C’est la rentrée !
Cet été, la liste s’est faite l’écho de nombreux messages de recherche d’enseignants vacataires, ce qui souligne l’état de précarité de la discipline. L’ANCMSP vous propose un point d’étape, qui permettra d’avoir une vue d’ensemble de ce qui devient une véritable campagne de recrutement des précaires.
De très nombreuses offres d’emploi
Nous avons reçus 20 courriels. 16 établissements (dont 2 privés) ont lancé des appels à vacataires sur la liste. Ils concernaient au total 12 cours magistraux, 1 séminaire et 30 matières de TD différents. L’ANCMSP s’oppose par principe à la démultiplication des vacations.
Près de la moitié des courriels ont été reçus en septembre, ce qui traduit la difficulté d’anticiper les recrutements en amont de la rentrée.
Conditions de travail
Si le contexte budgétaire des universités amène les établissements à recourir aux vacataires, rien ne saurait justifier certaines mauvaises pratiques vis-à-vis d’eux. Par exemple, l’Institut catholique de Paris propose des CM rémunérés 59€/brut de l’heure alors que la rémunération légale d’un cours est de 61,35 € l’heure.
Certains établissements se distinguent cependant par de meilleures pratiques. Paris Dauphine a un taux de rémunération spécifique : 18 h de TD sont rémunérées 21,6 h. L’Université catholique de Lille, les Université de Nîmes, Amiens et Reims prennent en charge les frais de transports, en tout ou en partie. L’Université Lille 2 a mis en place la mensualisation du paiement des vacations.
Nous invitons l’ensemble des établissements, responsables de formation et enseignants chercheurs à être pro actifs pour que le recours aux vacations soit le plus limité possible. Et lorsque les créations de missions d’enseignement, contractualisations ou ouvertures de postes d’enseignants chercheurs titulaires, ne sont pas rendues possibles, de favoriser les meilleures conditions de travail possibles pour les vacataires. Nous rappelons par ailleurs que les règles en vigueur fixées par la circulaire n°2017-078 du 25 avril 2017 concernant le recrutement d’enseignants vacataires prévoient:
– la signature des contrats avant le début de la période d’enseignement ;
– la remontée des services faits au mois le mois, que le responsable de formation, à l’origine du besoin de recrutement, prendra en charge et organisera ;
– la transmission régulière et sans délai des états certifiés aux services en charge de leur mise en paiement ;
– la mise en paie régulière et sans délai des vacations.
Transparence et bonne diffusion de l’information
Nous nous étonnons de devoir rappeler chaque année les règles de publication des offres sur la liste, qui constituent – a minima – la base du respect des vacataires.
Sur les 20 mails reçus, seuls 2 mails précisent que les supports de cours sont déjà réalisés et disponibles et que des réunions pédagogiques à mi-parcours sont prévues. L’Université Lille 2, seule, précise le délai indicatif de paiement des vacations et le non-remboursement des frais de transports. Ces précisions sont les bienvenues.
Nous rappelons que pour toute diffusion d‘offre d’emploi sur la liste il convient de préciser :
– le niveau et la modalité de rémunération ;
– la prise en charge ou non des frais de transports ;
– la prise en charge ou non des charges d’enseignement annexes (corrections de copies et surveillances d’examens en plus du contrôle continu pendant les TD) ;
– les délais de paiement des vacations en cours dans l’établissement ;
– le nombre d’étudiants moyen par TD et si les maquettes d’enseignement sont déjà disponibles.
TP, TD ou CM ?
On note deux nouveautés dans les diffusions d’offres d’emploi de cet été. L’Université Paris Nanterre (IUT GEA) inaugure les « TP » en sciences sociales, arguant une différence d’effectifs avec les TD. Les TP sont surtout rémunérés 27 euros l’heure, contre 40 euros l’heure de TD. L’Université Paris Est Créteil quant à elle propose des « cours-séminaires » rassemblant 25 étudiants et étant rémunérés 1,25h ETD.
Est-ce un cours, est ce un TD, est ce un TP ? Pour information, le tribunal administratif de Lyon a décidé en 2013 que la différence entre cours et TD ne saurait être basée seulement sur l’effectif d’étudiants concernés. Il définit le cours magistral comme « un enseignement théorique donné sous la forme d’un cours didactique », tandis que les travaux dirigés sont « un enseignement permettant d’appliquer, sous forme notamment d’exercices, les connaissances acquises lors des cours magistraux ».
Il appartient aux équipes de vérifier que la rémunération des cours correspond à leurs contenus et, partant, au travail demandé aux enseignants.