Ce document fait le point sur les possibilités de prolongation des inscriptions en thèse, des contrats doctoraux, ATER et postdocs affectés par la crise sanitaire. Conçu comme une sorte de vademecum, le document revêt ainsi une portée pratique pour les chercheur·se·s non-titulaires (doctorant·e·s, ATER, postdocs) dont les recherches ont été ralenties, voire interrompues, par la crise sanitaire. Il comporte également une dimension politique car il esquisse plusieurs recommandations et pistes revendicatives, que nous espérons utiles aux mobilisations actuelles et futures des non-titulaires de l’ESR.
Ce document fait suite à notre communiqué du 23 avril, qui réagissait aux annonces de Frédérique Vidal sur les prolongations, à la tribune publiée dans Le Monde appelant à la prolongation des contrats doctoraux, que l’ANCMSP a signée, ainsi qu’au communiqué du 21 mai portant sur les critères de prolongation proposés par la Conférence des présidents d’université (CPU) et le Réseau national des collèges doctoraux (RNCD).
Nous abordons successivement les possibilités juridiques de prolongation des contrats de recherche ; les possibilités juridiques de réinscription en doctorat et d’exonération ; le coût budgétaire de ces mesures. En annexe, un tableau résume l’ensemble de ces dispositions.
Vous trouverez en bas de page le vademecum en PDF, ainsi que la circulaire du 26 juin 2020 (qui n’est pas encore publiée au JO).
En résumé :
Les principaux textes pertinents sont les suivants :
- Pour la prolongations des contrats doctoraux, ATER et postdocs : loi du 17 juin 2020 et circulaire diffusée par le MESRI le 26 juin 2020 ;
- Pour les CIFRE : lettre de F. Vidal à l’ANRT du 26 juin 2020 ;
- Pour les réinscriptions en doctorat : arrêté du 21 avril 2020 ;
- Pour les contrats ANR : annonce du 12 mai 2020 et fiche du 8 juin 2020.
Ce qu’il faut retenir :
- Les demandes de prolongation doivent être soumises aux établissements au plus tard le 31 décembre 2020, mais il est largement encouragé de les envoyer au plus tôt. En effet, les établissements ont trois mois pour répondre (toute demande sans réponse sous trois mois est considérée comme refusée). Le MESRI demande de favoriser un examen “avant la fin du 3e trimestre” (donc fin septembre).
- Ces demandes, motivées, doivent mettre en lumière l’impact de la crise sanitaire et du confinement sur les travaux de recherche (en particulier l’accès aux archives, aux documents et terrains de recherche, l’écriture n’étant pas considérée comme ayant été affectée par la crise). Le soutien des directeurs·trices du laboratoire et de thèse sera nécessaire. La décision finale revient au président ou à la président·e d’université, sur proposition de l’école doctorale.
- Cette prolongation s’applique à tous les contrats doctoraux en cours (à l’exception des CIFRE – dispositif particulier – et des contrats financés par les collectivités territoriales), y compris pour les doctorant·e·s en 1ère ou 2e année de contrat, même si certaines universités ont donné la priorité aux 3e années : organisez-vous au sein de votre établissement pour porter des revendications collectives si vous rencontrez des résistances.
- Les contrats d’ATER et les contrats de postdocs (ANR et CNRS notamment) sont également concernés par ces possibilités de prolongation.
- Le MESRI s’engage à travers la circulaire à financer les prolongations qui auront été attribuées par les établissements. Si aucune allocation budgétaire n’est pour l’instant disponible, celle-ci sera fondée sur les demandes formulées avant la fin 2020.