Ce compte-rendu n’engage que son auteur, Gilles Denis représentant à la CP-CNU les membres de rang B de la section 72 du CNU
I Analyse des rapports Schwartz et Hoffmann sur les statuts et carrières des enseignants-chercheurs (E-C)
Présentation des travaux de la commission Schwartz
F. Sudre le représentant de la CP-CNU dans cette commission a rencontré le même jour que l’AG, avec les utres membres de celle-ci, Valérie Pécresse qui a annoncé que 90% des recommandations faites par le rapport seraient retenues. Sont rejetées : l’Habilitation à diriger des Enseignements, temps partiel imposé aux E-C dont l’activité de recherches aurait été jugé insuffisante, l’accréditation par l’AERES de certaines procédures (promotions, convention E-C et Université ?), remplacée par un simple avis.
A l’intérieur de la commission Schwartz, il est apparu une fracture : entre d’une part ceux favorables à une plus grande autonomie des universités avec réduction et même suppression du CNU et d’autre part ceux favorable à un garde fou national garantissant les statuts des E-C avec maintien et même renforcement du CNU. Le CNU a fait l’objet d’attaques violentes attaque. Des membres sont pour la suppression d’une instance nationale quelle qu’elle soit, d’autres, tout en exprimant de fortes critiques sur son fonctionnement actuel, veulent maintenir une instance nationale. Le rapport est un compromis entre ces tendances.
On retient des 38 recommandations du rapport :
Prise en compte de toutes les tâches (enseignt, rech et administratives). Modulation de ces tâches dans services proposés au niveau local mais avec accréditation préalable de l’AERES. Si conflit entre E-C et université : recours local puis national (CNU).
Transparence dans les procédures de recrutement, lutte contre localisme (interdiction recrutement local envisagé mais pas retenu). Approfondissement des procédures de recrutement des E-C (plus de temps consacré aux candidats/audition classique, leçons données par candidat devant public large, etc.), cela se fait dans plusieurs pays (GB, Espagne, USA, etc.). Publicité nationale des offres d’emploi
Jury interuniversitaire pour recrutement E-C : des comités de sélection peuvent être mis en place entre plusieurs universités pour pourvoir plusieurs postes.
Déroulement des carrières.
Evaluation de toutes les activités (Rech, Enseigt, admin ; demande de la CP-CNU ), tout au long de la carrière. Création d’un dossier unique qui suivrait l’E-C du début à la fin de sa carrière. Evaluation de l’enseignement au niveau local par les pairs avec validation des procédures par AERES. Evaluation scientifique au niveau national tous les 4 ans, par le CNU. Donc augmentation du rôle du CNU. Evaluation des activités administratives au niveau local. C’est ce dossier qui servira pour les promotions. Se pose la question du lieu de la synthèse des appréciations locales et nationale pour les dossiers (rech, enseigt, admn) pas clair mais tendance au niveau local (CP-CNU demande au niveau national).
Rôle du CNU
Critiques fortes au sein de la commission Schwartz venant en particuliers des universités à l’encontre du fonctionnement du CNU et plus particulièrement de certaines sections. Les critiques : incompétence de certains membres, élection des membres des sections sur d’autres critères que scientifiques, rôle trop important des syndicats, mauvais fonctionnement de certaines sections qui ne feraient pas de rapport, membres qui parfois ne lisent pas ou insuffisamment les dossiers des candidats, arguments pas ou mal étayés, promotion endogame des membres de la CNU , etc.. Plusieurs des recommandations du rapport visent à palier ces dérives : possibilité pour les électeurs E-C d’apprécier scientifiquement les candidats aux sections (CV diffusé, panachage possible – pour s’opposer au poids des syndicats), transparence des procédures d’évaluation des candidats à l’inscription sur les listes de qualification Maîtres de conférences et Professeurs (impartialité des examens des dossiers avec par ex impossibilité du directeur de thèse de participer aux débats sur candidat), améliorer l’efficacité ( ?). Il appartient aux sections d’établir des critères nets par rapport à autopromotion de membres CNU. F. Sudre, représentant de la CP CNU dans commission Schwartz a demandé que seuls les « publiants » puissent être candidats aux sections CNU, Selon lui, être « publiant » et la diffusion obligatoire des CV devraient éviter les « candidats folkloriques. »
Suite à ces critiques, la CP-CNU décide la création d’un groupe de réflexion sur le fonctionnement des sections du CNU avec pour objectif l’écriture d’une charte de déontologie.
L’évaluation des E-C par le CNU demandera plus de moyens (décharge de services, indemnité significatives, etc.).
Promotion. Passage de MdC à Prof, promotion : lié à évaluation (scient, enseignt, administratif, voir ci-dessus). Se décide au niveau local par une procédure accréditée par AERES. Liste « promouvables » établie par CNU. CNU garde 50% promotions au niveau national. Suppression des 2 corps (MdC et Prof) demandée par CP-CNU pas retenue dans rapport.
Rémunération, condition de travail : plus de primes, plus importantes (alignement sur fonction public). Primes scientifique au niveau national, pédagogique et administrative au niveau local. Primes non prises en compte pour retraites.
Proposition d’une Habilitation à diriger des enseignements (mis en place de nouveau parcours, diplômes, etc.) sur modèle HDR (non retenue par la ministre).
Temps partiel imposé aux E-C dont l’essentiel des activités hors université (pas retenu par ministre)
Maintien des 192h mais modulation entre types de service non tranchée (idée retenue : E-C, comme fonctionnaire, obligation légale 1607h). Fera objet d’une convention entre E-C et son université. Avec avis du directeur de labo, du dteur de département, de celui de l’UFR.
Remarque de J. Moret (Président CP-CNU) : le cabinet de la ministre demande que CNU prenne position sur rapprochement statut chercheur/statut E-C.
Interventions des membres de l’AG : demande que CV des membres nommés des sections du CNU soient aussi publiés (comme ceux des membres élus). Augmentation du rôle de l’AERES alors que ses membres pas élus, organisme relativement « mou » mal préparé à jouer un rôle contre-pouvoir. Promotion au niveau local pas obligation de tenir compte évaluation scientifique de CNU car décision finale au Président de l’univers avec vote du CA qui peut remettre en cause travail CNU, etc. (réponse de F. Sudre, représentant de la CP-CNU ds commission : la transparence des dossiers doit inciter université à la prudence ds la promotion). 192h n’ont finalement de valeur que pour dotation des établissements. Service administratif effectué au niveau national (membre CNU par ex) pas pris en compte au niveau local. PRAG non pris en compte. Quid des chercheurs (CNRS, INSERM, etc. qui contribuent aux taches d’enseignt). Une motion de la CP-CNU (mise au vote ensuite) propose création de « comités consultatifs » regroupant les pairs dans les universités : ces comités ne pourraient-ils pas donner aussi un avis sur les conventions E-C/Univ. ; seulement avis dteur labo, ufr, dpt : pas vraiment contre-pouvoir. Critique par commission Schwartz de l’endogamie/promotion dans sections CNU mais pourquoi pas critique endogamie au niveau université. Forte critique de l’AG de la CP-CNU de l’Habilitation à diriger des enseignements qui sous-entend que Enseignement puisse se faire sans recherche. Danger dans séparation Enst/rech (réponse de F. Sudre : oui mais aujourd’hui enseigt pas pris en compte, il faut le prendre en compte). La question de permettre une plus grande mobilité des E-C de la même manière que Chercheurs pas présent ds rapport (réponse de F. Sudre : mobilité thématique retenue par rapport mais réticence sur mobilité géographique). Certains intervenants trouvent dangereux de séparer évaluation scientifique (au niveau national CNU) et évaluation admin et ensegt au niveau local des E-C (besoins d’info sur toutes activités pour évaluer). L’approfondissement des procédures de recrutement des E-C (leçons données par candidat dvt public large, plus audition classique, etc.) demande des moyens plus importants (pour garder plus longtemps les candidats, etc.), ce qui serait impossible en l’état actuel, et semble contraire à l’esprit de la LRU qui veut un recrutement rapide à tout moment. Des regroupements d’emplois, de recrutements engageant plusieurs universités doivent être possibles et sont prévus par rapport (Jury interuniversitaire, voir plus haut). En 25 ans baisse en moyenne de 20% des traitements des E-C. Primes prévues réservées à 20% des E-C ne répond pas à cette baisse. Primes ne durent que qqs années, ensuite baisse de salaire. Revendications ne pas se limiter à augmentation des primes mais d’abord augmentation des indices. Débats autour du panachage possible lors du vote pour désigner les membres des sections CNU : certains contre car liste constituée selon diversité expertise (jeu possible d’exclusion entre sous-disciplines plus ou moins dominantes dans une section, sous-discipline minoritaire écartée), certains pour : casser processus liste syndicale où critères scientifiques secondaires. Les nommés généralement ne comblent pas lacunes d’expertises. Prévoir plus souvent appel à experts extérieurs ? Questions sur HDR : faut-il la garder qd de + en + de candidats étrangers se présentent en ne l’ayant pas. Habilitation à diriger Enseigt fortement critiquée et pourquoi pas Habilité à diriger l’administration ? Accord général de la CP-CNU contre HDE (mais c’était avt que ministre déclare ne pas la retenir).
CP-CNU favorable à approfondissement des procédures de recrutement, aujourd’hui gandre diversité selon université, selon disciplines (certains 1 quart d’heure-10mn, d’autres très approfondie). Aspect financier peut rendre cela impossible. J. Moret propose que CNU définisse un cadrage.
CP-CNU demande que la synthèse globale des dossiers de carrière des E-C soit effectuée au niveau national (classt des E-C d’universités différentes, perception de l’ensemble de la carrière et pas seult années passées ds dernière univers, etc.). La conférence des présidents d’universités (CPU) demande que toutes les promotions se fassent au niveau local.
CP-CNU favorable à ce que candidats pour être membres élus de sections CNU soit « publiants » et pour diffusion de leurs CV. Demande l’équivalent pour les membres nommés, même si connus après, cela évitera nominations scandaleuses.
CP-CNU propose que sur site CNU soient mises les promotions CNU, en précisant si promus appartient à CNU ou non. Transparence et pour répondre aux cas des rumeurs infondées.
CP-CNU : évaluation quadriennale des E-C demande plus de temps de travail, donc prévoir des décharges.
CP-CNU décide la création de deux groupes de réflexion
1) sur l’évaluation des E-C et sur le fonctionnement des sections du CNU avec pour objectif écriture d’une charte de déontologie.
2) sur l’évaluation des enseignements.
Avec possibilité d’auditionner des membres extérieurs.
Ces deux groupes doivent remettre un premier rapport fin 2008.