Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP)

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Valorisation du doctorat hors du secteur académique et dans le secteur académique : les positions et luttes CJC

Diffusé par l'ANCMSP le samedi 30 août 2008 · Imprimer

Les positions CJC sur la question de la valorisation du doctorat hors secteur académique et dans le secteur académique : les investissements et les positions spécifiques des membres de l’ANCMSP sur ces dossiers.

Objectif de la création de la CJC : la valorisation du doctorat dans la sphère académique et hors académique à travers l’amélioration des conditions de travail et du statut de jeune chercheur.

L’objectif principal de la CJC est de permettre de faire reconnaître le doctorat dans le secteur académique de l’enseignement supérieur et de la recherche et hors du monde académique.

Il s’agit par là même de faire reconnaître au sein de mondes professionnels aussi diversifiés que ceux de l’entreprise, des institutions publiques ou de l’université les compétences professionnelles des jeunes chercheurs (Doctorants ou docteurs). C’est dans ce cadre qu’on parle de « professionnalisation » du diplôme de doctorant. On reviendra plus tard sur les dérives de l’utilisation de ce terme dans les discours politiques et mais aussi au sein des organisations patronales.
Dans ce cadre, la CJC a pris contact avec les syndicats professionnels mais aussi les organisations patronales afin de favoriser une professionnalisation du diplôme, c’est-à-dire une valorisation des compétences des jeunes chercheurs dans des mondes professionnels hors de l’université. Le terme de professionnalisation fait référence dans les positions CJC à la reconnaissance des compétences professionnelles des jeunes chercheurs acquises durant leurs cursus à l’université et au développement des relations entre universités, entreprises, institutions publiques (Haute Fonction publique) et laboratoires de recherche dans l’optique de diversifier les débouchés professionnels des doctorants vers d’autres secteurs que le secteur académique. Rappel : en 1996 seuls 30 ¨% des allocataires recherche étaient recrutés au sein des universités. Cette question touche donc à l’attractivité des métiers de la recherche et à leur possibilité de valorisation hors du monde académique, comme celui de l’entreprise et de l’administration.

Mais le cheval de bataille principal et fondateur de la CJC reste la valorisation du doctorat comme expérience professionnalisante au métier d’Enseignant Chercheur à l’université ou de chercheur dans les organismes de recherche publics ou privés. La question de la valorisation du diplôme de doctorat au sein même du monde universitaire n’est donc pas oublié dans la mesure où là aussi le jeune chercheur doit être reconnu comme un réel professionnel en formation des métiers de l’Enseignement et de la Recherche du Supérieur : il s’agit principalement de se battre sur la prise en compte des expériences d’enseignement (monitorat) dans la reconstitution de la carrière des enseignants chercheurs et sur le changement du statut et des conditions de travail du doctorant qu’on doit dans ce cadre considéré comme personnel salarié contractuel de l’université ou d’un autre employeur, qu’il soit enseignant-chercheur contractuel (allocataires moniteurs et ATERs) ou chercheur (allocataire de recherche, bourses CIFRE, bourses régionales).

Dans ce cadre diverses positions au sein de la CJC sont tenues pour permettre d’améliorer les dispositifs existants autour de la valorisation du diplôme de doctorat : ces positions ont été acquises, et ont évolué au fil du contexte des luttes CJC autour de l’amélioration des conditions de travail et du statut du jeune chercheur. Cela fait plus de dix ans que la CJC se bat pour les intérêts des jeunes chercheurs, en sciences exactes et SHS .

Valorisation dans le secteur académique : Historique des positionnements CJC et des luttes.

Objectifs et interlocuteurs de la CJC :

° Améliorer le fonctionnement, la lisibilité et l’encadrement de la formation doctorale : l’arrêté sur la formation doctorale d’Août 2005 a cet objectif. La CJC s’est beaucoup investi dans sa rédaction.

° Valoriser les compétences professionnelles des jeunes chercheurs en leur permettant d’avoir des expériences d’enseignement (monitorat, Aters) prises en compte dans la reconstitution de carrière et en améliorant les conditions de travail des jeunes chercheurs enseignants contractuels.

° Valoriser le travail de recherche du doctorant comme étant une réelle expérience professionnalisante : statut de doctorant contractuel financés et salarié de l’université, voire personnel de l’établissement dans le cadre de ses activités de recherche.

La CJC est donc intervenu auprès des instances comme la DGRH, ou la DGRI pour faire avancer les projets de lois sur la réforme de la formation doctorale ou encore lors des débats sur la LRU. La CJC est depuis l’année dernière reconnu comme un partenaire officiel important du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Différentes réunions dans le cadre du chantier jeunes chercheurs ont permis aux représentants CJC, dont notamment Pierre MAYANCE et Joel GOMBIN, membres de l’ANCMSP de porter les positions CJC au sein de plusieurs réunions avec le ministère.

La revalorisation de l’allocation recherche est notamment due à son travail de lobbying auprès des ministres sucessifs. Cependant la revalorisation est bien en deça du seuil qui paraît satisfaisant pour les revendications CJC. Très peu a été obtenu pour ne pas dire quasiment rien.

Les luttes et les positions CJC sur la valorisation des compétences et la professionnalisation du diplôme de doctorat dans l’optique d’une amélioration des conditions de travail dans la sphère académique.

° l

a reconnaissance de la place des doctorants comme personnels de l’université dans les conseils centraux de l’université.

Dans ce cadre il s’agit notamment de pouvoir faire reconnaître au sein des conseils centraux des universités la place légitime des jeunes chercheurs dans le collège des « personnels » de l’université. C’est ce qui a été fait dans le cadre de la nouvelle Loi LRU pour les allocataires moniteurs, désormais considérés comme personnels de l’université. Ils sont donc habilités à voter ou à se présenter sur les listes des conseils centraux de l’université comme « personnels » de l’université. C’est un des principaux chevaux de bataille de la CJC sur lequel certaines avancées minimes ont été constatées mais la lutte est encore longue.

Problème : Les statuts des doctorants allocataires de recherche ou des doctorants non financés sont ceux d’étudiants. Il s’agit donc pour la CJC de faire reconnaître un statut unique du doctorant comme jeune professionnel de la recherche en formation. C’est le but du contrat juridique du doctorat mis en place dans le chantier jeune chercheur.

°

la reconnaissance du statut de doctorant salarié dans un cadre juridique avantageux :

Il s’agit ici de construire un cadre juridique commun à différents types de doctorants, financés et employés par divers recruteurs : Etat, universités, organismes de recherche, ou encore entreprises et collectivités territoriales. Les critères principaux de ce contrat se basent sur la fiche de contractualisation des doctorants mise en place l’année dernière et servant de base dans le cadre du chantier « jeune chercheur ». Il s’agit aussi d’élargir les conditions et les avantages du contrat d’allocation recherche fait entre universités, Etat et doctorant aux autres types de financements comme les bourses régionales ou les CIFRES. Le but est d’homogénéiser les conditions et les avantages (protection sociale, salaire décent minimum, etc) aux autres types de contrats financés. Il s’agit aussi de dénoncer les financements problématiques tels que les libéralités octroyés par le MAE, dans le cadre de travail de recherche menés soit par des jeunes chercheurs étrangers soit par des doctorants français envoyés à l’étranger.

°

la mise en place d’un système incitatif-contraignant visant la réduction du nombre de doctorants non financés

, spécifiquement en SHS. (Proposition de Pierre MAYANCE pour l’ANCMSP). Encore peu développé.

°

La mise en place d’un système de responsabilisation des équipes d’accueil (laboratoire), des directeurs de thèse et de laboratoire mais aussi des écoles doctorales sur :

-  Les politiques d’information et de communication autour du doctorat

-  Les politiques d’incitation à la recherche de financement autres que les allocations recherche

-  Le développement des relations universités, entreprises, ou institutions publiques en valorisant les compétences des jeunes chercheurs au sein des mondes extra-académiques.

-  L’encadrement et la formation du doctorat : CIES, formation doctorale, financement et déplacements dans les colloques, suivi et évaluation personnalisé du candidat recruté.

Quelle position spécifique que l’ANCMSP ne doit pas oublier de tenir à la CJC ?

Le problème des doctorants non financés : dissensions et tensions au sein de la CJC entre les sciences exactes et SHS.

La durée de la thèse dans le contrat doctoral : prise en compte des spécificités SHS.

Les relations avec les syndicats et avec SLR.

La place du travail sur le recrutement académique dans les universités.

Hors du secteur académique : historique des luttes et des positionnements CJC.

Objectif et interlocuteurs de la CJC :

Objectif : faire reconnaître le doctorat comme un réel diplôme professionnalisant en valorisant les compétences professionnelles acquises du jeune chercheur au sein du monde de l’entreprise et des institutions publiques (Haute Fonction publique notamment).

Les différents interlocuteurs de la CJC dans ce dossier sont l’Etat, les syndicats professionnels (CGT-CFDT-FO…) et les syndicats patronaux, dont le MEDEF principalement. Pour le MEDEF, c’est la commission Recherche, Innovation et Nouvelles Technologies du MEDEF qui est notre interlocuteur principal bien que d’autres syndicats patronaux se soient plus ou moins positionnés sur la question. Une réunion a eu lieu notamment en Février 2007. Pour l’Etat c’est principalement, sur la question, la Commission nationale de certification professionnelle qui est en charge de tout ce qui concerne la hiérarchie des différents diplômes et la formation professionnelle. Elle dépend directement du ministère de la formation professionnelle. Mais les deux autres interlocuteurs sont aussi la DGRH et évidemment la DGRI, dépendant du ministère de l’industrie et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche. Pour les syndicats, la CJC est entrée en contact avec CFE-CGC, la CFDT, FO, Sud, CGT. Des réunions ont été tenues avec la Commission Recherche, Innovation et Nouvelles technologies du MEDEF.

Les stratégies adoptées ont été les suivantes bien que depuis la mise en place du chantier « Jeunes chercheurs » la situation n’ait pas beaucoup avancé concernant la reconnaissance du diplôme de doctorat comme expérience professionalisante dans les conventions collectives.

La reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives :

Il s’agit ici d’interpeler les syndicats professionnels sur la question de la valorisation et de la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives afin de faciliter la mobilité et le recrutement des docteurs sur des postes spécifiques, réservés ou créées à leur intention. On peut souligner que c’est déjà le cas dans d’autres pays européens comme l’Allemagne ou le diplôme de doctorat est fortement valorisé en entreprise : des postes sont ainsi réservés aux docteurs et ils ont dans ce cadre un salaire, des conditions de travail et une attractivité hors du monde académique plus importants qu’en France.

Soulignons que ce problème de l’insertion professionnelle du diplôme est à la fois lié :

-  A la non reconnaissance du diplôme comme expérience professionnalisante et au fait qu’il n’est pas répertorié dans le répertoire et la nomenclature des niveaux de formation géré par la commission nationale de certification professionnelle. Seul le grade de MASTER 2 est ainsi répertorié. Ce qui pose donc des problèmes en terme de valorisation et de reconnaissance du diplôme. Ici aucun poste n’est réservé ou prévu pour le docteur et donc quelque part stratégiquement cela n’attire pas les meilleurs éléments en entamer des carrières de recherche. C’est dans le cadre de ce chantier que la CJC s’est investi auprès des directions générales des ressources humaines, ou encore de la DGRI (direction de la recherche et de l’innovation) mais aussi et surtout des syndicats professionnels. Il s’agissait de leur faire prendre position sur l’importance de valoriser d’offrir des débouchés professionnels avec des conditions de travail satisfaisantes, correspondant au niveau de formation des docteurs. Des appels à pétition pour faire signer les syndicats ont donc été lancés. Le chantier est en ce moment au point mort.

-  A la moindre reconnaissance des compétences des docteurs par rapport à celles des diplômés des grandes écoles (ingénieurs, science po, écoles de commerce). Cette situation est particulière à la France qui a développé un système d’écoles élitiste, cursus différencié de l’université. Dans d’autres pays tels que l’Allemagne, ce sont les universités qui restent les référents de la formation des cadres et des élites du pays. Elles sont spécialisées par exemple en Allemagne dans des domaines particuliers et forment alors les futurs professionnels qui prendront en charge des postes plus ou moins importants dans les entreprises, les institutions publiques….Dans ce cadre les docteurs sont alors considérés comme la crème de la crème. Hors de la fonction publique ou dans la Haute fonction publique, les compétences des docteurs ont été dévalorisés par rapport à celles des diplômés de grandes écoles en France durant un certain nombre d’année. Dans ce cadre aucun poste et aucune passerelle n’a été crée pour valoriser les compétences des docteurs et leur offrir des débouchés dans la Haute fonction publique ou dans les entreprises. C’est dans ce cadre de ce chantier « Haute Fonction publique » que la CJC a souhaité prendre contact avec des personnels chargés spécifiquement de la question. Dans d’autres branches professionnelles telles que les débouchés dans les entreprises pour la chimie et autres disciplines des sciences exactes des négociations ont été effectuées pour permettre de mieux valoriser le diplôme de doctorat et d’offrir des débouchés : entreprises de la métallurgie ou encore de la chimie. Peu de contacts ont cependant été pris avec les collectivités territoriales ou les institutions administratives pour offrir des débouchés professionnels aux docteurs, issus notamment des SHS. Pour le moment le chantier est au point mort.

Les autres stratégies dans le cadre du chantier « Jeunes chercheurs » : valoriser les compétences des jeunes chercheurs au sein des entreprises et des collectivités territoriales ou associations.

° le mécénat d’entreprise
° le doctorant conseil
° les bourses CIFRE

On peut ici se reporter à la fiche sur les dispositifs existant concernant la valorisation du doctorat dans les secteurs hors académique.

Concernant les positions et les dissensions CJC-MEDEF sur la question de la professionnalisation du doctorat on pourra se reporter à l’autre fiche : La CJC et le MEDEF.

CONCLUSION-

Des principales propositions et chevaux de bataille de la CJC : les actions CJC autour de la valorisation hors et dans le secteur académique ou la question de l’attractivité des carrières de la recherche.

° la revalorisation de l’allocation recherche.

° Contractualisation des doctorants : le projet de contrat doctoral.
-  l’amélioration du statut du doctorant et son homogénéisation
-  la possibilité de cumuler des activités (enseignement/expertise)
-  la reconnaissance des doctorants comme personnels salariés dans les conseils centraux de l’université.
-  la suppression de l’usage des libéralités pour financer les doctorants, modes de financement obscurs (pas de protections sociale, contrat précaire) proposés par le MAE (Ministère des Affaires Etrangères mais aussi d’autres organismes de recherche. Relations problématiques sur ce point avec l’Association Bernard Gregory,chargée de promouvoir le diplôme au sein des mondes extra-universitaires.
-  l’amélioration des conditions de travail et d’encadrement des moniteurs/aters : la reconnaissance de cette expérience dans la reconstitution de carrière de l’Enseignant chercheur.

° La responsabilisation des équipes de recherche et des institutions de l’université pour la valorisation et le meilleur encadrement de la formation doctorale : le rôle des ED.

° le problème de recrutement académique dans les universités, chantier plus investi par les membres de l’ANCMSP : les propositions de Pierre et Joel sont sur le site.

° La reconnaissance du diplôme dans les conventions collectives et dans la Haute Fonction publique.

° la régularisation de la situation et des conditions de travail des Jeunes chercheurs étrangers.

Insertion dans les chantiers gouvernementaux sur proposition du ministère de l’Enseignement et de la recherche publique : le chantier Jeunes chercheurs

° le décret sur le mécénat d’entreprise
° le doctorant conseil : Fiche Doctorant conseil Claire DANJOIE. Evaluation et limite du dispositif.
° le recrutement académique : réunions sur le nouveaux logiciel …Voir Joel GOMBIN, représentants ANCMSP sur ce chantier dans les réunions avec le ministère.

Les points noirs : dissensions ou moindre investissement de la CJC sur ces points : L’ANCMSP doit remettre ces questions sur le devant de la scène.

° la question des doctorants non financés
° la durée de thèse
° les relations avec les syndicats (SLR, syndicats professionnels).
° les modalités du recrutement académique dans la LRU : ce point n’est pas encore assez investi à la CJC. Il faut mettre en valeur l’expertise de l’ANCMSP sur le sujet. Ca a été notamment l’objectif des actions de Pierre et Joel.