Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Valorisation du doctorat hors du secteur académique et universitaire : les outils existants en France

Diffusé par l'ANCMSP le samedi 30 août 2008 · Imprimer

Il s’agit dans cet article de donner quelques éléments de connaissance des différents et principaux types de dispositifs existants à l’heure actuelle pour valoriser le diplôme de doctorat comme un réelle expérience professionnelle hors du secteur académique.

A ce jour ce sont les relations entre doctorants/ docteurs et entreprises qui sont privilégiées par ces dispositifs. Ces dispositifs ciblent assez peu les collectivités territoriales ou les institutions publiques en général.

Les doctorants/docteurs issus des SHS et particulièrement de la science politique s’en trouvent plus ou moins bien mis en valeur.

Différents types d’outils existants pour valoriser le diplôme de doctorat auprès des entreprises :

Ce sont des outils permettant au doctorant de développer des relations avec différents types d’institutions hors académique : institutions publiques locales ou entreprises.

+ les financements CIFRE

+ les allocations régionales.

+ le doctorant conseil ou "moniteur d’entreprise"

+ le mécennat

Les financements CIFRE :

= Un contrat de travail à durée déterminée (de 3 ans, de manière dérogatoire) ou indéterminée est signé entre l’entreprise et le jeune doctorant, entre ANRT / entreprise et équipe de recherche

- La subvention annuelle forfaitaire est de 14 635 euros par CIFRE, le salaire moyen d’embauche des doctorants est de 24 800 € (salaire minimum : 20 215 €, soit 1 684 € par mois).

92% des doctorants soutiennent leur thèse et publient en moyenne 4 fois pendant la durée de la convention.
Les docteurs CIFRE connaissent de bons taux d’insertion professionnelle, en large majorité dans le secteur privé.

MAIS pour l’ANCMSP = la recherche et la négociation d’un CIFRE sont des activités qui, tout en reposant évidemment sur la capacité d’initiative du futur doctorant, doivent être encadrés par le laboratoire : dans ce cas comme dans les autres, la recherche d’un financement fait partie de l’accueil, ou plutôt du recrutement, du doctorant.
On a eu des échos de CIFRE mal négociés, dans lesquels la thèse est irréalisable, ou inexploitable sur le marché académique. Il ne s’agit pas de fournir aux entreprises ou aux collectivités des cadres ou ingénieurs « à pas cher » : les contrats de base doivent être négociés et amendés par un représentant du laboratoire.

- CIFRE : en vogue mais attention, exiger des négociations sur les conditions de travail, la propriété intellectuelle, etc. C’est aux labos de se battre et de négocier.

Allocs régionales, contrats de recherche, organismes de recherche, grandes Ecoles...

Tout cela = les labos doivent se penser comme recruteurs de doctorants, donc construire chaque projet doctoral au croisement d’un sujet, d’une source de rémunération et d’un avenir professionnel (pas limité aux débouhés académiques).
- Allocs régionales, contrats de recherche : là encore, aux labos de se battre.

Le doctorant conseil :

Historique de l’idée :

le « doctorant conseil » est conçu comme un moyen pour les doctorants, de diversifier leurs débouchés professionnels vers des métiers autres que ceux de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. C’est dans un contexte particulier de réduction des débouchés « académiques » des doctorants, que ce dispositif a été lancé. Il s’inspire de l’expérimentation du « monitorat d’entreprise », sur les sites de Bordeaux I et II, en région Aquitaine, à l’initiative d’ Yves METIVIER, et de Jean-Louis ACOUTURIER en 1996. L’idée du monitorat d’entreprise n’est pas neuve : elle a émergé à la suite du constat d’un rapport de 1996, sur les études doctorales, établi par l’Observatoire des flux et des débouchés de la Direction générale de la recherche et de la technologie. Ce rapport indiquait alors que seulement 30 % des allocataires de recherche ayant soutenu leur thèse en 1995, occupaient un poste dans l’enseignement supérieur.

Dispositif concret :

Concrètement, dans le nouveau dispositif, le doctorant est salarié de l’université, et réalise des prestations pour le compte d’un organisme extérieur, pour un montant incluant le coût chargé de la rémunération du moniteur (5 499 € par an) et des frais de gestion du dispositif limités à 2 750 € (50 % du coût de la rémunération).

Les trois partenaires (entreprise, doctorant et universités), signent une convention tri-partite, définissant les missions, les conditions et les modalités de travail ( durée et définition des missions, du coût facturé de la prestation pour l’entreprise).

La durée de la mission est de 32 jours ou 268 heures et l’activité exercée doit être cohérente avec les compétences acquises par le doctorant tout au long de son parcours.

Il n’est pas nécessaire de lier la mission et le sujet de recherche du doctorant : ce qui permet une gamme de missions la plus large possible, pouvant aller de la valorisation d’une expertise scientifique sur un sujet précis à la valorisation d’une compétence individuelle.

Le coût de la prestation du moniteur pour l’entreprise correspond au prix du marché pour un consultant ayant le grade Master. En fixant un montant minimum de la rémunération, l’Etat garantit ainsi aux doctorants une juste rétribution de leurs services.

En attribuant des postes de moniteurs aux universités, le ministère leur permet de récupérer les moyens nécessaires à la mise en place du dispositif. De plus, les entreprises ne supportent pas les coûts reliés aux charges salariales.

Ce dispositif cible :
° doctorant de première, deuxième ou troisième année de doctorat : de préférence à partir de la deuxième année de doctorat.
° tout doctorant ayant un contrat à durée déterminée (CDD) : titulaire d’une allocation de recherche du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, d’un contrat financé par une collectivité territoriale, d’un CDD d’un organisme de recherche, ou tout autre CDD équivalent.
° Ouvert au doctorant qui ont le droit au monitorat à l’université.

Avantages et limites d’un tel dispositif de valorisation auprès des entreprises :

Les avantages :

Pour le doctorant :

° Encadrement juridique des conditions de travail, de la durée et de la rémunération du doctorant
° considération du doctorant comme un jeune professionnel
° valorisation des compétences du doctorant au niveau d’un expertise spécifique auprès des entreprises

Pour l’entreprise :

° favorise le développement de la recherche au sein de PME.
° les coûts salariaux sont supportés par l’Etat qui offre 500 postes de doctorants conseil en Septembre 2007.
° possibilité de travailler avec une main d’oeuvre hautement qualifiée.
° développement des liens entre laboratoires de recherche, doctorants
et entreprises.
° définition de la mission, de sa durée et des conditions spécifiques de travail du doctorant sous forme de convention tri-partite : négociation contractualisée entre l’université, le doctorant et l’entreprise.

Les possibles limites et dérives de ce dispositif :

° favorise les doctorants des sciences dites "exactes" :

- tradition de relations développées entre laboratoires de sciences "exactes" et entreprises.
- problème d’appréhension des doctorants SHS au sein des entreprises ?
Les doctotants SHS n’auraient pas intérêt à cibler les collectivités territoriales ou les institutions publiques plutôt que les entreprises. Jusqu’à présent pas d’expériences concrètes avec des doctorants issus des SHS sur le site expérimental de Bordeaux où les premières expériences du doctorant conseil ont été menées.

° une population ciblée de doctorants très limitée :
Seuls peuvent prétendre à ce type de dispositif les allocataires de recherche ou les allocataires moniteurs.
Ce qui pose le problème des voies de valorisation des doctorants non financés, notamment en SHS.
La portée de ce dispositif est donc limitée puisqu’il ne concerne que les allocataires de recherche, à partir de la deuxième année de thèse.

° une difficile acceptation et mise en oeuvre de ce dispositif selon les sites universitaires et le contexte institutionnel et politique qui les entourent :

- certaines universités refusent de s’approprier ce dispositif, notamment les universités de province du fait d’un contexte de précarisation des moyens dédiés à la recherche. Peu de personnels prêts à s’investir pour gérer la lourdeur de la procédure et les relations entre les diverses parties prenantes.

- absence dans différents sites universitaires d’un rôle prégnant des Ecoles doctorales et d’une politique forte de valorisation des doctorants et des docteurs auprès des institutions privées et publiques locales et régionales. C’est particulièrement valable pour les universités et les sections SHS où les écoles doctorales sont plus ou moins présentes selon les sites universitaires considérés. Il manque des politiques de communication adaptées.

- les doctorants eux-mêmes ne sont pas forcément intéressés par le dispositif : en effet le temps consacré en entreprise est théoriquement de 15 % par rapport au temps global consacré à la recherche. L’investissement apparaît encore trop coûteux au regard de la lourdeur du dispositif, du travail de préparation et d’identification de la mission et des interlocuteurs pertinents.

- les directeurs de thèse ou de laboratoire ne voient l’intérêt d’un tel dispositif dans la mesure où le doctorat est avant pensé comme une voie de professionnalisation aux métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans ce cadre, la participation à ce genre de dispositif peut se révéler peu prise en compte par les instances de qualification. L’expérience de l’enseignement sera certainement plus valorisé pour accéder à des postes de MCF en université.

° L’intérêt limité de séparer un cursus de doctorat en filière "professionnelle" et en filière académique :

Plus globalement c’est le problème de la distinction ou non de deux types de doctorats : doctorat académique et doctorat professionnel. Même si en pratique cette sélection s’opère déjà du côté des directeurs de thèse, de tels dispositifs peuvent encore aggraver cette situation et continuer à pénaliser l’ensemble des doctorants et des docteurs dans leur insertion hors du milieu académique. Nous savions qu’on considérait certains jeunes chercheurs comme indignes de poursuivre une carrière académique, nous donnons la possibilité aux entreprises de refuser ceux qui ne suivraient pas une voie d’excellence CIFRE ou doctorant conseil. Nous avons peur que la possible valorisation généralisée des compétences du doctorat dans l’académique, et hors académique, ne se réalise pas. Appelée de nos vœux, elle passe par la professionnalisation du doctorant. Au contraire on craint l’émergence de deux filières d’excellence, qui interdiraient encore plus toute reconversion. Rappelons que dans le cadre du processus de Bologne, les discussions autour du doctorat se refusent à distinguer deux types de doctorat.

Le mécennat d’entreprises :

Historique de l’idée :

C’est un travail conçu dans le cadre du chantier « Jeunes Chercheurs » en partenariat avec le ministère. Dans l’optique de raffermir les relations entre entreprises et monde universitaire et de la recherche, ce décret propose des modalités spécifiques sous forme contractuelle pour permettre aux entreprises de financer des projets doctoraux, choisis et proposés par les acteurs universitaires de la recherche : Ecoles doctorales, Directeurs de thèse, Equipes d’accueil et doctorants.

Les bénéficiaires seraient donc des doctorants inscrits en thèse dans un établissement public universitaire de recherche et intégrés à une équipe d’accueil. Ces doctorants pourraient soit être déjà financés, soit ne pas être financés. Ce point n’est pas précisé dans le décret lui-même mais dans les réunions du 25 février 2008 sur ce nouveau dispositif proposé par le ministère.

Trois avantages spécifiques :

1. Les projets doctoraux retenus sont proposés par les Ecoles doctorales, qui définissent donc les critères de sélection. Les entreprises peuvent dès lors contribuer à financer la réalisation de ces projets doctoraux en versant une somme spécifique, qui n’est pas définie dans le projet de décret. Lors des réunions, des tractations se poursuivent pour définir le montant d’une somme minimale que pourraient verser les entreprises.

2. Le mécénat est conçu dans un cadre juridique spécifique : un contrat ou une convention tripartite doit être signée entre les Ecoles Doctorales, les entreprises concernées, les directeurs de thèse et / ou les équipes d’accueil et les doctorants. Les modalités de cette convention (montant et usages de la contribution de l’entreprise négociés dans le contrat). Les écoles doctorales sont chargées de percevoir la somme et de veiller à la coordination entre les différents acteurs impliqués. Il n’est pas précisé les liens spécifiques entre le doctorant, le sujet de thèse et l’entreprise. Dans les réunions avec le ministère, des tractations se poursuivent pour préciser plus amplement ce point.

3. Ce dispositif vise à promouvoir la valorisation du doctorant et de ses compétences auprès du monde des entreprises, en leur demander une contribution plus ou moins importante selon le statut du doctorant (doctorant financé ou non financé). A ce titre, la contribution de l’entreprise peut être utilisée pour divers types d’usages qui sont définis lors de la signature de la convention ou du contrat entre les différents partenaires. Mais l’idée de la ministre est d’imposer une durée de thèse plus courte en instaurant ce type de contrat : en effet le projet doctoral doit être mené en 3 ans. Cela rentre dans l’optique de réduire le temps de la thèse et de « professionnaliser » la formation doctorale.

+ la contribution peut permettre de payer tout ou en partie le salaire du doctorant
+ la contribution doit avant tout servir à la réalisation du projet doctoral
+ elle peut être utilisée pour les dépenses concernant le matériel ou la menée du projet. Il n’ y a pas d’autres précisions sur le projet de décret.

Dans les réunions, les points spécifiques soulevés par la CJC et les tractations pour préciser des points obscurs du projet de décret du mécénat :

La CJC a insisté pour que le sujet de thèse ne soit pas l’objet d’une sélection par les entreprises concernées. De même la CJC privilégie une indépendance du jeune chercheur par rapport aux entreprises. Il n’est pas encore précisé si le jeune chercheur doit rendre des comptes à l’entreprise à travers des bilans réguliers.

La CJC exige aussi que l’entreprise, si le doctorant n’est pas financé doit prioritairement contribuer à payer le salaire du doctorant, plutôt que d’engager des frais sur le matériel ou les dépenses secondaires. Ce point spécifique n’est pas bien formulé dans le cadre du projet de décret.

La CJC met en avant l’idée que si le doctorant est déjà financé par un organisme public, l’entreprise peut alors contribuer à financer du matériel ou autres dépenses spécifiques nécessaires à la menée du projet doctoral.

Les points qui restent ombrageux dans ce projet de décret et qu’il s’agirait de bien clarifier avec le ministère :

Quelle contribution minimale de l’entreprise exactement ?

Quelles priorités pour les investissements de l’entreprise dans le projet doctoral ?

+ les entreprises seraient -elles influentes pour choisir des sujets de thèse plutôt que d’autres. A priori non, mais vigilance. Est-ce que ça ne peut pas mener à une sélection voilée de projets spécifiques qui seraient utiles pour l’entreprise et de moindre intérêt scientifique pour la recherche ?

+ ce dispositif s’adresse à toutes les disciplines mais les SHS n’ont pas vraiment de relations approfondies avec les entreprises. Intérêt d’élargir le dispositif aux collectivités territoriales ou autres institutions publiques ???

+ Lien entre doctorants et entreprises : quels comptes à rendre ? Indépendance du doctorant par rapport au mécène ??? Quelle évaluation en parcours de thèse ? Quelle relation avec les Equipes d’accueil ???