Plate-forme de revendication de l’ANCMSP pour les Etats-généraux

PLATE FORME DE REVENDICATION DE L’ANCMSP POUR LES ETATS GENERAUX DE LA RECHERCHE

STATUT DES DOCTORANTS ET FINANCEMENT DE LA THESE

Le statut du doctorant s’inscrit pour l’heure dans le cadre de l’Université Pour Tous puisque sans les doctorants aux statuts précaires, cette Université ne fonctionnerait pas.
Le doctorant concourt à la recherche au quotidien, à la fois par la production de connaissances nouvelles et par une bonne maîtrise des travaux existant. Il est aussi, dans bien des cas, un enseignant palliant au déficit structurel des postes de titulaires.
Pour ces raisons il doit lui être reconnu :
– Le statut de “ chercheur ou enseignant chercheur en formation ”
– La rémunération et la couverture sociale correspondant à ce statut.
– A l’horizon 2010, la quasi-totalité des thèses en SHS doivent être financées.
En ce sens :
– Les allocations de recherches sont des CDD de trois renouvelable une fois pour un an.
– Les postes d’ATER seront prioritairement réservés aux docteurs en attente de poste.
– Les doctorants pourront bénéficier de demi-poste d’ATER, notamment ceux qui sont en 4ème ou 5ème année, mais aussi pour pallier aux aléas des financements.
– Les laboratoires d’accueil doivent se charger de trouver les financements (hors AR), pour trois ans, des doctorants qu’ils accueillent.
– Augmentation importante du nombre des allocations ministérielles dans l’ensemble des disciplines, particulièrement en SHS (de l’ordre d’une multiplication par 3)
– Augmentation importante du nombre des autres types d’allocations ou de contrats (type CIFRE, CAP, BDI…), portés à une durée de 3 ans + 1 an.
– Retrait de l’obligation faite aux allocataires, ATER, ALER de racheter leurs points de retraite. Ces contrats doivent être modifiés de manière à ce que les cotisations versées soient intégralement comptabilisées dans le calcul des points de retraite.
– Disparition des libéralités .
– Les financements privés originaires de fondations et autres doivent comprendre l’ensemble des charges sociales (notamment patronales).
– Offrir aux doctorants financés, autrement que par une AR, la possibilité de devenir moniteur.
– L’allocation des AR entre les Masters se fera au minimum sur la base d’une allocation pour cinq étudiants ayant achevé leur cursus l’année précédente.
– Améliorer la transparence de l’attribution des allocations de thèse :
– Présence des doctorants élus au Conseil de l’Ecole doctorale dans les conseils de Master, notamment au moment de l’attribution des AR.
– Etablissement préalable et publicisation des critères de sélection.
– Indiquer en début d’année de M2, le nombre total de financements qui pourront être attribué (AR, CIFRE, etc…)
– La durée de la thèse est de trois ans. Une dérogation d’un an peut être accordée. En SHS, la thèse en 4 ans (3+1) ne sera réalisable que si l’ensemble des thèses sont financées.
– Alléger la charge d’enseignements pour les doctorants en première année.
– Des dérogations annuelles supplémentaires peuvent être accordées en certains cas : grossesse, maladie grave, co-tutelle, terrain à l’étranger (liste non exhaustive).
– Les SHS doivent réfléchir sur la possibilité de limiter le nombre d’inscriptions en thèse sans pour autant que soit instauré un numerus clausus. Une information sérieuse sur les implications concrètes de la recherche doctorale devra être diffusée en M1 et M2..
– Les doctorants doivent être représentés dans :
– Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
– Le Comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche
– Les commissions du CNU
– Le Comité national et la commission d’administration paritaire du CNRS
– Les Conseils d’administration et les Conseils scientifiques des EPST (Université, INSERM, etc…)
– Les Conseils de laboratoire.

ENCADREMENT DE LA THESE

– La thèse s’effectue sous la responsabilité du laboratoire d’accueil et non plus d’un directeur de thèse.
– Les doctorants doivent être incités à s’intégrer dans les axes de recherche et dans la vie des laboratoires/équipes dès la premières année d’inscription
– Le laboratoire/équipe doit assurer le suivi et l’encadrement notamment en permettant une présentation régulière des travaux des doctorants.
– Un poste de travail individuel doit être mis à la disposition de chaque doctorant.
– Les Etudiants en dernière année de Master Recherche doivent être mieux associés à la vie des laboratoires, notamment en participant à leurs séminaires.
– Le rôle pédagogique du directeur de thèse est assuré par des tuteurs dont un au moins, est issu du laboratoire/équipe d’accueil.
– Les doctorants seront évalués chaque année par au moins trois membres titulaires du laboratoire, en plus du ou des tuteurs. Cette évaluation concerne uniquement la progression scientifique du doctorant et en aucun ses droits à continuer de bénéficier de son financement. Sera notamment évaluée sa familiarisation avec l’ensemble des outils théoriques et méthodologique de sa discipline.
– La fonction de tuteur peut-être assurée par tout chercheur ou enseignant chercheur ayant au moins cinq ans d’expérience en tant que titulaire.
– Un doctorant ne pourra pas être encadré par plus de deux tuteurs.
– Afin de permettre un réel encadrement de la thèse, et le respect de la Charte des Thèses, un tuteur ne pourra encadrer plus de 8 thèses.
– Le doctorant est présenté à la soutenance par le laboratoire
– Les rapports de soutenance ne seront plus personnalisés en fonction des membres du jury. Soit il sera produit un rapport commun, soit les noms des membres ne seront plus mentionnés pour les parties qu’ils auront rédigées..
– Les thèses sur travaux devraient être encouragées.

RECRUTEMENT

– Les postes pourvus à mutation et à recrutement doivent être clairement séparés et faire l’objet de deux concours distincts.
– Conformément aux directives européennes, il ne peut y avoir de discrimination par l’âge à l’embauche. Pour cette raison, les limites d’âge aux différents concours, notamment celui de CR2 au CNRS, doivent être abrogées.
– Le recrutement local n’est pas intrinsèquement pervers. Il a sa logique positive et sa cohérence, notamment dans le cadre de la réforme LMD qui implique que le doctorant inscrive son travail dans les thématiques de recherche de laboratoires. En conséquence, et en considérant également le doctorant comme un acteur à part entière de la recherche, il n’est pas illogique qu’un docteur puisse être recruté localement. En revanche, la pénurie de postes pénalise le recrutement en multipliant les opacités et les soupçons potentiels.
– Le fléchage des postes ne doit pas fermer les postes ou les réserver à des “ locaux ”. Un juste milieu peut être envisagé.
– Le recrutement local doit continuer d’être encadré par une sélection nationale de type CNU.
– Les expériences d’enseignement doivent être mieux évaluées par le CNU et les commissions de spécialistes.
– Limitation du nombre des candidats qualifiés : pas plus 3 à 4 fois le nombre de postes ouverts.
– Les conditions de réalisation du recrutement doivent être modifiées (allongement de la durée de l’audition à l’université sur le modèle CNRS, conditions décentes d’accueil pour les candidats, coordinations des dates dans les petites disciplines avec peu de postes, décharge de service pour les membres des commissions de spécialistes , communications préalable des dossiers à l’ensemble des membres de la commission et pas seulement aux rapporteurs, remise d’un rapport précis de l’évaluation de l’audition à tous les candidats).
– Les membres extérieurs des commissions de spécialistes doivent être de 1 pour 1.
– La transparence des recrutements doit être assurée par les universités et les organismes avec publicisation (notamment par la mise en ligne en temps réel sur leur site Internet) :
– Exposition claire et ordonnée des enseignements à effectuer et des axes de recherches des laboratoires rattachés à l’université.
– de la composition des commissions de spécialistes
– de la liste des candidats auditionnés
– de listes des candidats classés
– de la liste des candidats recrutés
– des motifs du recrutement
– Abrogation de l’agrégation du supérieur.

RECONNAISSANCE DU DOCTORAT

Le doctorant prépare un diplôme qualifiant. Le doctorat doit faire l’objet d’une meilleure reconnaissance sociale. Pour cela le diplôme de doctorat doit :
– Etre reconnu dans les conventions collectives
– Etre intégré à un niveau conséquent dans l’échelle des salaires, forcément au delà du Master. La proposition est de partir de l’indice des Masters majoré de trois années d’ancienneté correspondant aux trois années recommandées pour faire une thèse.
– Permettre la dispense de certaines épreuves aux concours de la fonction publique nationale et territoriale.
– Ouvrir droit à des concours internes.
– Ouvrir droit à un concours spécifique pour chaque grand corps de l’Etat.
– Etre reconnu pour les qualifications spécifiques qu’il recouvre.

PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Enseignants chercheurs
Il faut recruter un nombre significatif de Maîtres de Conférences. Cet effort supplémentaire en faveur de l’enseignement supérieur permettrait de réduire le nombre de personnels non-statutaires dans les établissements d’enseignement supérieur. Pour ce faire, il est nécessaire de :
– Recruter 120 Maîtres de Conférences pour la seule Science Politique.
– Revaloriser de 30% le traitement des enseignants chercheurs.

Enseignants chercheurs non statutaires et enseignants non chercheurs
– Les doctorant, tel que présentés précédemment, sont prioritaires par rapport aux PRAG, PAST dans l’attribution des enseignements.
– Couplage automatique du monitorat avec une allocation de recherche ou revalorisation financière en conséquence du monitorat en cas de découplage avec l’allocation.
– Revalorisation des contrats des jeunes chercheurs :
– AR 75% d’un CR2 (1125 € net env. 7380 FF)
– AM 85% d’un MCF (1275 € net env. 8364 FF)
– ATER non docteur (c’est à dire demi poste) 85% d’un MCF (1275 € net env. 8364 FF)
– ATER docteur 100% d’un MCF (environ 1550 € net)

Administration
Les chercheurs et les enseignants chercheurs sont surchargés de tâches administratives qui ne devraient pas leur incomber mais que le manque de postes administratifs, tant à l’université que dans les laboratoires, leur impose. Ceci est particulièrement criant à la création de nouvelles équipes qui devrait s’accompagner de l’attribution de postes ITA/IATOS statutaires en adéquation avec l’importance des projets scientifiques, notamment quand ceux-ci font appel à des financements internationaux (européens et autres). Il est donc nécessaire :
– De recruter des ITA/IATOS
– Recruter des professionnels de l’administration des appels d’offre.
– Doter chaque Master de deux postes administratifs supplémentaires (un par année) qui puisse assister les enseignants (suivi des étudiants, gestion des intervenants extérieurs, communication externe et interne, ect…).