Compte rendu de l’AG ANCMSP du 10 juin 2006

Compte rendu de l’AG de l’ANCMSP du 10 juin 2006
(les textes des motions adoptées pour Bordeaux IV et Aix se trouvent en documents attachés)

Une trentaine de personnes étaient présentes à l’AG de l’ANCMSP cette année.

L’ordre du jour a donné lieu à un débat permettant de clarifier les positions de l’ANCMSP sur un certains nombre de points (ATER, durée de la thèse…). L’AG s’est clôturée par l’élection du nouveau bureau et la réflexion sur les priorités d’action pour l’année à venir.

Votes :

Bilan moral :
Contre : 3
Abst : 3
Pour : 24

Le bilan moral de l’année 2005-2006 est adopté à une large majorité.

Bilan financier :
Abst : 5
Pour : 25

Le bilan financier de l’année 2005-2006 est adopté à une large majorité.

Débats

ATER.
Le bureau a rappelé la position de l’ANCMSP suite au transfert du financement des postes d’ATER de l’Etat aux universités et au risque de suppression des demi postes par les universités : l’ANCMSP refuse toute suppression des demi postes sans compensation financière.
Les membres du bureau ont expliqué qu’il était difficile d’évaluer la perte de budget pour les universités qu’implique le transfert de la gestion des postes d’ATER. Cela peut relever de l’action de la CJC. Pour les doctorants sans financements l’ANCMSP pense qu’il faut réfléchir à d’autres modes de financements. Cette réflexion et la recherche de financement incombent aux directeurs de thèses et/ou aux laboratoires d’accueil des doctorants.
Le débat sur les ATER a glissé sur la question liée de la durée de la thèse.
L’ANCMSP s’est prononcée à différentes reprises depuis les Etats Généraux de la recherche pour un raccourcissement de la durée de la thèse. En effet, plus une thèse est longue, plus les problèmes de recrutement se multiplient (notamment en science politique). L’ANCMSP s’est prononcée pour une durée de thèse en « 3+1 ». Notons que cette durée de thèse est également en question au niveau européen pour la négociation du « D » de la réforme LMD. Dans une majorité de pays européens la thèse est en 4 ans. D’autre part, le ministère vient de proposer un texte réformant le doctorat dans lequel il semble que cette durée en « 3+1 » soit entérinée. Cette durée de « 3+1 » peut justifier la demande d’un rallongement de la durée des financements existant. (L’allocation est prévue pour 3 ans).
Pour certains la longueur de la thèse serait gage de scientificité. Une thèse plus courte peut être perçue comme moins « scientifique » par les évaluateurs et la question s’est posée de définir ce que doit être une thèse en SHS. De ce point de vue, ne faut-il pas mener une réflexion sur les critères d’évaluation des thèses ? De plus les non recrutements de docteurs à « thèse + 4 ans », soit 9 ans après avoir entamé leur doctorat, tendent à montrer que la longueur de la thèse si elle est gage de scientificité n’est pas gage de recrutement.
D’autre part les thèses en SHS seraient longues parce que beaucoup de doctorants ne sont pas financés. Or, selon les chiffres du ministère, le taux d’abandon de la thèse en SHS est le même pour les doctorants financés et non financés (voir enquête de la Direction de l’enseignement supérieur), ce qui montre que le critère du financement n’est pas le seul en cause dans la durée des thèse. L’explication de cette durée et de sa longueur sont à rechercher dans l’encadrement de la thèse notamment (voir Système D n°20 juin 2006).

Ce débat permet de mettre en exergue que la question du financement de la thèse et de sa durée dépendent des conditions objectives de réalisation de celle-ci et en particulier de l’encadrement des doctorants. Ces problèmes doivent être considérés de manière globale et non un par un. L’abandon par le gouvernement de l’idée d’un plan pluriannuel pour l’emploi dans la recherche contribue à maintenir ces problèmes en l’état et accroître la fragilité des doctorants en fin de thèse et des docteurs sans postes.

Résolution adoptée sur la question des demis postes d’ATER :

L’ANCMSP demande à ce que les demi postes d’ATER soient maintenus tant que des financements alternatifs n’auront pas été trouvés.
Contre : 4
Abst : 2
Pour : 22
Nppv : 1

Des modes de financements alternatifs ont été suggérés :
– un contrat d’un an réservé aux doctorants sur la base de 64 heures d’enseignements mais rémunéré sur la base d’un ATER temps plein.
– le recours aux financements type CIFRE doit être développé. Cela est d’autant plus possible en SHS que la procédure d’obtention d’un contrat CIFRE a été modifiée en ce sens cette année.

Résolution adoptée sur la question des modes de financement de la thèse :

L’ANCMSP demande une augmentation substantielle des financements et en particulier du nombre d’allocation de recherche et une revalorisation de leur montant (1,5 fois le SMIC).

Contre : 0
Abst : 1
Pour : 28
Nppv : 3

Résolution adoptée sur le couplage AR/monitorat :

L’ANCMSP demande que toute revalorisation du montant de l’Allocation de Recherche soit découplée du monitorat.
Contre : 0
Abst : 6
Pour : 20
Nppv : 3

Recrutements :
Le débat a porté sur les recrutements ayant eu lieu à l’Université de Bordeaux 4 et à l’IEP d’Aix et sur lesquels l’ANCMSP a souhaité prendre position.
Deux motions ont été soumises à l’approbation de l’AG pour envoi sur la liste générale ainsi qu’aux instances concernées des établissements sus cités.

Motion pour le CA de l’IEP d’Aix
Contre : 0
Abst : 0
Nppv : 1

Motion adoptée à l’unanimité

Motion pour la commission de spécialiste de l’Université de Bordeaux 4
Contre 0
Abst : 0
Nppv : 1

Motion adoptée à l’unanimité.

Election du nouveau bureau :

Les candidats sont les suivants :

Camilo ARGIBAY (doctorant à Lyon 2)
Magali BOUMAZA (docteur sans poste, chargée de cours à l’université de Mulhouse)
Cécile CASEN (doctorante à Paris 3)
Elise CRUZEL (ATER et doctorante à l’IEP de Toulouse)
Frédéric CHATEIGNER (Allocataire-moniteur normalien et doctorant à l’IEP de Strasbourg)
Joël GOMBIN (Allocataire et doctorant à l’IEP d’Aix en Provence)
Mathieu HAUCHECORNE (Allocataire-moniteur normalien à Lille 2)
Aisling HEALY (ATER et doctorante à l’IEP de Lyon)
Jeanne HERSANT (ATER à l’IEP de Bordeaux, doctorante EHESS)
Pierre MAYANCE (doctorant à Dauphine)
Jérémie NOLLET (ATER et doctorant à l’IEP de Lille)
Pierre-Olivier SALLES (Doctorant à l’IEP d’Aix en Porvence)

Aucune candidature n’a été proposée par les adhérents présents à l’AG.

Contre : 0
Abst : 0
Nppv : 3

Le nouveau bureau est élu à l’unanimité.

Priorités pour le prochain bureau :

Malgré les demandes formulées aux commissions de spécialistes, la charte pour le recrutement n’a pas recueilli de nombreuses signatures cette année. En outre, plusieurs chevauchements de dates ont été constatés. Des candidats se sont plaints des conditions d’accueil dans les établissements recruteurs et des conditions dans lesquelles se sont déroulées certaines auditions. Les auditions contribuent à grever le budget des candidats (jusqu’à 800 euros pour une campagne sans aucun recrutement au bout) accroissant largement des conditions matérielles de vie déjà difficiles.

Résolution concernant les recrutements

– Calendrier des recrutements

L’ANCMSP demande à ce que le calendrier des recrutements et notamment des auditions soit rallongé.
Contre : 0
Abst : 4
Pour : 14
Nppv : 2

– le remboursement des auditions

L’ANCMSP demande à ce que les frais d’audition des candidats soient pris en charge par les établissements recruteurs (déplacements, hébergement, envoi et retour des travaux)
Contre : 0
Abst : 1
Nppv : 1

La résolution est adoptée à l’unanimité.

– la durée des auditions
L’ANCMSP demande à ce que la durée des auditions soit au minimum d’une demi heure effective.
Contre : 0
Abst : 11
Pour : 19

L’ordre du jour ayant été chargé et les débats très longs, plusieurs points n’ont pas pu être traités en AG.
L’accès à la haute fonction publique pour les docteurs, l’encadrement matériel et intellectuel des doctorants, notamment, feront l’objet d’un débat dans l’association.
L’AG mandate le bureau nouvellement élu pour continuer à travailler sur la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives.

Ces questions pourraient être discutées collectivement lors d’une réunion des membres actifs (adhérents non titulaires) en septembre prochain.

Le secrétaire de séance,