Crise sanitaire : mode d’emploi des prolongations des contrats et revendications

Diffusé par l’ANCMSP le 2 juillet 2020
Source : http://ancmsp.com/covid-mode-emploi-prolongation-contrats

Ce document fait le point sur les possibilités de prolongation des inscriptions en thèse, des contrats doctoraux, ATER et postdocs affectés par la crise sanitaire. Conçu comme une sorte de vademecum, le document revêt ainsi une portée pratique pour les chercheur·se·s non-titulaires (doctorant·e·s, ATER, postdocs) dont les recherches ont été ralenties, voire interrompues, par la crise sanitaire. Il comporte également une dimension politique car il esquisse plusieurs recommandations et pistes revendicatives, que nous espérons utiles aux mobilisations actuelles et futures des non-titulaires de l’ESR.

Ce document fait suite à notre communiqué du 23 avril, qui réagissait aux annonces de Frédérique Vidal sur les prolongations, à la tribune publiée dans Le Monde appelant à la prolongation des contrats doctoraux, que l’ANCMSP a signée, ainsi qu’au communiqué du 21 mai portant sur les critères de prolongation proposés par la Conférence des présidents d’université (CPU) et le Réseau national des collèges doctoraux (RNCD).

Nous abordons successivement les possibilités juridiques de prolongation des contrats de recherche ; les possibilités juridiques de réinscription en doctorat et d’exonération ; le coût budgétaire de ces mesures. En annexe, un tableau résume l’ensemble de ces dispositions.

Vous trouverez en bas de page le vademecum en PDF, ainsi que la circulaire du 26 juin 2020 (qui n’est pas encore publiée au JO).

En résumé :

Les principaux textes pertinents sont les suivants :

Ce qu’il faut retenir :

Communiqué mode d’emploi de la prolongation des contrats
Circulaire relative à la prolongation des contrats doctoraux, ATER et contrats de recherche - 26 juin 2020