Revalorisation des doctorant·es contractuel·les : moins d’un an après son adoption, les promesses de la LPR déjà non tenues !
Communiqué du 10/09/21.
Le Bureau de l’ANCMSP alerte sur la non publication de l’arrêté actant la revalorisation de la rémunération des contrats doctoraux promise par le MESRI dans le cadre de la Loi de programmation de la recherche (LPR).
L’une des mesures de la LPR comprenait en effet une augmentation progressive de la rémunération des contrats doctoraux de 30% d’ici 2023 (cf. rapport annexé à la loi).
Selon un document interne du MESRI, un premier recul a déjà eu lieu puisque l’objectif d’une revalorisation de 30% est désormais fixé pour 2025 (cf. tableau ci-dessous, ainsi que le site du MESRI), ce qui ne correspond pas à ce qui a été voté par le Parlement.
Moins d’un an après son adoption, les (maigres) promesses de la LPR à l’égard des doctorant·es sont donc déjà non tenues ! Ceci n’est pas de bon augure pour les autres engagements budgétaires de la LPR…
Le second recul concerne la date du premier palier de revalorisation, qui était prévu pour le 1er septembre 2021.
Toujours selon le document du MESRI, les contrats doctoraux débutant cette rentrée devaient en effet être rémunérés 1866€ brut mensuel, au lieu du montant de 1758€ brut mensuel en vigueur depuis l’arrêté du 29 août 2016.
Or, l’arrêté de 2016 est toujours en vigueur et aucune revalorisation n’a donc encore eu lieu pour les nouveaux·elles doctorant·es contractuel·les !
| Année | Brut annuel | Brut mensuel | Date effet |
| Actuel | 21 096 € | 1 758 € | en vigueur |
| 2021 | 22 397 € | 1 866 € | 01/09/2021 |
| 2022 | 23 698 € | 1 975 € | 01/09/2022 |
| 2023 | 24 998 € | 2 083 € | 01/09/2023 |
| 2024 | 26 299 € | 2 192 € | 01/09/2024 |
| 2025 | 27 600 € | 2 300 € | 01/09/2025 |
À ce jour, aucun élément ne montre la volonté du gouvernement d’honorer ses engagements envers les doctorant·es dans les termes et les délais de la LPR. En outre, les employeurs ne semblent pas avoir devancé cette inaction, puisque les contrats doctoraux qui commencent à être signés en cette rentrée ne prennent pas en compte la réévaluation prévue.
Le Bureau de l’ANCMSP appelle fermement le MESRI à publier dans les plus brefs délais l’arrêté actant la rémunération des doctorant·es contractuel·les. Il appelle également le ministère à tenir ses promesses prises devant le Parlement et à programmer l’objectif de 30% de revalorisation d’ici 2023 (et non 2025).
Cela est d’autant plus urgent que cette revalorisation, déjà timide, constitue l’une des rares mesures de la LPR qui ne contribue pas à accroître la précarité des enseignant·es-chercheur·es non-titulaires.
Au-delà du respect de cet engagement de la part du ministère, qui devrait aller de soi, le Bureau de l’ANCMSP tient à souligner que :
- la revalorisation du contrat doctoral devrait intervenir pour tous·tes les doctorant·es contractuel·les et pas seulement pour les nouveaux contrats, ce qui constitue une discrimination entre collègues réalisant le même travail ;
- une rémunération minimale équivalente aux contrats doctoraux de droit public devrait être instaurée pour les contrats doctoraux de droit privé créés par la LPR, puisqu’actuellement ces contrats ne sont soumis qu’au SMIC (sauf dispositions conventionnelles particulières prévues par la branche ou l’entreprise) ;
- les ATER et les enseignant·es vacataires (payé·es sous le SMIC) devraient également être revalorisé·es (le montant n’a pas été modifié depuis des années).
Enfin, nous appelons l’ensemble de la communauté académique à rester vigilante sur le fait que de telles réévaluations salariales ne deviennent pas un prétexte à une diminution du nombre de contrats doctoraux conclus chaque année. Rappelons en effet que seulement 43% des doctorant·es bénéficient d’un financement dédié à la réalisation de leurs recherches dans les disciplines relevant des SHS.
A ce sujet, la LPR prévoit également une augmentation du nombre de contrats doctoraux : espérons (et mobilisons-nous si besoin) que cette fois-ci l’engagement soit tenu !
Le Bureau de l’ANCMSP