet
pas sur une idée un peu vague
réalisable. Même si spécificité des SHS, de leur construction de l’objet, aux protocoles d’enquête à mettre en œuvre, etc. Il faut en particulier s’assurer que le labo pourra mettre à disposition les moyens matériels et les outils nécessaires à la réalisation de la recherche
= cela ne doit pas servir de prétexte pour laisser les chercheurs les moins expérimentés avec cette partie du travail, la plus difficile, au risque de ne les pas voir arriver au bout de l’entreprise.

Prise en charge précoce de l’encadrement du futur candidat, en aidant l’étudiant à s’orienter si possible dès le MASTER 1 ou 2 : rôle de l’équipe d’accueil qui doit informer les étudiants afin de leur faire prendre conscience :
° des exigences liées au travail de thèse : niveau requis, types de sujets à cibler, conditions de travail.
° des différents types de financements : encadrement et anticipation des types de financements auquel l’étudiant peut prétendre…

b- pendant la thèse : outre les conditions matérielles

-les conditions morales de la thèse sont primordiales.

=Il s’agit bien sûr de l’investissement du directeur

Mais il s’agit aussi de la responsabilisation des laboratoires : la sortie du face-à-face doctorant/directeur est primordiale pour arriver à produire des thèses de qualité plus rapidement.
Importance d’une inscription dans des projets de recherche pour permettre une transmission des savoirs et des pratiques et un échange entre chercheurs confirmés et jeunes chercheurs et une diversification des compétences.
► Pour cela, l’intégration pleine des doctorants dans les labos ou les équipes d’accueil est une nécessité – y compris physiquement : salle réservée dans l’établissement même, moyens matériels à disposition, séminaires permettant la professionnalisation en même temps que la socialisation, etc.

c- en aval : serait bon de réduire le nombre d’années de thèse ou les formats (cf comme en socio,pas + de 300 pages).

En fait : en appuyant sur le bouton « financement des thèses », c’est tout le système du statut du doctorant mais aussi de l’organisation plus générale de la production scientifique des jeunes chercheurs, du fonctionnement des labos et des Ecoles doctorales qui s’allume.

● DOCTORANTS & DOCTEURS : nécessité d’apporter une reconnaissance juridique (contrat), économique (salaire + salaire différé), démocratique (représentation des deux catégories dans les labos, universités) et collective (reconnaissance du doctorat et intégration dans les conventions collectives et les grilles de la fonction publique)

II- Les différentes sources de financement des thèses

2 grands types de financements (même si conscience de l’arbitraire de ce découpage) : A) les financements satisfaisants / B) les financements à condamner = mauvaises pratiques

- Les financements globalement satisfaisants

Ils se divisent eux-mêmes en 2 grandes catégories : financement public / financement mixte

1- Les financements d’origine publique

* Les allocations de recherche du MENR

Les allocations sont attribuées aux établissements pour leurs écoles doctorales. Le conseil de l’ED en choisit ensuite les bénéficiaires parmi les étudiants souhaitant préparer leur thèse en fonction d’une série de critères qui permettent d’apprécier leur aptitude à la recherche.

- = un CDD de 3 ans (entre Etat et doctorant) et un statut de référence, son montant sert de référence à plein d’autres financements

- Depuis le 01/10/2007 : Le montant mensuel brut de l’allocation de recherche s’élève actuellement à 1 650 € + 3ème année alloc’ = 1,5 fois le SMIC

= + 38 % d’augmentation par rapport à 2002
(merci la CJC)

→ Mais c’est aussi qu’on partait de loin et que l’Etat a même été en infraction : alloc sous le SMIC (jsqu’en 2001)

-  Pb : rémunération des MCF. Car si alloc’ = 1,5 SMIC + monitorat = salaire supérieur à un MCF débutant.
Notre position = le salaire des MCF est beaucoup trop bas : il bloque même celui des JC, pourtant pas mirobolant. Donc MCF, mobilisez-vous, syndiquez-vous !

- La CJC propose de créer un système de contingent d’allocations de recherche afin de « récompenser » les établissements s’engageant sur la voie d’une hausse du taux de financement de leurs doctorants.
= Logique de responsabilisation des écoles doctorales et des laboratoires de recherche

► Allocations similaires consenties par d’autres ministères que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (Défense, Economie et Finances, Agriculture).

* Les monitorats d’Initiation à l’Enseignement Supérieur

- Contrat sur trois ans, avec condition d’allocation ou aide financière équivalente préalable.
= 1/3 de service, soit 64 heures équivalent T.D. ou 96 heures équivalent TP annuelles
+ 10 jours de formation/an aux fonctions d’enseignant-chercheur

Le montant du monitorat est de 335 € brut mensuel.
Au 1er janvier 2007, on dénombrait 6 701 moniteurs.
= dont 36 % en sciences humaines et sociales (50 en sciences exactes et 13 % en sciences du vivant).

- Question de la place de la recherche de thèse par rapport au travail d’enseignement qu’engendre le monitorat…

- Inquiétude : dans certains établissements, stagnation voire baisse du nombre de postes d’ATER, non-recrutement de MDC mais multiplication des moniteurs pour assurer les charges d’enseignement.

*Financement de thèses par les projets ANR :

Pour l’heure, peu d’informations : il semble toutefois qu’il s’agissent de véritables salaires ouvrant des droits.

* Les ATER

Depuis 2001, les ATER sont nommés par les présidents des universités sur proposition des commissions de spécialistes des établissements, sur des emplois d’enseignants-chercheurs provisoirement vacants ou sur des crédits budgétaires alloués à cet effet par le ministère aux établissements d’enseignement supérieur.
- les ATER à plein temps sont redevables d’un service annuel d’enseignement de 128 heures de cours ou de toute combinaison équivalente, soit 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques.
Les ATER perçoivent le traitement brut mensuel 1999,62€ bruts mensuels s’ils sont à temps plein, ou 1410,16€ bruts mensuels s’ils sont à mi-temps
+ la prime de recherche et d’enseignement supérieur dont le montant annuel est, pour l’année universitaire 2006-2007, de 1209,48€.

Dans l’esprit, les ATER sont censés être des financements de toute fin de thèse (trois mois avant décembre), et surtout de post-thèse. Dans cette perspective, les ATER temps plein sont acceptables.
ANCMSP n’est pas pour le maintien des demi-ater, du moins pas en l’état : ce sont des statuts totalement sous-payés. Nous sommes pour les thèses + courtes en temps et dotées de vrais financements, laissant les années d’ATER à un statut post-doctoral plus orienté vers l’enseignement, à côté de ceux orientés vers la recherche. Cela entraînerait aussi une revalorisation des charges d’enseignement.
Mais, il importe, dans chaque établissement, de se battre pour que le choix de faire un demi-ATER soit conservé.

2- Les financements d’origine mixte

Pas la peine d’enter dans les détails des CIFRE car déjà présenté avant dans le module. Toutefois, points que l’Ancmsp souhaite aborder :

* Les CIFRE

= Un contrat de travail à durée déterminée (de 3 ans, de manière dérogatoire) ou indéterminée est signé entre l’entreprise et le jeune doctorant, entre ANRT / entreprise et équipe de recherche

- La subvention annuelle forfaitaire est de 14 635 euros par CIFRE, le salaire moyen d’embauche des doctorants est de 24 800 € (salaire minimum : 20 215 €, soit 1 684 €/ mois).

92% des doctorants soutiennent leur thèse et publient en moyenne 4 fois pendant la durée de la convention.
Les docteurs CIFRE connaissent de bons taux d’insertion professionnelle, en large majorité dans le secteur privé.

MAIS pour l’ANCMSP = la recherche et la négociation d’un CIFRE sont des activités qui, tout en reposant évidemment sur la capacité d’initiative du futur doctorant, doivent être encadrés par le laboratoire : dans ce cas comme dans les autres, la recherche d’un financement fait partie de l’accueil, ou plutôt du recrutement, du doctorant.
On a eu des échos de CIFRE mal négociés, dans lesquels la thèse est irréalisable, ou inexploitable sur le marché académique. Il ne s’agit pas de fournir aux entreprises ou aux collectivités des cadres ou ingénieurs « à pas cher » : les contrats de base doivent être négociés et amendés par un représentant du laboratoire.

- CIFRE : en vogue mais attention, exiger des négociations sur les conditions de travail, la propriété intellectuelle, etc. C’est aux laboratoires de se battre, de négocier et d’accompagner le doctorant en cas de rupture prématurée du contrat.

* Les doctorats-conseil

=convention tripartite
Entre Université – Doctorant – Entreprise/Collectivité/administration/association
Depuis 2007-2008, dispositif expérimental

Pour :
° doctorant de première, deuxième ou troisième année de doctorat : de préférence à partir de la deuxième année de doctorat.
° tout doctorant ayant un contrat à durée déterminée (CDD) : titulaire d’une allocation de recherche du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, d’un contrat financé par une collectivité territoriale, d’un CDD d’un organisme de recherche, ou tout autre CDD équivalent.

Principe d’un contrat de prestation de l’Université à l’entreprise, fourni par un salarié de l’université qu’est le doctorant
paiement par l’entreprise à l’Université, qui paie le doctorant
- Possibilité de subordonner les deux dispositifs « monitorat entreprise », et « monitorat d’enseignement » durant les 3 ans de doctorat : alternance
- Par analogie avec le MIES (64 HETD = 1/3 du service d’enseignement d’un enseignant chercheur), le doctorant réalise une ou des missions d’une durée totale annuelle de 32 jours, payée(s) comme le MIES 4020 Euros brut annuel, versés mensuellement

A priori la démarche est plutôt bonne, le cadrage juridique du dispositif est satisfaisant pour le doctorant, qui bénéficie des mêmes conditions de travail que celui d’un MIES
= travail salarié avec cotisations + paiement charges salariales par l’Etat, ce qui facilite les démarches pour les entreprises, les laboratoires de recherche, et le doctorant.

MAIS
1. un dispositif qui cible un nombre trop limité de doctorants….+ nécessité d’un bon encadrement du doctorant
2. complexe à mettre en oeuvre : difficulté notamment à trouver des missions pour les doctorants de SHS, et difficulté de mise en œuvre au vu du peu de politiques de communication et d’information dans des petites universités de province. Plus d’engagement des écoles doctorales et des directeurs de laboratoire est nécessaire…
3. ce dispositif a un coût en temps pour les doctorants partp à leur thèse…
4. ne doit pas brader le prix du travail du doctorant pour l’entreprise : le niveau de rémunération doit donc être égal à celui du monitorat en Université ou au prix d’un MASTER 2 sur le marché.

AUTRES TYPES DE FINANCEMENTS PUBLICS

* Allocs régionales, contrats de recherche, organismes de recherche, grandes Ecoles...

Tout cela = les labos doivent se penser comme recruteurs de doctorants, donc construire chaque projet doctoral au croisement d’un sujet, d’une source de rémunération et d’un avenir professionnel (pas limité aux débouchés académiques).
- Allocs régionales, contrats de recherche : là encore, aux labos de se battre.

* Thèses en formation continue

= OK, pas de raison de refuser à des gens engagés dans la vie pro de faire des thèses, mais ne doit pas être financé par des mac-jobs.

B- Les financements à condamner

* Les libéralités

Une « libéralité » correspond à une somme versée pour l’accomplissement d’un travail de recherche sans contrat de travail, c’est-à-dire sans définir de lien de subordination entre le chercheur et la structure pour laquelle il travaille.
Les libéralités ouvrent la porte à des pratiques particulièrement contestables en terme de législation du travail ou de fiscalité. A bien des titres, les libéralités correspondent donc à un système organisé de travail « au noir ».

Les jeunes chercheurs payés par libéralités ne sont pas reconnus comme des travailleurs. Ils ne bénéficient donc pas des droits sociaux les plus élémentaires : assurance maladie, accidents du travail, congé parental, assurance chômage et surtout retraite. Avec une formation déjà longue, à quoi s’ajoute un travail non reconnu pendant plusieurs années, un jeune chercheur peut arriver à l’âge 30 ans sans jamais avoir cotisé.
Parmi les financeurs, qui ne veulent ou peuvent pas assumer le rôle d’employeur, on trouve en premier lieu :
-  l’Etat (ministères, Sénat, institutions) + collectivités territoriales (certaines Régions)
l’ennemi n° 1 = le MAE, qui à travers son association Egide qui continue à employer au noir beaucoup de jeunes chercheurs (cf bourses doctorales et post-doctorales des programmes Lavoisier), mais aussi la Défense
-  certaines fondations et associations caritatives
-  certains commanditaires publics et privés de taille diverse.

La CJC estime à au moins 10 000 le nombre de chercheurs concernés par les libéralités.

OR : La circulaire du 20 octobre 2006 a indiqué très nettement aux directeurs de laboratoire et d’établissement qu’il relève de leur responsabilité (y compris pénale, le cas échéant) de s’assurer qu’aucun de leurs doctorants et post-doctorants n’effectue de travail dissimulé sous forme de libéralités.

Il ne s’agit pas de prohiber les bourses censées servir de complément à un statut préexistant, et financer des transports ou d’autres frais, mais le travail au noir.

Dans l’immédiat, nous demandons, comme nous l’avons déjà fait, aux abonnés de notre liste de ne plus diffuser sur celle-ci de financement pour ce qui constitue à l’évidence du travail au noir (rappelons que la publicité en faveur du travail dissimulé constitue un délit pénal, susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’ANCMSP et de son président, responsables de publication de notre liste de diffusion). En revanche, on peut nous les signaler pour que nous les fassions remonter, via la CJC, au Ministère.

* Les vacations

On peut préciser que l’Etat se reconnaît à lui seul le droit d’employer les gens sous vacation.
Le taux horaire est hallucinant quand on calcule le temps qu’il faut effectivement pour faire une heure de cours, même dans bien des cas en dessous du SMIC.
Sans moyens décents mis au service des vacataires : pas de code photocopieuse, pas d’accès à Internet, pas de bureau, absence de lien avec l’enseignant du cours magistral…
Avec des paiements souvent différés : au mieux à la fin des enseignements, au pire à la Saint-Glinglin (et pas Bling bling) (on connaît des cas)
Espérons que la possibilité dans la LRU d’embaucher des enseignants contractuels que cela débouchera sur de vrais contrats.

CONCLUSION

- Il y aurait beaucoup d’autres choses à dire, notamment sur le financement des doctorants étrangers et à l’étranger, particulièrement exposés aux bourses et aux libéralités, notamment du programme Egide ou de l’AUF, du MAE + Instituts Français à l’Etranger + problèmes de montant de ces bourses qui ne correspondent en rien au niveau de vie en France + problèmes des permis de séjour (notamment lors du passage du statut d’étudiant à celui de salarié)

On souhaite la formalisation, la publicisation et la transparence des procédures d’attribution
-  des allocations de recherche
-  des financements et des postes d’ATER
-  des contrats de recherche et d’enseignement

SURTOUT dans la perspective de l’élargissement du financement privé ou de formes hybrides potentiellement insatisfaisantes des thèses contenus dans la LRU (par les PRES, Fondation de Coopération Scientifique des RTRA et CTRS, fondations, mécénat de doctorat).

 Besoin que les titulaires se mobilisent !

Or, même si le taux global de chômage des jeunes docteurs reste très inférieur à celui de l’ensemble de la population de même âge, le taux de chômage des titulaires de doctorat a augmenté de 4 points pour atteindre environ 11%, trois ans après la soutenance de leur thèse depuis le début des années 2000