Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Statuts doctorants/enseignants-chercheurs dans les Instituts Français à l’Etranger

Une fiche réalisée par Jeanne Hersant, boursière IFRE-Istanbul

Diffusé par l'ANCMSP le samedi 19 juillet 2008 · Imprimer

Fiche concernant le statut des doctorants et enseignants chercheurs dans les IFRE Juillet 2008

Fiche réalisée par Jeanne Hersant, Docteure en sociologie
Boursière de l’Institut Français d’Etudes Anatoliennes d’Istanbul de janvier 2002 à août 2005.
Membre du bureau de l’ANCMSP

Document de présentation des IFRE datant de 2002, avec leur liste et le nombre de leurs
boursiers : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/recherche.pdf
1) Nombre de boursiers dans les IFRE : c’est compliqué, il faudrait recenser le site de
chaque institut. A titre indicatif, le pôle TIAC qui regroupe les Instituts d’Istanbul, Téhéran et
Tachkent, compte actuellement 10 boursiers (5 à Istanbul, trois à téhéran, deux à tachkent).
2) Niveau de rémunération :
Jusqu’en 2000, les boursiers des IFRE étaient salariés, ils touchaient un peu plus qu’une
allocation de thèse (de l’ordre de 10 000 F bruts, voir la copie de bulletin de salaire remise à
Florent Olivier), puis le MAE a décidé que ça coûtait trop cher, et les allocations sont passées
à 1200 euros, c’est ce que j’ai touché de 2002 à 2004, et elles n’ont pas été réévaluées à ma
connaissance (alors que par exemple le coût de la vie et le prix des loyers à Istanbul a explosé
sur cette période, sans parler des boursiers en poste à Hong-Kong…). Pour info, à l’Institut
français d’études andines de Lima, les bourses ne sont que de 900 euros.
Ces bourses s’intitulent BAR (bourse d’aide à la recherche), elles sont accordées pour
deux ans, et renouvelables deux fois (seulement une fois depuis 2007) mais elles passent alors
sur un autre poste budgétaire. Bien qu’étant des bourses du MAE, elles sont payée sur le
budget de l’institut, mais payées depuis la France sur ordre du directeur de l’institut, ce qui
laisse tout loisir à celui-ci de les suspendre, de décider de la date où elles sont versées, etc.
Dans mon cas, cette bourse m’a été attribuée fin octobre 2001 alors que j’étais salariée
à la BNF. Elle aurait dû être attribuée en mai mais la commission a jugé qu’il n’y avait pas
de candidat satisfaisant, ce qui m’a permis de postuler en juin après avoir soutenu mon DEA,
lorsque lq bourse a été remise en jeu. Je n’ai pu prendre le poste qu’en janvier 2002, et
j’avais droit à cette bourse en théorie pour quatre ans, mais il m’a été annoncé quelques mois
plus tard que, puisque j’avais pris mon poste en retard, ma bourse ne devait pas être de
quatre ans, mais prendre fin le 31 août 2005.

3) Statut des doctorants :
Les conventions de bourse précisent que l’Institut ne saurait en aucun cas être considéré
comme un employeur, et qu’il prend en charge la sécu étudiante. Un ancien boursier de
l’Institut français de Téhéran m’a affirmé que sa Sécu étudiante ne lui a jamais été
remboursée, c’est donc manifestement une mesure à géométrie variable. L’institut d’Istanbul
rembourse aux boursiers leur Sécu étudiante, et pour ceux qui ont plus de 28 ans ça devient
compliqué. Les boursiers ont droit également un billet d’avion A/R, mais aucune aide
financière pour venir s’installer (c’est une obligation de résider dans le pays d’accueil), ni
pour tout redéménager en France au bout de trois ans... Et les frais de mutuelle, de visa, de
permis de séjour, d’inscription en thèse, et les billets d’avion pour aller chercher le visa de
recherche, sont à la charge du boursier.
Exemple : de 2002 à 2004, je payais un visa de 104 euros et un permis de séjour de 250
euros environ, le billet d’avion Paris/Istanbul coûtait entre 300 et 400 euros selon la saison.
Surtout, les boursiers ont un statut bâtard aux yeux des autorités turques, qui rechignent
parfois à leur faire un permis de séjour, ou du moins leur compliquent la tâche : ils n’ont pas
droit au permis de séjour étudiant (gratuit) car ils ne sont pas inscrits dans une université
turque ; ils ne sont pas davantage salariés du gouvernement français, qui jamais n’a négocié
ce nouveau statut. La plupart s’en sortent donc en résidant illégalement en Turquie, avec un
visa de tourisme, et en sortant du pays tous les trois mois, le temps d’un week-end. A mon
époque, le directeur obligeait les boursiers à avoir un permis de séjour, sans qu’aucune aide
leur soit apportée dans leurs démarches administratives.
Il n’y a évidemment pas de cotisations sociales sur ces bourses : pas de retraite, ni de
droits au chômage. A mon retour en France j’ai trouvé un poste d’ATER, sinon je n’aurais eu
droit qu’au RMI. Par contre cette bourse est imposable, mais généralement les directeurs et le
MAE incitent à ne pas la déclarer (!) car c’est une forme de travail au noir et ils le savent. Je
l’ai fait, j’ai même payé des impôts sur cette bourse, ai demandé des précisions au ministère
et me suis faite engueuler parce que je l’avais déclarée.

4) Statut des chercheurs titulaires :Le niveau de rémunération des titulaires (qui sont en poste pour trois ans, voire quatre),
il est calculé sur la base de leur rémunération en France, puisqu’ils ont la statut de
fonctionnaires en détachement, avec des primes vertigineuses. Exemple : un ancien secrétaire
scientifique à Istanbul (ce poste n’existe que dans les plus gros instituts) gagnait son salaire de
professeur (env. 3000 euros) plus des primes qui lui faisaient un revenu de 5500 euros. Le
directeur lui atteint les 8000 euros car il a souvent plus d’ancienneté en France (et bénéficie,
lui, d’un logement de fonction souvent luxueux). Quant aux « pensionnaires scientifiques »,
ils sont soit MDC en France, soit recrutés alors qu’ils n’ont pas de poste, dans ce cas le salaire
de base est calculé sur la base de celui d’ingénieur d’études, soit env. 1700-1800, ce qui fait
avec les primes d’expatriation un revenu de 4000 euros (c’était le cas d’un pensionnaire à
Istanbul de 2002 à 2005).
Il est donc possible d’adopter l’argument suivant : on pourrait revenir à un
système de rémunération légale des doctorants sans augmenter l’enveloppe budgétaire
globale, simplement en diminuant les primes des chercheurs titulaires, qui sont
surdimensionnées. D’ailleurs ces primes ne suffisent pas à attirer les enseignants
chercheurs : à titre d’exemple un poste en science politique est vacant à l’université
Galatasaray (en partie financée par des fonds français domc meme type de postes que
dans IFRE) et ne trouve pas preneur, malgré une prime du meme ordre.
Pour ce qui est de la protection sociale des enseignants chercheurs titulaires, les
informations recueillies sont assez parcellaires. J’ai eu notamment le témoignage d’un
chercheur en poste dans un IFRE du pôle TIAC de 2005 à 2008. Ils peuvent bénéficier de la
Caisse des Français de l’Etranger (CFE), à laquelle on peut adhérer individuellement ou par le
biais de son employeur ; c’est un organisme privé chargé d’une mission de service public,
comme la CNAM. L’adhésion à cette caisse suppose de payer un « droit d’entrée », qui a été
suspendu en 2008 en raison de la bonne santé financière de la CFE (!). Voir les liens
suivants :
http://www.cfe.fr/pages/cfe/actualite.php#suite_janvier08
http://www.securite-sociale.fr/liens/oss/profession.htm
Pour ce qui est de la mutuelle, en tant qu’employés d’une structure dépendant du MAE, les
enseignants chercheurs titulaires ont droit à celle proposée par le Ministère, qui parait-il est
plutot chère mais très avantageuse.

5) Obligations et encadrement des doctorants :
D’un point de vue administratif, les boursiers doivent rédiger un rapport administratif
une à deux fois par an, qui conditionne le renouvellement de leur bourse. Pour le reste, ils ne
sont pas tenus de suivre des cours ; ils n’ont d’ailleurs pas le droit de séjourner en France plus
d’un mois au cours de la durée de leur bourse (anciennement la 4ème année de bourse était une
année de réinsertion où l’on pouvait rentrer en France pour rédiger sa thèse – ce que j’ai fait –
mais elle a été supprimée). Cela pose un vrai problème du point de vue de la formation
intellectuelle et de l’encadrement de ces doctorants (par exemple, certains ouvrages de science
politique ou de sociologie sont introuvables en Turquie, surtout que ces instituts sont
généralement spécialisés en histoire/archéologie). Il est possible de s’impliquer dans les
séminaires de l’Institut, et nombre d’entre eux le font, mais à mon arrivée à Istanbul, il
n’existait par exemple qu’un séminaire général mensuel où les chercheurs présentaient leurs
travaux à tour de rôle. Par la suite ont été créés des groupes de travail et un séminaire de
doctorants, mais cela dépend toujours des personnalités des chercheurs en place, il n’y a rien
d’établi.

6) Droit français et droit local
A Istanbul, l’institut est situé dans l’enceinte du Palais de France, à côté de la résidence
du consul, qui est historiquement la résidence des ambassadeurs français du temps de
l’Empire ottoman, et qui est historiquement un territoire français….mais l’institut se trouve
lui en territoire turc quoique dans ladite enceinte. Cela étant les autorités françaises ne se
gênent pas pour contourner le droit local : en 2004, malgré les risques sismiques et la vétusté
du bâtiment, une salle de conférences sous-terraine a été creusée illégalement sur décision de
l’ambassadeur, et sans demander de permis de construire. Les chercheurs ont protesté, ont été
verbalement menacés en cas de « délation » et tout le monde a fini par la boucler. Autre
détail : le bâtiment de l’Institut n’est pas aux normes de sécurité (système électrique,
évacuation, etc.) mais ni les chercheurs ni les boursiers ne bénéficient à ma connaissance
d’une assurance.

7) Histoires vécues, témoignages potentiels
En mai 2004 une boursière obtient la bourse vacante de l’IFEA, mais apprend en juillet
qu’elle est enceinte. Elle vient quand même en septembre et négocie avec le directeur,
oralement (et il lui demande de ne rien dire par écrit au conseil scientifique qui gère l’institut),
un congé de six moi durant lequel elle est exceptionnellement autorisée à rentrer en France.
Elle reste donc à Istanbul jusqu’en décembre, délai durant lequel elle avance plus sa thèse que
n’importe qui, et rentre en France en janvier. Etourdie, elle oublie de remettre en mars ou avril
son rapport d’activité, mais sa bourse est renouvelée en mai 2005. En août, elle ne peut
revenir à Istanbul et demande un délai de quinze jours au directeur, celui-ci laisse ses mails
sans réponse, et lui supprime sa bourse sans préavis. Personne ne lui accorde son soutien
parmi le conseil scientifique, car on lui reproche d’être restée absente plus de six mois alors
que la bourse l’oblige à résider en Turquie. Commentaire en « off » du directeur de l’institut :
« je ne la paye pas pour faire un enfant ! ». Entorse évidente aux principes du droit du travail,
mais justement le droit du travail ne s’applique pas aux boursiers….
Une autre boursière d’Istanbul s’est cassé le pied en juin 2007, il y a eu des
complications, et cela a pris plus de trois mois avant qu’elle remarche normalement. Sa sécu
étudiante ne savait pas comment traiter ce cas à part de quelqu’un qui réside en Turquie. Elle
a eu toutes les peines du monde à se faire rembourser les quelque 1500 euros qu’elle avait dû
avancer.
Un boursier à Téhéran a eu des problèmes avec les autorités iraniennes en 2007, en
raison du climat délétère qui règne dans le pays. On lui demande de quitter le pays, et
l’Institut lui a illico coupé sa bourse vu qu’il ne respectait plus l’obligation de résider sur
place…Cette personne est prête à témoigner. La même mésaventure est arrivée en 2004 à un
boursier qui avait eu de graves démêlés avec les autorités syriennes, mais qui avait eu au
moins la possibilité d’être « rapatrié » à l’Institut d’Istanbul où il avait continué à toucher sa
bourse.