Check-list pour la diffusion d’offres de stage

Les offres de stages diffusées sur la liste de l’ANCMSP sont de plus en plus nombreuses et reflètent en cela le recours croissant par les entreprises mais aussi par les établissement publics (Universités, Ministères, etc.) à ce mode d’emploi à bas coût d’une main d’oeuvre (très) qualifiée.

S’ils sont censés être des périodes de formation et de mise en œuvre de compétences professionnelles en lien avec une formation, les stages se sont peu à peu imposés comme un mode de professionnalisation pour de jeunes diplômé·es qui multiplient ces contrats courts et sous-payés, espérant pouvoir décrocher ainsi un premier emploi.

De fait, les contrats de stage sont du pain béni pour les employeur·euses : exonérés de charges patronales, ils permettent d’employer à moins de 4€ de l’heure des jeunes diplômé·es et qualifié·es, et de leur confier toutes sortes de tâches, et le plus souvent sans contrôle de la part des établissements de formation.

L’ANCMSP contraint donc désormais la diffusion d’offres de stage au recours obligatoire à une grille d’informations. Cette grille a pour but d’une part la lisibilité de l’ensemble des informations relatives au poste afin d’assurer la transparence des conditions de déroulement du stage aux potentiel·les candidat·es, et d’autre part l’information des employeur·euses quant à leurs devoirs et aux limites légales de ce contrat.

Check-list au format word : Check-list stages 2022.

Organisme d’accueil (Université, entreprise, etc.)
Faculté et/ou département/laboratoire
Tuteur·rice·s de l’organisme d’accueil 
Modalité et fréquence de l’encadrement
Liste des tâches et des missions confiées au/à la stagiaire

Note : Un stage doit  permettre au/à la stagiaire d’acquérir et de mettre en œuvre des compétences professionnelles en lien avec sa formation. Ces missions ne doivent en aucun cas constituer des tâches correspondant à un poste de travail de chercheur·euse contractuel·le autonome. En ce sens,, les stages n’ont pas vocation de fournir une main d’œuvre bon marché pour la réalisation des tâches faisant partie du travail de la recherche mais peu valorisées (retranscription d’entretiens, etc.).
Le stage donnera-t-il lieu à la rédaction et au rendu de document·s (rapport, base de données, cartes, etc.) ? *
 
Note : document·s différent·s de l’éventuel rapport de stage rendu à l’établissement de formation. 
Durée totale du stage, nombre d’heures**
Date de la prise de poste 
Flexibilité des horaires 
Déplacements en France ou à l’étranger ? 
Remboursement des frais de transport (est obligatoire***):
– Voiture + possibilité de parking sur place ?
– Train
– Transports en commun sur place et dans la ville de départ
Montant de la prise en charge des coûts des repas (est obligatoire***)
Niveau de rémunération****
Le/la stagiaire aura-t-il/elle accès à un bureau ? 
Possibilité de télétravail ?
Présence de matériel (précisez lequel : dictaphone, ordinateur, etc.) 
Contact, deadline et procédure pour postuler

* En l’absence d’une mention distincte dans la convention de stage qui acte la cession des droits de propriété intellectuelle ainsi que la délimitation du domaine d’exploitation des droits cédés quant à son étendue et à sa destination, au lieu et à sa durée, le/la stagiaire reste pleinement propriétaire des créations réalisées pendant le stage. En l’absence d’une telle mention distincte, la convention ne pourra pas être interprétée comme un contrat de cession des droits d’auteur du stagiaire au profit de l’organisme d’accueil (CA Paris, 4e ch. B, 7 octobre 2005, N° 04/18442). Dans les cas où les activités du/de la stagiaire donnent lieu à la création d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur ou par la propriété intellectuelle, si l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le/la stagiaire est en accord, un contrat devra être signé entre le/la stagiaire (auteur·e) et l’organisme d’accueil. 

** La durée maximale d’un stage fixée par le Décret n° 2014-1420 est de six mois. 

*** Les stagiaires ont droit à la prise en charge partielle de leurs frais de transport selon les conditions fixée par le Décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 portant modification du Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge partielle est due à hauteur de 50% pour un stage réalisé à temps plein. Si besoin, un simulateur permettant d’anticiper le montant des gratifications est disponible sous ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire. Par ailleurs, le ou la stagiaire a accès aux espaces de restaurations tels que prévus par l’article L. 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions tarifaires que les salarié·es de l’organisme d’accueil. 

**** Les stagiaires doivent être obligatoirement rémunérés si la durée du stage est supérieure à 308 heures de stage (même réalisées de manière non-consécutives), c’est-à-dire supérieure à 2 mois consécutifs (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour). Le taux horaire de la gratification est fixé à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.