L’ANCMSP est une association loi 1901, dont la création a été publiée au Journal Officiel de la République Française n°19950032 du 9 août 1995 (annonce n°1288).
Ci-dessous, les statuts de l’ANCMSP, consécutifs à l’Assemblée Générale du 4 juin 2005.
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association Nationale des Candidats aux Métiers de la Science Politique (ANCMSP). Cette association est l’appellation définitive de l’ancienne Association Nationale des Candidats à l’Enseignement de la Science Politique (ANCESP).
Article 2 : Cette association a pour but la défense des intérêts des candidats aux métiers de la science politique, la reconnaissance et la promotion du travail scientifique sur le politique.
Article 3 : Le siège social est fixé à l’université Paris 1, département de science politique, 17 rue de la Sorbonne, 75231 Paris Cedex 05. Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.
Article 4 : L’association se compose d’adhérents ayant acquitté leur adhésion pour l’année civile en cours. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Toute personne physique ou morale peut faire partie de l’association. Seules les personnes physiques non fonctionnaires dans l’enseignement supérieur et la recherche ont le droit de vote, ils sont désignés sous le terme de membres actifs.
Article 5 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6 : Les ressources de l’association comprennent, les cotisations des membres, les abonnements, ainsi que toutes formes de revenu légales.
Article 7 : L’association est dirigée par un bureau élu par l’assemblée générale. Seuls les membres actifs peuvent être membres du bureau. Le bureau élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire général, ainsi que toute autre fonction qui lui sera utile pour une durée d’un an. Le président est élu pour un an non reconductible. Il doit avoir été auparavant membre du bureau sortant. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, après délibération du bureau. Le bureau peut s’élargir en cours d’exercice sur décision des deux tiers de ses membres. Toute nouvelle nomination doit être publicisée. L’élargissement ne pourra dépasser un quart des membres élus par l’Assemblée générale ordinaire. La composition du bureau doit s’efforcer de refléter le caractère national de la science politique et tendre vers la parité homme-femme. Les membres du bureau sont rééligibles.
Article 8 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Les membres y sont convoqués au moins quinze jours avant par le bureau. Le président préside et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. I1 est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau. L’ordre du jour est voté par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Ne devront être traitées que les questions soumises à l’ordre du jour. Seuls participent au vote les membres actifs physiquement présents, chaque membre pouvant être muni au plus de deux procurations nominales. L’assemblée générale définit et vote les lignes de l’action de l’association pour l’année à venir.
Article 9 : Si besoin est, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 8. L’assemblée générale ordinaire peut se constituer en assemblée générale extraordinaire sur simple vote de ses membres actifs présents. Cette procédure n’a pas besoin d’être à l’ordre du jour.
Article 10 : L’assemblée générale extraordinaire a pouvoir de dissoudre l’association par un vote des deux tiers des membres actifs présents. En cas de dissolution, elle nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou similaire.
Article 11 : Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire, conformément aux articles 8 et 9.
Article 12 : L’association dispose de 3 moyens d’information : d’un bulletin, d’un site Internet et de listes de discussion. Les adhérents à jour de cotisation reçoivent le bulletin d’information. Les personnes physiques et morales non membres de l’association peuvent s’abonner au bulletin au tarif fixé par le bureau. Dans ce dernier cas, l’abonnement n’ouvre pas droit à l’adhésion. Les listes de discussion sont gérées par le bureau qui a autorité pour accepter, refuser ou radier toutes personnes, en conformité à la charte de bonne conduite. L’inscription sur la liste ne rend pas automatique l’adhésion à l’association. Toute personne désirant s’inscrire sur une ou les doit en faire la demande auprès du bureau.
Article 13 : Le Président et le Trésorier ont seul pouvoir de signature au nom de l’ANCMSP. Ils sont notamment seuls autorisés à recevoir ou engager des fonds.