Des chartes déontologiques existent dans de nombreuses disciplines, dont la sociologie. En France, l’Association Française de Sociologie (AFS) a engagé une réflexion à ce sujet en 2006.
Les résultats de cette réflexion ont fait l’objet d’un premier bilan publié dans la Feuille d’infos rapides AFS du 2 mars 2009 :
Ci-dessous, le préambule du projet, signé par la présidente de l’AFS, Dan Ferrand Bechmann, et le début du projet de charte lui-même, signé par C. Dechamp-Le Roux, A. Ndiaye, O. Vasseur et C. Vassy. Le texte complet est en discussion sur le site de l’AFS.
Présentation de la charte
Lors du congrès de l’AFS à Bordeaux en 2006, il avait été annoncé qu’un groupe de travail serait chargé de proposer une charte de déontologie pour les membres de l’AFS.
La charte déontologique qui vous est proposée est le fruit de nombreuses réunions de travail, de l’examen et la synthèse de nombreuses chartes (celles citées dans l’introduction mais également la charte européenne du chercheur ou encore celles d’autres disciplines…).
Au cours de ce travail débuté en 2006, à travers de nombreuses discussions et échanges, les participants ont eu pour objectif de concilier les différentes opinions ou courants tout en veillant aux intérêts de l’ensemble des sociologues de l’AFS et à l’image que cette charte peut donner des membres de l’AFS en dehors du monde de la sociologie.
La proposition de créer un conseil de déontologie dans la dernière partie de cette charte est l’un des points des plus délicats. Faut-il instaurer une telle instance dont le recours serait exceptionnel ? Est-ce que les révisions de la charte, sur proposition des membres de l’AFS, doivent être du ressort de cette instance ou d’un groupe de travail plus informel ? Nous avons choisi d’aborder le sujet et de proposer deux options, tout en veillant à ne pas instituer un tribunal mais surtout à mettre en place un organe permettant le règlement de litiges déontologiques dans la plus grande neutralité possible.
Au cours de ce travail, nous avons été encouragés par des collègues sociologues praticiens qui souhaitent l’existence d’une charte qui pourrait les aider dans leur travail et plus particulièrement qui explicite les règles de confidentialité ou d’anonymat que nous respectons avec les enquêtés. Nous avons aussi été motivés par la volonté de suivre les recommandations de la charte européenne du chercheur, qui mentionne : « Les chercheurs doivent adhérer aux pratiques éthiques reconnues et aux principes éthiques fondamentaux de mise dans leur(s) discipline(s), ainsi qu’aux normes éthiques étayées par les différents codes d’éthique nationaux, sectoriels ou institutionnels. » Dans ce contexte, il semble opportun que les membres de l’AFS se dotent d’une charte déontologique qui corresponde le mieux à leurs activités et qui pourra évoluer avec le temps.
Vous êtes invités à faire part de vos remarques sur le site de l’AFS jusqu’au 31 mars. Le groupe de travail dressera alors un bilan des réactions, et adaptera la présente charte pour en présenter une nouvelle version en assemblée générale lors du congrès de l’AFS du 14-17 avril 2009.
Au terme de ce processus, il revient à chaque adhérent de se prononcer sur l’adoption de la charte. Nous souhaitons donc qu’à l’issue de cette consultation démocratique, une majorité des votants se prononce pour l’adoption de cette charte.
A l’avenir, chaque nouvelle assemblée générale de l’AFS pourra amender tout point de la charte qu’elle jugera utile de modifier.
Texte du projet
Préambule
L’objectif de cette charte déontologique est de présenter des principes qui guident l’action des sociologues membres de l’Association Française de Sociologie (AFS) dans leur activité de recherche, recherche-action, conseil, intervention, enseignement et formation. Elle vise en premier lieu à aider les membres de l’AFS à résoudre les problèmes déontologiques qui peuvent survenir lors de leur pratique professionnelle. Elle permet également d’expliciter les activités des sociologues aux participants à la recherche, aux commanditaires, aux médias et à un public plus large susceptible d’utiliser les résultats de la recherche en sociologie. Elle peut également être utilisée dans un but de formation et de débat avec des étudiants intéressés par cette discipline. La charte vise enfin à protéger le public et les sociologues contre les mésusages de la sociologie et contre l’usage de méthodes et techniques se réclamant abusivement de la sociologie.
(La suite du texte est disponible sur le site de l’AFS.)